Les discussions
Parent achete appartement a sa fille il y a 30 ans
FerméBonjour j’ai un frere, nos parents ont fait deux donations d’appartement a chacun de leur vivant il y a plus de 20 ans, avec actes de donations réali...
Location bien en cours de succession
Bonjour, mon pere etait propriétaire d’un appartement qu’il habitait. je suis la seule heritiere. Puis-je mettre le bien en location alors que la su...
Location succession
Bonjour, Nous sommes 8 héritiers et l'un de mes frères fait des travaux en vue de louer sans le consentement de la majorité en a t'il le droit? Vous...
Remboursement aspa / saspa et donation
Bonjour, Je souhaite avoir une information sur ASPA / SASPA : ASPA / SASPA doit être remboursé par les héritiers après le décès du bénéficiaire. ...
Emoluments sur acte immobilier succession
Bonjour, sur quelle base sont calculés les émoluments sur attestation immobilière après décès d'un premier parent avec conjoint survivant. est ce sur...
Droits de donation
Bonjour, le beau père de mon fils souhaite procéder en faveur de sa fille (ma belle fille) à une donation partage de 600 000€. Le donateur ne dispos...
Agence immobiliere contacte un généalogiste
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, une agence immobilière a contacté un généalogiste, 1 semaine après le décès d'une personne, afin de retrouve...
Succession
Bonjour,combien temp après la signature de la vente de la succession, kan les papier on etai signer, on atend juste le papier , ou c marke le partage ...
Jusqu'à quel délai un notaire peut réclamer des frais notair
J ai procédé a une licitation pour racheter la part immobilière de mon ex mari en juillet 2016 Or le notaire me réclame une somme de 260 ,49 8 ans a...
Droits de partage
Bonjour, Dans une succession : - où le conjoint survivant a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit et l'enfant unique a 3/4 en NP - où il y a un bien immobil...
Succession
Bonjour, J'ai perdu mon père en 2019, lors de la liquidation je pensais que tout avait été réglé au niveau des impôts par le notaire en charge de la ...
Divergence sur succession
Résolubonjour, nous sommes une famille de 11 enfants, ma tante est décédée le mois dernier, je précise elle n'avait ni mari ni enfants. elle a laissé un co...
Achat maison au nom de ses enfants
Bonjour, Peut-on acheter sa maison au nom de ses enfants et y vivre jusqu' sa ....pour simplifier la donation et quels sont les avantages et inconvén...
Succession
Bonjour,mon mari est décédé en decembre 2017 , et nous avions une maison dont je suis la propriétaire, mon beau fils a pris sans me concertée un notai...
Frais succession banques
Bonjour, Ma femmes 40 ans est actuellement hospitalisée en soins palliatifs après une longue histoire de cancer, avec beaucoup complications.... Nous...
Demande de précisions concernant les procurations authentiqu
bonsoir et merci d'avance pour vos précisions. mes enfants ne peuvent se déplacer pour une signature et on me propose de faire une procuration authent...
Assurance vie: montant a payer et montant à recevoir
RésoluBonjour nous sommes 2 bénéficiaires (ils) L'assurance vie m'a demandé d'envoyer le formulaire 2705-A-SD aux impôts. La colonne 8 stipule par ...
Avance sur succession en cours
Bonjour, mon frère est décédé en novembre et ma maman en décembre de cette année ( ils vivaient ensemble ) est il possible de demander une avance sur...
Accès relevés de compte bancaire
Bonjour,mon père est décédé fin 2023 , il avait 2 comptes joints à la banque postale avec ma maman, puis-je avoir accès au relevés de ces comptes en t...
Sucession aprés un décés
bonjour j'ai deux enfants issus de mon premier mariage, je suis remarié ma deuxième épouse a deux enfants ...
Preuve refus de succession
Bonjour, Mon fils majeur a refusé la succession de son père, récépissé reçu du tribunal. Sa grand-mère paternelle ou son oncle paternel deviennent h...
Ma demande concerne un décès
Bonjour, Voilà nous sommes 4 frères et sœur notre mère est décédé et il n y a rien eu de fait lors de son vivant . J ai une de mes sœur qui s occup...
Impôt / don familial pour aide achat immobilier
Bonjour, Ma question porte sur l'imposition d'un don familial. Si mon père me donne 60.000 euro pour m'aider a acheter mon appartement, vais-je paye...
Devenir du compte titre indivis après mort de l'usufruitier
Bonjour, Au décès de mon papa en 2005, j'ai hérité d'un compte titres en indivision avec mon frère et ma maman en était l'usufruitière. Elle est décé...
Vendre un bien immobilier
Bonjour, Nous avons ouvert une succession pour ma mère, nous sommes 8 enfants dont 2 décédés avec 4 petits enfants. L'une de mes nièces ne veut pas d...
