Les discussions

alexandre Donation-Succession

Clause assurance vie petits-enfants

Bonjour, ma grand-mère est décédée. Mon grand-père, son conjoint, est lui décédé depuis 4 ans. Ils ont eu ensemble 4 enfants, dont mon père malheur...

4 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par alexandre4567
Moncheval Donation-Succession

Heritage apres les décés de nos parents

Bonjour, nos parents sont morts en 2012 les deux en espace d un mois et ils nous ont laissé un appartement et un terrain de 2800 m2 le probleme c es...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2019 par
condorcet
dvynce61 Donation-Succession

Renseignements sur viager

Bonjour, Bonjour, mes enfants souhaiterai acheté en viager la maison de leurs grands parents mais les enfants des leurs grands parents donc leur onc...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par GKLONE
David Donation-Succession

Abus curatelle

Bonjour, Ma mère, sous curatelle renforcée, souhaite me faire une donation suite à une succesion mais sa curatelle s'oppose sans justification ...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par gitane2229
jeantou Donation-Succession

Succession enfant

Bonjour , si j'hérite d'un bien de ma maman( pavillon) , puis-je transmettre directement ce bien à ma fille unique , sans frais supplémentaires pou...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par jeantou
loulou972 Donation-Succession

Compte bancaire du survivant

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communaute Et dans le cas d’un décès d’un des deux conjoints, les comptes individuels du...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2019 par
condorcet
Hepsylone Donation-Succession

Usufruitère aucun travaux

Bonjour, En 2017, avec ma soeur, nous avons hérité de notre maison familiale et l'usufruit a été donné à la veuve de feu notre mère qui nourrit pour...

6 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par GKLONE
carline Donation-Succession

Héritage france

 Résolu

Bonjour, Ma mère n'est pas décédé, mais mes sœurs se partage du vivant de ma mère son argent. Ils y en a qui ont eu des sommes différente. il m'ont ...

6 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par carline
SergeRozier Donation-Succession

Succession enfant mineur

Bonjour, J ai un un neveu qui es decede en laissant une fille mineure probleme impossible de joindre la mere du coup inpossible de terminer la suces...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par SergeRozier
olafbis Donation-Succession

Don familial fils au japon

Bonjour, J'ai moins de 80 ans et j'envisage de faire un don familial (art. 784 du C.G.I) à mon fils qui travaille et vit au Japon depuis de nombreuse...

4 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par olafbis
CyrilTechno Donation-Succession

Pel et indivision

Bonjour, Je pense poster sur la section la plus proche sur mon sujet, en cas d'erreur signalez-le moi - Actuellement avec mes deux frères, tout le...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2019 par
condorcet
anne2229 Donation-Succession

Recuperer copie d'un acte notarie

Bonjour, oui puis je me procurer l'acte notarie de mon voisin... il y a eu de gros changements dans le quartier et j'aimerais verifier si tout est...

4 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par
condorcet
gibe Donation-Succession

Comptes bancaires apres décès

Bonjour, Mariée sous le régime général et sans enfant de mon coté, à un homme ayant lui 2 enfants, si je décède avant lui à qui reviennent mes bi...

3 réponses Dernière réponse le 18 mars 2019 par gibe
Vaness07 Donation-Succession

Refus de succession et location

Bonjour, J'aimerai savoir si dans le cadre d'un refus de succession pour éviter les dettes de la personne décédée. Qui doit vider la maison du défun...

5 réponses Dernière réponse le 18 mars 2019 par Vaness07
Mimoune220 Donation-Succession

Titre de propriété

Bonjour, Mon oncle a décidé de me donner une petite parcelle de terre à coté de chez lui, pour faire une petite maison. Sachant qu'il à 2 enfants...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2019 par
condorcet
Yan Donation-Succession

Héritage usufruit

Bonjour, Je suis nu-propriétaire. Ma mère est usufruitière (mon père est décédé). J'ai un frère. Si je rédige un testament pour léguer mon appa...

3 réponses Dernière réponse le 18 mars 2019 par Yan
Michoupette Donation-Succession

Avance d hoirie

 Résolu

Bonjour je ai reçu un terrain de ma mère en avance d hoirie il y a 38ans au jour dhui Ma mère voudrais me le donner en pleine propriété est ce que c e...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2019 par
condorcet
ricos40 Donation-Succession

Droit d un usufruitier

bonjour ma mère est en maison de retraite elle a un bien dont j hériterai a son décé et son mari ( mon beau père )est usufruitier il a décide de sais...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2019 par
condorcet
Nicocaro30 Donation-Succession

Des heritage.

Bonjour. Mon père a toucher un heritage de ses parents. Ma question est simple, Mon père peut il donner de l'argent à ma sœur de son vivant sans qu...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2019 par gitane2229
didier Donation-Succession

Assurance vie et sucession

Bonjour, Ma mère est décédée en août 2018, elle avait quelques liquidités et 2 assurances vie. Avec mon frère, nous avons décidé de donner mandat a...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2019 par gitane2229
Oualid Donation-Succession

Certificat de nationalité

Bonjour, Mon grand père était sous le sol français depuis 1940 employés de bureau domicilié à Paris 5(Seine )21 rue de la harpe jusqu'au 2 novembre ...

