Les discussions
Litige avec notaire
RésoluBonjour, Je fais appel à ce forum pour essayer de régler un litige que j’ai avec un notaire. Je poste ce commentaire ici mais je ne sais pas si c’e...
Renonciation a lheritage
Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe une renonciation à l'héritage entre cousins germains au profit des enfants et que paieront ils comme dr...
Succession sans héritier direct
RésoluBonjour dans une succession sans héritier direct mais uniquement neveux, nièces et une petite nièce comment se passe le partage . On vient d apprendre...
Adoption simple
Bonjour, Nous sommes avec mon beau-père, entrain de préparer une requête en adoption simple. Après avoir demandé à plusieurs avocats/notaires, q...
Aide au parents
Bonjour je souhaite aider ma mère qui viens de divorcer et qui perçois comme retraite 662 euros j aimerais savoir si je peux bénéficier d une déductio...
Succession non close au bout de 30 mois
Bonjour, La succession de ma tante, pourtant très simple, puisqu'elle n'était détentrice que d'un compte courant bancaire, s'éternise! Cela fait 30 m...
Droit succession
Bonjour Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens depuis plus de 15 ans avec mon mari qui a 2 enfants de son 1er lit. Depuis cette d...
Frais de courriers ?
Bonjour, ma mère est décédée l'été dernier elle n'avait pas de biens mobiliers ou immobilier, elle était placé sous curatelle renforcée. J'ai contac...
Sortie d'indivision
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2017. Elle nous a laissé, à ma soeur et à moi-même, des biens immobiliers bâtis et des terres agricoles. J...
Divergences dans succession.
Bonjour, nous sommes 6 à avoir hérité d'un local commercial avec un locataire dedans c'est une boutique plus précisément en plein paris.le bail se ter...
Sortir de l'indivision
RésoluBonjour, Nous avons en indivision les murs d'un restaurant. Ce restaurant est loué. Il y a 7 personnes qui se partagent cette indivision dont le g...
Décès de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu , malade depuis 7ans je me suis occuper d elle jusqu'à la fin . Nous sommes 4 enfants on ne s entend pas . ...
Deces du pere de mon fils
Bonjour, Le pere de mon fils dont j'etais separe est décédé il y a une semaine. Je souhaiterai savoir les demarche que je dois faire pour mon fils e...
Tresor publique
Bonjour, Suite au décès de ma maman et vivant avec elle le propriétaire m'a fait un nouveau bail à mon nom... Je découvre que ma maman à des impayé...
Herritage indirect france - suisse
Bonsoir, J'ai 67 ans, Francaise d'origine, je suis suissesse par mariage et je réside en suisse depuis 45 ans. Ma belle mère (2ème epouse de mon p...
Taxe foncière sur maison en indivision
Bonjour Mes 3 sœurs et moi même avons hérité d une maison dans le département du 04 Depuis octobre 2017 Cette maison est mise en vente mais ne tro...
Héritage entre cousins germains
Bonjour La cousine germaine de mon père vient de décéder à 98 ans ,fille unique,célibataire, sans enfants. Son père était fils unique. Sa mère avait...
Testament, précédès d'un légataire à titre universel.
Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée récemment en laissant un testament. La situation est la suivante : Elle avait 3 enfants, (A, B, C) do...
Pension à payer à ma mère
Bonjour* Suite à l'ouverture d'une succession, le notaire m'informe d'une (éventuelle) pension de réversion à payer à ma mère, qu'en est-il au just...
Heritage d'une personne sous tutelle
Bonjour ,mon frère est décédé en 2017 et son argent est bloqué à la direction des finances car il avait apparemment des dettes . J'aimerais savoir ...
Heritage frere et soeur
bonjour nous sommes 6 freres tous vivants .mon frere ainé célibataire et sans enfant m a legué tous ces biens devant un notaire car il ne parle plu...
Peut on vidé un compte d'un parents décédé
Bonjour, Peux ton fermer LE compte d'un parents décédé pour mettre l'argent sur mon compte bancaire et je le droit
Erreur de la banque en ma faveur suite à un héritage
Bonjour Mon mari a perçu une somme de 29990 euros d’une assurance-vie PREDICA en dec 2012/ janv 2013 de sa marraine ( lien familial cousine 8/e gé...
Quel recours pour un compte avec procuration et un sans procuration
Bonjour, mon frere a eu procuration sur un compte de mon pére sur l autre compte bancaire pas de procuration. Il a utilisé. Les deux comptes et à r...
Obtenir un titre de propriété
Bonjour, Nous étions deux sœurs ayant hérité une petite maison de campagne à la mort de notre mère en 1972 quand nous étions encore adolescentes. Ce...
