Forum Donation-Succession

Bonjour, Le notaire me réclame le paiement des frais de successions en tant que légataire à titre universel alors que la part que je suis supposée re...

Bonjour, Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitière.Si je décède avant ma mère est ce que mes enfants qui doivent récupérer ...

Bonjour, 1°) Récap. / Situation Préalable Passée : Nous avons déjà fait il y a un peu plus d'un an, un 1er Don à notre fils inférieur au montant ...

Bonjour, Ma mère est en indivision avec mes deux oncles et ma tante, à la suite du décès de mes grands parents. Mon oncle souhaite reprendre un d...

Bonjour, Né d'un père marocain (qui a acquis la nationalité française également) et d'une mère française, j'ai récemment reçu une succession au M...

Bonjour Mon papa est décédé fin décembre 2018 il avait fait une donation de son vivant à son épouse actuellement âgé de 51 ans (née le 21/01/68)...

Bonjour, Je suis nue propriétaire avec mon frère d'une maison dont ma mère à l'usufruit. Elle est en Ephad (Alzheimer) sous tutelle d'un mandataire ...

Bonjour, Est ce que vous pouvez m'aider a comprendre cette succession ? Situation : Defund A - Pacs avec B (55 ans) 2 enfants héritiers (C et...

Bonjour, Voilà j’ai perdu ma mère en 2005 nous vivons dans une maison avec mon père ma mère et mon frère quand môn père a refait sa vie, il a vendu ...

Bonjour, Mon père est décédé le 21 février 2019 à Paris. Il a vécu maritalement avec une femme pendant plusieurs années et se sont mariés il y a +/...

Bonjour Madame,Monsieur: je vis en France de nationalité franco-tunisienne ,je possède un appartement en Tunisie, j'ai 5 enfants tous majeurs et franç...

Bonjour, J ai donné 2000e à un notaire pour l'achat d'un-logement-au dernier moment on m a informé que , jaurai en plus 5000e a donner pour rénover ...

Bonjour nous sommes 4 Heritiers, 2 avec 1/3 des parts et 2 avec 1/6 des parts Les deux 1/3 + 1 part de 1/6 nous sommes d'accord pour faire abattre un ...

Bonjour, Ma question est la suivante Moi et mon conjoint sommes marier civilement depuis 2008 2ième union Mon premier conjoint est décéd...

Bonjour, mon père est décédé, ma mère étant marié avec lui, pendant leur mariagr ils ont achetée une maison en Algérie, mais sur l'acte notarial ma mè...

Bonjour, Mon mari est décédé, il avait 2 enfants mineur d'un premier lit ,qui sont représentés par leur maman . Mon mari est moi avion fait un cont...

Bonjour, Un de mes frères refuse de signer le partage alors qu’il n’y a que des liquidités à se partager . Il fait du chantage sur un bien hors succ...

Bonjour, La mère de ma maman est décédée. Elle vient de recevoir un courrier du notaire en charge de la succession qui lui donne un rdv et lui deman...

bonjour Mon frère est décédé , nous avions lors du décés de notre mère , transposer les parts héritées d'elle sur un bien acquis par notre père . ...

Bonjour, Je vais essayer d'être précis. Mon épouse est née d'un remariage. Son père, décédé, a une fille de son premier mariage. Sa mère a ...

Bonjour, ma mère veut donner de son vivant à ses 3 enfants une maison acheter-en-viager occupé .quel serait le montant des frais de notaire. merci

Bonjour, je voudrais connaitre les devoirs du notaire en cas de succession. En effet, mon père est décédé depuis plusieurs années, et l'etude notarial...

Bonjour, Simple question mon mari avec qui je suis marié sous le régime de la communauté sans contrat me dit que si il décède avant sa mère j’aurais...

bonjour, Question sur le coût de la mutation de notre résidence secondaire(depuis 2003) dans la SCI à créer et dont mon mari et moi serions les gé...

Bonjour, Je voudrais savoir , si le notaire peut modifier un avant contrat d'un compromis de vente immobilière , signé par toutes les parties . car ...

Bonjour, J'ai contactée l'agorà pour savoir si j'ai un contratto vie à non profit le premier courrier questo j'ai reçu de leur part était qu'ils von...

Bonjour, suite au décès de ma mère une succession est ouverte chez mon notaire depuis 6 semaines, nous sommes 2 héritiers ma sœur et moi même , il ...

Bonsoir, je suis fille unique, ma mère est décédée en 2017. Mes parents étaient propriétaires de leur maison, pas de donation au dernier des vivants. ...

Bonjour, Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. Mes parents m'ont fait une donation d'un appartement Je...

Bonjour, je suis divorcé depuis 2009 sans jugement de divorce et mon ex femme viens de décédé le Notaire en charge me dit que c'est moi qui a la suc...

Bonjour, ma belle mère souhaite vendre son appartement.Mon beau père est décédé il y a 10 ans et depuis elle vit dedans. Aujourd'hui elle a 80 ans e...

Bonjour, En Juin 2017 mon épouse étant décédée , depuis ce temps la maison a été vendue et la succession n'est toujours pas réglée . Le Notaire de...

Bonjour, Mon fils est decedé il laisse une fille unique qui est majeur qui est ma seule heritiere j ai une maison mais je ne veut pas lui laisser c...

Bonjour Dans le cadre d’une succession, mes neveux (fils de ma soeur décédée) ont refusé de signer la déclaration de succession et demandé la mise so...

Bonjour, Mon pere est très malade il veut que son urne soit scellé sur le caveau familiale il ne s'entend plus avec ses freres est ce qu'il faut ...

Bonjour, Mon père m'a fait donation en avance d'hoirie d'un fonds commercial en 2000. Nous sommes 4 enfants. Mon père est décédé en 2018. Cette dona...

Bonjour, Un vote validé en réunion de comité peur il être annulé par un nouveau comité mis en place. Merci

bonjour, j'ai eu l'agréable surprise d'être bénéficiaire d'une assurance vie. J'ai une amie de 94 ans qui est décédée le 1er octobre 2018. Son mari ét...

Bonjour Ai je à payer des frais de déclaration de succession même si je ne suis pas imposable sur la succession. Merci den

Bonjour, Lorsqu'on a fait une renonciation à la succession pour sa mère qui avait des dettes quand elle est décédée est-ce que 2 ans plus tard quand...

Bonjour, je n'ai pu déposer dans lés délais aux service des impots une succession d'une tante car depuis 2016 le notaire qui réside en CORSE ne r...

Bonjour, mon Pere est décédé il y a quelques temps, ma mere a l'usufruit sur tout les biens. ma soeur n'a jamais voulu vendre un bien qu'elle occu...

Bonsoir Est-ce que renoncer à la succession de mon père a un impact pour moi sur la succession de ma mère. Merci