Les discussions
Notre habitation principale
Bonjour, J'ai reçu en succession la maison familiale de mes parents. Mariée avec un contrat universel, sans enfant avec mon conjoint. Moi même 1 ...
Refus de succession, problème appartement.
Bonjour, Mon père est décédé en septembre, je suis fils unique. Le règlement de cette succession traîne car il y avait une société au nom de mon pè...
Droit de succession apres le décés d'un frére et de son épouse sans enfant
Bonjour, Mon frère est décédé en 2001, il avait fait usufruitière par testament olographe ma belle sœur pour leurs biens ( Maison, placements etc ) ...
Succession mal rédigéé
Bonjour, Ma grand mère est décédée avant mon grand-père, ils n'ont pas eu d'enfant. Ma grand mère a été marié une première fois et a eu deux enfant...
Succession avec uniquement un compte joint mais contrat de séparation de bien
Bonjour, Mon père est décédé le 08 décembre 2018. Il laisse un enfant adulte d'un précèdent mariage ( qu'il n'avait pas vu depuis 25 ans ), moi même ...
Dette d'un co-héritier
Bonjour, j'ai bénéficié d'une donation de la part de mes parents et ceux-ci m'ont attribué la quotité disponible. Suite à diverses ventes j'ai reç...
Acceptation somme d'argent
Bonjour, Je suis héritière de ma grand mère. Je soupçonne que mon oncle a procédé à une succession en sa faveur uniquement. Il me propose une somme ...
Obligation d'entretien en bon père de famille
Bonjour, Dans le cadre de la loi du 3 déc 2001 relative aux droits du conjoint survivant, comment les enfants propriétaires de l'appartement que le...
Rediger testament
Bonjour* comment rédiger un testament pour mon épouse pour qu'elle recueille la totalité en usufruit! cordialement
Succéssion de son père adoptif
Bonjour, Mon neveu a été adopté ( adoption-simple ) par mon frère célibataire à l'âge de 31ans, quel est sont impositon fiscale ( abattement et le ...
Déshériter ses petits enfants
Bonjour, Ma grand-mère veuve n'a eu qu'une fille (ma mère qui est décédée), peut-elle me déshéritée au profit de mon frère.
Héritage 7 enfants d'un premier mariage 1 demi frère 1 belle mère
Bonjour, Mon père est décédé nous sommes 7 enfants et demi frère une belle mère qui n'a jamais travaillé
Testament déshéritage belle-fille
RésoluBonjour, ma tante de 92 ans (veuve) a vu le décès de son fils il y a quelques années, il fût marié mais sans enfant, son épouse peut-elle entrer dan...
Usufruit retouche
Bonjour, Mon pere est décédé et j'ai la nue propriété en tant que fils unique après donation devant notaire de tous les biens .Néanmoins peut on r...
Comment avoir l’acte de propriété
Bonjour, Comment puis avoir une copie d’acte de vente . Nous sommes 3 enfants Mon père a vendu sa maison à un de mes frères , au début il m’a dema...
Don d argent
Bonjour* Je voudrais donner 10000 e a chacun de mes 3 enfants , comment être en règle avec les impots ?. Merci
Donation partage soulte
Bonjour, Voilà mes parents doivent faire une donation partage Ce lot sera diviser en 4 mais l’un d’eux de veux pas en bénéficier et demande sa va...
Donation / divorce
Bonjour, Mon père demande le divorce a ma mère il a quitté le domicile depuis des années et ne cest jamais occupé de ns ma question estvla suivante ...
Assurance vie, notaire, succession
Bonjour, ma mère est décédée en décembre 2018; en plus des comptes courants et autre actifs bancaires elle laisse aussi des contrats d'assurances ...
Declaration de succession par moi-même
RésoluBonjour, Je découvre aujourd'hui que la déclaration de succession peut être faite par les héritiers sans passer par le notaire, ce qui évite les émol...
Livret de famille non complet
Bonjour, Bonjour, Ma mère, décédées, mes frères ne sont pas inscrits sur le livret de famille. Naturalisée française en 1998, le livret de famill...
Différend avec notaire : renonciation à succession
RésoluBonjour, J’ai un gros problème avec un notaire. Il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus d...
Refus d’hériter des parts de sci
Bonjour, Dans un héritage suite au décès d’un parent, un des héritiers refuse ses parts de SCI et préfère vendre le bien immobilier pour récupérer d...
Fille qui régente la vie de son père
Bonjour, ma maman 85 ans vit sans être mariée ni pacse avec son compagnon depuis 40 ans. Ma mère a vendu son appt pour acheter une maison avec son com...
Montant des frais de notaire pour donation aux enfants.
Bonjour* pour une donnation de ma maison evaluee a 170000 euros au profit de mes deux enfants, quels seraient approximativement mes frais de notair...
Donation après vente
Bonjour, J'achète la maison familiale, (mon père est décédé et ma mère est en maison de retraite). J'ai convenu du prix avec elle (la maison est ...
