Quitter la france pour ne pas rentrer dans le droit fr + enfant illégitime
Bonjour, nous sommes avec mon mari en train de faire nos papiers et nous souhaiterions savoir quels sont les pays où nous pouvons nous installer a...
Bonjour, nous sommes avec mon mari en train de faire nos papiers et nous souhaiterions savoir quels sont les pays où nous pouvons nous installer a...
Bonjour, en quelques mots voici la situation : Je viens de perdre mon Grand - père au mois de février , il avait encore une maison qu'il n'occupait ...
bonjour, J'explore la possibilité d'utiliser une Société Civile Immobilière pour transmettre mes biens à mes trois fils. J'en perçois assez bie...
Bonjour à toutes et à tous, Merci par avance pour vos éclaircissements. Ma tante vient de décédée. Elle n'avait ni parents vivants ni enfants ni...
Bonjour, Ma mère qui gardait une grosse somme d'argent sous forme de billets et des bijoux (+ de 50 000 euros) se les aient vu voler par ma nièce....
Le père de ma fille qui avait refait sa vie au Cameroun et ayant un autre enfant est décédé il ya un an et demi je précise qu' il etait français et ju...
Bonjour, J'ai 26 ans et je ne suis née en France mon père est français peut-il toujours me reconnaître et je peux avoir la nationalité f...
Bonjour, Je suis fils unique et ma maman vient de décéder la semaine dernère, il reste donc mon père. En 2004 mes parents m'avaient fait une dona...
Bonjour, j'ai hérité d'une maison en indivision pour l'instant avec ma soeur. Mes neveux et nièces semblent d'après ma soeur avoir des droits pour o...
Bonjour mon épouse vient d adopter mes deux filles majeures nées d un précèdent mariage je souhaiterai savoir si mes enfants qui ont fait l obje...
Bonjour, Depuis 1987, date d'achat de la maison 50/50,j'ai financé entièrement les prêts , les impôts, taxes et rénovations du logement pendant 32 a...
Bonjour, je me tourne vers vous je viens de perdre mon grand-père qui est décédé en France qui m’a laissé un testament qui me leg sa quotité en France...
Mon époux est décédé en 2018. J'ai 2 enfants. Les formalités sont terminées auprès du notaire et du fait de la donation au dernier vivant j'ai l'usufr...
Maman a été placée en maison en raison de maladie Alzheimer, et mise sous tutelle en raison de dissensions entre son mari et nous les enfants de celle...
Bonjour pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire:: laissant pour seul héritier de droit à réserve conjointement et indivisément entre ...
Bonjour, La mère de ma conjointe est décédée en août de l'an dernier en laissant une maison en Guadeloupe. Du fait de désaccords entre les hé...
Mon père vient de décéder. Ma mère, ma sœur et moi héritons des parts sociales de mon père dans la SCI familiale. Mes parents étaient mariés sous le...
Bonjour, Ma défunte mère a rédigé un testament olographe sous conseils du notaire familiale puis lui a transmis par courrier postal (sans recommand...
Bonjour, Issu d'une famille de 10 enfants, mes parents désiraient qu' à leur mort, leur maison ne soit vendue que lorsque mes 2 jeunes frères qui hab...
Bonjour, Je m opposé à la signature de la vente de la maison de mes parents la somme et de 60 000 euros divisé par 7 enfants que va t il se passer
Bonjour, donation partage d'un appartement en 1993 par mes 2 parents avec réserve d'usufruit ,droit de retour ,interdiction d'aliéner. 1997 je d...
Bonjour* mon pere est decede avec ma soeur on a decide de vendre la maison a combien vont s'evaluer les frais car il ne nous avait pas fait de dona...
Bonjour, Lors d'une succession avec deux heritiers, si le passif (credit immobilier) n'est pas remboursé. Ce credit est logiquement partagé selon ...
Bonjour, Mon mari est proprietaire de la maison de son oncle qui est resté usufruit. L'oncle est parti en maison de retraite. Mon mari voudrait savo...
