Les discussions
Partage bien parent vivant chez moi
Bonjour mon père qui est décédé récemment vivait chez moi dans un studio indépendant aménagé exprès pour lui depuis son cancer. Puis je vider son stu...
Obsèques et héritages avec udaf
Bonjour, Je voudrais savoir si certains ici connaissant le fonctionnement de l'UDAF et les démarques en cas de funérailles. Je m'explique. Pour conte...
Je dois payer une soulte
bonjour, je dois payer une soulte à mon ex-mari, est-ce-que je peux la payer en plusieurs fois, le notaire dit que non. merci pour votre réponse
Succession
Bonjour, Je suis ne en 1970 et mon père s est marié en 1973. J ai été reconnu par mon père après son mariage. J ai toujours vécu avec mon père depu...
Question sur un fermage
Bonjour, comment se retirez d'un fermage (héritage laissée part ma Grand Mère)nous sommes 12 dessus et aucun ne veut acheter ma part !puis je en ...
Donation pel
Bonjour à tous, Je tiens d abord à vous remercie pour tout ce que vous faites car vous nous aidez beaucoup en nous donnant des réponses aux problèmes...
Vente maison dernier vivant.
RésoluBonjour, est-ce qu'un des parents survivants concubin peut vendre sa maison sans tenir compte de l'avis de ses enfants svp ? Merci.
Imposer des contraintes de location à futur propriétaire ?
Bonjour, Je vais tenter de faire le plus bref possible. Prenons Jean, 33 ans et Marie, 95 ans. Marie a toujours eu un rôle de grand-mère pour Jean m...
Retard versement d'héritage par le notaire en allemagne
Bonjour, Ma fille a eu héritage il y a 11 ans, dont la somme à été mise sous séquestre par le notaire désigné par la défunte en tant qu'exécuteur te...
Sucession mariage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Avec ma compagne on va se marier En cas deces de ma part. Peut elle bénéficier de tous mes biens sa...
Blocage des comptes
Bonjour, Un notaire est-il en droit de cloturer les comptes d'un défunt quand tous les héritiers, mentionnés dans l'acte de notoriété, n'ont pas sign...
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si les consultations gratuites pour un renseignement existent, auprès d'un Notaire, et si oui, existe-t-il une lis...
Donation partage réduction de la soulte
Bonjour, Je fais une donation partage de 600.000€ à mes 3 enfants. J’ai déjà fait une donation actée à l’un d’eux en 2003 d’un terrain qui vaut aujo...
Comment percevoir les apl après décès du proprietaire
Bonjour, Mon père propriétaire bailleur, percevait les APL sur son compte bancaire. Il est décédé il y a quelques jours et son compte sera bloqué. C...
Succession
Bonjour, Suite à un décès, lorsque la succession n'est pas ouverte par le notaire depuis plus d'un an, qui règle les factures au nom du défunt qui ar...
Détails contrats d'assurance vie
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs nous avons hérité de notre sœur xxxxx Pouvez vous nous envoyez le dét...
Comment faire un don manuel hors part successorale ?
Bonjour, Comment faire un don manuel hors part successorale sans passer par notaire ?
Comment faire une donation partage sur des biens de valeur
Bonjour, Je souhaiterai profiter de vos conseils sur un point qui me préoccupe actuellement. Je souhaite faire une donation partage à mes 2 enfant...
Assurance notaire
Bonjour, Indemnisé par LSN suite erreur notaire de reversement des fonds La compagnie assigne le reste de la fratrie pour recuperer les fonds En a ...
Succession 2
2ème demande qui est différente de la précédente car il s'agit d'une autre succession. Bonjour, Que devient une succession en cours de traitement ...
Une succession.
Bonjour, je voudrais savoir pour faire une reconnaissance de mon père décédé. Il y a 2 ans. Et sa banque à bloquer ces comptes. Quelles les démarch...
Question sur frais de partage
Bonjour, Mon notaire ne me répondant pas clairement, j'ai, s'il vous plait, une question concernant le calcul des frais de partage. Pour résumer la ...
Sci familiale
Bonjour, je suis propriétaire de 3 biens locatif à mon nom. Je voudrais créer une sci familiale, avec mon conjoint et nos 3 enfants, pour y mettre ce...
Boursorama assurance vie / durée
Bonjour, Je souhaite souscrire une assurance vie chez Boursorama, et il m'est demandé une durée de contrat souhaitée. Sachant que les versements et ...
Donation enfant à l'étranger
Bonjour, Je souhaite faire un don à ma fille qui vit en Belgique. Elle y réside de façon permanente depuis 15 ans et n'a pas d'adresse fiscale en Fra...
Héritage conflictuel en belgique
Bonjour, Ma maman a payé un loyer durant 30 ans à ses parents, de main à main, ( comme ça se faisait à l’époque ) ma grand mère l’a notifié au notair...
