Les discussions
Indivision - refus de vendre
Bonjour, Au décès de ma mère en 2003, nous avons hérité de la maison familiale. Nous sommes quatre enfants. Ma soeur ainée y habite à titre grac...
Vente suite a une donation
Bonjour, je vous explique mon cas, avec mon frère nous avons reçu la donation d'une maison suite à la séparation de mes parents. A ce jour, nous ...
Construction sur terrain de donnation
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsé depuis quelques années avec deux enfants. Il est en cours de "paperasse" suite à une donation obtenu il ...
Quelles parts et à qui ?
Bonjour, Ma mère se demande comment la succession se fera a son décès: Son mari est décédé et par testament il lui a légué tous ses biens. Elle ...
Délai de réponse généalogiste/notaire
Bonjour, J'ai été contacté en août 2011 par un généalogiste qui m'informait du décès de ma grand-mère. Après avoir retrouvé les autres héritiers, i...
Petits enfants et sucession
Bonjour, J'ai été élevé par mes grand-parents et ils m'avaient dit que j'aurais la moitié de leur maison à leurs morts à me partager avec ma mère (u...
Valdité d'un testament
Bonjour, Si la mention manuscrite d'un testament déposé chez un notaire ne comporte pas : "fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main e...
Plus value sur une maison eu en héritage
RésoluBonjour, nous sommes 8 héritiers sur la maison de ma maman qui est décédé. Elle l'avait faite expertisé en 1989 à 1 million de Francs et elle a fai...
Renonciation à succession et notaire
Bonjour, au décès de ma mère, mes deux frères ont renoncé à l'héritage (ils étaient en conflit depuis des années). La succession a été confiée à u...
Donation à ses enfants lorsqu'on a dépassé 80
Bonjour, quelles sont les raisons qui limitent l'âge du donateur à 80 ans lors de legs en faveur de ses enfants .
Clause de remploi
Bonjour, Nous venons mon épouse et moi d'acheter un bien immobilier a l'aide d'un prêt classique. J'ai un bien immobilier propre que je vais vend...
Radiation des listes electorales
RésoluJe reçois ce jour un courrier du tribunal d'instance me convoquant pour une audition propos de mon inscription sur la liste électorale de mon village...
Donation au dernier vivant et enfant mineur
Bonjour, J'ai démarré suite au décès de mon époux une sucession. J'étais mariée un enfant avec une donation au dernier des vivants L'inventaire de...
Succession
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, est-il possible, avant partage des biens immobiliers et mobiliers entre 3 héritiers de prétendre à une vent...
Don manuel non déclaré
Bonjour, si un don manuel a été consenti par un parent en 2002, peut on toujours le déclarer à l'administration sans pénalité ? Dans le cas d'un ...
Procuration française valable en belgique?
Bonjour, une procuration établie en France ( exactement en Martinique) en vue d'une succession en Belgique au nom de mon fils domicilié lui-aussi e...
Radiation liste électorale
Résolu/FerméBonjour, J'ai deménagé de chez parents il y a quelques mois dans une petite commune. Je vient de recevoir aujourd'hui par courrier la radiation à la ...
Vente sous estimées et redressement fiscal
Bonjour, Bonjour , à vous le 12 janvier 2012 je vous avez exposé mon problème et je remercie " Condorcet " qui m'avait bien conseiller mais voila...
Frais de succession
Bonjour, J'habite au Québec, Canada. J'aimerais savoir si c'est vrai qu'il y a des frais de $800.00 quand on refuse une succession. Merci de...
Isf et plus-values
Bonjour, Pouvez-vous me dire si lors de la vente d'une maison en indivision, la plus-valus démarre au prix de sa valeur au moment de la succession...
Renonciation à héritage et frais de notaire
Bonjour, mon conjoint, comme ses frères, avait depuis longtemps coupé toute relation avec sa grand-mère paternelle . Par ailleurs les quelques bie...
Protection du logement d'un majeur incapable
Bonjour, Issu d'une famille nombreuse, j'ai un frère incapable majeur placé sous tutelle. Mes parents ont acquis un logement pour assurer son héberg...
Protection du conjoint - capital en liquidité
Bonjour, Ma question générale est la suivante, dans le contexte exposé ci-après: - Comment permettre à son conjoint d'hériter en cas de décés du ...
Renseignements succession italie
Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner suir l'ouverture d'une succession en Italie dans les prochains jours, plein de qu...
Expulsion
Bonjour, mon père et décédé depuis des années et ma mère et décédé récemment nous sommes 5 frères et soeurs mais depuis le décès de ma mère l'un de me...
