Les discussions
Remboursement fonds solidarité
RésoluBonjour, Ma mère dcd en 2016 percevait le fonds de Solidarité . Elle était à ce moment-là toujours propriétaire pour moitié ( notre père etant dcd e...
Compromis de vente erronné
Bonjour à Tous, Je vais m'efforcer d'être le plus précis possible afin que vous puissiez m'orienter au mieux dans vos réponses. Voilà ma situati...
Signature acte de notoriété
Bonjour, Nous sommes 3 filles et 1 garçon. Mon père est DCD le 20 juillet 2016, ma mère est DCD le 26 décembre 2016. avec mon frère nous avons de...
Crédit contracté par mon papa décédé
Bonjour Mon papa est décédé il y à une semaine, il avait un credit à la consommation qui à était placé chez un huissier depuis 2014. Nous (les enfa...
L un de mes 2 frères envisagerait d aller vivre dans la maison familiale
Bonjour, Mon père ne serait pas opposé à ce que l un de mes frères vive et garde la maison familiale. Les 2 autres n y seraient pas opposé mais souh...
Nous vendons rachetons un bien en accord avec le nu-propriétaire du premier bien
Bonjour, Nous avons fait don en nu-propriété de notre bien immobilier à notre fils (à l'âge que nous avions alors, il s'est agi de 50%/50% d'une esti...
Indivision non portée sur succession
Bonjour Je souhaiterais mettre en vente un bien en indivision qui date de 1950. Les 3 indivisaires étaient 2 oncles et mon père. Concernant mon pèr...
Indivision donnée à ma sœur et moi-même
Bonjour, Je me pose une question que j'ai également formulé à notre notaire, à ce jour pas de réponse. Voilà nous avons toutes les deux, 2 appa...
Avant contrat d'un compromis de vente signé chez le notaire
Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peux modifier un avant contrat de signature de compromis de vente sachant que toutes les parties ont signé...
Modification de l'acte de propriété
Bonjour, Mes grands parents étant décédés sans qu'ils n'aient eu la possibilité de faire leur demarches concernant leur succession, est-il possible ...
Possibilité plusieurs dons manuels sur une période de 15 ans ?
Bonjour, En 2008 j ai fait à mon fils un don manuel en actions de 15300 euros En 2019 je voudrais lui en faire un de 17900 euros Qu en est il des ...
Frères et soeurs vivants ou représentés
Bonjour* Si un souscripteur mentionne comme bénéficiaires d'une assurance vie ses frères et soeurs "vivants ou représentés", et que chacun des frèr...
Succession grands-parents vers petits-enfants, parents décédés.
Bonjour, Mes grands-parents viennent de décéder, leurs trois enfants étant eux-mêmes morts il y a plusieurs années. Nous sommes 7 petits-enfan...
Succession ; taxes à payer
RésoluBonjour, Mamère m'a donné en janvier 2000 une villa en nue propriété et a conservé l'usufruit. Nous sommes d'accord pour vendre ce bien. J'ai consu...
Pension à ma marâtre
Bonjour, je suis la troisième enfants d'une famille.....maman est décédée j'avais 4 ans ..mon papa s'est remarié et à eu 6 autres enfants...aujourd'...
Entretenir un seul enfant et les autres ?
Bonjour, nous somme une famille de 8 enfants dont un seul garçon, celui ne veut pas travailler et vie chez mes parents, il profite pleinement, bouffe...
Acte notarié heritage
Bonjour, mon beau fils roule avec une voiture dont la carte grise est au nom de son pere. ce vehicule est elligible a la prime a la conversion pour...
Refus après de partage après une donation
Bonjour, ma femme a eu il y a 16 ans une donation pour une maison que sa mère avez héritée . aujourd'hui sa mère veut mettre en ordre tous le reste de...
Succession entre frères et sœurs
Bonjour, Deux sœurs et un frère (tous célibataires) sont héritiers de leur frère décédé. Les deux sœurs ont renoncé à leur héritage. Quelles sero...
Succession décès de mon père
Bonjour, ai je le droit de réclamer la part de mon père décède même si ma mère encore vivante a vite encore la maison ? Merci
Je suis heritier d'un cousin
Bonjour* quel délai a le notaire pour convoquer les héritiers? et régler la succession ? Merci
Famille recomposée
Bonjour moi et mon frère sont issus d'un premier mariage, mon père a divorcé , et c'est remarier ils ont un bien commun avec ma belle-mère celle-ci a...
Décès usufruitier et problème avec les propriètaires
Bonjour, Mon oncle était usufruitier d'une maison .Il est décédé hier Il n'a pour héritiers que sa soeur (2ième degrés ) et ses neveux/nièce (3iè...
Heritage inconnu
Bonjour, Je viens d'être contacté par une personne souhaitant acheter une parcelle de terrain qui est au nom de ma grand-mère, décédée il y a 30 ans...
Information succession acte notoriété
Bonjour, Suite au décès de ma maman, la banque nou a demandé de prendre contact avec le notaire afin d avoir une attestation dévolutive. Mais le no...
