Les discussions

ChristianeB. Donation-Succession

Sci création

 Résolu

bonjour, J'explore la possibilité d'utiliser une Société Civile Immobilière pour transmettre mes biens à mes trois fils. J'en perçois assez bie...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2019 par
roudoudou22
Nana Donation-Succession

Reconnaissance tardif de paternité

Bonjour, J'ai 26 ans et je ne suis née en France mon père est français peut-il toujours me reconnaître et je peux avoir la nationalité f...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars 2019 par
Ysabe_l
titi95830 Donation-Succession

Décès avant 15 ans après une donation

Bonjour, Je suis fils unique et ma maman vient de décéder la semaine dernère, il reste donc mon père. En 2004 mes parents m'avaient fait une dona...

4 réponses Dernière réponse le 15 mars 2019 par
titi95830
chant49 Donation-Succession

Succession en indivision avec soeur

Bonjour, j'ai hérité d'une maison en indivision pour l'instant avec ma soeur. Mes neveux et nièces semblent d'après ma soeur avoir des droits pour o...

7 réponses Dernière réponse le 15 mars 2019 par
chant49
PATRICESOLLIES Donation-Succession

Droit de succession, adoption simple

 Résolu

Bonjour mon épouse vient d adopter mes deux filles majeures nées d un précèdent mariage je souhaiterai savoir si mes enfants qui ont fait l obje...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2019 par
condorcet
Dooooze Donation-Succession

Diminution usufruit pour non contribution?

Bonjour, Depuis 1987, date d'achat de la maison 50/50,j'ai financé entièrement les prêts , les impôts, taxes et rénovations du logement pendant 32 a...

5 réponses Dernière réponse le 15 mars 2019 par
condorcet
Binbin Donation-Succession

Valable au portugal aussi ?

Bonjour, je me tourne vers vous je viens de perdre mon grand-père qui est décédé en France qui m’a laissé un testament qui me leg sa quotité en France...

3 réponses Dernière réponse le 15 mars 2019 par
Ulpien1
Gourmier Donation-Succession

Transmission des liquidités

 Résolu

Mon époux est décédé en 2018. J'ai 2 enfants. Les formalités sont terminées auprès du notaire et du fait de la donation au dernier vivant j'ai l'usufr...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2019 par
condorcet
princesseO Donation-Succession

Donation succession

Bonjour pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire:: laissant pour seul héritier de droit à réserve conjointement et indivisément entre ...

5 réponses Dernière réponse le 15 mars 2019 par
princesseO
Phanou82700 Donation-Succession

Héritage parts sociales sci

Mon père vient de décéder. Ma mère, ma sœur et moi héritons des parts sociales de mon père dans la SCI familiale. Mes parents étaient mariés sous le...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2019 par
condorcet
rvf14 Donation-Succession

Délais pour ouvrir une succession

Bonjour, Issu d'une famille de 10 enfants, mes parents désiraient qu' à leur mort, leur maison ne soit vendue que lorsque mes 2 jeunes frères qui hab...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2019 par
condorcet
bribri Donation-Succession

Vente d'un bien

Bonjour* mon pere est decede avec ma soeur on a decide de vendre la maison a combien vont s'evaluer les frais car il ne nous avait pas fait de dona...

3 réponses Dernière réponse le 15 mars 2019 par
condorcet
stell-91 Donation-Succession

Remboursement dette defunt

Bonjour, Lors d'une succession avec deux heritiers, si le passif (credit immobilier) n'est pas remboursé. Ce credit est logiquement partagé selon ...

4 réponses Dernière réponse le 14 mars 2019 par
stell-91
Katialin64 Donation-Succession

Louer une maison en usufruit

Bonjour, Mon mari est proprietaire de la maison de son oncle qui est resté usufruit. L'oncle est parti en maison de retraite. Mon mari voudrait savo...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2019 par
Katialin64
Ben Donation-Succession

Heritage dernier vivant

Avec ma femme nous sommes pacse. Nous avons 2 filles,j'ai la maison à mon nom . Que doit je faire si par malheur je décédé pour pas qu'elle se retrouv...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2019 par
Ben
lagrogne-66 Donation-Succession

Donation suite à une vente de bien

Bonjour, Nos parents ont vendu un bien. Nous sommes 4 soeurs. Une soeur a reçu 45000€ en 1994 Une autre 16800€ en 1996 Les 2 autres n'ont rien eu...

