Les discussions
Succession virement
FerméBonjour, La banque viens de m informer du virement et de la clôture du compte bancaire de mon défunt père ma question en combien de temps pour le ...
Comment retrouver un coffre ?
Bonjour, Suite au décès de ma tante, nous avons retrouvé 3 clés de coffre bancaire. Nous avons identifié deux clés et savons dans quelle banque se ...
Frère est décédé, son mari peut il toucher l'héritage de mes parents
RésoluBonjour, j'ai une question importante à laquelle j'aimerai avoir une réponse claire. Nous étions 4 frères et sœurs et mon frère vient de décéder et...
Décès d'une personne sous tutelle
Bonsoir, Mon père est décédé et était sous tutelle des majeurs protégés gérée par l'UDAF. Il était marié à ma mère. Il vivait dans une MAS, il n'ava...
Héritier succession
Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire . Laissant, pour seul héritier de droit et à réserve indivisément entre, pour le tout ,ou di...
Donation aux petits enfants
Peut-on vraiment donner 31000 € hors droits à payer à chaque petit enfant même après 80 ans?Et ca par chaque grand parent Merci de votre reponse
Dette après un décès
Bonjour, Le père de MON fils viens de décédé il na aucun héritage aucun papier de notaire mest il avait des dettes est un plan de suren...
Donation d'argent par chèque
Bonjour, Ma belle mère agée de 92 ans qui a 3 enfants a donné à chacun d'eux la somme de 30000€ en 2013, nous avons rempli à l'époque le formulair...
Testament olographe : identité du légataire
Bonjour, Je souhaite léguer la totalité de mes biens à mon meilleur ami (n'ayant ni époux, ni enfant, je le peux) mais savez-vous quelles informatio...
Reclamation apres heritage
Bonjour, 3 ans après la succession de ma mère qui s'est bien passée,mon frère me réclame de l'argent par le biais d'une avocate.en a-il le droit et ...
Partage -succession-
Bonjour, on a vendu un bien immobilier dans le cadre d'une succession , l'acte de vente étant signé , je voudrai savoir quelles sont les étape...
Droit d'usage
Bonjour, suite à une donation partage(2009) je suis nue propriétaire de la maison qu'occupait mon père. Celui-ci en avait gardé l'usufruit. a son dé...
Succession entre père décédé et ses enfants
Le père de mes deux fils vient de décéder.IL était sous tutelle de l UDAF depuis des années et placé en maison de retraite.Les tutrices successives on...
Comment savoir le montant d'une assurance vie
Bonjour, Mon ex mari et moi mème avions souscrit une assurance vie il y à 22 ans ,il vient de décédé, les enfants ont touché 60 euros chacun et moi ...
Valeur de l'attestation de propriété délivrée en 1975
Bonjour, suite à donation au dernier vivant, décès de cujus en 1975, succession de cujus en 1975 avec choix de l'Usufruit Total du conjoint survivant,...
Prb donations parents placées sur compte joint
RésoluBonjour, Mes parents (DCD depuis) m'ont fait plusieurs donations : sommes d'argent (+ de 20ans)+ maison (2ans). Les donations et vente de la maison ...
Contrat de revelation
Résolu/FerméBonjour, comme certains d'entre vous, j'ai reçu un contrat d'un généalogiste qui au départ me propose de signer son contrat si je veux en savoir pl...
Le notaire a versé ma part de succession sur un autre compte que le mien
Bonjour à tous Après le décès de ma tante en premier lieu et de mon oncle 4 mois plus tard en avril 2016. Mon frère et moi devions hériter de 15 00...
Clause assurance vie petits-enfants
Bonjour, ma grand-mère est décédée. Mon grand-père, son conjoint, est lui décédé depuis 4 ans. Ils ont eu ensemble 4 enfants, dont mon père malheur...
Droit de succession sont-ils deductibles de l actif
Bonjour Je suis seul héritier de mon oncle et je souhaite savoir si les frais de succession sont déductibles de l actif successoral net ? Merci
Règlements de succession entamé et changement de situation professionnel
Bonjour Suite au décès de mon père en fin 2015 J’ai effectué les démarcher notarial afin de régler la succession du patrimoine laisser par celui ...
Heritage apres les décés de nos parents
Bonjour, nos parents sont morts en 2012 les deux en espace d un mois et ils nous ont laissé un appartement et un terrain de 2800 m2 le probleme c es...
Renseignements sur viager
Bonjour, Bonjour, mes enfants souhaiterai acheté en viager la maison de leurs grands parents mais les enfants des leurs grands parents donc leur onc...
Abus curatelle
Bonjour, Ma mère, sous curatelle renforcée, souhaite me faire une donation suite à une succesion mais sa curatelle s'oppose sans justification ...
