Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudras savoir ce que vous conseillez dans notre cas. Couple marié, trois enfants. Nous possédons une maison qui doit valoir dans les ...

Bonjour, Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur a renoncé à la succession sur l'héritage au pa...

Bonjour, Je voudrais savoir quelle sont les droits du femme qui vivait avec un homme déclaré en concubinage sur un terrain qui appartient à l'homme ...

Bonjour, Nous sommes marié sans contrat de mariage , mon mari a deux enfants d’un premier mariage et moi un enfant de ma précédente union. Mon mari ...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 ans, mariés sous le régime de la communauté mes parents avaient 2 maisons. Avec ma sœur nous avons laissé l'us...

Bonjour, Mon compagnon, qui est le père officiel de mes enfants, et qui a par ailleurs 3 enfants d'une première union libre, souhaite verser sur mon...

une procuration est elle obligatoire pour ses parents

Bonjour, Faut-il tout de même faire une déclaration de revenus pour le défunt une fois la succession terminée? Merci par avance.

Bonjour* Suite à un partage judiciaire - nous sommes 3 héritières dont une a bénéficié de la quotité disponible suite au décès de notre mère en Aoû...

bonjour, mes parents âgés respectivement de 85 et 82 ans disposent de petits revenus. Ils sont propriétaires de leur habitation principale. Mon père...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il n'avait aucun bien immobilier. Il était marié avec ma mère sans contrat de mariage. Il n'avait fait au...

Bonjour, Mon frère est décédée. Il n'était pas marié, et sans enfants. Les héritiers sont ma mère à 25% et moi son frère à 75%. Pour ma mère ...

Bonjour, ma mère décédée il y a 2mois. Celle ci a eu 5enfants dont 2qu elle n'a jamais revu et qui n on jamais chercher à la voir suite à divor e. A p...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession , ma demande concerne une maison dont mon frère et moi possédons les 3/4 en nue-propriété , le reste étant l...

Bonjour, Mon mari vient de perdre ça grand mère paternelle mais son papa étant décédé depuis 13 ans qui hérité des biens des grands parents paternel...

Bonjour, La voisine de mes parents est décédée en novembre 2017 (mon père était son curateur et ignorait qu’il allait hériter de sa maison), le nota...

Bonjour, si quelqu'un pourrait m'aider à repondre à mes quelques question ce serais un miracle. Question héritage. Mon père est décédé le 3 juille...

Bonjour, Mon compagnon avec qui je suis depuis de nombreuses années non officiellement est veuf et a 3 filles. Les parents de sa femme (décédée ) on...

Bonjour, Bonjour, Nous avons souscrit un contrat de mariage en communité universalité juste avant de notre mariage qui a eu lieu le 30/09/2000. ...

Bonjour, Sur quelle estimation doit on se baser pour la licitation partage ayant le projet de racheter les parts de mes deux sœurs étant moi même ...

Bonjour, Ma mère à aujourd hui 90...c est la maison de mon enfance ..nous sommes 6 enfants ..mais en désaccord ..je voudrais acheter la maison a ma ...

Bonjour,mon cas et particuliers ma mère et décéder nous laissant sa maison à mes frères et moi sauf que avant son décès ma héberger mon frère et sa fa...

Bonjour, Je suis fille unique. Ma mère veut me donner 15,000 Euros. Quelle sont les consequences de ce cadeau pour elle et pour moi ? Elle a plus...

Bonjour, Ma belle mere refait ca vie . Quelle son les droit de mon fils de 6 ans étant le seul héritier de sa maison . Merci

Bonjour, je viens vers vous pour savoir comment réaliser la succession d'un bien de 250K avec 3 enfants Je suis âgé de 65 ans résidant en Fran...

Bonjour, Je suis fille unique. Mon père est décédé en mai 2000 et l'estimation de la maison familiale sur un terrain de 670 m2 a été faite en juil...

Bonjour Mme M. Je voudrais savoir s'il est normal que les nu-propriétaire n'aient reçu aucun documents relatifs a la succession et que tous aient été ...

Bonjour, Mme M. Je souhaiterais savoir si un coindivisaire souhaitant racheter ma part est en droit de me faire attendre afin d'être en capacité de l'...

Bonjour, Je vais tenter d'aller à l'essentiel en étant toutefois assez précis dans mes questions. Par un acte de donation partage d'il y a 25 an...

Bonjour, J'ai été approché par un cabinet d'étude généalogiste pour une succession d'un cousin de ma mère, décédé en 2012, sa succession étant gérée...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de leur père, mes enfants se retrouvent devant un passif et un actif. Le notaire leur demande de régler le p...

Bonjour, je vais heriter de mon oncle. Il a de l'argent et une maison qui va être mise en vente. Je voudrais savoir si le notaire pourra déjà liquide...

Bonjour, Cela fait donc 6 ans que mon père est décédé, et que la partie adverse (son remariage avec enfant que je ne connaît pas) bloque la successi...

Bonjour Lors du deces de mon père les pompes funèbres ont demandé à sa banque de régler la facture dans la limite du montant disponible bien sûr, pui...

Est il possible de faire donation en pleine propriete d un tiers dune maison a une de nos filles (nous avons 3 filles) avec vente a terme du tiers res...

Bonjour, Nous sommes en indivision sur des parcelles agricoles et bâtiments Une personne a reçu dans les Années 1980 une parcelle constructible ...

Bonjour, mon pere s est remarié il a que comme moi comme enfant il est décédé et je viens d apprendre qu il s est marié sous le regime de la communa...

Bonjour, merci de votre réponse :nos parents sont décédés et en nue-propriété nous voulons vendre, ma sœur a renoncé succession, donc que faire des me...