Les discussions
Bien en commun
Bonjour, j'ai un terrain à mon nom et celui de ma femme. nous voulons divorcer, mais le changement du nom du terrain coute relativement cher. pour...
Donation
Bonjour, mon pere est descede il y a 3ans ,ma mere , il y a 1 mois, j'ai ete desherité , j'ai un tier sur la vente de la maison car nous somme sdeux ...
Succession entre frère et soeur
Bonjour, j'ai une soeur qui n'a pas d'enfants et je suis sa seule soeur, moi, j'ai juste une fille, je voudrais savoir puisque je dois hériter, si j...
Age du donateur.
Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les avantages et les inconvénients d'une donation aprés 80 ans merci.
Inventaire bien mobilier
Bonjour, Suite à une succession les biens mobilers sont trés inférieurs au 5% de forfait fiscal mobilier, j'ai donc demandé un inventaire à un hui...
Succession abattement estimation immobilière
Bonjour, En lisant des textes je viens de m'apercevoir qu'il semble exister un abattement de 20% sur l'estimation de la valeur de la résidence pri...
Refus de succession
Bonjour, Et si il y a des petits enfants majeurs doivent ils aussi refuse la successio?
Notaire obligatoire ?
Bonjour, J'ai téléphone a un notaire pour un rendez-vous pour des renseignements suite au décès de mon père ( il n'y a rien a héritier a part une v...
Refus de succession
Bonjour, Ma maman ( de 88 ans )étant séparer de corps d'avec mon père depuis 1978 .On m'a dit que la mort de mon père annuler tout . Vu que l'on sou...
Delais de paiements
Bonjour, Ma Question est la suivante ;combien de temps faut il pour toucher une assurance vie ASSURDIX en ligne direct apres déclaration du décès ...
Succession
Bonjour, ma femme est décédé nous avons trois enfants.ces parents sont décédés ,ai je le droit as toucher une part de l'héritage de ces parents?
Qui va payer???
Bonjour, ma mere etant decedee, je suis la seule famille de mon grand pere qui a 94 ans et je voudrai savoir comment me faire aider pour financer ses ...
Aide succession
Bonjour, ma tante a donné un terrain à sa fille celle ci a construit avec son ami une maison ils ne sont ni mariés ni pacsés ils se séparent, le ...
Tarif fermage
Bonjour, je voudrais connaitre les tarifs de fermage concernant des terres se situant dans le pas de calais très bonnes terres à pommes de terre Cor...
Un parent sous influence et vulnérable
Bonjour, notre mère veuve, vient de faire une rencontre d'un homme de 63 ans et elle 78 ans !!! alors qu'elle a voué un vrai culte à nous ses 3 fils t...
Quotité disponible et handicap
Bonjour, Mon mari est handicapé suite à un grave accident dans son enfance, il possède sa carte d'invalidité, mais je précise qu'il est sur ses de...
Choix entre donation et héritage
Bonjour, Ma mère, seule propriétaire de sa maison veut nous faire une donation partage à mon frère et moi-même.Nous ne voyons pas l'intérêt.En plu...
Donation sucession
Bonjour, mon pere est descede 'il y a 3 ans, et ma mere il y a 2 mois j' ai ete desherite ; j'ai le droit a un tier de la maison qui va etre vendu d...
Décès avec dette et crédit
Bonjour, Je n'avais plus de nouvelles de ma mère depuis plus de 20 ans. Celle-ci est décédée le 1er mai dernier. Mon frère dont je n'avais plus d...
Désavantager mais à quel niveau
Bonjour, Je voudrais savoir ce que vous appelez désavantager et à quel niveau car mon épouse et moi même voudrions que la maison revienne à l'une de...
Loyers et indivision
Bonjour, au deces de mon pere,qui percoit ,en usufruitier ,les loyers de la maison indivise ,à qui seront payes les loyers?
Échange de biens
J'ai hérité d'une maison de mon père dont 1 de mes enfants a une donation correspondant à la valeur d'une autre maison. Pouvons nous lui permettre d'a...
Montant droit de sucession
nous possedons une maison estimee a huit cent mille euros. nous avons trois enfants. nous sommes maries sans contrat avec une donation au dernier viva...
Succession
RésoluBonjour, notre mère veuve depuis 2 ans et propriétaire de sa maison (contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle la totalité revena...
Succession grand mere
Bonjour, Ma mere a reçu un document du notaire stipulant que mon pere etant décéder lors de la succession de ma grand mere (mere de mon pere) la s...
