Forum Donation-Succession

Est-ce  qu'une donation  rentre dans le calcul d'une succession 

Bonjour, Peut on faire un transfert de nue propriete/usufruit?

Bonjour, Comment faire une donation partage d'une propriété entre enfants (notre fille) et petits enfants,  sachant que les petits enfants (ils sont ...

Bonjour, Je suis divorcée du père, décédé, de me enfants majeurs. J'ai fait une donation à mes 3 enfants. Au décès de mon fils sans héritier, ni con...

Bonjour, J'ai reçu une somme en héritage de mes parents, je ne suis pas mariée, je n ai pas d 'enfant, je possède un appartement, j ai des frères et s...

bonjour j ai l intention de donner a mon fils unique une proprieté qu il va louer on va faire une donation avec charges .mon fils va encaisser 1000e m...

Un terrain en zone B avec un hangar et une pâture autour peut il devenir constructible en sachant qu’il est entouré de maison ?

Bonjour, suite au décès de ma mere numéro de contrat 241108406F4013156 à la recherche d'héritier me concernant j'ai envoyé ma devolution successorale ...

Bonjour, J'aurais besoin de conseil, voici la situation :  Mon beau-père a retourné mon frère contre ma mère et moi (aliénation parentale) et nous a ...

Bonjour, Mes parents m'ont transmis il y a 7 ans en donation  nue propriété une maison qu'ils habitent. Ils ont gardé l'usage et j'ai la nue propriét...

mme veuve vends son bâtiment commercial en indivision  4 enfants la plus value est de 15000 € la plus value est elle déduite par rapport au pourcenta...

bonjour, mon fils envisage d'acheter une maison pour me la louer.  Je voudrais savoir si à mon decès ma fille peut demander une partie du fait qu'il ...

Bonjour, mon fils est beneficiare d'une partie d'un contrat garantie multi options à la poste que sa tante décédée avait contracté . ils réclament...

Nous sommes 6 propriétaires d'une maison de campagne, deux veulent sortir de l'indivision. Nous n'avons pas les moyens de leur payer leur part. Ils su...

Bonjour nous sommes trois enfants un de nous semble vouloir renoncer à la succession et du coup ses enfants seraient héritiers .Il y a une maison pour...

Bonjour Lorsque précédemment l'enfant a bénéficié d'une donation (nue-propriété) de la part d'un parent, comment calcule t'on la part réservataire de...

Bonjour mon père est décédé et nous sommes 5 enfants concernés par la succession. L'entente n'étant pas bonne entre nous, puis je mandater quelqu'un...

Je suis nue-propriétaire avec mon frère d'une maison dont ma mère est usufruitière et sous tutelle. Pour des raisons financières (transfert d'une mais...

Bonjour, Ma fille a perdu son père par suicide chez sa compagne ,elle ne rends aucun bien, comment faire ?le notaire dit qu il ne peut rien faire ??

Bonjour,  Ma belle mère qui était en maison de retraite est décédée. De son union il ne reste qu'un fils. (Autres décédés) Le conseil départemental...

Es ce que ma mère qui a l usufruit de la maison et mes sœurs et moi en indivision, peut elle me céder une avance sur héritage sans l accord de mes sœu...

Bonjour Mon pere est decedé, et il reste ma mere qui habite dans sa maison, elle a 89 ans. Ils possedaient aussi una autre maison  secondaire . M...

Bonjour, J'au une question SVP. J'ai mon fils qui est décédé il a 5 ans qu'il s'est suicidé a cause de ses dettes. Mon mari et moi avons fais une r...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 9 mois. Le notaire chargée de la succession a trouvé trace d'un testament en faveur de mes deux enfants. J'avais...

bonjour je voudrais un renseignement en cas de deces ,  ma mere a contacte un notaire elle a 92 a proprietaire d un bien sur paris ,sommes plus que de...

Bonjour, Mes parents étaient mariés, mon père est décédé. Ils avaient une résidence principale et une maison de vacances. J'avais une question au s...

bonjour, ma mère est usufruitière d'une maison et ses enfants (4) nus propriétaires, a t elle le droit de ce fait d'interdire la venue et l'occupatio...

Je souhaite faire un don d'argent à mes 3 petites filles (article 790G du code général des impôts).2 sont majeures et j'ai moins de 80 ans (cerfa 2735...

Bonjour, Je vient d'acheté une maison et je souhaite la donner a mes enfants de mon vivant doit-je reprendre un notaire pour ca ou pas  merci par...

Bonjour, Est il plus interessant fiscalement pour mes enfants , de faire un démembrement de propriété (maison évaluée à 300000e ) de parent pour ses ...

Qui doit payer les factures après décés le notaire ou les héritiers? Merci

Bonjour, Mes parents ont procédé à une donation partage en 1996 favorisant nettement ma soeur qui a reçu un hotel restaurant en pleine propriété alor...

Bonjour, Sans enfant, un couple souhaite donner sa maison à une amie proche. Est-il possible de diminuer les droits de succession ? Mr:56ans et Mme...

Comment faire donation de sa maison à un tiers sans payer trop d'impôts.

bonjour mes 3 neveux et nièce avaient constitué une SCI en 1993. Ma nièce qui est notaire et gérante de la SCI en avait rédigé les statuts. N'étant p...

Bonjour, ma mère de 78 ans souhaite donner 10000 euros à ma sœur et à moi. A t elle le droit et devront nous payer des impôts sur cette somme. Merci 

Bonjour Madame, Monsieur, Ma soeur a été informée qu'elle est propriétaire indivis*, avec son beau-frère, d'une parcelle cadastrée sur la commune de ...

Je souhaite faire une donation en argent à chacune de mes 3 petites filles dont l'une est mineure. Quelles sont mes obligations,pour cette enfant,à l...

Bonjour, La maison héritée de notre maman (4 enfants) est en vente. Doit-on la déclarer comme résidence secondaire ? 

Le notaire me dit qu'il doit avoir été déclaré aux impôts , seulement on a pas eu le temps , elle est tombée malade et décès peu de temps après,il me ...

Bonjour , Dans le cas d'une donation de mon  vivant à  mon fils d'un appartement avec réserve d'usufruit dois je utiliser la tableau des émoluments N...

Si 2 époux Belgo-Marocain décide de divorcer après un mariage de 50ans en Belgique et au Maroc...sachant que tous deux habitaient déjà en Belgique ava...