Les discussions
Donation nue propriété : frais pour qui et à quel moment
Bonjour : dans votre exemple vous ne dites pas qui paye les frais au moment de faire cette donation ? Est-ce à Mr Dupont de les régler ? ou à ses en...
Question dur nouvel loi donation
Bonjour Monsieur . J'ai reçu une donation de 131000 euros l'année dernier part mon père avec cette argent j'ai acheter une maison que j'ai revendu ....
Héritage à l'étranger
Bonjour, Alors je rencontre un problème au niveau d'un héritage à l'étranger. Je m'explique il y a quelques temps un membre de la famille à l'étrang...
Versement d argent suite à un héritage
Bonjour, Dans l héritage de nos parents, il y a une maison qui est à vendre, un terrain constructible dont nous devons signer le compromis de vente d...
Connaitre etat d endettement du defunt
Bonjour à tous, Mon père est décédé récemment et je suis son unique héritière. Il avait une vie très secrète notamment au niveau de ces dettes. Il n...
Fente successorale
Bonjour, notre oncle, demi-frère de nos pères X et Y, est décédé il y a quelques mois. Le notaire nous dit que la succession va être partagée en 2 : l...
Vente d’un véhicule après décès
Mon père est décédé il y a 5 mois, et je souhaite vendre son véhicule. La loi autorise la vente sans changement de carte grise dans les 3 mois suivant...
Nouvelle loi d'exonération de droits de succession?
La nouvelle loi d'exonération de droits de succession applicable entre février 2025 et décembre 2025 peut-elle s'appliquer pour des descendants de don...
Droits de succession donation de son vivant
Bonsoir à tous A 78 ans J'occupe l'appartement passablement vétuste que m'ont laissé mes parents.Mes deux enfants,qui ont des salaires modestes, souh...
Don manuel à mes petits enfants en suède et en norvège
Bonjour, je souhaite faire un don manuel à chacun de mes 3 petits enfants majeurs avant mes 80 ans. Dois-je faire une déclaration ? Mes petits enfants...
Ma soeur refuse de vendre le bien immobilier de maman décédé
Ma maman étant décédée, Ma sœur refuse de signer le mandat ainsi que le compromis de vente de la maison de maman, Cela fait 10 mois qu'elle dit au not...
Précisions sur nouvelle loi permettant de transmettre 300000
Bonjour, Nous avons pris connaissance de la possibilité de transmettre aux enfants jusqu'à 300 000€ pour l'achat d'une maison neuve avec obligation d...
Procuration pour succession algérie ressortissant français
RésoluBonjour à tous. Je dois transmettre une procuration à mon frère qui doit gérer les droits de succession. Mais je n'ai pas ma carte d'identité algérien...
Contrat obsèque prévoyance
Bonjour, Hier je suis donc aller me renseigner pour un contrat obsèque ou je réglerais de suite le capital qui prendrais donc effet le jour même ! J’...
Dispositif donation supplémentaire
Bonjour, Ce dispositif n est il pas réservé à un achat neuf uniquement ?? Merci pour votre réponse. Belle journée.
Décès succession
FerméBonjour, Mon cousin est décédé seul dans sa maison dont il était propriétaire. Des gens avaient le double des clefs de sa propriété. Dans les jours ...
Vente d'un appartement soumis à l'is conséquences fiscales
Bonjour, Je suis sur le point de vendre 260K€un appartement en SCI soumis à l'IS. Ce bien est le dernier de la SCI. Une fois l'impôt sur la plus-val...
Investir avec ma belle mère veuve
Bonjour mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, qui n'a ni parents vivants ni enfants. Elle ne va pas recevoir assez dans la success...
Porte-fort et testament
Bonjour,de mon vivant j’ai donc fait un testament, comment cela va-t-il se passer si je viendrais à décéder ?! Faut il que je dise à mes futur héritie...
Sci décès associé et usufruit
Bonjour, nos parents ont créé une sci pour leur maison. Mes 2 frères et moi sommes associés. Notre mère a l'usufruit. Un de mes frères vient de décéde...
Vente d'une maison après donation
Bonjour, Après donation d'une maison en pleine propriété pouvez-vous me préciser dans le cas d'une vente de ce bien, à quoi correspond l'abattement ...
Préparer sa succession
Bonjour, mon mari et moi sommes propriétaire de notre logement , nous avons 3 enfants. Comment préparer au mieux la succession. Le bien immobilier vau...
Régler des frais de succession avant le décès d'une personne
Bonjour, Ma grand-mère, qui vient d'entrer en maison de retraite, souhaite me prêter son appartement, ce que j'ai accepté. Depuis plusieurs jours, m...
Succession
Bonjour,mon grand pere m a donne un lingot pour ma communion,aucun papier en ma possession ,je voudrais le vendre comment si j ai bien compris si je ...
Bail emphytéotique
Bonjour. J aimerais avoir des informations précises sur le bail emphytéotique entre parents et enfants.un des parents est propriétaire d une affaire....
