Sujet Précédent Sujet Suivant

Nu proprietaire

Lafontainemad Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2019 - 7 avril 2019 à 19:03
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 avril 2019 à 19:11
Donation de la nu propriété par mes parents en avril 1996 de leur résidence principale dont ils conservent l usufruit
Mon père est dcd en 2012
Ma mère âgée de 89 ans ne peut plus vivre à la campagne et assurée les charges importantes d une grande maison
D un commun accord nous décidons de vendre la maison
Et ma mère renonce à son usufruit sans demander une somme
quels sont les différents frais ? Est ce une nouvelle donation à mon égard?
Est ce que cette maison est considérée comme secondaire pour moi et entraîne des plus values et prélèvements sociaux ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
7 avril 2019 à 19:11
Est ce que cette maison est considérée comme secondaire pour moi

Oui

et entraîne des plus values

Oui mais pas taxable (plus de 22 ans)

et prélèvements sociaux ?

oui (a priori)

Etes vous propriétaire de votre habitation principale ?
0

Discussions similaires

Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
Porté plainte pour harcelement moral contre son propriétaire
miss-selena -
van -

15 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
mon propriétaire rentre chez moi sans accord
tigra29 -
Enka1 -

26 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses