Les discussions
Assurance-vie et isf
Bonjour, La mère de mon gendre est décédée fin novembre 2011. Le notaire a établi l'acte de notoriété le 13/12/2011. Mon gendre a touché en 2012 le...
Calcule droit de succéssion
Bonjour, Je viens malheureusement de perdre ma mère qui était veuve. J'hérite de ce fait d' 1/3 d' une maison estimée à environ 200 000 €. Quel e...
Titres au porteur
Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 1er novembre 2011. Au mois d'août 2 mois avant sa mort, elle m'a donné 2 titres au porteur.Lors de la succe...
Maman 92 ans décédée en maison de retraite
Bonjour, Maman vient de décéder. Mon frère et ma belle-soeur qui habitent à côté de la maison de retraite et qui sont plus âgés que moi m'ont assuré...
Donation
Bonjour, On peut donner 31865 € Article 790 G imprime 2731-SD tous les dix ans, sous certaine condition. En cas de succession ouverte plus de di...
Donation - usufruit - réserve héréditaire
Bonjour, j'ai une question assez technique ma grand mère m'a fait donation de se maison en 2004 avec clause d'usufruit. valeur du bien en 2004 3000...
Présence des héritiers pour un acte de vente
Bonjour, lorsqu'il y a plusieurs héritiers, tous sont-ils convoqués chez le notaire pour la vente d'une maison
Donation a 84 ans
Bonjour, Ma mère qui a 85 ans veut sortir 30 000 euros de son assurance vie pour me les donner . Paiera - t elle des impots et moi en paierai-je je v...
Succéssion
Bonjour, Mon père est décédé et la banque me réclame la somme de 3000 euros découvert qu'il avait sur son compte que puis je faire
Plus value immobilière
Bonjour, Nous avons hérité mes soeurs et moi de mes parents tous les deux décédés, ma mère en 2010 et mon père en janvier 2011, nous sommes passés...
Mon proprietaire veux me donner l'usurfruit
Bonjour, mon propritaire veux me laisser l'usurfruit de sa maison apres son deces que me conseiller vous a se sujet et que côute les frais de nota...
Determiner une plus value immobilière......
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum..... Je soumets un problème de détermination de plus value immobilière dans le cadre suivant. Monsie...
Changement de régime matrimonial
Bonjour, je viens de recevoir une lettre en recommandé, avec accusé de réception, du notaire de mes parents m'annonçant que ceux-ci voulaient changer ...
Divorce apres donation avec usufruit
Bonjour, Nous avons fait la donation de nos 2 maisons à nos 3 enfants, tout en gardant la jouissance. Maintenant nous voulons divorcer et nous voulo...
Vente terrain de loisir 6 mois après donation
Bonjour, je souhaite vendre un terrain NON CONSTRUCTIBLE que j'ai reçu par donation partage il y a 6 mois. Je le vends 75000 euros alors qu'à la do...
Demande de procuration pour régler succession
Bonjour, Voila ma tante me demande de luis faire une procuration afin de régler la succession de ma grand mere. je precise que mon pere est décédé...
Donation universelle entre époux
Bonjour, Aprés notre mariage sous le régime de la communauté nous avons acquis une maison avec acte de "Donation au dernier vivant". Nous précison...
Estimation de biens pour succession
RésoluBonjour, Notre papa décédé en novembre2011 la notaire a évaluée le pavillon au meme prix qu'au décès de notre maman en 2005 un de nos frère int...
Loyer et indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a 100% usufruit de la maison et 3 enfants un tiers de la part de mon père. Si on vend la maison et qu'on...
Communauté et enfant hors mariage
Bonjour, Pour ma part, ma mère avait un premier enfant, ensuite elle s'est mariée avec mon pere en 72 et a fait modifié le contrat des acquets pou...
Mes droits
Bonjour, mon mari et moi achetons une maison ensemble sous le egime de la comunaute il veux faire une donation etre epoux et un testament pour que...
Donnation
RésoluBonjour, voila,je voudrais savoir :Il y a 15 ans de cela mon demi-frére à demandé à ma mére une partie de sa parcelle de terrain pour fair construi...
Renonciation à succession
Bonjour, Suite héritage déficitaire de ma mère (récupération aide sociale du Conseil général sur Maison de retraite), j'ai effectué une renonciati...
Donation
Bonjour, peut on annuler une donation faite d'un parent à un enfant?
Donation faite sur coup de tête
Bonjour, je vais essayer de faire court , voulant me séparer de ma femme , par esprit de vengeance ,celle ci a mis main basse sur mon entreprise et a ...
Rachat part suite donation partage
Bonjour, Mes parents proprietaires d'un bien on fait une donation partage il y'a 4 ans, (nue propriete) les parents conservant l'usifruit. entre ma ...
