Forum Donation-Succession

Page 298

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

Hu Donation-Succession

Frais de partage indivision

Bonjour, M'a sœur et moi avons hérité d une maison. Elle souhaite me racheter ma par et mettre fin ainsi à l indivision. Pouvez vous nous indiquer q...

1 réponse 22 avr. 2019 par Ulpien1
Loubella Donation-Succession

Renoncer à m´usufruit

Bonjour, Je vais vendre un bien immobilier qui m’appartient et dont ma mère a l’usufruit. Elle souhaite renoncer à l’usufruit lors de la vente. Quel...

1 réponse 22 avr. 2019 par condorcet
babette72 Donation-Succession

Qui doit payer les impots fonciers

Bonjour, Suite au décès de notre papa en 2015 laissant 6 enfants et une seconde épouse sans enfants avec papa, nous galérons avec les notaires pour ...

5 réponses 22 avr. 2019 par babette72
Anneso57 Donation-Succession

Renseignement donation

Bonsoir, il y a 3 ans ma grand mere a fait une donation d un de ses appartements a mon cousin. Mes 2 freres et moi n avons rien eu en contrepartie. Es...

2 réponses 22 avr. 2019 par Gayomi
Catherine94_1452 Donation-Succession

Argent vente bloquée par le notaire

Bonjour, Mon père a hérité de la maison de sa soeur et a vendu cette maison. Sa soeur possédait aussi des terres. Ces terres ont étées expertisé...

7 réponses 22 avr. 2019 par Catherine94_1452
kamel Donation-Succession

Impôt sur héritage algérie

Bonjour, Après tirage au sort ma soeur,mon frère et moi nous recevons un bien immobilier de notre père décède il y a 14 ans et notre belle mere reç...

1 réponse 22 avr. 2019 par Ulpien1
Vivi Donation-Succession

Héritage avec dettes

Bonjour Mon père décédé me laisse en héritage une maison se rajoute des ancienne dettes de loyer et de trésorier comment éviter de payer les dettes t...

1 réponse 21 avr. 2019 par Mars
libert17 Donation-Succession

Bénéficiaire assurance vie

Bonjour, j'ai reçu un courrier d'une assurance vie suite à un décès dans ma famille, et sur ce document, il y a marqué bénéficiaire, (mon nom) et ...

9 réponses 21 avr. 2019 par bretecher
Jacwat Donation-Succession

Vente d'un bien en usufruit

Bonjour, J'ai acquis un bien immobier en 1998 a une personne qui avait fait une donation a son fils en gardant l'usufruit. cette vente de 1998 ne fai...

1 réponse 21 avr. 2019 par Ulpien1
Michel Donation-Succession

Décès de la marraine de mon mari

Bonjour, la marraine de mon mari est décédé elle était cousine avec sa mère mais elle n a plus de mari et n a jamais eu de frère et soeur et d enfan...

2 réponses 20 avr. 2019 par condorcet
Audrey92 Donation-Succession

Problème héritage

Bonjour, J'ai une question à vous posez, voilà j'ai ma belle mère qui est décédée il y a bientôt 3 ans. Mon conjoint ainsi que son frère et sa sœur ...

2 réponses 20 avr. 2019 par Audrey92
Guillaume Donation-Succession

Bien immobilier

Bonjour, Je souhaiterai faire don de ma part de la maison gratuitement à ma future ex-femme. Nous sommes d'accord sur tous les points, et nous n'av...

3 réponses 20 avr. 2019 par condorcet
ElyCr Donation-Succession

Frais d'obsèques

 Résolu

Bonjour, Ma question était dans le sens ou elle n est pas solvable. Mais merci beaucoup quand même

2 réponses 20 avr. 2019 par ElyCr
ElyCr Donation-Succession

Qui paiera les frais d obsèques

Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents sont décédés et une de mes sœurs est en fin de vie. Elle s est pacsée il y a 3 mois et a légué sa maison à son ...

1 réponse 20 avr. 2019 par Gayomi
Eosine Donation-Succession

Donation parents enfant

 Résolu

Bonjour Mes parents m ont fait une donation (je suis enfant unique)en 2011. Mon père m a donné des terres et un compte bancaire et ma mère sa maison ...

11 réponses 20 avr. 2019 par GKLONE
anne Donation-Succession

Mère biologique / canada

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère biologique est décédée le 1er janvier 2018. J'ai un document légal attestation le lien de filiation, mais ...

1 réponse 20 avr. 2019 par condorcet
Virginie-46delatranche Donation-Succession

Donation succession

 Résolu

Bonjour, Je dois payer des frais de succession à hauteur de 5300 euros..car mon père vient de décéder mais maman est en vie et vit dans la maison......

