Les discussions
Pas d 'ouverture succession : transfert des liquidités
Bonjour, Mon père est décédé en Août . Mes parents avaient fait une donation de l'universalité des biens au dernier vivant. La succession n 'est ...
Béneficier d'un abattement de succession pour handicap?
Bonjour, Je suis en situation de handicap. Ma tante est décédée. Après recherches : La Cour de cassation a précisé récemment qu’il y a bien lieu d...
Donation d usufruit dans un contrat de mariage en belgique
Bonjour, c est pour la belgique en 1990 ,la date est importance le notaire enregistrait et qu’elle classement ….dans quelle rubrique donation en...
Notaire testament ouverture
Bonjour, J'aurai voulu savoir, lorsque le notaire à un testament d'une personne qui vient de décéder, est-ce qu'il ouvre le testament pour le lire av...
Rachat nue propriété par l usufruitier
Bonjour, mon époux est décédés ,il possède des parts en nue propriété de la société en sarl. mon beau père veut en racheter une grosse partie en fai...
Suspicion abus de faiblesse
Bonjour , je viens de clôturer la succession de ma mère chez le notaire mais je viens de recevoir les relevés de compte sur dix ans de son compte nomi...
Constitution d'une sci et activité agricole
Bonjour, Dans le cadre d'une succession venant de l'un de mes deux parents et dont le process sera lancé prochainement ma soeur et moi avons quelques...
Succession
Bonjour, Suite au deces de mon épouse, le notaire me propose plusieurs possibilitées. 100% usufruit ou 3/4 PP. Quelle est le meilleur choix pour mo...
Abattement situation handicap et succession
Bonjour, ma mère de 76 ans doit hériter de son frère. elle est reconnue médicalement inapte au travail et a bénéficié de la retraite à taux plein av...
Louer sa maison a titre gratuit
Bonsoir à vous tous et toutes . Voilà mon père est veuf depuis le mois d'avril 2023 , la succession ne s'est pas faites car mon père a refuser de ré...
Qui hérite ?
Ma petite fille, 20 ans, vient de décéder. Elle était orpheline de père et de mère ... Elle a un demi frère, qui a refusé l'héritage, lui restent deux...
Que faire de la voiture d'une succession non reglée?
Bonjour, Ma compagne a perdu son père il y a quelques mois. La succession est toujours en cours chez le notaire. L'ensemble des héritiers envisage de...
Frais de succession ?
Bonjour, Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée d...
Succession
Bonjour, ma maman est decedee récemment, cependant elle avait 3 enfants d un premier mariage qui ne lui parlait plus depuis plus de 20 et que je ne co...
Frais d'entrée camping succession mobil home
Bonjour Ma grand mère vivait à l'année dans un camping. Elle était propriétaire de son chalet. Malheureusement elle est aujourd'hui décédé. Avec mes ...
Estimation d'un terrain agricole en donation pour construire
Bonjour, J'ai eu en 1973 donation d'un terrain agricole par mes parents dans un petit village pour construire une maison, j'ai du prévoir de le viabil...
Qui hérite du décès de ma sœur et mon beau frère
Bonjour, Ma sœur est décédé en 2019 et mon beau frère en 2021 ils ont pas d'enfants . Ma sœur a un frère et moi et mon beau frère a deux frères il y a...
Testament olographe
Bjr ,au décès de maman j’ai trouve un testament écrit de sa main,au cas où je decederais avant elle.le nom du notaire qui l’avait rédigé était écrit...
Vente maison indivision
Bonjour, comment se passe la succession et la vente d'un maison en indivision 50/50 acquise par deux concubins si l'un des deux sans héritier est décé...
Adresse mail successions banque postale
Bonjour, voici ´ adresse pour les documents suite à un décès pour écrire à la banque postale ***@***
Coût acte de notoriete
Bonjour le notaire me dit qu’un acte de notoriete va me coûter 300 euros,j’ai vu sur internet que c’était 64 50 taxe comprise.Cherche t’il a m’arnaque...
Succession voiture mineur
RésoluBonsoir, Mon conjoint vient de décéder et la carte grise de notre voiture était à son nom seul. Notre fille unique (9 ans) en est l'héritière (Succes...
Valorisation de usufruit des meubles meublants
Si les héritiers nue propriétaires du mobilier et oeuvres d'art dont j'ai usufruit souhaite en prendre une partie, comment est calculée la valeur de m...
Vendre un appartement en indivision avec un mineur
Bonjour, Nous vous sollicitons sur la vente d’un appartement en indivision, comprenant nous-mêmes (les parents) et notre enfant. Nous souhaitons sa...