Succession enfant
Bonjour , si j'hérite d'un bien de ma maman( pavillon) , puis-je transmettre directement ce bien à ma fille unique , sans frais supplémentaires pou...
Succession de ma grand mère après décès de mon père
Bonjour, je vous remercie par avance pour votre aide. Voilà, une situation un peu compliquée; mon père (divorcé de ma mère et remarié) est décédé a...
Compte bancaire du survivant
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communaute Et dans le cas d’un décès d’un des deux conjoints, les comptes individuels du...
Usufruitère aucun travaux
Bonjour, En 2017, avec ma soeur, nous avons hérité de notre maison familiale et l'usufruit a été donné à la veuve de feu notre mère qui nourrit pour...
Héritage france
RésoluBonjour, Ma mère n'est pas décédé, mais mes sœurs se partage du vivant de ma mère son argent. Ils y en a qui ont eu des sommes différente. il m'ont ...
Succession enfant mineur
Bonjour, J ai un un neveu qui es decede en laissant une fille mineure probleme impossible de joindre la mere du coup inpossible de terminer la suces...
Don familial fils au japon
Bonjour, J'ai moins de 80 ans et j'envisage de faire un don familial (art. 784 du C.G.I) à mon fils qui travaille et vit au Japon depuis de nombreuse...
Droit de partage pour un bien immobilier avant divorce
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si les 2,5% sont à calculer sur le prix du bien immobilier ou sur le prix du bien immobilier moins le crédit fait par le...
Pel et indivision
Bonjour, Je pense poster sur la section la plus proche sur mon sujet, en cas d'erreur signalez-le moi - Actuellement avec mes deux frères, tout le...
Recuperer copie d'un acte notarie
Bonjour, oui puis je me procurer l'acte notarie de mon voisin... il y a eu de gros changements dans le quartier et j'aimerais verifier si tout est...
Comptes bancaires apres décès
Bonjour, Mariée sous le régime général et sans enfant de mon coté, à un homme ayant lui 2 enfants, si je décède avant lui à qui reviennent mes bi...
Refus de succession et location
Bonjour, J'aimerai savoir si dans le cadre d'un refus de succession pour éviter les dettes de la personne décédée. Qui doit vider la maison du défun...
Titre de propriété
Bonjour, Mon oncle a décidé de me donner une petite parcelle de terre à coté de chez lui, pour faire une petite maison. Sachant qu'il à 2 enfants...
Héritage usufruit
Bonjour, Je suis nu-propriétaire. Ma mère est usufruitière (mon père est décédé). J'ai un frère. Si je rédige un testament pour léguer mon appa...
Avance d hoirie
RésoluBonjour je ai reçu un terrain de ma mère en avance d hoirie il y a 38ans au jour dhui Ma mère voudrais me le donner en pleine propriété est ce que c e...
Droit d un usufruitier
bonjour ma mère est en maison de retraite elle a un bien dont j hériterai a son décé et son mari ( mon beau père )est usufruitier il a décide de sais...
Des heritage.
Bonjour. Mon père a toucher un heritage de ses parents. Ma question est simple, Mon père peut il donner de l'argent à ma sœur de son vivant sans qu...
Assurance vie et sucession
Bonjour, Ma mère est décédée en août 2018, elle avait quelques liquidités et 2 assurances vie. Avec mon frère, nous avons décidé de donner mandat a...
Certificat de nationalité
Bonjour, Mon grand père était sous le sol français depuis 1940 employés de bureau domicilié à Paris 5(Seine )21 rue de la harpe jusqu'au 2 novembre ...
Recherche assurance vie par agira, si bénéficiaire décédé
Bonjour, savez-vous s’il est possible de faire une recherche par AGIRA si le bénéficiaire présumé d’une assurance vie est décédé ? J’ai peut être ...
Donation a titre gratuit entre époux
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, j'ai consenti une donation à titre gratuit à mon mari, de parts sociales que je possédai...
Info sur le porte fort
Bonjour, Mon père décédé, a une épargne salariale qui ne s'élève pas à 5000e. Pour récupérer cette somme on me demande de faire une déclaration de p...
Succession d'une parcelle propriété d'un arrière-grand-père non faite
Bonjour, Il y a quelque temps, je me suis vu contraint de débroussailler une parcelle (en Corse) dont la préfecture me disait propriétaire alors que ...
Question donation terrain à une assocation mais sous conditions
Bonjour, Je me posais une question concernant une éventuelle donation à mon décès d'un terrain et/ou d'une somme d'argent à une association oeuvr...
Aide succession enfant décédé sans descendants
Bonjour, J'ai besoin de conseils concernant la succession de mon neveu décédé l'année dernière. Il était handicapé (autiste), sans enfants, ni ...
Droit des héritiers
Bonjour, mes parents m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j' ai construit une maison, mes frère et sœur ont reçu de l' argent. Mes parents sont...
La législation juridique et financière évolue en permanence...