Les discussions

Litige avec notaire

 Résolu

Bonjour, Je fais appel à ce forum pour essayer de régler un litige que j’ai avec un notaire. Je poste ce commentaire ici mais je ne sais pas si c’e...

8 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
Poisson92100

Renonciation a lheritage

Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe une renonciation à l'héritage entre cousins germains au profit des enfants et que paieront ils comme dr...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
Gayomi

Succession sans héritier direct

 Résolu

Bonjour dans une succession sans héritier direct mais uniquement neveux, nièces et une petite nièce comment se passe le partage . On vient d apprendre...

10 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
Gayomi

Adoption simple

Bonjour, Nous sommes avec mon beau-père, entrain de préparer une requête en adoption simple. Après avoir demandé à plusieurs avocats/notaires, q...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
Camille

Aide au parents

Bonjour je souhaite aider ma mère qui viens de divorcer et qui perçois comme retraite 662 euros j aimerais savoir si je peux bénéficier d une déductio...

5 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
Nessy

Succession non close au bout de 30 mois

Bonjour, La succession de ma tante, pourtant très simple, puisqu'elle n'était détentrice que d'un compte courant bancaire, s'éternise! Cela fait 30 m...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
condorcet

Droit succession

Bonjour Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens depuis plus de 15 ans avec mon mari qui a 2 enfants de son 1er lit. Depuis cette d...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
condorcet

Frais de courriers ?

Bonjour, ma mère est décédée l'été dernier elle n'avait pas de biens mobiliers ou immobilier, elle était placé sous curatelle renforcée. J'ai contac...

4 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
questionpapa

Sortie d'indivision

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2017. Elle nous a laissé, à ma soeur et à moi-même, des biens immobiliers bâtis et des terres agricoles. J...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
mmr

Divergences dans succession.

Bonjour, nous sommes 6 à avoir hérité d'un local commercial avec un locataire dedans c'est une boutique plus précisément en plein paris.le bail se ter...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
gitane2229

Sortir de l'indivision

 Résolu

Bonjour, Nous avons en indivision les murs d'un restaurant. Ce restaurant est loué. Il y a 7 personnes qui se partagent cette indivision dont le g...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
lynx67

Décès de ma mère

Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu , malade depuis 7ans je me suis occuper d elle jusqu'à la fin . Nous sommes 4 enfants on ne s entend pas . ...

6 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
roudoudou22

Deces du pere de mon fils

Bonjour, Le pere de mon fils dont j'etais separe est décédé il y a une semaine. Je souhaiterai savoir les demarche que je dois faire pour mon fils e...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
Justicier75

Tresor publique

Bonjour, Suite au décès de ma maman et vivant avec elle le propriétaire m'a fait un nouveau bail à mon nom... Je découvre que ma maman à des impayé...

8 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
Cinday

Herritage indirect france - suisse

Bonsoir, J'ai 67 ans, Francaise d'origine, je suis suissesse par mariage et je réside en suisse depuis 45 ans. Ma belle mère (2ème epouse de mon p...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
alexia_2016

Taxe foncière sur maison en indivision

Bonjour Mes 3 sœurs et moi même avons hérité d une maison dans le département du 04 Depuis octobre 2017 Cette maison est mise en vente mais ne tro...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
condorcet

Héritage entre cousins germains

Bonjour La cousine germaine de mon père vient de décéder à 98 ans ,fille unique,célibataire, sans enfants. Son père était fils unique. Sa mère avait...

5 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
15lab1949

Testament, précédès d'un légataire à titre universel.

Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée récemment en laissant un testament. La situation est la suivante : Elle avait 3 enfants, (A, B, C) do...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
condorcet

Pension à payer à ma mère

Bonjour* Suite à l'ouverture d'une succession, le notaire m'informe d'une (éventuelle) pension de réversion à payer à ma mère, qu'en est-il au just...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
bili-64

Heritage d'une personne sous tutelle

Bonjour ,mon frère est décédé en 2017 et son argent est bloqué à la direction des finances car il avait apparemment des dettes . J'aimerais savoir ...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
dany311

Heritage frere et soeur

bonjour nous sommes 6 freres tous vivants .mon frere ainé célibataire et sans enfant m a legué tous ces biens devant un notaire car il ne parle plu...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
gitane2229

Peut on vidé un compte d'un parents décédé

Bonjour, Peux ton fermer LE compte d'un parents décédé pour mettre l'argent sur mon compte bancaire et je le droit

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
Rochat1

Erreur de la banque en ma faveur suite à un héritage

Bonjour Mon mari a perçu une somme de 29990 euros d’une assurance-vie PREDICA en dec 2012/ janv 2013 de sa marraine ( lien familial cousine 8/e gé...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
gitane2229

Quel recours pour un compte avec procuration et un sans procuration

Bonjour, mon frere a eu procuration sur un compte de mon pére sur l autre compte bancaire pas de procuration. Il a utilisé. Les deux comptes et à r...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
Gayomi

Obtenir un titre de propriété

Bonjour, Nous étions deux sœurs ayant hérité une petite maison de campagne à la mort de notre mère en 1972 quand nous étions encore adolescentes. Ce...

9 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
roudoudou22

Don ordinateur gratuit

Bonjour, Es ce qu'il est possible de faire un don d'orninateur à une association sans qu'il y'ai la facture de l'ordinateur?

