Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon ex-mari est décédé en janvier 2018,nous avons été marié de 1978 à 1985,2 enfants sont nés de cette union . Il était remarié au moment d...

Bonjour Je me suis mariée en secondes noces, et nous avons fait établir un contrat de mariage en séparation de biens. J'ai deux enfants issus d'un pr...

Bonjour, mon pere a trois filles de son premier et unique mariage Il devait me donner la vieille ferme familiale pour renovation alors que j y ai ete...

Bonjour, Une mère de nationalité Française , âgée de 90 ans , résidente fiscale en France souhaite faire une donation ( 300.000 € ) à son fils d...

Bonjour, Je viens vers vous pour vous demandez un renseignement. Lors du décès de mon père en 2007 j'ai hérité avec ma sœur de la maison de mon p...

Bonjour, mon père ma fait une donation en 2016 d un terrain dont il a garder l'usufruit nous avons vendu ce terrain pour 90000€ g 2 frère maintenant q...

Bonjour, Mon père est décédé en Septembre 2017, tous ses biens immobiliers sont en indivision, ma mère est usufruitière mais se trouve en maison de ...

Bonjour, la famille biologique de mon conjoint reprend contact avec eux car il veulent vendre le bien de sa grand mère afin de financer son EHPAD....

Bonjour, ma femme a hérité d'un terrain avant notre mariage. Nous avons décidé de faire construire une maison sur ce terrain. Quels sont mes droits ...

Bonjour, la succession de ma mère est sur papier chez le notaire ça a duré 3 ans nous sommes 2 frères il a habitué cette maison depuis le jour du décè...

Bonjour, Je remercie par avance les personnes qui me renseigneront. Ma compagne et moi-même souhaitons nous marier. Ils s'agit pour nous deu...

Bonjour, mon ex conjoint vit chez sa mère (propriétaire de son appartement) depuis notre séparation en 2014 : cette situation lui convenait car d'une ...

Bonjour, Mon Papa étant décédé le 28/12/2018, il avait versé une caution à son entrée en maison de Retraite. Doit on restitué cette caution à ma M...

Bonjour Nous voulons donner à nos deux enfants la nu propriété de notre maison valeur 400000€ nous avons 58 et 60 ans quel sera le coût de cette opé...

Bonjour ma maman est décédée et laisse 4 enfants d un premier mariage elle s est remariée avec un homme qui a lui aussi 1 enfant d un premier mariage ...

Bonjour, J’ai une remorque d’une connaissance dans mon jardin depuis 2 ans. Est elle à moi aujourd’hui ou non?

Bonjour, Ma mère à recut de sa soeur sa maison , Après son décès, sans enfants, ni conjoint signé devant témoins et notaire à son vivant Ma...

Bonjour une fois l'inventaire des meubles effectué par le notaire peut on effectuer le partage ? l'appartement doit il obligatoirement être vendu ...

Bonjour, Mon père a acheté une maison quelques mois après son mariage avec contrat.il est stipulé que la maison. Appartient a Mr et Mme ! Si j arriv...

Bonjour* Je suis marie sous le régime de la. Communauté. Ma mere me fais don de 122000 euros. Je rembourse mon bien immobilier acheté avec mon épo...

bonjour je suis en indivision sur une maison.(1/2 part pour moi et 1/2 part pour mon frère) mon frère sans me consulter à fait les diagnostics de la...

Bonsoir , Je vais me pacser avec mon conjoint . Je suis propriétaire d'un bien immobilier . A mon décès je souhaite que mon conjoint soit le bénéfi...

Bonjour, Mon beau père est mort il y a 15 jours. Il avait de l'argent placé des action et de l'argent sur des comptes. Ma belle sœur a fait la démar...

Bonjour, Mon parent décédé mon héritage est bloqué depuis 10 ans les droit a succession je ne peux les payer il me demande 4000 euros et mon héritag...

Bonjour, nous sommes avec mon mari en train de faire nos papiers et nous souhaiterions savoir quels sont les pays où nous pouvons nous installer a...

Bonjour, en quelques mots voici la situation : Je viens de perdre mon Grand - père au mois de février , il avait encore une maison qu'il n'occupait ...

Bonjour à toutes et à tous, Merci par avance pour vos éclaircissements. Ma tante vient de décédée. Elle n'avait ni parents vivants ni enfants ni...

Bonjour, Ma mère qui gardait une grosse somme d'argent sous forme de billets et des bijoux (+ de 50 000 euros) se les aient vu voler par ma nièce....

Le père de ma fille qui avait refait sa vie au Cameroun et ayant un autre enfant est décédé il ya un an et demi je précise qu' il etait français et ju...

Bonjour, J'ai 26 ans et je ne suis née en France mon père est français peut-il toujours me reconnaître et je peux avoir la nationalité f...

Bonjour, Je suis fils unique et ma maman vient de décéder la semaine dernère, il reste donc mon père. En 2004 mes parents m'avaient fait une dona...

Bonjour, j'ai hérité d'une maison en indivision pour l'instant avec ma soeur. Mes neveux et nièces semblent d'après ma soeur avoir des droits pour o...

Bonjour, Depuis 1987, date d'achat de la maison 50/50,j'ai financé entièrement les prêts , les impôts, taxes et rénovations du logement pendant 32 a...

Bonjour, je me tourne vers vous je viens de perdre mon grand-père qui est décédé en France qui m’a laissé un testament qui me leg sa quotité en France...

Maman a été placée en maison en raison de maladie Alzheimer, et mise sous tutelle en raison de dissensions entre son mari et nous les enfants de celle...

Bonjour pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire:: laissant pour seul héritier de droit à réserve conjointement et indivisément entre ...

Bonjour, La mère de ma conjointe est décédée en août de l'an dernier en laissant une maison en Guadeloupe. Du fait de désaccords entre les hé...

Mon père vient de décéder. Ma mère, ma sœur et moi héritons des parts sociales de mon père dans la SCI familiale. Mes parents étaient mariés sous le...

Bonjour, Ma défunte mère a rédigé un testament olographe sous conseils du notaire familiale puis lui a transmis par courrier postal (sans recommand...

Bonjour, Issu d'une famille de 10 enfants, mes parents désiraient qu' à leur mort, leur maison ne soit vendue que lorsque mes 2 jeunes frères qui hab...

Bonjour, Je m opposé à la signature de la vente de la maison de mes parents la somme et de 60 000 euros divisé par 7 enfants que va t il se passer

Bonjour, donation partage d'un appartement en 1993 par mes 2 parents avec réserve d'usufruit ,droit de retour ,interdiction d'aliéner. 1997 je d...

Bonjour* mon pere est decede avec ma soeur on a decide de vendre la maison a combien vont s'evaluer les frais car il ne nous avait pas fait de dona...

Bonjour, Lors d'une succession avec deux heritiers, si le passif (credit immobilier) n'est pas remboursé. Ce credit est logiquement partagé selon ...