En cas de révocation d'une donation entre époux que faire?, donation classique!!
Comment être avertie d'une annulation donation dernier vivant?? La donation a été faite par un acte notarié plusieurs années après l'achat de notre ...
Usufruitier occupe maison à et le nu-propriétaire maison b.qui paie assurance ?
RésoluBonjour, J ai fait donation à mon fils de 2 logements mitoyens. usufruitière, j habite l ´un tandis que mon fils le second , gratuitement Que devons...
Un conjoint peut il annuler une donation au dernier vivant sans prevenir 2ème
Une donation au dernier vivant effectuée chez notaire peut-elle être supprimée par un conjoint sans que le deuxième soit informé..
Besoin d'aide concernant renonciation d'héritage de mon père
Bonjour a tous, Mon père est décedé en Janvier 2010 en France son lieu de résidence, N'ayant plus de contacte avec lui depuis 4 ans au paravent avant ...
Non prevenu par notaire
Bonjour, Bonjour, désolé de vous déranger. Ma mère est décédée en aout 2018. Je ne la voyais plus. Aujourd hui un banquier vient de m'appeler car il y...
Valeur usufruit temporaire lors d'une cession
Bonjour, J'ai cédé, il y a 9 ans l'usufruit temporaire, pour une période de 20 ans, sur une parcelles non constructible d'environ 1000 m2 à usage...
Héritage d'une maison, l'un veut vendre l'autre non
Bonjour, Ma mère est décédée récemment. La maison qu'elle possédait pour moitié (une moitié étant déjà séparée entre mon frère et moi même lors du...
Terrain reçu en donation
Bonjour, mon frère à reçu en 1978, 58 ares de terrains agricole sur lesquels il a fait construire sa maison. En 2018 il a vendu 450 centiares en terra...
A qui revient la décision de vente ?
Bonjour, Ma mère a acheté il y a des années un bien sous le régime de la communauté avec mon père. C'est elle qui a payé en grande majorité le fin...
"auto-dessaisissement" d'un dossier de succession par un notaire.
Bonjour, Mes parents sont décédés en 2013, leur notaire qui est devenu le nôtre ( nous sommes une fratrie de cinq) a clôturé la succession de notr...
Vol objets lors sucession
Bonjour, La sucession de maman c'est terminer en janvier 2019. En regardant des photos, j'ai vu la liste des bijoux en or que maman avait rédigé et...
Ma mere donne son usufruit
Bonjour, ma mère donne son usufruit pour 1 maison estimer à 140000 euros à sa fille combien coûte les frais de notaire
Refus de fournir un certificat de cession après décès.
Bonjour, Mon frère décédé en avril 2018, avait acheté un véhicule, en juin 2014. A cette époque, il a adjoint sa compagne de PACS, sur sa carte gri...
Déshériter des demis frères
Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. J,ai trois sœurs. Je souhaiterais savoir comment procéder pour préparer ma succession. Je voudrais déshé...
Donation maison (belgique)
Bonjour, J’ai fait donation de ma maison à mes enfants et j’en ai l’usufruit Aujourd’hui je souhaiterais me retirer de cet usufruit à combien s’élèv...
Jugement dutgi avec execution provisoire
Bonjour Mon epoux est décédé en juîn 2014 et notre maison à ete vendue en juillet 2015. Mon epoux avait une fille d'une premiere union qui a demandé...
Vente par co-invidivisaires d'un bien soumis à bail commercial
Bonjour, Ma grand-mère est décédée laissant quatre enfants, dont deux sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Elle laisse un bien...
Vente d’un bien reçu en donation
FerméBonjour à tous, Enfant unique,Je souhaite vendre un bien immobilier reçu en donation il y a 20 ans ( pour en acheter un autre). J’ai moi même un seul...
Inventaire après décès
Après décès d'un époux (second mariage), la veuve, usufruitière, se voit obligée par les enfants du défunt, nu-propriétaires, de recevoir un huissier...
Donation simple
RésoluBonjour, en 2003, j'ai hérité en nue propriété (27089 euros) quelques parcelles de prés et bâtiment habitation et agricole représentant 31 800 en p...
Acte notoriété caveau non établi, mairie me refuse enterrement
RésoluBonjour, Ma maman qui est décédée le 30 octobre 2017 possédait 2 caveaux qu’elle avait achetés lors du décès de mon papa, et de mon grand-père mater...
Testament olographe par majeur protégé
Bonjour, Mon frère, récemment décédé, était placé sous tutelle. Il était célibataire sans enfant et je suis sa seule héritière. Un de ses amis proche...
Convention de quasi usufruit . droits de partage
Bonjour, Je lis avec intérêt votre blog . Voici mon cas concernant le thème du quasi usufruit. A la succession de mon père en 2013, ma mère, 89 an...
Donation dans la loi française
Bonjour, Après le décès de mon époux, mon fils a eu nu propriété et moi l'usufruit. Ma première question s'il vous plaît : Si je fais une donation ...
Recherche d'héritier par le notaire
Bonjour, je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier. Plus précisément, à quels fichiers d'organismes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...