1 réponse 20 avr. 2019 par condorcet
Emma_2062 Donation-Succession

Un héritier refuse de signer

 Résolu

Bonjour, Notre père est décédé en 2004, et jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons pas réglé la succession. Nous sommes 9 enfants, 8 d'entre nous somme...

8 réponses 20 avr. 2019 par Emma_2062
christian06_1947 Donation-Succession

Indivisaire décédé

 Résolu

Bonjour, Notre indivision (père veuf, trois enfants) pour un appartement. Un des indivisaires (enfant) vient de décéder. La succession sera long...

8 réponses 20 avr. 2019 par christian06_1947
Lilou06200 Donation-Succession

Usufruit info

Bonjour voici ma question Mon papa actuellement hospitalisé doit aller en ehpad Pour le payer il faudrait que je vende son appartement sur lequel...

3 réponses 20 avr. 2019 par condorcet
Eosine Donation-Succession

Usufruit sur compte bancaire

Bonjour Au décès de mon père, ma mere est devenue son héritière elle a l usufruit de la maison et de ses comptes bancaires. Aujourd'hui elle souhait...

3 réponses 20 avr. 2019 par Eosine
Feld_man Donation-Succession

Questions succession

Bonjour, Mon père, veuf, est décédé, j'étais le dernier enfant (une soeur décédée il y a plusieurs années), il y a également les 2 fils de ma soeur ...

7 réponses 19 avr. 2019 par roudoudou22
Dany Donation-Succession

Inhumation sans autorisation

Bonjour, Ma soeur a t elle le droit sans mon autorisation de reduire un cercueil pour etre enterrée dans le caveauou mon grand père et mes parents...

2 réponses 19 avr. 2019 par Mars
ellereve75 Donation-Succession

Rediger un acte chez un notaire

bonjour, si l'on est déçu de l'attitude de son enfant, peut-on faire un acte chez un notaire, pour que l'enfant hérite du minimum? peut-on le faire ...

11 réponses 19 avr. 2019 par Ulpien1
Ln Donation-Succession

Refus heritage au profis d'un tiers.

Bonjour, Mon père vient de décédé et nous en venons à parler d'héritage avec ma mère. Je n'ai pas d 'enfant. Ma mère me demande de renoncer à l'héri...

3 réponses 19 avr. 2019 par roudoudou22
susule Donation-Succession

Vente d'un bien

Bonjour, après le décès de ma Mère il y a 13 ans ,mariés sous la communauté de biens et meubles et acquêts ,donc 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufru...

3 réponses 18 avr. 2019 par roudoudou22
reggia_0783 Donation-Succession

Donation à charge de

 Résolu

Bonjour, je voudrais faire donation de mes biens à une association, charge à elle de laisser un de mes deux appartements à ma cousine (et de conserver...

12 réponses 18 avr. 2019 par reggia_0783
Elise_1420 Donation-Succession

Loi héritage

Bonjour, j'aurais une question à propos d'une succession. Mon père est décédé cet été, nous n'avons que des dettes au niveaux de l'héritage. C...

2 réponses 18 avr. 2019 par Elise_1420
didier041169 Donation-Succession

Ouverture de succession

Bonjour Je vis à ce jour dans un bien familial. Pendant 25 ans, j'étais tuteur de mon père J'exercais mes fontions gratuitement En outre je partici...

5 réponses 18 avr. 2019 par Ulpien1
nelly Donation-Succession

Maison

bonjour je voudrais savoir ma maman est décédée il y a 9 ans mon papa est toujours vivant la maison ou on habitait etait au nom de ma maman nous somme...

2 réponses 18 avr. 2019 par roudoudou22
Angel Donation-Succession

Propriétaire ou usufruitier ??

Bonjour, Je voudrais savoir quelque chose, voilà mon mari est décédé et je suis usufruitière de la maison Mon mari a une fille qui est héritière de...

3 réponses 18 avr. 2019 par gitane2229
fredfoc Donation-Succession

Donation avec réserve d'usufruit

Bonjour, j'ai 3 enfants et des biens à leur donner à chacun. Est-il possible de leur faire donation avec réserve d'usufruit si c'est eux-même qui ha...

1 réponse 18 avr. 2019 par condorcet
Elisabeth_1952 Donation-Succession

Repartition succession

Bonjour, Dans le cadre d'une succession et du choix 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, que se passe t'il quand le conjoint survivant a un...

4 réponses 18 avr. 2019 par condorcet
Résultats 14851 - 14900 sur un total de plus de 50 000