Bonjour, quels avoirs sont pris en compte pour constituer la créance de restitution aux nus-propriétaires lors du décès de l'usufruitier : - les liq...
Avec ma femme nous sommes pacse. Nous avons 2 filles,j'ai la maison à mon nom . Que doit je faire si par malheur je décédé pour pas qu'elle se retrouv...
Bonjour , Actuellement suite au remariage de mon père qui viens avec aucun enfants issue de leur union . Ma belle après donation entre époux occ...
Bonjour* Ma maman de 89ans veut faire un don d'argent à ses enfants. Comment faire? Merci
Bonjour, Un conjoint survivant peut il payer les droits de succession de son enfant à sa place? Ou bien le fisc considèrerait-il cela comme une do...
Bonjour, Nos parents ont vendu un bien. Nous sommes 4 soeurs. Une soeur a reçu 45000€ en 1994 Une autre 16800€ en 1996 Les 2 autres n'ont rien eu...
Bonjour, Une amie et sa sœur sont contactées par le fisc pour régler des frais de succession non payés par leur tante. En l’espèce la tante avait t...
bonjour, je suis a moitié propriétaire de ma maison avec mes parents je voudrait la récupérer en totalité comment dois-je faire????
Bonjour, Voilà avec ma mère nous sommes dans le flou . Nous venons de perdre mon père donc pour ma mère son époux et en se penchant sur ces papiers...
Bonjour, Mon père est décédé il a 3 mois il avait une compagne ni marié ni pacsé,. Donc j'ai contacté le notaire pour ouvrir la succession, je suis...
Bonjour, Je suis de puis peux en divorce après 25 ans vie communes nus somme marié sans contrat Sont père vient de décédé Est ce que j’ai des dr...
Bonjour, Je voudrai savoir comment et ou? Demander proces verbale de bornage De plan datant Napoléon 1825 environ À 1885 Merci de votre repons...
Bonjour, Comment interpréter la clause bénéficiaire suivante : - à mon épouse - à défaut, à mes frères et soeurs vivants ou représentés lors ...
Bonjour, Ma grand-mère de nationalité française est décédée en France il y a bientôt 7 ans elle a laissée une maison en Espagne ma notaire de Franc...
Bonjour, Ma mère est décédé mon frère vivant avec ma mère a t il le droit de changer les serrures or nous ne pouvons pas aller au domicile .
Bonjour à tous J’ai besoin de votre aide. Mes grands parents n’étaient pas mariés mon grand père vient de décéder mais ma grand-mère n’a aucune dro...
Bonsoir, L'inventaire des meubles et objets d'une succession a été réalisée par un commissaire priseur le 28 Avril 1998 Cet inventaire peut il ...
Bonjour, Mon frère étant décédé, sans enfant, c'est donc sa femme et ma mère qui héritent. La valeur des biens immobiliers et autre est évalué. Comm...
Bonjour, Ma mère est propriétaire de sa résidence principale. je suis sa seule héritière. Quel est l'avantage de faire une donation de son vivant po...
Bonjour, je souhaite preter 50 000 € à mon fils pour l'achat d'un bien immobilier mais je souhaiterai que ce pret apparaisse dans l'acte notarial car...
Bonjour, L or d un décès d une usufruitière le fils vivant avec elle à t'il le droit de changer les serrures de la maison sans demander a ses frèr...
Bonjour, par un jugement de juin 2005, nous avons changé de régime matrimoniale et sommes passés sous le régime de la communauté universelle. A l'ép...
Bonjour, En 1984, ma mère m'a fait une donation d'une moitié de maison pour 100 00 francs. J'ai racheté l'autre moitié à sa sœur, pour montant de...
Bonjour, la valeur d'un bien immobilier d'une donation est-elle prise en compte lors de la succession ? Merci d'avance
Mon frère vient de décéder il était veuf je n ai plus de parent à qui revient ça maison et ses bien
bonjour, ma grand père nous a quitté et un de mes oncles a étudié tous ses carnet de chèques avec les talons jusqu'à 20 ans en arrière et il me dem...
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