Donation suppression
Bonjour, j aimerais savoir si toutes les donations peuvent être supprimée par un notaire ?(Donation même irrévocable de la moitié de la somme d argent...
Rétractation renonciation succession
Bonjour, Je souhaite, pour un membre de ma famille, obtenir le numéro de formulaire adéquat (ou sinon, un exemplaire en PDF) afin de faire une rétra...
Représentation successorale assurance vie - abattements
Représentation successorale assurance vie la notion de représentation successorale existe elle dans les contrats d'assurance vie si le bénéficiaire...
Contrat obsèques ou assurance vie?!
Bonjour, quels est la différence entre le contrat obsèques et ou assurance vie? Car j’aimerais savoir aussi si il faut le déclarer au impôts? Merci
Don manuel à noël
Bonjour, Je voudrais donner à chacune de les filles 5 000 € en cadeau pour Noël, issus en partie d'une assurance-vie dont j'ai bénéficié. Suis-je t...
Don d'usage maximum 2%
RésoluBonjour, je suis père, grand-père et arrière grand-père, puis-je faire un don d'usage de1.5% à 2% maximum de 170 000€ de capital pour les fêtes de fi...
Droits sur donation hors part successorale
Bonjour, Ma soeur a reçu une donation hors part successorale en 2020, une propriété avec Maison...elle vit dans cette Maison depuis cette donation ( ...
Prelevements sociaux sur assurance décès
Bonjour, Ma maman qui malheureusement est décédée en mai dernier avait une assurance décès ( souscrite en décembre 2010) qui était à partager au pror...
Déclaration de don
Bonjour, pour une déclaration d'un don qui n'est pas faite dans le mois par exemple au bout de six mois qu'elle date faut il marquer ? La date du don ...
Droit du conjoint survivant non propriétaire maison
Bonjour, un renseignement s'il vous plaît, Dans la situation où mon mari décède, pas de disposition d'aucune sorte, testament, lettre, en ma faveur, ...
Assurance vie copie contrat et avenant
Bonjour, Voila apparemment ma mère aurait signé pour un contrat assurance vie alors qu il avait Alzheimer et les test médicaux prouve qu il était inc...
Donation au dernier vivant
Bonsoir Pouvez vous m'indiquer quelle est la différence entre le don au dernier vivant et la clause préciput Avec mes remerciements Bonne soiré...
Béneficiaire d'assurance vie
Bonjour, Un proche cousin âgé dont je m'occupe, n'ayant ni conjointe, ni enfant, juste un neveu éloigné, propose de me mettre bénéficiaire de son ass...
Règlement d'une succession
RésoluBonjour, Nous sommes frères et sœur et seuls héritiers de notre père veuf. Son compte bancaire n'a pas encore été bloqué et le délai de 6 jours est d...
Maison famille
Bonjour, Bonjour, Mes parents une grande maison à deux niveaux 180m2 en haut et 90m3 en bas sur un terrain de 3500 m2. Avec mon mari nous souhaito...
Déclaration de don non faite dans le mois imparti
Bonjour, ma fille s'est fait brûler sa voiture durant les émeutes en juin 2023 . Je lui en ai acheté une neuve de 16000 euros en septembre elle m'a re...
Donation d'argent payé directement au concessionnaire
Bonjour,ma fille s'est fait brûler sa voiture lors des émeutes en juin 2023 je lui en ai acheté une neuve à 16000 euros elle m'a remboursé 8000 euros ...
Heritage suite a un deces pour un ex mari double nationalité
Bonjour à tous et espérons avoir une réponse a nos questions. Merci d'avance
Vente appartement en tunisie apres un deces
Bonjour, Mon ex mari est décédé il avait la double nationalité, française et tunisienne. Nous avions acheté un appartement et j'avais verse une par...
Succession
bonjour un heritier a accepté par acceptation tacite un heritage mais ensuite il refuse de signer les actes que peut on faire merci
Succession
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers il y a la maison à vendre moi j'ai proposé 75000 un voisin à propose 80000 moi je la veut sentimentalement et l'agr...
Succsssion
Bonjour , j'ai constitué un dossier pour renoncer à la succession de ma mère: où l'envoyer en sachant qu'elle était espagnole, née et décédée à Barcel...
Donation transfrontalière allemagne france
Bonjour, mon oncle et ma tante allemands, résidents en Allemagne, veulent me faire une donation de 180.000 € pour mon achat immobilier en France. Je ...
Droit d'utilisation d'un terrain en promesse de succession
Bonjour, Mon beau-père a moyen de faire chez le notaire une compromis de succession pour un terrain constructible. Qu'est-ce que ce compromis nous pe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...