Forum Donation-Succession

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Les discussions

caroline Donation-Succession

Succession de ma grand-mère

Bonjour, ma grand-mère est décédée. une tante propose de racheter la maison a un prix que j'estime dérisoire. que puis-je faire? que se passe t'il ...

1 réponse 12 juil. 2012 par pp
borassus Donation-Succession

Pupille de la nation

Bonjour, juste une petite question je suis pupille de la nation depuis l age de mes 2ans j ai ete elevée par des religieuses et j ai appris que je...

2 réponses 11 juil. 2012 par ALLILI
GEORGES Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, J'ai une tante qui n'a pas d'enfant. Est-il vrai que si elle vient à décéder avant mon oncle, tout va lui revenir et ira ensuite à ses héri...

1 réponse 11 juil. 2012 par spoke
antigone59 Donation-Succession

Pourcentage ?

Bonjour, Merci mais cela n'éclaire pas ma lanterne. Ma mère a fait un testament de son vivant en faveur de ma soeur. Donc dans mon cas, je devrais hér...

2 réponses 11 juil. 2012 par jmp59
domi2878 Donation-Succession

Succession après séparation de corps

 Résolu

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté mais séparée de corps, mon mari vient de décéder. Mes comptes bancaires à mon nom entrent-ils dans l...

3 réponses 11 juil. 2012 par condorcet
Christian Donation-Succession

Problèmes entre petits-enfants

Bonjour, j'ai accompagné ma grand-mère depuis 1987 (date de décès de son époux) jusqu'à aujourd'hui. Nous partageons le même appartement et j'assume...

4 réponses 11 juil. 2012 par spoke
annie Donation-Succession

Spoliation heritage

Bonjour, Mon pere vient de deceder , nous sommes 3 enfants dont 2 d'une deuxieme mariage , je suis la 1 ere . Mon père et mon frere ont crée une SC...

1 réponse 11 juil. 2012 par Bernar65
Bouby Donation-Succession

Détournement d'héritage ?

Bonjour, Mon grand oncle est décédé sans enfant, en 2011. Il avait un frère et une soeur, encore vivants. Ma soeur et moi sommes aussi héritiers en...

3 réponses 11 juil. 2012 par Bouby
didouille51 Donation-Succession

Recherche d'héritiers par le notaire

Bonjour, Mon grand-père paternel vient de décéder. Mon père étant décédé depuis 18 ans, sa part dans la succession nous revient, à mon frère et moi...

3 réponses 11 juil. 2012 par didouille51
MARCOU Donation-Succession

Don manuel

 Résolu

Bonjour, Nous souhaitons faire un don manuel à nos enfants à concurrence de la somme maximum autorisée actuellement soit 159325€/parent/enfant par...

2 réponses 11 juil. 2012 par Cfc
david369369 Donation-Succession

Pret d argent à ma soeur

Bonjour, ma soeur a acheté une maison avec son compagnon et peu de temps apres ceux ci se sont séparés. ma soeur a décidé de garder la maison m...

6 réponses 11 juil. 2012 par david369369
antigone59 Donation-Succession

Pourcentage ?

Bonjour, Mon pére est décédé. Ma mère de son vivant a eu droit à un quart de la succession et trois quarts en usufruit. Ma mère est décédée et a légué...

1 réponse 11 juil. 2012 par pp
pascalux Donation-Succession

Argents et dece

Bonjour, ma maman est decede il y a beaucoup d argents reste mon beau pere mais il est en mesur de sauf garde un mandatair a etait nommer pour ge...

1 réponse 11 juil. 2012 par nita
Modello Donation-Succession

Testament à 19 ans

Bonjour, Vous trouverez surement ma présence et mes questions un peu bizarre, mais bon, il n'y a pas d'âge je pense pour ce genre de chose. J'ai u...

11 réponses 11 juil. 2012 par spoke
papa arnaud Donation-Succession

Part d heritage pour le grand pere

Bonjour, ma grand mere maternelle et morte a 85 ans et mon grand pere et en vie,mon pere et ma mere son mort et nous sommes trois freres.si je refus...

