Les discussions

pascalleu Donation-Succession

Divorce succession

Bonjour, je suis divorcé depuis 2009 sans jugement de divorce et mon ex femme viens de décédé le Notaire en charge me dit que c'est moi qui a la suc...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2019 par
condorcet
venven Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, ma belle mère souhaite vendre son appartement.Mon beau père est décédé il y a 10 ans et depuis elle vit dedans. Aujourd'hui elle a 80 ans e...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2019 par
Venven
Philou Donation-Succession

Silence sur une succession !!

Bonjour, En Juin 2017 mon épouse étant décédée , depuis ce temps la maison a été vendue et la succession n'est toujours pas réglée . Le Notaire de...

2 réponses Dernière réponse le 28 mars 2019 par
Philomene56-44
Mimi Donation-Succession

Maison

Bonjour, Mon fils est decedé il laisse une fille unique qui est majeur qui est ma seule heritiere j ai une maison mais je ne veut pas lui laisser c...

3 réponses Dernière réponse le 28 mars 2019 par
Tournesol
FilFromParis Donation-Succession

Séquestre au motif d’une assurance vie

Bonjour Dans le cadre d’une succession, mes neveux (fils de ma soeur décédée) ont refusé de signer la déclaration de succession et demandé la mise so...

6 réponses Dernière réponse le 28 mars 2019 par
Ulpien1
BeatriceColeau Donation-Succession

Scellé une urne sur un caveau familial

Bonjour, Mon pere est très malade il veut que son urne soit scellé sur le caveau familiale il ne s'entend plus avec ses freres est ce qu'il faut ...

5 réponses Dernière réponse le 28 mars 2019 par
Mars
caroline Donation-Succession

Donation de plus de 15 ans

Bonjour, Mon père m'a fait donation en avance d'hoirie d'un fonds commercial en 2000. Nous sommes 4 enfants. Mon père est décédé en 2018. Cette dona...

6 réponses Dernière réponse le 28 mars 2019 par
Gayomi
Cricri38 Donation-Succession

Vote en comité

Bonjour, Un vote validé en réunion de comité peur il être annulé par un nouveau comité mis en place. Merci

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2019 par
BmV
cocopacci Donation-Succession

Succession d une tante en corse

Bonjour, je n'ai pu déposer dans lés délais aux service des impots une succession d'une tante car depuis 2016 le notaire qui réside en CORSE ne r...

6 réponses Dernière réponse le 28 mars 2019 par
Ulpien1
Gigi Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, je suis le filleul de ma marrainne decedee qui était cousine avec ma mère et qui n avait plus de mari ni d enfants est ce que je peut être...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2019 par
Ulpien1
Valou Donation-Succession

Frais divers

Bonjour, En désaccord avec mes frères après le décès de ma mère car ces derniers ont vendu le bien mobilier sans me demander mon accord ni me demand...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2019 par
Ulpien1
nadia Donation-Succession

Agira assurance vie

Bonjour, Lorsque l'Agira nous répond en disant qu'elle a transmis notre demande aux sociétés d'assurance pourquoi elle répond vaguement sans précise...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2019 par
gitane2229
Musette Donation-Succession

Se rembourser d'un prêt sur succession

Bonjour, Un résident Ehpad a un bien en indivision, qu'il ne veut pas vendre. Il y aura des charges à payer. Un des indivisaires qui lui pretera pou...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2019 par
condorcet
Marcelle Donation-Succession

Donation en italie ou france ?

Bonjour, Je réside en Italie et possède mon appartement j'ai des enfants qui vivent en France la question est-ce que je dois établir une donation en...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2019 par
Marcelle
Marcelle Donation-Succession

Partage entre deux enfants

Bonjour j'ai 2 enfants et voudrais laisser à chacune quelque chose je possède un petit appartement en Italie et je souhaite acquérir un autre petit ap...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2019 par
Marcelle
paty Donation-Succession

Abattement succession tante

Bonjour* suite décès de mon neveu je souhaite connaître le montant de mon abattement dont je peux bénéficier en tant que tante ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2019 par
condorcet
stell-91 Donation-Succession

Consulat et notaire

Bonjour, Je discutais avec un ami il me disait que les consulats francais n'ont plus de role de notaire depuis le premier janvier. Est ce que c'...

12 réponses Dernière réponse le 26 mars 2019 par
stell-91
Malilie Donation-Succession

Demande acte de propriete terrain

 Résolu

Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'aurai une petite question concernant acte de propriété. Mon voisin à décider de vendre...

7 réponses Dernière réponse le 26 mars 2019 par
Malilie0000
Mireille22_2019 Donation-Succession

Abattement donation et succession

Bonjour* Nous avons bénéficier mon frère et moi-même en 2008 d'un abattement de 151950 e sur une donation effectuée par notre mère âgée de 80 ans. ...

46 réponses Dernière réponse le 26 mars 2019 par
Ulpien1
Lilou59282 Donation-Succession

Renonciation usufruit

Bonjour, Mon père a perdu son épouse il y a deux ans et demi. Comme elle possédait une maison, mon père en est depuis l’usufruitier. Les filles de ...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2019 par
Lilou59282
Valou Donation-Succession

Décès grand mère

Bonjour, Ma grand mère s’est suicidée en me laissant un paquet. Là notaire a laissé le soin à ma tante de me le remettre. Dans ce paquet il y avait ...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2019 par
roudoudou22
DominiqueEvrard Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, mes parents possèdent une maison en Deux-Sèvres, mon père est décédé en 2000 et ma mère bénéficie de l'usufruit de la...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2019 par
roudoudou22
rfaganello Donation-Succession

Propriété maison suite à décès

Bonjour, Mon père est décédé récemment et nous commencons à nous attaquer aux formalités administratives qui en découlent... Concernant leur maison...

4 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
rfaganello
veronique Donation-Succession

Frais de donation à un enfant

puis je refaire une donation à mon fils d'une valeur de 200000 euros sachant que j'ai déjà effectué la donation d'un garage d'une valeur de 15000 €...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
hoquei44
lemyl Donation-Succession

Droit succession

Bonjour, mon beau père est décédé il y a maintenant 10 ans ,laissant derrière lui une veuve et 3 enfants majeurs, et propriétaire d'une maison . Sui...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2019 par
Ulpien1
Kiwi75_2696 Donation-Succession

Honoraires notaires

Bonjour, Après le décès de mes parents, mon père en 2015 et ma mère en 2017, ma famille a été confronté à l'inaction du Notaire chargé du dossier de...

7 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
Uldrich
davidfoch1 Donation-Succession

Attestation de dévolution successorale

Mon père est décédé depuis 20 ans. Il a laissé 2 biens immobilier qu’il avait avec ma mère. La résidence principale et un appartement en location. Ma ...

7 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
davidfoch1
crazypat33 Donation-Succession

Usufruit+maison de retraite+location

Bonjour, J'ai regardé le forum avant de poser ma question : aucun sujet ne correspondait à ma situation. Mon compagnon a acheté un terrain et fa...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
crazypat33
Baby59frs Donation-Succession

Deces du pere et renonciation

Bonjour, Voila mon père est décéder et moi sa fille je renonce à l'héritage mais j'ai des enfants que je vais faire les papiers pour renoncer à l'hé...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2019 par
roudoudou22
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