Sachant que le partage n'est pas encore fait...
Bonjour, mon père est decédé depuis 21 ans il a eu 6 enfant d un premier mariage. ..puis divorcé .et 3 autres hors mariage. ...cette deuxième femme et...
Remise de chèque
Bonjour, j'ai reçu un chèque de dégrèvement de taxe foncière à l'ordre de ma maman qui est malheureusement décédée en 2017.Comment faire pour que je...
Héritier malgré moi.
Bonjours à vous, Après avoir parlé à des amis proche qui ont eu un récent décès dans leurs familles une petite question me chagrine. En 2009 mon...
Mon mari est décédé
Bonjour, Mon mari est décédé nous avons 2 enfants plus 1 enfants de mon mari avec une autre union que dit la loi pour le partage des biens
Suite à un refus de héritage de mon père suis-je héritière de ma mere
Bonjour, voilà 20 ans j'ai refusée l héritage de mon père, peur des dettes du commerce. Ma mère et mes 3 sœurs ont donc vendus le commerce et garder l...
Succésion
Bonjour Madame ou Monsieur, Ma tante est en maison de retraite maladie d’Alzheimer elle va être mise sous tutelle Nous sommes plusieurs neveux et ...
Remboursement aspa
Bonjour, Ma sœur et moi avons hérité en indivision de la maison de notre mère. Maison estimée a 60 000€. J'assume seule les frais de cette maison. Ma...
Ma mere a une démence mais n'est pas sous tutelle- peut-elle heriter de mon pere
Bonjour à tous Je suis fille unique et habite loin de chez mes parents. Mon père s’occupe (avec des aides à domicile) de ma mère qui est en pleine fo...
Comment faire pour demander un capital a la place d'un usufruit
Bonjour, J'ai un usufruit sur une propriété en Provence, je deviens plus âgée et voudrait trouver une solution pour m'en défaire car je n'ai plus l...
Héritier / intérêt ? (belgique)
Bonjour, Je souhaite savoir si en tant que héritier j'ai plutôt intérêt à avoir un passif élevé ou faible ? Merci d'avance.
Apporter une déclaration de dons manuels, pour un proche
RésoluBonjour, Il y a peu j'ai reçu un don important de mon oncle, ce qui l'a obligé à faire une "déclaration de dons manuels ...", à ma sœur et moi. Je...
Refus accès logement du défunt
Bonjour, Suite au décès de ma mère, ma nièce (fille de ma défunte sœur) et mon autre sœur me refuse l'accès de son logement. En ont elles le droit? ...
Succession de 3 freres et soeurs
Bonjour à tous, Le bien immobilier d’une succession est prevu comme suit: - Le conjoint vivant conserve l’usufruit, et l’autre moitié est divisé ...
Bijoux de famille
Bonjour, maman vient de décéder, elle avait toujours dit que les boucles d'oreilles seraient à moi. Malade d'un cancer,opérée il y a 1 an et demi ma s...
Parts pour succession
Je suis divorcé mon fils est décédé et j’ai deux petites filles; quelle obligation de réservation vis à vis de ces dernières ai- je dans la mesure ou ...
Un testament olographe sera-t-il suffisant ?
Bonjour, Mon père est DCD en 1999. Il n'y avait pas de biens immobiliers mais divers comptes dans des établissements bancaires. Une succession a...
Succession et frais de notaire
FerméSuccession compliquée : notre tante avait légué ds testament authentique 1 500 euros à chacun de ses neveux et nièces et tous leurs descendants, soit ...
Puis je désigner un tuteur?
Bonjour, Je suis maman d'un enfant de 4 ans, séparée du père (jamais mariée ). Si je décède, est-ce mon fils qui hérite ? Puis-je désigner une per...
Succession père fille
Bonjour, Je suis la seule héritière de mon père, dois je passer chez un notaire pour hériter ? Assurance Vie, compte bancaire joint(avec moi), liv...
Famille et succesion
Bonjour, suite au décès de mon papa il y a 1 an 1/2 j'ai pris un peu de recul auprès de ma maman et mes soeurs. En effet je me suis bp investie duran...
Partage/enfant d'une précedente union
Bonsoir, mes parents sont mariés sans contrat, ils ont eu un enfant (moi) et mon père à eu un enfant d'une précédente relation. Je souhaiterai sav...
Comment racheter les parts en nue propriété de mes frères ?
Suite au décès de mon père, nous avons hérité en juin 2009, en indivision, d’un appartement estimé à 280.000€. Notre mère, 77 ans en a l’usufruit (3/1...
Donations famille composée de 2 grands parents 1 enfant unique 3 petits enfants
Les donations partage sont elles possibles ? Donation partage incluant l'enfant unique plus un petit enfant. Donation partage incluant l'enfant unique...
Minimiser les impots sur héritage
Bonjour, Mon frêle Père de 84 ans - veuf de notre mère et remarié avec une dame de 69 ans - veut laisser une part significative de son patrimoine ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...