Les discussions
Renonciation sur héritage
Bonjour, suite au décès de mon frère handicapé , la succession s'élève a environ 30000€ le notaire me conseille de renoncer a l'héritage ,nous sommes ...
Belgique be
Bonjour, En Belgique, combien coûte un mandat universel extrajudiciaire pour la protection des biens et de la personne ?
Inventaire après décès dans appartement vide
Bonjour Je souhaiterais savoir comment réaliser un inventaire après décès dans le cas suivant : - un locataire âgé a décidé de déménager en maison de...
Droit et obligation de légataire à titre universel
Bonjour, Mon compagnon, décédé en 2017 m'a légué 30 % de son bien /maison de campagne/ en pleine propriété ainsi que le droit d'usage et habitation d...
Succession - père décédé au portugal et enfants français
Bonjour, je me pose différentes questions suite au décès de mon papa au Portugal : Nous sommes 4 filles (de 2 mères différentes) et nous sommes de n...
Devis signé avant décès
bonjour, mon époux est décédé il y a 1 an. il avait signé un devis pour des travaux dans un bien qu'il avait reçu en héritage. un acompte a été ver...
Cloture pel
Bonjour à tous, Tout d abord, je tiens à remercier tous ces bénévoles qui donnent de leur temps à aider les autres qui ont des difficultés sur des po...
Dois je rembourser les dettes de ma tante?
Bonjour, En tant que nièce, dois je rembourser les dettes de ma tante qui n'a pas d'enfant ?
Succession douteuse
Bonjour. Notre cousine* est décédée à 99 ans, sans enfants, début mai 2024. A ce jour, nous n'avons jamais été contacté par un notaire pour sa succe...
Comment calculer une succession
Bonjour, et merci à vous pour votre éclairage. Je suis plus proche du cimetière que jamais, et je veux savoir dans mon cas précis, comment les calcul...
Donation de la part d'un parent etranger
Bonjour, Je suis français résident en France. Marié, et j'ai 2 enfants. Mon père est chilien résident au Chili. Mon père souhaite nous transmettre un...
Regard sur comptes
Bonjour, les enfants de la maman décédée on t'ils droit de regard sur les comptes de leur beau père en lui faisant signer une procuration alors qu'il...
Succession
Bonjour, ma mère est en epahd mon papa est décédé ma sœur va vendre la maison pour payer l’épahd peut elle le faire sans le consentement des autre...
Notaire succession
Bonjour. J'ai reçu ce courrier ,du notaire de mes sœurs. Par ailleurs je vous précise que si l'acte de donation partage est régulariser dans les d...
Article 924-4 du code et testament ?
Ma question concerne l'article 924-4 du code civil. Cet article de loi concerne t-il uniquement les biens immobiliers obtenus par donation ou aussi l...
Ehpad - retour caution sans notaire à 31 jours ?
Bonjour, Ma mère est décédée le 1/11/24. Sa chambre en EHPAD a été libérée le 4/11 et un état des lieux a été co-signé. L'EHPAD refuse ce 5 décembre...
Évaluations bien en succession
Bonjour, Pourriez vous m indiquez vos avis sur le cas suivant: -bien immobilier estimé par une experte en 2016 à 800 000e lors d une succession mais...
Comment contester un refus d'inventaire lors d'un décès
Bénéficiaire de la moitié de la quotité disponible de mon mari, j' ai appris que l'un de ses enfants avait débarrassé son appartement sans procéder a ...
Décès ,droit des héritiers,démarches administratives
La maman vient de décéder,ma soeur a décider de tout toute seule sans nous concerter ma soeur et moi même,comment faire pour être au courant de la clô...
Des questions sur la succession de ma soeur veuve
Bonjour, Avant de répondre au notaire qui m'a contactée, j'aurais des questions concernant cette succession car je n'y connais rien évidemment. 1/ J...
Succession
Bonjour Ma mere est decedee en 2023.Ma soeur lui a emprunte 10 000€ de son vivant .Ma soeur nous a informe de cette emprunt en 2022.Ma mere etait ag...
Assurance vie
RésoluBonjour, Mon mari,son frère et sa soeur sont les bénéficières de l'assurance vie de leur mère. En cas de décès de l'un d'eux, qui héritera de la par...
Peut-on refuser de signer une procuration pour une donation
Bonjour, mon ex conjoint désire effectuer une donation à ses enfants dont un en commun qui est mineur. Il me demande de signer une procuration pour mo...
Restitution caution ephad payée par moi à la place de maman
Bonjour, A l'entrée en EHPAD de maman j'ai versé à titre personnel la caution. Depuis son décès il y a 2,5 mois, l'ehpad veut faire entrer la caut...
Indivision choix du notaire
Bonjour nous devons faire la succession de nos parents . Mes parents avait leur propre notaire .nous sommes en désaccord quand au choix du notaire . N...
