Les discussions
Obligations de l'époux survivant
Bonjour, mariés sous contrat de séparation de biens, qu'en est-il, en cas de décès, des charges d'entretien d'un bien ayant appartenu exclusivement ...
Prise en compte de recompenses dans une succession
bonjour Comment puis-je prouver aux services fiscaux l'encaissement de chèques émis par le notaire pour l'année 1986 sous peine de se voir refuser l...
Que devient un leg refusé?
RésoluBonjour, Si une personne qui a hérité d’un leg venant du quart disponible décide de le refuser, est ce que cette part de l’héritage : 1) reste ...
Renonciation a la nu-propriete suite a une donation partage
Bonjour, mes grands-parents on fait une donation partage d'une de leurs maisons, entre ma soeur, ma mere et moi. Ma mere souhaite nous donner sa part ...
Succession et dévolution successorale
Bonjour, Que signifie dévolution successorale, nous sommes 14 neveux et nièces (non nommément désignés) à être bénéficiaires d'un contrat d'assuranc...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, Nous avons un document notarié, dans lequel il est indiqué, concernant notre mère : - héritière, a son choix, de l'usufruit de la tota...
Succession de moins de 2000 €
Ma mere est décédée Elle possedais un compte d'epargne Maintenant bloqué Nous etions deux enfants , ma soeur etant décédée ses deux filles devien...
Rendez-vous succession non sollicité
Bonsoir, Ma grand-mère est décédée il y a plus d'un an. J'ai très peu de contact avec cette partie de ma famille et en plus de cela je réside à l'...
Biens et héritiers au bout du monde : qui paie les droits de succession ?
RésoluBonjour, Mon mari décédé était fiscalement domicilié en France pour ses revenus français et dans un pays d'Asie pour ses revenus locaux. Une parti...
Que devient un bail après un changement de propriétaire
Bonjour, J'ai reçu en héritage un terrain à bâtir anciennement terrain agricole Mon oncle à un bail sur ces terres depuis 1999, bail entre lui e...
Part d un parent decede
Bonjour, mon papa est décédé comment puis je récupéré la part de mon papa. merci
Taxe d'habitation taxe foncière
Bonjour, nous avons donné notre appartement à notre fils, et nous avons gardé l'usufruit. Mon fils de 20 ans est encore étudiant. et ne peut payer le...
Tontine chez un notaire
Bonjour, Voila ma question : est-ce que une Tontine faite chez un notaire par un couple marié,il y a plusieurs années, peux avoir été faite en indivi...
Vente bien immobilier personne handicapé sous tutelle
Bonjour, Dans le cadre d'une succession d'un bien en indivision, est -il possible de vendre ce bien sans demander l'avis à l'un des héritiers placé ...
Vente d'actions
Bonjour, notre Maman est décédé en aôut 2018, en septembre nous avons demandé à notre notaire de vendre les actions. On s'aperçoit que ces actions on ...
En cas de décès de mon mari
Bonjour, je suis mariée et mon mari a déjà eu un mariage donc il y a eu issue d'une fille (sa fille est polonaise) que dois-je faire pour me préser...
Déclaration partielle de succession : modalités
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, à parts égales avec mon frère, lequel ne semble pas pressé d'effectuer les formalités de débloc...
Calcul abattement contrats assurance-vie
FerméBonjour, Notre tante a rédigé plusieurs contrats d'assurance-vie dans la même banque : l'un en faveur de sa soeur et de 3 neveux et nièces nommémen...
Impots
Bonjour nous sommes 4 Nous allons hérité de 105.00 euros divisé en 4 allons nous payer des impôts sur chaque part Merci
Réserve héréditaire de la moitié de ma succession
RésoluBonjour, Le testament de ma mère comporte l'expression « la réserve héréditaire de la moitié de ma succession » Pouvez-vous me renseigner sur le...
Héritage et problème de biens en indivision.
Bonjour, mes parents n'ont rien prévus pour leur héritage (nous sommes 3 enfants), ils ont un appartement en ville, une vieille maison avec des terrai...
Limites du notaire pour sortir de l'indivision
Bonjour, En indivision avec ma soeur et ma nièce (fille de mon frère décédé en 2014), je souhaite sortir de l'indivision. J' ai fait des démarches ...
Renonciation
Bonjour, Concernant la réforme des successions de 2006, entrée en vigueur le 01.01.2007. Je voudrais savoir quelle est la date à prendre en com...
Maison indivision
Bonjour, mon ami a acheter une maison en indivision avec son ex,celui ci a apporter un capital de son propre compte de 56000 euros et son ex a fait ...
Succession en cas de décès
Bonjour, Bonjour Mon père m'a donné de l argent pour acheter un terrain à mon nom. Nous avons fait construire dessus avec ma femme. Donc si...
