Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé le 21 février 2019 à Paris. Il a vécu maritalement avec une femme pendant plusieurs années et se sont mariés il y a +/...

Bonjour Madame,Monsieur: je vis en France de nationalité franco-tunisienne ,je possède un appartement en Tunisie, j'ai 5 enfants tous majeurs et franç...

Bonjour, J ai donné 2000e à un notaire pour l'achat d'un-logement-au dernier moment on m a informé que , jaurai en plus 5000e a donner pour rénover ...

Bonjour nous sommes 4 Heritiers, 2 avec 1/3 des parts et 2 avec 1/6 des parts Les deux 1/3 + 1 part de 1/6 nous sommes d'accord pour faire abattre un ...

Bonjour, Ma question est la suivante Moi et mon conjoint sommes marier civilement depuis 2008 2ième union Mon premier conjoint est décéd...

Bonjour, mon père est décédé, ma mère étant marié avec lui, pendant leur mariagr ils ont achetée une maison en Algérie, mais sur l'acte notarial ma mè...

Bonjour, Mon mari est décédé, il avait 2 enfants mineur d'un premier lit ,qui sont représentés par leur maman . Mon mari est moi avion fait un cont...

Bonjour, Un de mes frères refuse de signer le partage alors qu’il n’y a que des liquidités à se partager . Il fait du chantage sur un bien hors succ...

Bonjour, La mère de ma maman est décédée. Elle vient de recevoir un courrier du notaire en charge de la succession qui lui donne un rdv et lui deman...

bonjour Mon frère est décédé , nous avions lors du décés de notre mère , transposer les parts héritées d'elle sur un bien acquis par notre père . ...

Bonjour, Je vais essayer d'être précis. Mon épouse est née d'un remariage. Son père, décédé, a une fille de son premier mariage. Sa mère a ...

Bonjour, ma mère veut donner de son vivant à ses 3 enfants une maison acheter-en-viager occupé .quel serait le montant des frais de notaire. merci

Bonjour, je voudrais connaitre les devoirs du notaire en cas de succession. En effet, mon père est décédé depuis plusieurs années, et l'etude notarial...

Bonjour, Simple question mon mari avec qui je suis marié sous le régime de la communauté sans contrat me dit que si il décède avant sa mère j’aurais...

bonjour, Question sur le coût de la mutation de notre résidence secondaire(depuis 2003) dans la SCI à créer et dont mon mari et moi serions les gé...

Bonjour, Je voudrais savoir , si le notaire peut modifier un avant contrat d'un compromis de vente immobilière , signé par toutes les parties . car ...

Bonjour, J'ai contactée l'agorà pour savoir si j'ai un contratto vie à non profit le premier courrier questo j'ai reçu de leur part était qu'ils von...

Bonjour, suite au décès de ma mère une succession est ouverte chez mon notaire depuis 6 semaines, nous sommes 2 héritiers ma sœur et moi même , il ...

Bonsoir, je suis fille unique, ma mère est décédée en 2017. Mes parents étaient propriétaires de leur maison, pas de donation au dernier des vivants. ...

Bonjour, Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. Mes parents m'ont fait une donation d'un appartement Je...

Bonjour, je suis divorcé depuis 2009 sans jugement de divorce et mon ex femme viens de décédé le Notaire en charge me dit que c'est moi qui a la suc...

Bonjour, ma belle mère souhaite vendre son appartement.Mon beau père est décédé il y a 10 ans et depuis elle vit dedans. Aujourd'hui elle a 80 ans e...

Bonjour, En Juin 2017 mon épouse étant décédée , depuis ce temps la maison a été vendue et la succession n'est toujours pas réglée . Le Notaire de...

Bonjour, Mon fils est decedé il laisse une fille unique qui est majeur qui est ma seule heritiere j ai une maison mais je ne veut pas lui laisser c...

Bonjour Dans le cadre d’une succession, mes neveux (fils de ma soeur décédée) ont refusé de signer la déclaration de succession et demandé la mise so...

Bonjour, Mon pere est très malade il veut que son urne soit scellé sur le caveau familiale il ne s'entend plus avec ses freres est ce qu'il faut ...

Bonjour, Mon père m'a fait donation en avance d'hoirie d'un fonds commercial en 2000. Nous sommes 4 enfants. Mon père est décédé en 2018. Cette dona...

Bonjour, Un vote validé en réunion de comité peur il être annulé par un nouveau comité mis en place. Merci

bonjour, j'ai eu l'agréable surprise d'être bénéficiaire d'une assurance vie. J'ai une amie de 94 ans qui est décédée le 1er octobre 2018. Son mari ét...

Bonjour Ai je à payer des frais de déclaration de succession même si je ne suis pas imposable sur la succession. Merci den

Bonjour, Lorsqu'on a fait une renonciation à la succession pour sa mère qui avait des dettes quand elle est décédée est-ce que 2 ans plus tard quand...

Bonjour, je n'ai pu déposer dans lés délais aux service des impots une succession d'une tante car depuis 2016 le notaire qui réside en CORSE ne r...

Bonjour, mon Pere est décédé il y a quelques temps, ma mere a l'usufruit sur tout les biens. ma soeur n'a jamais voulu vendre un bien qu'elle occu...

Bonsoir Est-ce que renoncer à la succession de mon père a un impact pour moi sur la succession de ma mère. Merci

Bonjour, je suis le filleul de ma marrainne decedee qui était cousine avec ma mère et qui n avait plus de mari ni d enfants est ce que je peut être...

Bonjour, En désaccord avec mes frères après le décès de ma mère car ces derniers ont vendu le bien mobilier sans me demander mon accord ni me demand...

Bonjour, Lorsque l'Agira nous répond en disant qu'elle a transmis notre demande aux sociétés d'assurance pourquoi elle répond vaguement sans précise...

Bonjour, Au décès de mon père la déclaration de succession mentionne qu'il me revenait 16000€. ( 2 héritiers ) Bénéficiant de la totalité en usufr...

Bonjour, Un résident Ehpad a un bien en indivision, qu'il ne veut pas vendre. Il y aura des charges à payer. Un des indivisaires qui lui pretera pou...

Bonjour, Je réside en Italie et possède mon appartement j'ai des enfants qui vivent en France la question est-ce que je dois établir une donation en...

Bonjour j'ai 2 enfants et voudrais laisser à chacune quelque chose je possède un petit appartement en Italie et je souhaite acquérir un autre petit ap...

Bonjour, Ma tante est décédée il y a environ un mois et demi. Du fait qu'elle n'avait ni conjoint ni enfants, sa soeur, ses neveux (dont je fais pa...

Bonjour, Nous sommes 4 frères. Lors de son décès notre père, qui avait divorcé depuis 10 ans de notre mère était remarié sous la séparation des bie...