Les discussions

Pas d 'ouverture succession : transfert des liquidités

Bonjour, Mon père est décédé en Août . Mes parents avaient fait une donation  de l'universalité des biens  au dernier vivant. La succession n 'est ...

3 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Béneficier d'un abattement de succession pour handicap?

Bonjour, Je suis en situation de handicap. Ma tante est décédée. Après recherches : La Cour de cassation a précisé récemment qu’il y a bien lieu d...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Donation d usufruit dans un contrat de mariage en belgique

Bonjour, c est pour la belgique en 1990 ,la date est importance le notaire enregistrait  et  qu’elle classement ….dans quelle rubrique  donation en...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Dom

Notaire testament ouverture

Bonjour, J'aurai voulu savoir, lorsque le notaire à un testament d'une personne qui vient de décéder, est-ce qu'il ouvre le testament pour le lire av...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Rachat nue propriété par l usufruitier

Bonjour, mon époux est décédés ,il possède des parts en nue propriété de la société en sarl. mon beau père veut en racheter une grosse partie en fai...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Suspicion abus de faiblesse

Bonjour , je viens de clôturer la succession de ma mère chez le notaire mais je viens de recevoir les relevés de compte sur dix ans de son compte nomi...

3 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Constitution d'une sci et activité agricole

Bonjour, Dans le cadre d'une succession venant de l'un de mes deux parents et dont le process sera lancé prochainement ma soeur et moi avons quelques...

Répondre

Succession

Bonjour, Suite au deces de mon épouse, le notaire me propose plusieurs possibilitées. 100% usufruit ou 3/4 PP. Quelle est le meilleur choix pour mo...

7 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Abattement situation handicap et succession

Bonjour, ma mère de 76 ans doit hériter de son frère. elle est reconnue médicalement inapte au travail et a bénéficié de la retraite à taux plein av...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Louer sa maison a titre gratuit

Bonsoir  à vous tous et toutes . Voilà mon père est veuf depuis le mois d'avril 2023 , la succession ne s'est pas faites car mon père a refuser de ré...

12 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2023 par
kang74

Qui hérite ?

Ma petite fille, 20 ans, vient de décéder. Elle était orpheline de père et de mère ... Elle a un demi frère, qui a refusé l'héritage, lui restent deux...

Répondre

Que faire de la voiture d'une succession non reglée?

Bonjour, Ma compagne a perdu son père il y a quelques mois. La succession est toujours en cours chez le notaire. L'ensemble des héritiers envisage de...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2023 par
blux

Frais de succession ?

Bonjour, Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée d...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2023 par
Ciboulette

Succession

Bonjour, ma maman est decedee récemment, cependant elle avait 3 enfants d un premier mariage qui ne lui parlait plus depuis plus de 20 et que je ne co...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2023 par
blux

Frais d'entrée camping succession mobil home

Bonjour Ma grand mère vivait à l'année dans un camping. Elle était propriétaire de son chalet. Malheureusement elle est aujourd'hui décédé. Avec mes ...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2023 par
Gayomi

Estimation d'un terrain agricole en donation pour construire

Bonjour, J'ai eu en 1973 donation d'un terrain agricole par mes parents dans un petit village pour construire une maison, j'ai du prévoir de le viabil...

8 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2023 par
Ulpien1

Qui hérite du décès de ma sœur et mon beau frère

Bonjour, Ma sœur est décédé en 2019 et mon beau frère en 2021 ils ont pas d'enfants . Ma sœur a un frère et moi et mon beau frère a deux frères il y a...

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2023 par
Ulpien1

Testament olographe

Bjr ,au décès de maman j’ai trouve un testament  écrit  de sa main,au cas où je decederais avant elle.le nom du notaire qui l’avait rédigé était écrit...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2023 par
Gayomi

Vente maison indivision

Bonjour, comment se passe la succession et la vente d'un maison en indivision 50/50 acquise par deux concubins si l'un des deux sans héritier est décé...

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2023 par
roudoudou22

Adresse mail successions banque postale

Bonjour,  voici ´ adresse pour les documents suite à un décès pour écrire à  la banque postale  ***@***

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2023 par
diverker

Coût acte de notoriete

Bonjour le notaire me dit qu’un acte de notoriete va me coûter 300 euros,j’ai vu sur internet que c’était 64 50 taxe comprise.Cherche t’il a m’arnaque...

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2023 par
anne#cheval

Succession voiture mineur

 Résolu

Bonsoir, Mon conjoint vient de décéder et la carte grise de notre voiture était à son nom seul. Notre fille unique (9 ans) en est l'héritière (Succes...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2023 par
Legoaldesyetis

Valorisation de usufruit des meubles meublants

Si les héritiers nue propriétaires du mobilier et oeuvres d'art dont j'ai usufruit souhaite en prendre une partie, comment est calculée la valeur de m...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2023 par
Gayomi

Vendre un appartement en indivision avec un mineur

Bonjour, Nous vous sollicitons sur la vente d’un appartement en indivision, comprenant nous-mêmes (les parents) et notre enfant.  Nous souhaitons sa...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2023 par
Ulpien1

Refus d’expertise immobilière

Bonjour, Le Tribunal a ordonné une expertise immobilière en mai 2022 pour un bien situé en Italie dont la moitié doit me revenir étant héritière rése...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2023 par
Ls

Refus de payer une maison de retraite

Bonjour, Lorsqu'un parent est en maison de retraite, est-ce l'état qui demande le complément de la pension ou est-ce une demande direct du parent ? ...