2 réponses 11 juil. 2012 par Michka
MOUROUX Donation-Succession

Communauté universelle

Bonjour, Divorcée avec un enfant, je me suis remariée en 1991 avec une personne célibataire sans enfant ; nous avons opté pour un contrat de mar...

1 réponse 11 juil. 2012 par condorcet
Michel Donation-Succession

Nouvelles lois sur les successions

Bonjour, Comme il y a de fortes chances pour qu il y ait un rabotage sur les valeurs des abattments(ramenes à 100K€ par enfant par ex) et ayant actu...

3 réponses 11 juil. 2012 par michel
grimberiano Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, , Mon ex-mari est decede il y a 7 mois, il avait contracte une assurance vie au profit de notre fils. L assurance a ete contractee aupres...

1 réponse 10 juil. 2012 par astrauss
cece Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Ma mere vient de decede elle etait remarie et a fait un contrat de mariage car elle avait une maison comment ca va se passer pour la maison...

3 réponses 10 juil. 2012 par spoke
dédé Donation-Succession

Viager

Bonjour, J'aimerais savoir si pour me déshériter mon père a le droit de mettre sa maison en viager sans rente surtout si c'est mon frère qui l'achèt...

11 réponses 10 juil. 2012 par dédé
Amelia Donation-Succession

Droits sur avance sur héritage

Bonjour, Mes grand-parents (séparés mais toujours vivants), ont fait une "avance sur héritage" à mon père, de leur ancienne maison avec terrain (l...

3 réponses 10 juil. 2012 par condorcet
dectpanasonic Donation-Succession

Donation -succession

Bonjour, voici notre cas.Ma soeur et moi avons hérité de la maison de notre pére qui nous a fait une donation de celle ci à nous 2 ,il est bien spécif...

3 réponses 10 juil. 2012 par condorcet
Bob Donation-Succession

Inquiétudes

Bonjour, Voilà le tableau. Nous sommes 3 enfants adultes, notre mère et notre père ont fait rédigé une donation au dernier vivant. Notre père a...

4 réponses 10 juil. 2012 par pour papa
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Taxes donations france usa

Bonjour, J'envisage de faire une donation à ma fille qui est résidente fiscale aux usa. En France, l'exonération fiscale existe jusqu'à une certa...

5 réponses 10 juil. 2012 par Utilisateur anonyme
premi10 Donation-Succession

Tiers sortant

Bonjour, je fais partie d'une association, regie sous la loi 1901, l AG de notre association est le 15, nous devons désigner le tiers sortant qu'est ...

7 réponses 10 juil. 2012 par jenny du 49
marilou Donation-Succession

Vente d'une maison héritée

 Résolu

Bonjour, nous sommes 7 héritiers directs et désirons vendre la maison de nos parents décédés. Un de nos frères étant décédé, c'est son unique fils q...

1 réponse 10 juil. 2012 par condorcet
magali Donation-Succession

Validité testament

Bonjour, *Peut on authentifier un testament olographe après le décès du défunt? *Entre un testament fait devant notaire et un testament olographe l...

23 réponses 10 juil. 2012 par jprjprjpr
lunéa Donation-Succession

Donations en avancement d'hoirie

Bonjour, je vous transcris la lettre que mes enfants viennent de recevoir de l'office notarial "je vs prie de bien vouloir trouver un projet de la ...

5 réponses 10 juil. 2012 par Michka
amartina Donation-Succession

Succession et plus value

Bonjour mesdames et messieurs Suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans, j'ai hérité par moitié d'un bien immobilier comprenant une habita...

3 réponses 10 juil. 2012 par Michka
marquise25 Donation-Succession

Loger à titre gratuit

Bonjour, ma belle-mére nous a logé gratuitement pendant 5 ans dans deuxième maison. elle vient de décédée et je me demande si ces autres enfants peuve...

