Les discussions
Modifier un testament
Bonjour, J.ai fait un testament en faveur de mes parents avant mon mariage puis je le modifier en faveur de mon époux Merci
Succession dans les familles recomposées: qui hérite de quoi
Bonjour, Mon conjoint, avec qui j'étais pacsée, est décédé. Il a deux enfants d'une précédente union. Je n'ai pas d'enfants. J'ai des parents et un...
Bien en indivision
Bonjour, Nous avons perdu notre mère en aout 2024, la succession est toujours en cours chez le notaire à ce jour, car bloqué à cause de notre frère. ...
Mise aux normes assainissement après succession/licitation.
Bonjour, Je vais acquérir la maison de feu mon grand père qui appartient à ce jour à ma mère et à mon oncle (50/50). La part de ma mère sera acquis...
Besoin de renseignements succession
Bonjour, Comment savoir si on a des droits sur un héritage sans avoir de contact avec la famille et s'il n'y a pas pas de notaire en charge de la suc...
Plafond de don à son enfant
Bonjour, Peut-on faire un don total de 120 000 euros à son enfant, sans aucune pénalité fiscale. En gros, a-t-on le droit de cumuler le don familia...
Déclaration sur l’honneur d’une estimation de terrain
Bonjour, je souhaiterais savoir s’il est possible dans le cadre d’une succession de faire une déclaration sur l’honneur signée par l’ensemble des hé...
Au sujet d'un éventuel pacs
bONjour, nous aimerions nous pacser. Mais mon ami paye à son ex-épouse 600e chaque mois, de prestation compensatoire. Je compte faire un testament afi...
Suite décès
Bonjour, Un héritier engage des frais sans consulter les autres. Peut-on refuser de participer à cette dépense ?
Procuration
Bonjour, J'avais procuration sur un des comptes de mes parents et à leur demande j'effectuais des retraits en espèces ou des virements en ma faveur p...
Mon frère habite chez ma mere (usufruitière)
Mon frère habite chez ma mère (usufruitière) avec sa famille et ne participe pas aux frais d’électricité, d’eau et de fioul. Ma soeur et moi pensons q...
Héritage portugal
RésoluBonjour , un membre de la famille a mis la maison au tribunal ? A t'il le droit ? ... comment sa va se passer par la suite ...c'est au Portugal Me...
Donation de mon vivant
Bonjour J'ai l'intention de faire une donation de mon vivant a mes deux enfants en nue propriété. Je vais avoir 70 ans dans un mois et demi est ce qu...
Cloture pel (au plafond et ouvert depuis 2011)
Bonjour. J aurais besoin d informations concernant la clôture d un vieux PEL. N envisageant plus de projet immobilier mais souhaitant faire à cour...
Donation du vivant
Bonjour Quelles sont les frais de notaire pour une donation du vivant avec usufruit d'un bien immobilier? Merci de votre réponse.
Sci familliale entre cousin
Bonjour, je fais ce poste afin d’ avoir des informations concernant une future création d’une SCI familiale entre Cousin. Suite au décès de mes grand...
Comment récuperer une succession vacante aux domaines ?
Bonjour, Ma tante qui n'avait pas d'enfants est décédée. Un testament rédigé devant notaire désigne ma mère (sa belle- soeur) comme héritiere de ses ...
Vente de vehicule avant succession
Bonjour Ma fille à le droit de conduire mon véhicule en cas de nécessité. close avec l'assurance Toutefois, je souhaite lui vendre et continuer à ...
Perception indue d'une somme de succession
Bonjour ! Suite à à mon précédent message , Ma " tante " lignée Y avait contracté une assurance vie au nom de ma maman lignée X et si décès à mon...
Succession entre deux " demi soeurs" terme à determiner
Bonjour , Ma maman est issu d'un premier mariage de mon grand père . lignée X Ma " tante" est issu d'un premier mariage de ma grand mère . li...
Retrouver la succession d'une maison
Bonjour, Une maison a appartenu à ma grand-mère qui aurait 120 ans. Je ne sais rien, comment cette maison a disparue de sa descendance mais j'ai vu c...
Succession : cas de plusieurs assurances vie - article 757b
RésoluBonjour J'aurais une question concernant les déclarations de succession pour les assurances vie éligibles à l'article 757B, dans le cas où plusieurs ...
Droit de succession suite à un mariage
bonjour, voici la situation je suis nue propriétaire avec mon frère depuis 2008 d'une villa héritée au décès de ma mère, mon père est usufruitier. no...
Apostille pour un document anglais
Bonjour, je suis Anglaise et j'ai besoin de votre aide Pour renoncer a une succession, je dois envoyer mon certificat de naissance anglais au tribuna...
Quel est le montant de l'abattement pour les petits-neveux ?