7 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2023 par
carlacaro

Démembrement immobilier

Bonjour à tous et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où l'on met les pieds. ...

8 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2023 par
Ciboulette

Que veut dire sortir de l indivision

Bonjour,je voudrais savoir que veut dire sortir de l indivision , et es ce que ont doit payer . Mon papa ai décédé en 2017 et nous a laisser un étang ...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2023 par
Ciboulette

Usufruit ou pleine propriété

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière de tous les biens de mon père, est-il possible que nous, ses enfants à ma mère et mon p...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2023 par
kiki17

Choix succession

Bonjour, Mon épouse est décédée. Nous avons un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios+ liquidités Donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfa...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2023 par
Gayomi

Donation concubin

Je vis avec une personne divorcee avec 2 enfants  . Je voudrais que mon ami reste dans ma maison jusquà  ce qu il decede . est que si je lui donne par...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2023 par
Gayomi

Renonciation succession maroc héritiers en france

Bonjour, Mon beau frère (national francais) était résident marocain et est décédé au Maroc l'année dernière. Aucun bien immobilier, très peu d'info ...

4 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2023 par
Ulpien1

Avance sur acte de partage succession

Bonjour, Il s’agit de la succession de ma maman l’acte de partage a été établit signe par moi même et ma sœur à distance reste une qui signera sur ...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2023 par
Knolls

Erreur déclaration de dons manuels

Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider :) Voilà mon soucis : Mon père m'a donné 10.000 euros pour l'achat de ma première maison (merc...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2023 par
Elise

Compte bloqué quand je demande le droit de regard bancaire

Bonjour suite au deces de mon pere jaimerais voir les releves de compte de ses comptes bancaires a son nom (et dans un second temps un compte pere/be...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2023 par
Moni

Inventaire de succession

Bonjour Ai je interêt à prendre un deuxième commissaire priseur pour l'inventaire après décès de mon mari ? C'est à dire un pour chaque partie

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2023 par
Ulpien1

Blocage du patrimoine au décès

Bonjour, au décès d'un frère,  à partir de quel moment son patrimoine devient dans l'indivision des héritiers ? Et donc personne n'a le droit d'y opér...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2023 par
Ulpien1

Communauté universelle et publication

Bonjour, Ma mère est décédée 3 mois et demi après avoir établi un acte de communauté de vie avec mon père.  Après avoir hésité, je n'ai pas fait opp...

3 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2023 par
kang74

Droit préemption donation

Bonjour, Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? Nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir p...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2023 par
Josh Randall

Scooter vente suite décès

Bonjour, dans le cadre de la succession, j'ai oublié de dire au notaire que mon mari qui est décédé avait un scooter qui est immatriculé à son nom. Je...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2023 par
Gayomi

Sci familiale, champ d'action succession

Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre père. Nous étions tous 3 associés dans une SCI familiale (maison familiale), lui gérant avec plein p...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2023 par
roudoudou22

Demande de renseignements pour héritage

Bonjour, Mon papa est dcd en 94 et je n ai rien reçu de la part de ma mère ,encore vivante et qu ils avaient des biens ,nous sommes une famille de 8 ...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2023 par
roudoudou22

Fermage

Bonjour, Je viens de récupérer la gestion des terres louées (héritées et restées en indivision). Je n'ai aucun bail. Le fermier paie son loyer en ja...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2023 par
hoquei44

Comment régler cette succession qui dure depuis 7 ans

Bonjour,'ous sommes deux héritiers ,notre mère est décédée en 2016 ,je n'ai eu l'acte de notoriété et la déclaration de succession en 2022  Est ce no...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2023 par
Ulpien1

Frais de notaire

Bonjour, une petite question : patrimoine actif net imposable : 1 290 000 € abattement handicapé héritier unique : 259 325 € actif net imposable aprè...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2023 par
papossible

Reconnaissance arrière-grand-père

Bonjour, Mon arrière-grand-père n'a pas reconnu mon grand-père il y a de cela longtemps. Cet homme est aujourd'hui décédé mais il a eu des descendant...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2023 par
Ysabe_l

Succession assurance-vie

 Résolu

Bonjour, Ma mère m'a fait avant sa maladie (alzheimer) son bénéficiaire de son assurance-vie. Ma soeur, qui a la tutelle de ma mère (en maison spécia...

6 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2023 par
Victorine-13

Es que je peux déshériter mon frère et ma soeur

Bonjour,je suis agriculteur célibataire sans enfants mon frère et ma soeur exerce  sur moi des pressions psychologique et du harcèlement moral  pour q...

9 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2023 par
Ulpien1

Suis-je héritier ?

Bonjour, Une cousine germaine de ma mère m'a désigné bénéficiaire d'une assurance-vie, que j'ai donc touchée à son décès, il y a quelques années. Pa...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2023 par
Ulpien1

Succession

Bonjour mon mari est décédé depuis 2ans la succession toujours pas terminée et je veux mettre la carte grise de la voiture  à mon nom et effectuer un...

Répondre
Résultats 651 - 700 sur un total de plus de 50 000