Héritage bancaire
Bonjour, nous avons un compte bancaire de nos parents décédés en succession ches le notaire depuis 3 ans nous sommes 6 enfants tous majeurs nous nous ...
Droit des veuve
Bonjour, suite au deces de mon beau pere mon mari as heriter de son pere nous s étions mariee sans contrat mariage et avons eu 4 enfants mon mari est ...
Aspa et remboursement
Bonjour, je suis tuteur de ma soeur handicapé mentale qui perçois l aspa,devrais je le rembourser a son deces
Héritage d un terrain
Bonjour, nous sommes 6 héritiers de notre frère qui est décédé d un terrain et nous nous palons plus nous sommes pas tous décidé à vendre comment fair...
Succésion en espagne
Bonjour, je voudrais savoir si les droits de succussions Espagnole plus précisément en Catalogne sont les mêmes quand France, merci d'avance
Héritage en algérie
RésoluBonjour, si on trouve dans un acte d'un défunt ,déclaration de1927, on kabylie les fils seuls héritent, alors que le défunt a 2 fils l'un a 2 garçons...
Droit à une pension alimentaire du fils de mon époux décédé
Bonjour, Voici mon histoire suis sur un partage d’héritage après avoir perdu mon époux, il avait eu un fils d’une première union . N’ayant pas d’enfa...
Renonciation
Bonjour, dimanche dernier ma vieille tante m’a annoncé avoir fait de moi, par un testament notarié, sa légataire universelle. Cette tante n’a pas d...
Testament testament olographe
Bonjour, Mon père est décédé il a 3 semaines et il vivait avec une compagne donc non mariée Peut elle présenter un testament olographe au notaire...
Succession un terrain hérité avant mon mariage appartenant à mon mari
RésoluBonjour, Mon mari est décédé le 19 juin 2017, il possède un terrain qu'il a hérité de son père bien avant notre mariage, il m'avait dit que ce bien r...
Enfants et petits enfants
Bonjour est ce que je peut demander au centre des impôts que l on m envoie par courrier les imprimés de déclaration de don manuel ?. Cordialemen...
Vendre en viager
Bonjour, je desire vendre en viager ma maison qui est a mon nom je l'ai acheter au deces de mon conjoint.je ne veux rien laisser a mes filles qu...
Renouvellement de donation
Bonjour, J'ai donné à chacun de mes 2 enfants les plafonds autorisés de 152000€ par conjoint et par enfant en 2011 pour leur permettre d'avoir un app...
Succession maison parent sur terrain d'un enfant
Bonjour, Mes parents désirent construire une maison sur le terrain de ma sœur. A savoir que sur ce terrain il y a déjà une maison, celle de ma sœur....
Sucession
Bonjour* De combien s'élève en pourcentage les droits de succession en ligne directe parent enfant .Merci
Donation preciputaire
RésoluBonjour, Comment savoir si les donations dont a bénéficié mon frère ont été preciputaires ou non? Mon père aujourd'hui âgé de 93 ans ne s'en rappelle ...
Retraite
Bonjour, Ma mère est décédée le 7 novembre 2018 j aimerais savoir si j ai le droit de toucher sa retraite du 7 novembre au 30 novembre 2019 si oui o...
Renseignements
Bonjour, je suis en nu propriété d une maison .mon père est usufruitier de celle ci. Si je veux la vendre faut il son accord ? Et puis je le faire?
Preuve d'une assurance vie axa datant de 1993
Bonjour, Mon père m'a laissé une assurance vie axa en 1993. il fallait que j'étudie même à temps partiel pour toucher cette rente et ce jusqu'à l'...
Décès de ma grand mère
RésoluBonjour Ma grand mère est décédée en 2016,..le notaire ayant beaucoup de mal à trouver tous les héritiers (3 lits différents avec le grand père..) ...
Donation appartement de mes parents
Bonjour, Mes parents (61 ans) souhaitent me donner leur appartement. Quelle serait la démarche la moins coûteuse pour les deux partis ? (sachant q...
Le donnataire doit-il des impots ou taxes
Bonjour, Dans le cas d'un don manuel inférieur à 31865 euros, le donataire doit-il acquitter des impots ou des taxes sur les sommes qu'il a reçues? ...
Vente
Bjr Mon père est décédé en 2012 il avaut deux voitures dont 1 portait les deux noms celui aussi de ma mère Un notaire nous avez contacté pour vendr...
Mainlevée partielle
Bonjour, Pourriez vous m'expliquer le déroulement d'une mainlevée partielle svp ? Cela fait plus de 4 mois que mon notaire m'a remis une attestat...
Minoration des frais de succession.
Bonjour, Mon compagnon, avec lequel je ne suis pas pacsée, m'a nommée héritière de ses biens (maison, contenant, etc). J'y fais actuellement des fr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...