Clarification heritage
alain
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8 avril 2019 à 12:10
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 avril 2019 à 13:57
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Ulpien1
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8 avril 2019 à 13:57
8 avril 2019 à 13:57
Bonjour
vous êtes en train de vous "noyer". Ce n'est pas le conjoint survivant qui verse la rente viagère, au contraire c'est lui qui la reçoit de la part des héritiers.
Cette maison dont vous parlez, constitue--elle le logement familial du conjoint survivant?Si oui , l'usufruit sur ce bien ne peut être converti en rente viagère que si l'usufruitier ne s'y oppose pas.
vous êtes en train de vous "noyer". Ce n'est pas le conjoint survivant qui verse la rente viagère, au contraire c'est lui qui la reçoit de la part des héritiers.
Cette maison dont vous parlez, constitue--elle le logement familial du conjoint survivant?Si oui , l'usufruit sur ce bien ne peut être converti en rente viagère que si l'usufruitier ne s'y oppose pas.