4 réponses Dernière réponse le 14 mars 2019 par
lagrogne-66
AlexC1974 Donation-Succession

Insolvabilité d’un héritier

Bonjour, Une amie et sa sœur sont contactées par le fisc pour régler des frais de succession non payés par leur tante. En l’espèce la tante avait t...

3 réponses Dernière réponse le 14 mars 2019 par
Ulpien1
xavlu Donation-Succession

Problème de propriété

bonjour, je suis a moitié propriétaire de ma maison avec mes parents je voudrait la récupérer en totalité comment dois-je faire????

3 réponses Dernière réponse le 14 mars 2019 par
sleepy00
Val Donation-Succession

Besoin d'éclairer ma lanterne, merci

 Résolu

Bonjour, Voilà avec ma mère nous sommes dans le flou . Nous venons de perdre mon père donc pour ma mère son époux et en se penchant sur ces papiers...

12 réponses Dernière réponse le 14 mars 2019 par
Val
noisette Donation-Succession

Ouverture de succession

Bonjour, Mon père est décédé il a 3 mois il avait une compagne ni marié ni pacsé,. Donc j'ai contacté le notaire pour ouvrir la succession, je suis...

4 réponses Dernière réponse le 14 mars 2019 par
noisette
Toutta Donation-Succession

Eritage

 Résolu

Bonjour, Je suis de puis peux en divorce après 25 ans vie communes nus somme marié sans contrat Sont père vient de décédé Est ce que j’ai des dr...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2019 par
condorcet
fat3004 Donation-Succession

Décès succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédé mon frère vivant avec ma mère a t il le droit de changer les serrures or nous ne pouvons pas aller au domicile .

2 réponses Dernière réponse le 13 mars 2019 par
fat3004
Mandoumiss Donation-Succession

Décès cotitulaire carte grise

Bonjour à tous J’ai besoin de votre aide. Mes grands parents n’étaient pas mariés mon grand père vient de décéder mais ma grand-mère n’a aucune dro...

8 réponses Dernière réponse le 13 mars 2019 par
sleepy00
salamanes Donation-Succession

Inventaire de meubles

Bonsoir, L'inventaire des meubles et objets d'une succession a été réalisée par un commissaire priseur le 28 Avril 1998 Cet inventaire peut il ...

3 réponses Dernière réponse le 13 mars 2019 par
roudoudou22
daramy Donation-Succession

Pret argent à mon fils pour achat immob

 Résolu

Bonjour, je souhaite preter 50 000 € à mon fils pour l'achat d'un bien immobilier mais je souhaiterai que ce pret apparaisse dans l'acte notarial car...

9 réponses Dernière réponse le 13 mars 2019 par
Adrien
fat3004 Donation-Succession

Succession d une usufruitière.

Bonjour, L or d un décès d une usufruitière le fils vivant avec elle à t'il le droit de changer les serrures de la maison sans demander a ses frèr...

2 réponses Dernière réponse le 13 mars 2019 par
condorcet
SYLVIE1538 Donation-Succession

Jugement communauté universelle avant 2005

Bonjour, par un jugement de juin 2005, nous avons changé de régime matrimoniale et sommes passés sous le régime de la communauté universelle. A l'ép...

4 réponses Dernière réponse le 13 mars 2019 par
sylvie1538
Ritamina Donation-Succession

Valeur des biens

 Résolu

Bonjour, la valeur d'un bien immobilier d'une donation est-elle prise en compte lors de la succession ? Merci d'avance

4 réponses Dernière réponse le 13 mars 2019 par
Ritamina
Marie Donation-Succession

Successiob

Mon frère vient de décéder il était veuf je n ai plus de parent à qui revient ça maison et ses bien

2 réponses Dernière réponse le 13 mars 2019 par
Komar
Jessica20152018 Donation-Succession

Deces grand parent demande d'argent

 Résolu

bonjour, ma grand père nous a quitté et un de mes oncles a étudié tous ses carnet de chèques avec les talons jusqu'à 20 ans en arrière et il me dem...

4 réponses Dernière réponse le 13 mars 2019 par
Jessica20152018
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