Bonjour, Mon grand-oncle est décédé. Il avait fait un testament pour donner son argent en part égal à ses héritiers sachant qu'il y a une nièce et un...
Perte retour exemplaire donation par art 790 cgi cerfa 2735
Bonjour, J'ai fait une donation faite par déclaration spontanée à ma fille de 29.000 euros (art 790 G du CGI, cerfa 2735)) le 28/12/2018. Ma fille a...
Réglement des factures lors d'une succession
Bonjour, J'aimerais clarifier un point concernant la gestion des factures lors d'une succession En effet, je comprends qu'il faut distinguer les fact...
Pupille de la nation
Bonjour, je suis a la retraite depuis le 01 octobre 2024 étant pupille de la nation je voulais savoir si j'ai un avantage quelconque
Partage bloqué
Bonjour, ma mere est décédée en juin 2022. Les droits ont eté règlés aux service des impôts sur ma demande en décembre 2022 .La declaration de success...
Inventaire appartement vide - succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire faire un inventaire d'un appartement vide ( une forme de constat de vacuité...) dans le ca...
Recherche d'héritiers
Comment retrouver les héritiers d'une succession dont je fais partie. Merci
Comment renoncer depuis l'angleterre
Bonjour, Ma mere Francaise est decedee en France. Moi je suis Anglaise et je vis en Angleterre. (J'ai un clavier anglais donc je ne trouve pas les ac...
Refus de vente maison sous tutelle
RésoluBonjour, la tutrice de maman refuse de vendre sa maison dans laquelle elle ne vivra plus. La maison est inhabitée depuis 1ans 1/2 mais encore meublée ...
Que faire quand le notaire égare un bien du défunt
Bonjour, Je suis en Belgique mon papa est décédé dans le courant de l année 2023. La notaire s occupant du dossier m avais précisé qu'elle avais le ...
Renonciation sur héritage
Bonjour, suite au décès de mon frère handicapé , la succession s'élève a environ 30000€ le notaire me conseille de renoncer a l'héritage ,nous sommes ...
Inventaire après décès dans appartement vide
Bonjour Je souhaiterais savoir comment réaliser un inventaire après décès dans le cas suivant : - un locataire âgé a décidé de déménager en maison de...
Devis signé avant décès
bonjour, mon époux est décédé il y a 1 an. il avait signé un devis pour des travaux dans un bien qu'il avait reçu en héritage. un acompte a été ver...
Cloture pel
Bonjour à tous, Tout d abord, je tiens à remercier tous ces bénévoles qui donnent de leur temps à aider les autres qui ont des difficultés sur des po...
Dois je rembourser les dettes de ma tante?
Bonjour, En tant que nièce, dois je rembourser les dettes de ma tante qui n'a pas d'enfant ?
Succession douteuse
Bonjour. Notre cousine* est décédée à 99 ans, sans enfants, début mai 2024. A ce jour, nous n'avons jamais été contacté par un notaire pour sa succe...
Comment calculer une succession
Bonjour, et merci à vous pour votre éclairage. Je suis plus proche du cimetière que jamais, et je veux savoir dans mon cas précis, comment les calcul...
Donation de la part d'un parent etranger
Bonjour, Je suis français résident en France. Marié, et j'ai 2 enfants. Mon père est chilien résident au Chili. Mon père souhaite nous transmettre un...
Regard sur comptes
Bonjour, les enfants de la maman décédée on t'ils droit de regard sur les comptes de leur beau père en lui faisant signer une procuration alors qu'il...
Succession
Bonjour, ma mère est en epahd mon papa est décédé ma sœur va vendre la maison pour payer l’épahd peut elle le faire sans le consentement des autre...
Notaire succession
Bonjour. J'ai reçu ce courrier ,du notaire de mes sœurs. Par ailleurs je vous précise que si l'acte de donation partage est régulariser dans les d...
Article 924-4 du code et testament ?
Ma question concerne l'article 924-4 du code civil. Cet article de loi concerne t-il uniquement les biens immobiliers obtenus par donation ou aussi l...
Comment contester un refus d'inventaire lors d'un décès
Bénéficiaire de la moitié de la quotité disponible de mon mari, j' ai appris que l'un de ses enfants avait débarrassé son appartement sans procéder a ...
Décès ,droit des héritiers,démarches administratives
La maman vient de décéder,ma soeur a décider de tout toute seule sans nous concerter ma soeur et moi même,comment faire pour être au courant de la clô...
Des questions sur la succession de ma soeur veuve
Bonjour, Avant de répondre au notaire qui m'a contactée, j'aurais des questions concernant cette succession car je n'y connais rien évidemment. 1/ J...
Succession
Bonjour Ma mere est decedee en 2023.Ma soeur lui a emprunte 10 000€ de son vivant .Ma soeur nous a informe de cette emprunt en 2022.Ma mere etait ag...
La législation juridique et financière évolue en permanence...