Refus d’expertise immobilière
Bonjour, Le Tribunal a ordonné une expertise immobilière en mai 2022 pour un bien situé en Italie dont la moitié doit me revenir étant héritière rése...
Refus de payer une maison de retraite
Bonjour, Lorsqu'un parent est en maison de retraite, est-ce l'état qui demande le complément de la pension ou est-ce une demande direct du parent ? ...
Démembrement immobilier
Bonjour à tous et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où l'on met les pieds. ...
Que veut dire sortir de l indivision
Bonjour,je voudrais savoir que veut dire sortir de l indivision , et es ce que ont doit payer . Mon papa ai décédé en 2017 et nous a laisser un étang ...
Usufruit ou pleine propriété
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière de tous les biens de mon père, est-il possible que nous, ses enfants à ma mère et mon p...
Choix succession
Bonjour, Mon épouse est décédée. Nous avons un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios+ liquidités Donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfa...
Donation concubin
Je vis avec une personne divorcee avec 2 enfants . Je voudrais que mon ami reste dans ma maison jusquà ce qu il decede . est que si je lui donne par...
Renonciation succession maroc héritiers en france
Bonjour, Mon beau frère (national francais) était résident marocain et est décédé au Maroc l'année dernière. Aucun bien immobilier, très peu d'info ...
Avance sur acte de partage succession
Bonjour, Il s’agit de la succession de ma maman l’acte de partage a été établit signe par moi même et ma sœur à distance reste une qui signera sur ...
Erreur déclaration de dons manuels
Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider :) Voilà mon soucis : Mon père m'a donné 10.000 euros pour l'achat de ma première maison (merc...
Compte bloqué quand je demande le droit de regard bancaire
Bonjour suite au deces de mon pere jaimerais voir les releves de compte de ses comptes bancaires a son nom (et dans un second temps un compte pere/be...
Inventaire de succession
Bonjour Ai je interêt à prendre un deuxième commissaire priseur pour l'inventaire après décès de mon mari ? C'est à dire un pour chaque partie
Blocage du patrimoine au décès
Bonjour, au décès d'un frère, à partir de quel moment son patrimoine devient dans l'indivision des héritiers ? Et donc personne n'a le droit d'y opér...
Communauté universelle et publication
Bonjour, Ma mère est décédée 3 mois et demi après avoir établi un acte de communauté de vie avec mon père. Après avoir hésité, je n'ai pas fait opp...
Droit préemption donation
Bonjour, Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? Nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir p...
Scooter vente suite décès
Bonjour, dans le cadre de la succession, j'ai oublié de dire au notaire que mon mari qui est décédé avait un scooter qui est immatriculé à son nom. Je...
Sci familiale, champ d'action succession
Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre père. Nous étions tous 3 associés dans une SCI familiale (maison familiale), lui gérant avec plein p...
Demande de renseignements pour héritage
Bonjour, Mon papa est dcd en 94 et je n ai rien reçu de la part de ma mère ,encore vivante et qu ils avaient des biens ,nous sommes une famille de 8 ...
Fermage
Bonjour, Je viens de récupérer la gestion des terres louées (héritées et restées en indivision). Je n'ai aucun bail. Le fermier paie son loyer en ja...
Comment régler cette succession qui dure depuis 7 ans
Bonjour,'ous sommes deux héritiers ,notre mère est décédée en 2016 ,je n'ai eu l'acte de notoriété et la déclaration de succession en 2022 Est ce no...
Frais de notaire
Bonjour, une petite question : patrimoine actif net imposable : 1 290 000 € abattement handicapé héritier unique : 259 325 € actif net imposable aprè...
Reconnaissance arrière-grand-père
Bonjour, Mon arrière-grand-père n'a pas reconnu mon grand-père il y a de cela longtemps. Cet homme est aujourd'hui décédé mais il a eu des descendant...
Succession assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait avant sa maladie (alzheimer) son bénéficiaire de son assurance-vie. Ma soeur, qui a la tutelle de ma mère (en maison spécia...
Es que je peux déshériter mon frère et ma soeur
Bonjour,je suis agriculteur célibataire sans enfants mon frère et ma soeur exerce sur moi des pressions psychologique et du harcèlement moral pour q...
Suis-je héritier ?
Bonjour, Une cousine germaine de ma mère m'a désigné bénéficiaire d'une assurance-vie, que j'ai donc touchée à son décès, il y a quelques années. Pa...
Succession
Bonjour mon mari est décédé depuis 2ans la succession toujours pas terminée et je veux mettre la carte grise de la voiture à mon nom et effectuer un...