Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis indivisaire et locataire, bail notarial, de la maison de mes parents. J ai 5 frères et soeurs et nous ne sommes pas d accord.Quels...

Bonjour, Mon père réside en Suisse. Il possède un bien immobilier. Je réside en France. J'aimerai connaitre les frais de succession dans le cas o...

Bonjour, un particulier souhaitant voyager à pied veut vendre ses km parcouru afin de reverser cette somme à une association. Est ce possible ? C...

Bonjour, Mon questionnement concerne les régles de succession appliquées aux héritiers de mon beau pére. Mon epouse est un peu dépassée par toutes ...

Bonjour, Ma situation est complexe... Je viens de signer un promesse d’achat sur un terrain , un monsieur âgé a mit en vente suite au décès de sa...

Bonjour, Je vous expose ma situation Mon père portugais s est marié en France avec ma mère française et ont ensuite divorcer en France Ma mè...

Bonjour, mon père est décédé en août il avait un compte personnel, il s'est remarie il y a 5 ans on vient de s'apercevoir que le jour de son décès s...

Bonjour, Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons hérité de 25% chacun de la maison de nos parents (notre père en gardant l'usufruit). E...

Bonjour, Quels sont les avantages fiscaux pour mes enfants de se voir attribuer une donation-partage d'un bien immobilier plutôt que de "subir" une s...

Bonjour, Voilà mon oncle est décédé il y a 2 ans 1/2 et nous étions héritiers car il ne avait pas de héritiers connus le notaire avait fait toute les...

Bonjour, Bonjour, Nous sommes trois sœurs en nu propriété d’une maison de village dont l’usufruitière est en maison de retraite médicalisée. J’a...

Bonjour, Ma mère a donné une maison à in de ses enfants évaluée lors de la donation à 50.000€. Aujourd'hui la succession n'est pas terminée et la ma...

Bonsoir je souhaiterai avoir un conseil voila étant mariés en 1988 nous avions acheté un logement en 1994 mais en 2007 mon ex mari moi sommes divorcés...

Bonjour, Pour la vente à titre de licitation faisant cesser l’indivision d’un appartement, ma soeur me rachète 1/3 de la valeur et le surplus sera p...

Bonjour, comment on doit faire pour recevoir mon droits hereditaires si seulement est possible avec la vente d une maison. Un oncle ne veut pas vendre...

Bonjour Tous le monde, Alors voila je me retrouve dans une impasse. j'ai récemment ma mère qui est décédé et donc j'hérite d'une maison en Algéri...

bonjour un cousin décédé célibataire sans enfants mais ayant un neveu me laisse par testament ces biens immobiliers il possède des terrains et une ma...

Bonjour, je viens d apprendre il y a 2 jours que mon père est décédé il y a un an en fevrier 2018 . Il s etait remarié et a acheté une maison. La...

Bonjour, ma mère va aller en maison de retraite elle a une retraite de 900 euros par mois, elle ma donnée sa maison il y a 15 ans .qui va payer sa ...

Bonjour, Question, achat d'un bien avec mes parents /3 je suis le propriétaire des lieux si on peux dire, si je décide de vendre la maison avec leur...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir un conseil concernant la demande d'action en retranchement. Devant qui doit elle être déposée ? Le tribunal ? Leque...

Bonjour Voilà j aimerais savoir !!!! Mon pere est décédé en 87 ma mere ma jamais fait la succesion avant son décès mon frère c'est marié et divorcé...

Bonjour, pour une donation-partage le notaire veut nous attribuer un seul titre de propriété sur lequel figurera les 10 noms des enfants de ma maman q...

Bonjour, mon papa est décédé en début d'année, il venait de faire construire une maison avec sa compagne(ils sont pacsés). ils ont établis un acte ...

Bonjour, Mon frère vient de décéder il vivait seul était sous tutelle je dois en tant que sœur m occuper de tout il,était locataire sa tutrice m...

Bonjour, notre maman est décédé il y a 6 mois mon frère ma soeur et moi même avons signé la succession il y a 2 mois il y avait juste à sortir l argen...

Bonjour, Je m’explique ma mère a épousé mon beau père et ils ont eu mon demi frère ensemble. Je souhaiterais savoir comment ce repartira la success...

Bonjour, Lors d'une succession qu'un est-il d'un terrain ayant été donné an avance d'hoirie a l'un des héritiers ? Comment est calculée la valeur de ...

Bonjour Mon père âgé de 87 ans a acheté une voiture il y a plus d'un an. Il voudrait mettre sa carte grise à nos deux noms afin qu'à son décès je pu...

Bonjour, Je suis né du premier mariage de mon père, ma mère est décédée. Mon père s'est remarié avec celle qui est donc devenue ma belle-mère, elle...

Bonjour, Je viens vous poser une question pour une amie qui n´habite pas en France. Elle est en indivision avec ses trois fréres et soeur depuis b...

bonjour,voici ma question :une sœur décédé ,devait des impots,chose normale le Notaire ,apres l'avoir déclaré aux impots a donc gardé une petite somm...

Bonjour - Merci à qui m'apportera ses lumières sur la question suivante : Il est prouvé que l'achat d un appartement a été financé par la successi...

Bonjour, Dans le cas d'une succession j'aimerai savoir a quel type de bien correspond une licence de taxi ? immobilier, terrain (je sais que c'es...

Bonjour Je souhaite savoir s il est possible de vendre l appartement que j ai pris en viager libre bien sur en continuant a payer la rente à la perso...

Bonjour, A la suite du décès de mon père remarié sous le régime de la communauté de biens, sa seconde femme usufruitière de ces biens a pris en char...

Bonjour, Le notaire me réclame le paiement des frais de successions en tant que légataire à titre universel alors que la part que je suis supposée re...

Bonjour, Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitière.Si je décède avant ma mère est ce que mes enfants qui doivent récupérer ...

Bonjour, 1°) Récap. / Situation Préalable Passée : Nous avons déjà fait il y a un peu plus d'un an, un 1er Don à notre fils inférieur au montant ...

Bonjour, Ma mère est en indivision avec mes deux oncles et ma tante, à la suite du décès de mes grands parents. Mon oncle souhaite reprendre un d...

Bonjour, Né d'un père marocain (qui a acquis la nationalité française également) et d'une mère française, j'ai récemment reçu une succession au M...

Bonjour Mon papa est décédé fin décembre 2018 il avait fait une donation de son vivant à son épouse actuellement âgé de 51 ans (née le 21/01/68)...

Bonjour, Je suis nue propriétaire avec mon frère d'une maison dont ma mère à l'usufruit. Elle est en Ephad (Alzheimer) sous tutelle d'un mandataire ...