Information sur sucession
Bonjour Se soir je vais signer la succession de mon père le notaire veu pin rib est ce que je peu donner celui de min conjoint ont a pas le même nom ...
Renseignement succession
Bonjour, Notre maman étant décédée depuis un an. Notre frère à renoncer la succession auprès du TGI ainsi que ses enfants majeurs et petits enfants...
Usufruit et quasi usufruit de parts sociales
Bonjour, Quelle est la différence entre ces 2 notions, s'il vous plaît ? Les parts sociales sont celles d'un bien immobilier placé en SCI. Le bien ...
Succession vers des neveux
Bien souvent vos articles donnent des conseils sur les enfants ou petit enfants mais jamais sur des oncle ou tantes qui n'ont pas d'enfants j'ai déjà...
Qui herite ?
Bonjour, Mon oncle célibataire, sans enfants, plus de parents vient de décéder. Il avait un frère (mon père) qui est décédé. Nous sommes 4 neveux et ...
Endettement nu propriétaire
Bonjour ,j'ai un appartement en usufruit et mon fils est nu propriétaire. Il a fraudé l'urssaf et les impots et a fait des crédits qu'il ne peut plus...
Suite décès , que devient le livret a personnel du survivant
bonjour couple marié sous la communauté, j'ai bien compris que le livret A du décédé est bloqué, mais qu'advient il du livret A du conjoint survivant...
Pacte notarié dans un partage lors de petite succession
Bonjour , Dans un succession , pour le partage entre les 7 héritiers il y a 41000€ Auxquels s'ajoutent la vente d'un garage 7000€ d'une part et...
Demande de renseignements
Bonjour, maître Mon oncle m'informe du décès de mon grand père il y a 3mois et d'un héritage . Notre mère étant décéder, nous avions fait mes soeu...
Héritage après le décès d'un grand père
Bonjour, maître Mon oncle m'informe du décès de mon grand père il y a 3mois et d'un héritage . Notre mère étant décédée, nous avions fait mes 2 soe...
Donation à notre fille majeure
Bonjour, Agés de 81 ans mariés sous le régime de la séparations des biens , merci de pouvoir nous indiquer quelle est la somme maximum ( exonéré d'im...
Héritiers non familial, qui règle les obsèques ?
Avec mon frère et mes deux sœurs nous sommes désignés héritiers sous testament d'une amie âgée qui n'a qu'une nièce à qui elle ne parle plus.Qui règle...
Donation dernier vivant
Bonjour, nous avons fait chez le notaire une donation au dernier vivant. Nous avons 1 seul enfant marié et 2 petites filles. En cas du décès d'un des...
Donation d'usufruit
bonjour un monsieur de 90 ans ayant l'usufruit de sa maison (et sa fille la nue propriété) peut-t-il faire donation de cet usufruit à ses petits enfa...
Heritage maison parent décédé enfant unique
Bonjour, Je suis fils unique et je cherche à savoir si c'est obligatoire de vendre la maison de mes parents décédé… et si je garde la maison que doi...
Facture pour non utilisation par une personne décédée
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé depuis un an maintenant et je viens de recevoir une lettre de recouvrement du télépéage pour non-usage. En effet l...
Vente avant succession
Bonjour, J'ai signé un mandat de vente pour un bien dans une succession avant de connaitre mes droits par rapport à un testament, je ne suis plus d'...
Av réglée/liquidée peut-elle être l'objet de frais notariaux
RésoluBonjour, Notre mère est décédée et nous a laissé pour tout héritage un contrat d'assurance-vie dont nous, les héritiers, sommes les seuls bénéficiai...
Vendre un bien commun suite au deces du conjoint
MARIE SANS CONTRAT, SUITE AU DECES DE MON E POUSE, JE VEUX VENDRE MON BIEN, ACUIS EN COMMUN, SUIS-JE SOUMIS AUX DROITS DE SUCCESSION.
Assurance-vie: hors succession pour moitié ?
Bonjour, J'ai soucrit à un contrat d'assurance vie (en 1999) en mon nom propre. Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets e...
Succession genealogiste
Bonjour, Ma maman etant décédée il y a bientôt 7 ans . Je viens d'avoir un courrier d'un généalogiste me demandent des renseignements sur ma maman ...
Don possible à noël pour son fils
RésoluQuel montant d’argent puis-je donner à mon fils pour son anniversaire ? Merci !
Erreur déclaration don manuel
Bonjour, J'ai fait une Une erreur de date dans ma déclaration de don Manuel. EST ce que je peux contacter le service des impôts pour faire la modifi...
Succession usufruit et indivision
Bonjour, Suite au décès de ma mère nous avons décidés de vendre la maison familiale Mon père en possède l'usufruit ainsi que la moitié ,mes 3 frère...
Acte notarié
Bonjour sur acte notarié où est marqué les bénéficiaires d’un terrain mais que dernier est laissé en usufruit à la maman et lorsque celle-ci est déc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...