Revente bien en indivision et pluvalue
Bonjour, Notre pere nous a fait donation d un batiment il y a deux ans a mon frere,ma soeur et moi en indivision. Ce bien a été estimé a 68 000 e...
Donateur qui regle frais
Bonjour, Si le donateur regle les frais de donation, le bénéficiaire aura t il des frais. Ex une personee me fait une donnation d une maison d u...
Héritage et communauté de bien
Bonjour, En 1982, j'ai hérité, en donation partage, d'une maison. Nous sommes 5 enfants, nos avons donc versé (avec l'argent du couple) l'équivale...
Héritage
Bonjour, Malheureusement, Mon père est mort il y a un an il a eu 10 enfants avec ma mère et il a eu 2 enfants avec un autre femme vers la fin...
Problème de succesion petits enfants
Bonjour, ma grand-mère a été placée en maison de retraite il ya 3 ans par mes 2 tantes et mon oncle.(le 4émé enfant est décédé,mon père) à ce jour ell...
Frais de notaire pour legs
Bonjour, Quels frais de notaire et impot pour un legs d une maison qu une tante a mon mari voudrait me faire. Rien est encore fait, elle a 95 ans...
Droit suite à partage
RésoluBonjour, suite au partage nous avons hérité d'une maison nous sommes quatre enfants ma mère en a la joiussance jusqu'à son décès aujourd'hui nous so...
Transformer indivision avec usufruit en lots
RésoluBonjour, nous sommes trois enfants nu proprietaires en indivision d une maison de famille comprenant 4 appartements, dont mon pere conserve l usufruit...
Ma question n'aboutit pas
Bonjour, je pose une question qui n'apparait pas sur le forum. ai-je oublié qq chose
Contrat résolys obsèques prestations
Bonjour, J'ai souscrit il y a quelques années un contrat résolys obsèques prestations à la banque postale, avec une prestation mensuelle jusqu'à co...
Testament et assurance vie anterieure
Bonjour, Je suis légataire universel en pleine propriété par testament fait en 2006. En 2003 le testateur avait souscrit des assurances vie avec 3...
Pension de reversion et concubinage
Bonjour, je viens de perdre mon mari il y a quelques mois et je souhaite etre informé sur ce qui va se passer maintenant. Nous venions de nous mari...
Et l'invers!!!
Bonjour, que pensez-vous si votre ex-mari touche votre pension de reconversion, alors que vous viviez enfin des jours heureux avec un homme qui méri...
Donation partage usufruit et toute propriété
Bonjour, J'ai 3 enfants; seulement 2 appartements à donner, dont je veux garder l'usufruit. Le 3ème aurait des parts équivalentes dans une SCI. Ces ...
Exclure le conjoint d'un enfant si donation
Bonjour, Nous sommes une famille de 5 enfants tous grands et avons la chance d'être unis. Nos parents, un peu âgé souhaiteraient nous faire une do...
Droits de succession, usufruit, nue-propriété
RésoluBonjour, J'ai décortiqué pas mal d'articles sur le net mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre surtout sur la meilleure solution à adopter pour ...
Certificat de notoriété coût
Bonjour, je souhaiterais connaitre combien coûte l'étabissement d'un certificat de notoriété par un notaire. Il ya 3 héritiers dont un sous curatelle...
Séparation
Bonjour, je suis dépacsé depuis un an, mon ex concubin doit racheter mes parts sur un bien immobilier que nous avions acheté en commun, je vous pre...
Imposition +val cession bien-indivis
Bonjour, Je possède avec ma soeur, en indivision à 50-50 depuis le décès de notre mère en 2011, une résidence principale et des terres en fermage. ...
Spolié sur succession
Bonjour, Je vais essayer de faire simple car j'ai besoin d'un conseil. Ma mère décédée il y a 8 ans était en instance de divorce ,lors de son décès...
Héritage bloqué
Bonjour, Un jugement a été rendu le 23 11 2010 pour régler la succession de ma mère décédée le 12 10 207 obligeant les héritiers à déclarer les dons...
Calcul des émoluments pour attestation de mut
Bonjour, Mes parents ont changé voilà une bonne dizaine d'années leur contrat de mariage : ils ont opté pour la communauté universelle, avec claus...
Rembourser le fns
Bonjour, Ma tante vient de toucher une assurance vie, mais elle a touché pendant des années le fond de solidarité. Aura t-elle à le rembourser. Sa...
Vendre une maison sans l'accord des en fants
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques années. Mes parents avaient fait une donation entre époux. Mon père a l'usufruit de la maison familiale...
La législation juridique et financière évolue en permanence...