6 réponses 10 juil. 2012 par Robbie
dadanana Donation-Succession

Donation

Bonjour, ma mere a donne sa maison a ma soeur hors heritage devant notaire mais en garde la jouissance jusqu a sa mort. nous sommes 3 enfants. a ce...

1 réponse 10 juil. 2012 par Toto
zouzou1923 Donation-Succession

Association quand on est mineur

Bonjour, j'ai 13ans cela fait plusieurs mois que je souhaite créer une association mais tous le monde se contredit a ce sujet et je ne veux pas une ju...

4 réponses 9 juil. 2012 par duncanben
Holonomie Donation-Succession

Calcul droits de succession

Bonjour, Notre succession arrivant à son terme j'ai besoin d'une précision concernant le calcul des droits. Notre père a choisi le 1/4 pleine p...

4 réponses 9 juil. 2012 par Holonomie
vincent Donation-Succession

Donation entre époux

Bonjour, j'aurai une question, mon grand père est décédé il y a quelque jour, il avait fait chez le notaire un papier de "donation entre époux"...

6 réponses 9 juil. 2012 par vincent
soazic Donation-Succession

Décès de mon grand père

 Résolu

Bonjour, Mon grand père vient de décéder. Il a trois enfants, dont ma maman. Il n'y a pas vraiment de biens dans la famille. Toutefois, mon grand pè...

1 réponse 9 juil. 2012 par spoke
sylpierre Donation-Succession

Successionpro

Bonjour, j herite avec mes nieces d une grande maison une partie que j ai toujours habitee avec mes parents et l autre a toujours etais a dispositio...

4 réponses 9 juil. 2012 par Fred
ac30 Donation-Succession

Obseques pour ma grand mere

Bonjour, je suis la petite fille, j'aimerais savoir comment je peux faire pour récupere les sous pour les obsèques de ma grand mere pour les pompe...

1 réponse 9 juil. 2012 par condorcet
nathy67 Donation-Succession

Partage une maison

Bonjour, Un père décèdé, une mère veuve. Les deux enfants majeurs ont hérité une maison de leur père, la conjointe survivante et ses deux enfants ha...

1 réponse 9 juil. 2012 par condorcet
ghybre Donation-Succession

Renonciation à succession du père

 Résolu

Bonjour, Mon mari vient de décéder, mon fils pense renoncer à la succession de son père pour me laisser l'argent qui est sur le compte ( nous n'avon...

1 réponse 9 juil. 2012 par condorcet
nathy67 Donation-Succession

Refus de partage

Bonjour, Un père décédé. Une conjointe survivante, deux enfants majeurs (X et Y) vivent dans une propriété du défunt. La conjointe survivante et ...

1 réponse 9 juil. 2012 par spoke
isa972 Donation-Succession

Proprieté trentenaire en martinique

 Résolu

Bonjour, je voudrais me renseigner pour mon père. On habite sur un terrain sa fait plus de 30ans mais il n a par de papier de propriété et on le récl...

6 réponses 9 juil. 2012 par Robbie
ced Donation-Succession

Article 751

Bonjour, je suis héritier testamentaire d'un grand cousin (pas de lien de parenté en ligne direct). J'envisage d'acheter sa maison en nue-proprié...

5 réponses 9 juil. 2012 par condorcet
lili Donation-Succession

Vente maison en indivision

Bonjour, En indivision depuis 1998 avec mes deux enfants, je désirerai savoir si mes enfants auraient des plus values à régler, en cas de vente ...

1 réponse 9 juil. 2012 par Toto
Lanclos Donation-Succession

Donation - calcul de plus value

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu un bien en donation en 1996 par mon père. Ensuite, de nombreux travaux ont été faits. Puis décès de mon père. La maison est vend...

2 réponses 9 juil. 2012 par Lanclos
lilou Donation-Succession

Testament de mon oncle 2

 Fermé

Bonjour, Bernard 65 vous avez répondu à ma première question , puisque ma soeur est légataire unique par le testament de mon oncle que cela signifie, ...

1 réponse 9 juil. 2012 par BmV
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