3 réponses Dernière réponse le 18 mars 2019 par dna.factory
lili1962 Donation-Succession

Donation a titre gratuit entre époux

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, j'ai consenti une donation à titre gratuit à mon mari, de parts sociales que je possédai...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2019 par
roudoudou22
bab_7161 Donation-Succession

Info sur le porte fort

Bonjour, Mon père décédé, a une épargne salariale qui ne s'élève pas à 5000e. Pour récupérer cette somme on me demande de faire une déclaration de p...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2019 par isab
philauf Donation-Succession

Droit des héritiers

Bonjour, mes parents m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j' ai construit une maison, mes frère et sœur ont reçu de l' argent. Mes parents sont...

4 réponses Dernière réponse le 18 mars 2019 par philauf
Szysko Donation-Succession

Droit ex-épouse?

Bonjour, Mon ex-mari est décédé en janvier 2018,nous avons été marié de 1978 à 1985,2 enfants sont nés de cette union . Il était remarié au moment d...

2 réponses Dernière réponse le 18 mars 2019 par
Mric11235813
olivier Donation-Succession

Remise a jour des papiers

 Résolu

Bonjour, Depuis la mort de mon père, moi et mon frère sommes les usufruitiers de la maison familiale et notre mere residant dans la maison. Depuis, j’...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2019 par
condorcet
bleuliberty Donation-Succession

Séparation de biens et immobilier

Bonjour Je me suis mariée en secondes noces, et nous avons fait établir un contrat de mariage en séparation de biens. J'ai deux enfants issus d'un pr...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2019 par
Gayomi
Lilou5 Donation-Succession

Detournement d heritage

Bonjour, mon pere a trois filles de son premier et unique mariage Il devait me donner la vieille ferme familiale pour renovation alors que j y ai ete...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2019 par
roudoudou22
cridel56 Donation-Succession

Donation mère - fils

Bonjour, Une mère de nationalité Française , âgée de 90 ans , résidente fiscale en France souhaite faire une donation ( 300.000 € ) à son fils d...

5 réponses Dernière réponse le 17 mars 2019 par cridel56
titia314 Donation-Succession

Rachat de soulte heritage

Bonjour, Je viens vers vous pour vous demandez un renseignement. Lors du décès de mon père en 2007 j'ai hérité avec ma sœur de la maison de mon p...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2019 par titia314
Ben97310 Donation-Succession

Donation successsion

Bonjour, mon père ma fait une donation en 2016 d un terrain dont il a garder l'usufruit nous avons vendu ce terrain pour 90000€ g 2 frère maintenant q...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2019 par
roudoudou22
isaBdu59 Donation-Succession

Biens

Bonjour, Mon père est décédé en Septembre 2017, tous ses biens immobiliers sont en indivision, ma mère est usufruitière mais se trouve en maison de ...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2019 par Utilisateur anonyme
mel170889 Donation-Succession

Vente après donation

Bonjour, la famille biologique de mon conjoint reprend contact avec eux car il veulent vendre le bien de sa grand mère afin de financer son EHPAD....

4 réponses Dernière réponse le 16 mars 2019 par mel170889
ciccio b Donation-Succession

Construction suite à une donation

Bonjour, ma femme a hérité d'un terrain avant notre mariage. Nous avons décidé de faire construire une maison sur ce terrain. Quels sont mes droits ...

10 réponses Dernière réponse le 16 mars 2019 par ciccio b
Guillotte Donation-Succession

Délais de paiement

Bonjour, la succession de ma mère est sur papier chez le notaire ça a duré 3 ans nous sommes 2 frères il a habitué cette maison depuis le jour du décè...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2019 par Guillotte
Slyduc Donation-Succession

Remariage et succession enfants

Bonjour, Je remercie par avance les personnes qui me renseigneront. Ma compagne et moi-même souhaitons nous marier. Ils s'agit pour nous deu...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2019 par
condorcet
Coradine Donation-Succession

Occuper un logement après un décès

Bonjour, mon ex conjoint vit chez sa mère (propriétaire de son appartement) depuis notre séparation en 2014 : cette situation lui convenait car d'une ...

5 réponses Dernière réponse le 16 mars 2019 par Coradine
Phil Donation-Succession

Frais de donation

Bonjour Nous voulons donner à nos deux enfants la nu propriété de notre maison valeur 400000€ nous avons 58 et 60 ans quel sera le coût de cette opé...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2019 par
condorcet
Edwige617 Donation-Succession

Succession de ma maman

Bonjour ma maman est décédée et laisse 4 enfants d un premier mariage elle s est remariée avec un homme qui a lui aussi 1 enfant d un premier mariage ...

7 réponses Dernière réponse le 16 mars 2019 par Edwige617
Résultats 15201 - 15250 sur un total de plus de 50 000