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
gitane2229

Collection perso

Bonjour, Suie au décès de mon époux en 2010, la succession n'est toujours pas terminée, mes enfants me posent problème. Notamment sur une collection...

3 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
roudoudou22

Legs croix-rouge

Bonjour, Je suis mariée et sans enfant. Moi et mon mari voulons de donner tous nos biens ( appartement, maison, l'argent, meubles) au croix rouge ...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
gitane2229

Loyer sur un bien qui fait parti de la succession à qui va le loye

Bonjour, Nous sommes en cours de régler une succession. Mon frere a eu largement sa part en donation par notre pére ceux qui reste doit me revenir c...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
Ulpien1

Succession de personnes qui ont émigré

 Résolu

Bonjour, Un homme vient d'enterrer ses parents qui ont fui le Chili en 1974, à l'âge de 21 et 24 ans. Ils ont coupé les ponts et n'ont plus eu auc...

11 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
Ulpien1

Partage donation et estimation valeur après décès

Bonjour. Ma grand mère est décédée il y a 19 ans. (Mon père est décédé avant). Mon grand père a voulu faire bien je suppose mais maintenant avec l...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
Ulpien1

Fils de mon epouse,je l'ai adopte.quel droit a-t-il?

Bonjour, Môn eppouse en 2 eme mariage avait un fils que j'ai adopte.moi,je n'ai pas d'autre enfant.quel est sont droit a mon deces?

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
Ulpien1

Droit et protection du compagnon survivant

Bonjour Ma grand mère a refait sa vie avec mon "beau" grand père qui est décédé il y a quelque jours.. ils n'étaient ni pacsés ni mariés ni décl...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
Ulpien1

Famille sucession

Bonjour, Ma mère est décédée le 08 septembre 2018 et elle était sous tutelle. La tutelle a rendu les comptes clôturés de ma mère le 21 décembre 201...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
GKLONE

Notaire nommé d'office par jugement

Bonjour, Nous avons gagné un jugement concernant le règlement de la succession de notre grand mère. Un notaire a été nommé d'office pour rendre comp...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
Ulpien1

Exemple de lettre renonciation succession

Bonjour, je recherche un exemple de lettre pour renonciation a la succession pour mon fils le defun etait son papa mais on etait pas marie ni pacse ...

3 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
Fidji

Vente biens pour ecarter deux enfants de la sucession

 Résolu

Bonjour, papa vient de deceder.. Il y a IO ans il a vendu tous ses biens.6OO.OOO euros. Mis 55O.OOO euros sur une assurance vie au nom de mon frere. ...

9 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
angelinabella

Succession propriétaire seul avec 2 enfants

Bonjour, Je vous explique mon cas, je vis en concubinage avec ma compagne nous avons 32 et 30 ans et deux enfants 6 et 2 ans. Je suis seul pro...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
condorcet

Information par je notaire

Bonjour, Par la photocopie d un chèque nous avons pu avoir connaissance d une assurance vie pour mon frere puisque c est lui qui a fait le chèque du...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
condorcet

Donation parents enfants

Bonjour Mes parents me font une donation de 70 000€ pour l'achat de notre bien immobilier ainsi qu'un prêt familial de 50 000€ remboursable à la vent...

5 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Nonore27

Évaluation d'un bien immobilier en indivision

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 7 enfants, suite au décès de mon père il y a 2 années de cela, nous nous sommes réunis devant notaire pour le p...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
JackSalvaje

Indivision avec concubine

Bonjour , Pourriez vous m aider au sujet d une indivision . Mon papa est décedes il y a 3 mois de cela en me laissant en indivision avec sa concu...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Mnm90

Avance sur quotité disponible

 Résolu

Bonjour, J'ai contracté un prêt remboursable au moment de la succession. Le testament indique que je suis egalement bénéficiaire de la quotité di...

4 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Mariev

Mise à l'écart d'un enfant succession

Bonjour, Née d'une union illégitime, mon père m'a reconnue et j'ai été informée de son décès par l'un de ses enfants avec lequel nous avons toujours ...

4 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Ulpien1

Notaire en faute ?

Bonjour, Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux survenu hors de sa juridiction ( d...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Sarah

Pourrait il nous léser sur cet argent

Bonjour* Ma mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a eu 2 nouveaux enfants. Fille unique elle a hérité de sa mère et vendu les bien...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Ulpien1

Donation neveu indivision

Bonjour à tous, Je me permet de poster sur ce forum car je me sens un peu dépassé. Alors voilà, ma grand mère nous a quittée l'an passé, elle poss...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
condorcet

Donation somme argent

Bonjour, ma mère agée de 94 ans souhaite donnet une somme d'argent à son petit fils agé de 10 ans est ce autorisé bien qu'elle ait plus de 80 ans ?...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Gayomi

Décès de ma belle-mère

Bonjour, En gros ma belle mère décède après mon épouse a telle quand même droit à sa part qui reviendrait aux enfant ou bien non ? À moi ?

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
djivi38

Donation neveux

Bonjour, A mon décès je désire donner ma maison à mes neveux Mes soeurs sont toujours en vie a ce jour Une soeur acceptera que je donne ma mai...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
zoegally
Résultats 14851 - 14900 sur un total de plus de 50 000