Succesion et p
christal33
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Christal33 -
Christal33 -
bonjour, voici ma question ;ma maman est décédée depuis 2ans et demi , mon père étant toujours vivant celui ci a l'usufruit de la maison, doit prochainement quitté la France avec une de mes sœurs qui vit chez lui
sur les 5enfants ;nous sommes 3a vouloir quitté l' indivision
comment procédé??avec le tribunal d' instance ou avocat??et quelle part peut on demandé
merci pour la futur réponse,
sur les 5enfants ;nous sommes 3a vouloir quitté l' indivision
comment procédé??avec le tribunal d' instance ou avocat??et quelle part peut on demandé
merci pour la futur réponse,
2 réponses
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Il faudra dans tous les cas l’accord de l’usufruitier car vous n’êtes « que » nu-propriétaires.
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Merci de m'avoir répondu ;jmais en réalité nous voulions savoir pour la part de maman ,en sachant que lors du testament une partie quota part à été donné à ma soeur (celle qui s'occupe et vie chez mon père )et non à mon père
Merci par avance☺