Donation d'un bien immobilier entre concubin
Bonjour, Nous sommes ni mariés, ni pacsés, puis-je faire une donation à mon concubin? Il s'agit d'une maison où nous habitons tous les deux. Mon am...
Ma soeur a tout fait dans mon dos!
Bonjour, ma soeur a placé notre maman en maison de retraite sans m'en informer;là je viens d'apprendre qu'avant le placement elle la emmené chez l...
Evaluation usufruit
Bonjour, lors du deces de mon pere ma mere a fait une donation partage avec ses trois enfants qui l ont signé. dans une part une maison fut attrib...
Payer les frais de testament
Bonjour, Je vous remercie pour la réponse à la question ci-dessous mais en fait dois-t-on payer les frais de dépôt le jour de la rédaction et du ...
Vente d une maison
Bonjour, question simple !mon père est décédé sa femme à mis en vente une maison plus entretenue pour simplement 45000 nous sommes 4 enfants ! po...
Héritage de mon frère
Bonjour, Je vous explique ma situation: Mon frère est décédé le 16 décembre 2011, il n'avait pas d'enfants ni de femme, donc pas de testament . L...
Testament olographe
Bonjour, Je vous remercie de me renseigner concernant la rédaction d'un testament olographe rédigé et déposé chez le notaire il y a plusieurs années...
Séparation et héritage
RésoluBonjour, Je suis séparé et je viens de recevoir un héritage est-ce que je dois lui donner la moitié?
Donation à un enfant alors que j'en ai deux
Bonjour, Je voudrais savoir la procédure et le prix pour faire une donation de ma maison à une des mes deux filles car elle est la seule à s'occupe...
Argent banque
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans ; mon grand père (son père) est décédé il y a 1 mois. Lorsque mon grand père est tombé malade, c'est un d...
Succession + assurance vie renseignements svp
Bonjour, Ma tante est décédée voila quelques mois,je m'en suis occupée comme ma propre mère et elle m'a désignée avec mon frère et ma soeur comme ...
Prouver un redressement fiscal
RésoluBonjour, Bonjour , à vous je me pose souvent cette questions , comment prouver et faire constater plus tard lors de l'ouverture de la succession que...
Droit de visite du pere
Bonjour, voici maintenant 3 ans que je suis separe et apres jugement j'ai la garde de nom fils. Mon ex etant Senegalais part 3 mois en conges au pa...
Succession
Bonjour, Monsieur C........S. est décédé le 23 février 2009 et depuis cette date une des héritières, M... S.. bloque la succession en faisant croir...
Demande de document administratife
Bonjour ,pourier vous me dire svp ou je doit me renseigner concernant un refus d eritage, pour ma fille age de 14 ans,et ce que cet au tribunal de lil...
Sos . remboursement
RésoluBonjour, Ma soeur doit de l'argent à mon beau père , jugement passé au tribunale, on doits toucher un héritage du au décé de notre oncle, peut-on ...
Combien d'année garder des papiers divers
RésoluBonjour,ma mère est décédée depuis 13ans dois-je garder ses papiers en sachant que mes parents étaient divorcer depuis 1972. et que mon père est décéd...
Usufruit
Bonjour ma belle mère c'est remariée avec un jeune homme de 20 ans de moins quelle elle a deux enfants d'un premier mariage elle a héritée de sa m...
Double décé en 24 h
Bonjour, ma tante est décédé le 1 juin 2012 à 59 ans pas d'enfant pas de mari elle vivais encore chez sa mère de 84 ans le choque à était si brutal q...
Conjoint successble et légataire universel
Bonjour, Bonjour, J'ai un cas pratique qui dit : Monsieur X est décédé en laisant 4 enfants. Le défunt est décédé en l'état d'un testament ologr...
Impot plus value
RésoluBonjour, Je repose ma question.Nous venons d'hériter.Si on revend appartement et maison estimés il y a deux mois, on doit vraiment payer un impot su...
Frais attestation immobiliere?
Bonjour, sur quelle base sont calculées les frais sur l'obtention de l'attestatin immobiliere aprés déces
Annuler un usufruit
Bonjour suite a un testament olographe le coproprietaire a l'usufruit viager et legataire universel pourtant sur la declaration de succession le...
Plus value suite héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de notre maman, père décédé aussi, nous héritons d'une maison de 400000€, d'un appartement de 180000€, d'actions de 200000...
Usufruitière est-elle propriétaire?
RésoluBonjour, Notre tante a l'intention de nous léguer certaines sommes et un appartement. Elle est veuve et sans enfant, son mari décédé a laissé deux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...