Hébergement gratuit des parents,quid des meubles
Camille41
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djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai hébergé mes parents 30 ans dans ma résidence secondaire. Nous sommes 2 enfants. Mon père est décédé et ma mère en ehpad. Je souhaite vendre cette maison. Qu'en est il du mobilier ? Ai je une obligation envers mon frère ? Puis je débarrasser la maison sans rien lui devoir ?
Cordialement
J'ai hébergé mes parents 30 ans dans ma résidence secondaire. Nous sommes 2 enfants. Mon père est décédé et ma mère en ehpad. Je souhaite vendre cette maison. Qu'en est il du mobilier ? Ai je une obligation envers mon frère ? Puis je débarrasser la maison sans rien lui devoir ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Votre frère a les mêmes droits que vous.
Et vous ne pourrez pas vendre sans son accord. (ni celui d'un juge).
Votre frère a les mêmes droits que vous.
Et vous ne pourrez pas vendre sans son accord. (ni celui d'un juge).
bonjour, Le mieux est de demander à votre frère de venir voir les meubles (de vos parents) qui l'intéresse, et ceci assez rapidement, car vous voulez vendre Votre maison.
Vous faites une liste avec lui. et vous lui demandez de les enlever sous un délai de tant, en indiquant la date limite. Et vous indiquez que, passé cette date, vous ferez partir ces meubles vous-même.
Ceci dit, ces meubles sont à votre mère, mais il n'y a quasiment aucune chance pour qu'elle en ait besoin.
Rien ne vous empêche de les déménager sous abri dans un garage par exemple.
Vous faites une liste avec lui. et vous lui demandez de les enlever sous un délai de tant, en indiquant la date limite. Et vous indiquez que, passé cette date, vous ferez partir ces meubles vous-même.
Ceci dit, ces meubles sont à votre mère, mais il n'y a quasiment aucune chance pour qu'elle en ait besoin.
Rien ne vous empêche de les déménager sous abri dans un garage par exemple.
bonjour,
même si sa mère n'en a pas besoin, ce sont SES meubles et les enfants ne peuvent pas en disposer comme ils veulent avant le décès de leur mère OU alors, avec son accord écrit sur le devenir de ses meubles (partage, vente - au profit de la mère -, mise dans un garage non humide et bien enveloppés afin de les conserver en état).
cdt.
même si sa mère n'en a pas besoin, ce sont SES meubles et les enfants ne peuvent pas en disposer comme ils veulent avant le décès de leur mère OU alors, avec son accord écrit sur le devenir de ses meubles (partage, vente - au profit de la mère -, mise dans un garage non humide et bien enveloppés afin de les conserver en état).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne pouvez pas vendre ni vous approprier quelque chose qui ne vous appartient pas.
Or, ces meubles appartiennent probablement à votre mère : il vous faut son accord écrit sur le devenir de ses meubles (à partager avec vote frère) OU sur la destination des fruits de leur vente.
cdt.