Les discussions
Demande d etre francaise par filiation
Bonjour, mon papa est francais par decret maintenant est decede nous a laisser un bien immobilier a paris comment faire ma mere est vivante vit en alg...
Succession et frais de notaire
bonjour je désire renoncer a la succession de ma mère. dans ce cas serai je contraint de participer aux frais de notaire qui s occupe de la succe...
Petits enfants dont père décédé avant grand parent et dette de grand parent
Bonjour, Mon père est décédé 10ans avant ma grand mère ,lors de la succession de ma grand mère nous avons apris qu'elle a laissé une dette de l'aspa...
Renonciation sur héritage
RésoluBonjour, Je suis fichée à la banque de France alors que nous avons fait une renonciation sur héritage de mon père décède le 24 novembre car il avai...
Beneficiaire assurance vie
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères et nous avons reçu de SOGECAP la liste des documents à fournir. Comme je l'ai compris, Il faut donc envoyer au...
Heritier vivant a l étranger
Bonjour, Je dois hérité d une somme d argent suite à la succession de mon père qui résidait en france moi je vis en Espagne et resident dans ...
Demande renseignement pour rachat de part
Bonjour, Mes parents ont fait un testament devant notaire mevdonnant 60 pour cent de la maison et 40 pour cent a mon frère Mes parents vieillissan...
Clause bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Tuteur désigné de mon frère, j'ai présenté au juge des tutelles des requêtes en autorisation de placement. Le juge m'informe autoriser la...
Quotes part lors de la création d'une indivision
Bonjour, Mon père et sa seconde femme, ma belle mère, possédait des parts de SCPI. Ils s'étaient donnés au dernier vivant. Lors de son décès, elles...
Maison seul agrandissement à deux
Bonjour, J’ai acheté une maison seul il y a 5 ans. Depuis cela, je paye seul le crédit de cette maison malgré que ma compagne y vive depuis l’acha...
Testament frais à imputer
Bonjour, Mon père étant décédé je suis la seule et unique enfant mais un testament a été déposé chez un notaire (autre que le mien ) et il demande...
Demande de renseignements
Bonjour, Ma belle mère a l'usufruit de la maison et moi la nu propriété, si je demande la part de la maison, vu qu'elle touche que 400€/mois, pourr...
Réduire les droits de succession pour mon fils héritier.
Bonjour, Pouvez vous savoir combien coûte le notaire si nous décidons mon fils et moi, de réduire les droits de succession pour la maison principale? ...
Maison familiale dans ma part
Bonjour, dans ma part se trouve la maison familiale dois je régler des frais de succession concernant cette maison ?
Testaments olographe
Bonjour, Mon grand-père était Notaire, il est décèdes en 1953, il avait une fille légitime, qui était ma maman, elle est décédés en 1968, je deviens d...
Changement benificiaires assurance vie
Bonsoir à toutes et tous Ma grand mère a souscrit une assurance vie en 1997 pour mon grand père. Il est décédé et nous avons eu rendez vous avec un...
Obligation du notaire
Bonjour, Suite au décès de ma Mère, la succession a été faite chez le notaire (procuration faite car les enfants ne pouvaient se déplacer compte tenu...
Démarche, procuration et lettre de renonciation
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs et 1 frère, et nous souhaiterions vendre le terrain et maison où notre mère vit toujours et seule. Est ce que nous pouv...
Donation en indivision
Bonjour Est ce qu'une déclaration de succession (lors du décès du conjoint) suite à donation en indivision de moins de 10 ans est obligatoire . ...
Que devient l'usufruit?
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an. Elle laisse comme héritiers mon père, ma sœur d'une précédente union et moi de l'union des deux. Mes...
Nu-propriétaire/usufruitière
Bonjour, Mon père est décédé il a quelques années, ma mère a donc l'usufruit de la maison (50% de l'usufruit) et la moitié lui appartient (elle était...
Succession virement
FerméBonjour, La banque viens de m informer du virement et de la clôture du compte bancaire de mon défunt père ma question en combien de temps pour le ...
Comment retrouver un coffre ?
Bonjour, Suite au décès de ma tante, nous avons retrouvé 3 clés de coffre bancaire. Nous avons identifié deux clés et savons dans quelle banque se ...
Frère est décédé, son mari peut il toucher l'héritage de mes parents
RésoluBonjour, j'ai une question importante à laquelle j'aimerai avoir une réponse claire. Nous étions 4 frères et sœurs et mon frère vient de décéder et...
Décès d'une personne sous tutelle
Bonsoir, Mon père est décédé et était sous tutelle des majeurs protégés gérée par l'UDAF. Il était marié à ma mère. Il vivait dans une MAS, il n'ava...
Héritier succession
Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire . Laissant, pour seul héritier de droit et à réserve indivisément entre, pour le tout ,ou di...
Donation aux petits enfants
Peut-on vraiment donner 31000 € hors droits à payer à chaque petit enfant même après 80 ans?Et ca par chaque grand parent Merci de votre reponse
Dette après un décès
Bonjour, Le père de MON fils viens de décédé il na aucun héritage aucun papier de notaire mest il avait des dettes est un plan de suren...
Donation d'argent par chèque
Bonjour, Ma belle mère agée de 92 ans qui a 3 enfants a donné à chacun d'eux la somme de 30000€ en 2013, nous avons rempli à l'époque le formulair...
Testament olographe : identité du légataire
Bonjour, Je souhaite léguer la totalité de mes biens à mon meilleur ami (n'ayant ni époux, ni enfant, je le peux) mais savez-vous quelles informatio...
Reclamation apres heritage
Bonjour, 3 ans après la succession de ma mère qui s'est bien passée,mon frère me réclame de l'argent par le biais d'une avocate.en a-il le droit et ...
Partage -succession-
Bonjour, on a vendu un bien immobilier dans le cadre d'une succession , l'acte de vente étant signé , je voudrai savoir quelles sont les étape...
Droit d'usage
Bonjour, suite à une donation partage(2009) je suis nue propriétaire de la maison qu'occupait mon père. Celui-ci en avait gardé l'usufruit. a son dé...
Succession entre père décédé et ses enfants
Le père de mes deux fils vient de décéder.IL était sous tutelle de l UDAF depuis des années et placé en maison de retraite.Les tutrices successives on...
Comment savoir le montant d'une assurance vie
Bonjour, Mon ex mari et moi mème avions souscrit une assurance vie il y à 22 ans ,il vient de décédé, les enfants ont touché 60 euros chacun et moi ...
Valeur de l'attestation de propriété délivrée en 1975
Bonjour, suite à donation au dernier vivant, décès de cujus en 1975, succession de cujus en 1975 avec choix de l'Usufruit Total du conjoint survivant,...
Prb donations parents placées sur compte joint
RésoluBonjour, Mes parents (DCD depuis) m'ont fait plusieurs donations : sommes d'argent (+ de 20ans)+ maison (2ans). Les donations et vente de la maison ...
Contrat de revelation
Résolu/FerméBonjour, comme certains d'entre vous, j'ai reçu un contrat d'un généalogiste qui au départ me propose de signer son contrat si je veux en savoir pl...
Le notaire a versé ma part de succession sur un autre compte que le mien
Bonjour à tous Après le décès de ma tante en premier lieu et de mon oncle 4 mois plus tard en avril 2016. Mon frère et moi devions hériter de 15 00...
Clause assurance vie petits-enfants
Bonjour, ma grand-mère est décédée. Mon grand-père, son conjoint, est lui décédé depuis 4 ans. Ils ont eu ensemble 4 enfants, dont mon père malheur...
Droit de succession sont-ils deductibles de l actif
Bonjour Je suis seul héritier de mon oncle et je souhaite savoir si les frais de succession sont déductibles de l actif successoral net ? Merci
Règlements de succession entamé et changement de situation professionnel
Bonjour Suite au décès de mon père en fin 2015 J’ai effectué les démarcher notarial afin de régler la succession du patrimoine laisser par celui ...
Heritage apres les décés de nos parents
Bonjour, nos parents sont morts en 2012 les deux en espace d un mois et ils nous ont laissé un appartement et un terrain de 2800 m2 le probleme c es...
Renseignements sur viager
Bonjour, Bonjour, mes enfants souhaiterai acheté en viager la maison de leurs grands parents mais les enfants des leurs grands parents donc leur onc...
Abus curatelle
Bonjour, Ma mère, sous curatelle renforcée, souhaite me faire une donation suite à une succesion mais sa curatelle s'oppose sans justification ...
Succession enfant
Bonjour , si j'hérite d'un bien de ma maman( pavillon) , puis-je transmettre directement ce bien à ma fille unique , sans frais supplémentaires pou...
Succession de ma grand mère après décès de mon père
Bonjour, je vous remercie par avance pour votre aide. Voilà, une situation un peu compliquée; mon père (divorcé de ma mère et remarié) est décédé a...
Compte bancaire du survivant
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communaute Et dans le cas d’un décès d’un des deux conjoints, les comptes individuels du...
Usufruitère aucun travaux
Bonjour, En 2017, avec ma soeur, nous avons hérité de notre maison familiale et l'usufruit a été donné à la veuve de feu notre mère qui nourrit pour...
Héritage france
RésoluBonjour, Ma mère n'est pas décédé, mais mes sœurs se partage du vivant de ma mère son argent. Ils y en a qui ont eu des sommes différente. il m'ont ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...