Vente voitutre pour tutelle.
bonjour. Je suis auto entrepreneur en débarras de maison dans le cadre d une tutelle. en plus du débarras, il y a deux voitures dans le garage et ...
Enfant né après une donation partage et recalcul?
Bonjour, Nos parents nous ont fait, ma soeur et moi, une donation partage (immobilier) d'une valeur de 140000 euros il y a 20 ans (chacun 70k). 50k d...
Donation-partage à mes 2 enfants
Bonjour, Je vous sollicite car j ai une préoccupation que j aimerais que vous me donniez des conseils à savoir : Je suis propriétaire de 2 villas d...
Donation partielle
Bonjour à tous, Tout d abord, je me permets de vous dire que vous êtes tellement de bons conseils et que vous faites un travail tellement formidabl...
Récupération aspa
Bonjour, j'aimerai savoir quand a lieu l'éventuelle récupération de l'Aspa à partir du décès d'un bénéficiaire et de quelle manière se fait l'estimati...
Don manuel ou présent d'usage?
Bonjour, Le don à un enfant d'une voiture estimée à 1000€ est il considéré comme un don manuel ou comme un présent d'usage? (cette somme est très inf...
Convention quasi usufruit
Bonjour, Mon papa est décédé en 2019. Ma maman est atteinte de la maladie d' Alzheimer. Je suis fille unique et suis son habilitée familiale . Le no...
Donation partage
Bonjour J'ai deux enfants plusieurs bien immobiliers - Une maison principale (sera vendue ou louée) - Un appartement (loué) sera vendu.... aucun...
Donation au dernier des vivants
Bonsoir, Mon épouse est décédée, nous étions en instance de divorce (pas prononcé); nous avions fait une donation aux derniers vivants. La donation ...
Quasi usufruitier : un débiteur ou un détenteur précaire ?
Bonjour, Depuis 2012 la doctirine fisclae (BOI) de dit plus un mot sur le statut de l'usufruitier détenteur de biens à titre précaire. Les notices po...
Succession avance sur hoirie donation
Bonjour, En 2013 et devant notaire, mes parents ont réalisé une avance sur hoirie à ma sœur à hauteur de 200 000€ avec pour obligation d’emploi : « ...
Convention fisc. internationale france-québec et succession
Bonjour, La convention fiscale entre la France et le Québec est assez difficile à lire. En matière de double imposition à l'occasion d'un décès, l'...
Procédure successoriale bloquée au portugal
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers vivant en France. Les démarches administratives se font au Portugal. Etant l'aînée, je me suis proposée de réaliser ...
Débours notaire
Bonjour, A t-on le droit de demander le détail de débours réclamés par le notaire ? Ce dernier me réclame 360 € HT de débours pour une attestation d...
Succession
Bonjour, Quand mon mari a acheter sa maison il a désigné en cas de décès que la maison revient à ses parents. Aujourd'hui ses parents sont décédé e...
Succession de terres agricoles
Bonjour, je ne comprends pas cette phrase,en parlant de succession comportant des terres agricoles: "le bénéficiaire de la succession doit conserver...
Indivision sur viager
Bonjour à tous! Nous sommes trois sœurs et avons hérité de l’appartement que notre maman a acheté en viager. Elle est donc décédé avant le vendeur.No...
Liquidités- succession
Bonjour, La succession de mon père comprend un bien immobilier (en ruine) et un terrain. Ce bien immobilier est issu d'un héritage de mon grand-père...
Héritage au maroc
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 18 ans, nous sommes 6 filles avec notre maman. N'ayant pas de frère nos oncles et tantes sont également héritiers...
Léguer un bien en indivision
Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en indivision avec l'une de mes filles. Est-il possible de lui léguer par testament sachant que je ne suis pa...
Héritage en algérie
Bonjour, je suis le petit fils mon père et décédé je voulais récupérer l héritage de mon père décédé en Algérie mon grand père et partie de la bas a 1...
Vendre ma part nu propriétaire à ma soeur
Bonjour, La succession de mon père décédé en 2012 vient de prendre fin après de longues périodes de silence de la part de ma famille qui a laissé tra...
Vente d'un bien donné en avance sur héritage
Ma mère me transmets une habitation en avance sur héritage. Mon mari ma fille et moi l'habitons. Après quelques années , nous divorçons. Mon ex mari ...
Difference entre sci soumise a ir ou is lors de sa création
Bonjour, Je souhaite créer une SCI avec mes 3 enfants. Un apport en numéraire de 3 000 euros (par mes enfants) et un apport en immobilier d'un appa...
Droit à succession du conjoint marié
RésoluBonjour, en cas de décès de D ( veuf ) ses enfants A , B et C héritent ok A était marié mais décédé, il me semble que du coup ce sont les enfants q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...