Don ordinateur gratuit
Bonjour, Es ce qu'il est possible de faire un don d'orninateur à une association sans qu'il y'ai la facture de l'ordinateur?
Collection perso
Bonjour, Suie au décès de mon époux en 2010, la succession n'est toujours pas terminée, mes enfants me posent problème. Notamment sur une collection...
Legs croix-rouge
Bonjour, Je suis mariée et sans enfant. Moi et mon mari voulons de donner tous nos biens ( appartement, maison, l'argent, meubles) au croix rouge ...
Loyer sur un bien qui fait parti de la succession à qui va le loye
Bonjour, Nous sommes en cours de régler une succession. Mon frere a eu largement sa part en donation par notre pére ceux qui reste doit me revenir c...
Succession de personnes qui ont émigré
RésoluBonjour, Un homme vient d'enterrer ses parents qui ont fui le Chili en 1974, à l'âge de 21 et 24 ans. Ils ont coupé les ponts et n'ont plus eu auc...
Partage donation et estimation valeur après décès
Bonjour. Ma grand mère est décédée il y a 19 ans. (Mon père est décédé avant). Mon grand père a voulu faire bien je suppose mais maintenant avec l...
Fils de mon epouse,je l'ai adopte.quel droit a-t-il?
Bonjour, Môn eppouse en 2 eme mariage avait un fils que j'ai adopte.moi,je n'ai pas d'autre enfant.quel est sont droit a mon deces?
Droit et protection du compagnon survivant
Bonjour Ma grand mère a refait sa vie avec mon "beau" grand père qui est décédé il y a quelque jours.. ils n'étaient ni pacsés ni mariés ni décl...
Famille sucession
Bonjour, Ma mère est décédée le 08 septembre 2018 et elle était sous tutelle. La tutelle a rendu les comptes clôturés de ma mère le 21 décembre 201...
Notaire nommé d'office par jugement
Bonjour, Nous avons gagné un jugement concernant le règlement de la succession de notre grand mère. Un notaire a été nommé d'office pour rendre comp...
Exemple de lettre renonciation succession
Bonjour, je recherche un exemple de lettre pour renonciation a la succession pour mon fils le defun etait son papa mais on etait pas marie ni pacse ...
Vente biens pour ecarter deux enfants de la sucession
RésoluBonjour, papa vient de deceder.. Il y a IO ans il a vendu tous ses biens.6OO.OOO euros. Mis 55O.OOO euros sur une assurance vie au nom de mon frere. ...
Succession propriétaire seul avec 2 enfants
Bonjour, Je vous explique mon cas, je vis en concubinage avec ma compagne nous avons 32 et 30 ans et deux enfants 6 et 2 ans. Je suis seul pro...
Information par je notaire
Bonjour, Par la photocopie d un chèque nous avons pu avoir connaissance d une assurance vie pour mon frere puisque c est lui qui a fait le chèque du...
Donation parents enfants
Bonjour Mes parents me font une donation de 70 000€ pour l'achat de notre bien immobilier ainsi qu'un prêt familial de 50 000€ remboursable à la vent...
Évaluation d'un bien immobilier en indivision
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 7 enfants, suite au décès de mon père il y a 2 années de cela, nous nous sommes réunis devant notaire pour le p...
Indivision avec concubine
Bonjour , Pourriez vous m aider au sujet d une indivision . Mon papa est décedes il y a 3 mois de cela en me laissant en indivision avec sa concu...
Avance sur quotité disponible
RésoluBonjour, J'ai contracté un prêt remboursable au moment de la succession. Le testament indique que je suis egalement bénéficiaire de la quotité di...
Mise à l'écart d'un enfant succession
Bonjour, Née d'une union illégitime, mon père m'a reconnue et j'ai été informée de son décès par l'un de ses enfants avec lequel nous avons toujours ...
Notaire en faute ?
Bonjour, Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux survenu hors de sa juridiction ( d...
Pourrait il nous léser sur cet argent
Bonjour* Ma mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a eu 2 nouveaux enfants. Fille unique elle a hérité de sa mère et vendu les bien...
Donation neveu indivision
Bonjour à tous, Je me permet de poster sur ce forum car je me sens un peu dépassé. Alors voilà, ma grand mère nous a quittée l'an passé, elle poss...
Donation somme argent
Bonjour, ma mère agée de 94 ans souhaite donnet une somme d'argent à son petit fils agé de 10 ans est ce autorisé bien qu'elle ait plus de 80 ans ?...
Décès de ma belle-mère
Bonjour, En gros ma belle mère décède après mon épouse a telle quand même droit à sa part qui reviendrait aux enfant ou bien non ? À moi ?
Donation neveux
Bonjour, A mon décès je désire donner ma maison à mes neveux Mes soeurs sont toujours en vie a ce jour Une soeur acceptera que je donne ma mai...