Montant des frais pour donation maison
Bonjour, Est ce qu’on pourrait me dire svp les frais à payer au notaire pour la donation avec usufruit de la maison de ma mère. Nous sommes 2 enfan...
Récupérer soulte parent
Bonjour, Mon père est propriétaire d'une maison à la campagne acquise par donation de leur mère avant son décès. Sa sœur a elle reçu par donation d...
Partage frais notaries et taxe
Bonjour, nous avons partagé les ventes de biens dans la fratrie au décès de ma mere il reste un dernier lot demandé par l'un d'entre nous avec la v...
Succession
"Bonjour j'ai question succession. Mon père à une maison familiale qu'il à hériter il y a 60 ans. Cette maison (A) est en location. Il s'est pacsé ...
Sous quelle forme aider financièrement mon petit neveu
Bonjour, Faut-il déclarer les dons.? si oui, à partir de quel montant et y’a t’il des taxes (lien familial direct 3e rang) Cordialement,
Donation maison à 1 enfant sur les 3 sans soulte ?
Bonjour, Mes parents souhaite me donner leur maison en 2025. Nous sommes 3 enfants et il lèguerons d'autres biens immobilier à mes sœurs de valeurs é...
Renonciation succession et achat en demembrement
Bonjour, si je renonce à la succession de mon père au profit de mes enfants, peuvent-ils acheter la nue propriété d’un appartement et nous l’usufruit...
Donation de mes parents francais à moi (non resident fiscal)
Bonjour mes parents veulent me faire un don d'une valeur supérieur au 100 000€ d'abattement, 1)N étant pas résident fiscal francais (je suis résident...
Indivision
Bonjour, Ma mère et décédée il y a 14 ans et nous avons hérité de son appartement .Nous sommes 5 indivisaires .l'un d'eux occupe l'appartement à t...
Protocole d'accord
Bonjour Ce message concerne un dossier de liquidation des comptes d'une succession avec 4 indivisaires. Nous sommes au stade de la procédure d'app...
Bâtiment historique dans une succession et évaluation
Bonjour, je me permets de vous écrire ce message car j’aurais plusieurs questions concernant la succession de ma mère qui contient notamment un bâtim...
Placements et succession
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons 3 enfants en commun. Au 1er décès, qu'adviendra-t-il des placements (livret A, L...
Délais pour payer frais de donation (usufruit)
Bonjour mon père souhaite me donner un bien immobilier avec reserve d'usufruit. Nous souhaitons le faire rapidement (avant ses 60 ans, car on change...
Acte notarial partage
Bonjour, Ma maman et décédée en juin elle a laissé un petit héritage qui sera partagé avec ses enfants.Une de mes sœurs et décédée donc sa part sera p...
Declaration impot et donation (action contre la faim )
Bonjour, JE SOUHAITERAIS SAVOIR LORSQUE LES DONATIONS FAITES LES ANNEES PRECEDENTES N ONT PAS ETE DECLAREES SUR LES DECLARATIONS D IMPOTS PEUVENT ETR...
Succession
Bonjour, Mon père était pacsé avec ma belle mère, son testament stipule qui lègue bien meubles et immeuble à cette dernière. Elle donne les affaire...
La valeur d un bien dans un testament
Bonjour, je pense rédiger un testament en indiquant qu'une maison familiale sera partagée sur la base d'une valeur que je fixerai moi meme (selon une...
Frais de succession payés avant l'héritage (parents-enfants)
RésoluBonjour, Mes 3 enfants hériteront, à mon décès, de la maison familiale (père déjà décédé). Peuvent-t-ils , de mon vivant, payer des frais de success...
Donation et réserve héréditaire
Bonjour, Une donation préciputaire - hors part successorale peut-elle s'affranchir de la réserve héréditaire ? En vous remerciant.
Donation et aah-apl
Bonjour, j'ai une question à vous poser. Merci d'avance pour votre réponse. Ma mère, âgée de 62 ans, bénéficie de l'AAH (à un taux de 80 %) et des ...
Compte joint et succession
Bonjour les comptes joints rentrent ils dans la succession ? Merci
Don manuel et fonds communs
Bonjour, Je suis marié sous le regime de la communauté des biens , je viens de faire un don sur les fonds commun du couple à un de mes enfants . Lo...
Donation avec réserve d'usufruit à son concubin ?
Bonjour, Est-il possible de réaliser une donation avec réserve d'usufruit à son concubin (sans pacs, sans mariage) ? Merci
Conséquences donation nue propriété et séparation
Bonjour, Ma compagne et moi possédons notre résidence principale à 50/50. Elle compte donner la nue propriété de sa part à sa fille et conserver l’us...
Exumation caveau
RésoluBonjour mes soeur veulent faire exumer nos parents, de les metre à côté des place ou il on prévu d'être. mon frère et moi refusons cette exumation qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...