C'est un probléme de succession de dettes
Je vous remérçie d'avoir répondu aussi vite,mais j'ai oublié de vous demandez si il y avait le nom d'une loi et dans qu'elle site je pourrais avoir un...
Donation ou succession
Bonjour, Je voudrais faire don de ma maison à ma fille unique de mon vivant, quelles sont les démarches ? Est-ce plus avantageux pour elle que d'en...
Succession
Bonjour, alain a acheté un terrain de 2 hectares qu'il a mit au nom de sa fille isabelle. Janette la nouvelle femme d'alain à racheté ce terrain et...
Obligation alimentaire
Bonjour, ...."allo - 29 avril 2012 à 17:10 il vaudrait mieux ne pas faire d'impair ? Si vous avez été retiré de la garde de votre mère au moins...
Expulsion de famille
Bonjour, mon frère occupe la maison de notre mère décédé récemment il ne veut pas quitter les lieux alors qu'il a un domicile personnelle il ne laisse...
Héritage à venir
Bonjour, je repose ici ma question car on ne m'a pas répondu la première fois, j'ai une famille très compliquée où les gens ne s'entendent pas, et l...
Donation d un terrain
Bonjour, ma maman estdécédée en décembre et elle m'avait fait unedonation d 'unterrain non viabilisé c'était un herbage j'y ai fait construire i...
Donation a une tiers personne
Bonjour, je voudrais faire une donation de commerce cafe bar ,quelle frais je dois payer,merci
Peut on se décharger de ses parents
RésoluBonjour, voilà nous sommes trois soeurs majeures et nous voudrions savoir s'il existe un moyen légal de renoncer a toutes les dettes ou besoin conce...
Vente d'un bien
Bonjour, Nous avons tois enfants et souhaitons vendre au plus grand notre premier appartement à moitié prix de sa valeur actuelle. Ce qui nous perme...
Succession
RésoluBonjour, j'ai divorcé en 1977, j'ai eu deux enfants de ce premier mariage. Je me suis remarié en 1981, ma femme à eu 3 enfants de son premier ma...
Indivision successorale
Bonjour, Mon frère , ma soeur et moi même sommes nu- propriétaires d'une exploitation agricole et des bâtiments (prof et habitations)depuis + de 20 ...
Droit à h'éritage
Bonjour, Ma belle vient de décéder et mon beau père en 1977. Mon mari étant lui aussi décédé, quels sont mes droits en terme de succession et ceux...
Déblocage d'argent
Bonjour, j'ai perdu mon conjoint il y a 10 ans nous n'étions pas marier nous avons u un enfants qui a 13 ans aujourd'hui .il a toucher une grosse s...
Donation partage
RésoluBonjour, Résumé de la situation : Mon père va avoir 1/4 de pleine propriété et 3/4 d'usufruit d'une maison lors de la succession de ma mère qu...
Heritage
Bonjour, voilà c'est simple une famille de 6 enfants le père dcd il y a 18ans l'heritage fait normalement chez notaire ! nous avons laissez lusufru...
Protection du conjoint survivant
Bonjour, Mon mari à 2 enfants d'un premier lit Il leur a déjà fait don de 2 biens immobiliers Il s'apprête à en faire un autre Pour compenser il ...
Délais pour avertir le notaire d'un décès
RésoluBonjour, Au bout de combien de temps devons nous avertir le notaire du décès d'un proche et qui doit accomplir cette formalité ?
Décés de mon beau pere
Bonjour, mon beau père venant de décéder, mes "demis frères" embêtent ma mère , mariée sous le régime de la communauté , a propos de meubles,de la v...
Dettes
Bonjour, Bonjour, mon frere est mort celebitaire sans enfants et alors qui herite ses dettes ,les parents ou ses freres et seouers? merci
Déclaration d'impôt personne décédée
RésoluBonjour, Mes parents étaient sous tutelle, mon père est décédé en 2010 et ma mère le 30 Juin 2011, la tutrice avait remis tous les documents au no...
Donation conjonctive, séparation des biens
Bonjour, Mes parents, mariés sous le régime de la séparation des biens, souhaitent faire une donation à ma soeur et moi-même de la nu-propriété de...
Qui heritera
Bonjour, nous sommes marié sous la séparation des biens , mon époux n ayant aucun enfants , et ne parlant plus au reste sa famille , veut faire un...
Donation
Bonjour, mon concubin et moi avons acheté 1 maison en indivision, 1/3 pour lui et 2/3 pour moi, par la suite nous nous sommes pacsés. Il voudrait me...
Avance sur l'héritage
Bonjour, Mes grand parrent ont 4 enffants. Mon pére a eu une avence sur l'heritage. Mes grand parrent (toujours en vie) leur ont cede un terra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...