Les discussions
Loi 2008 sur la date de connaissance du pb
bonjour. Est ce que la loi de 2008 s applique sur la date de la connaissance du pb quand il s agit de l annulation d un edd de 1960 pour cause de nul...
Syndic refuse une age
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial dans un immeuble. Je dois impérativement faire changer mes vitrines et enseignes ( sur demande de...
Plans des canalisations de l'immeuble
Bonjour, Le CS réclame depuis plusieurs mois les plans des canalisations diverses de l'immeuble auprès du syndic. Celui-ci nous dit ne rien avoir, n...
Le syndic se prend-t-il des honoraires ?
Bonjour, Pour notre prochaine AG du 7/12/2022 il est indiqué en résolution "Audit et mise en conformité du règlement de copropriété Loi ELAN promulgu...
Division d'un appartement en copropriété en 2 lots et plu ?
Bonjour, Je vous contacte au sujet d'un projet immobilier. J'ai un appartement à Paris de 35 M² dans un immeuble en copropriété. Cet appartement ...
Bilan thermique avant isolation extérieur
Bonjour, Sera portée à l'ODJ de notre AG d'avril 2023 l'isolation de la copropriété par l'extérieur. L'idéal est de faire établir un bilan thermiq...
Decision ag non respectée
RésoluBonjour, Notre syndic lors de la dernière AG qui a eu lieu en 2022 avait proposé une résolution pour souscrire à un contrat avec une société (Il s'ag...
Choix du mode de chauffage collectif
Bonjour, L'immeuble dans lequel je suis copropriétaire souhaite à raison changer de mode de chauffage (chaudière au fioul). Plusieurs modes de chauf...
Appel de fonds travaux copropriété
Bonjour, Un appel de fonds de 1500 euros a été levé par notre syndic en 2020 pour des travaux non réalisés. Un nouveau devis a été proposé et adopté ...
Chute d'eaux usées dans une copropriété
Bonjour, Je suis au 1er étage d'une copriété et le syndic a voté le remplacement de la chute des eaux usées Sauf qu'elle est alignée à droite dans t...
Assurance de la copropriété ou pno?
Bonjour, J'ai eu de bonnes informations concernant les conventions d'assurance, je pense que j'aurai peut être un complément d'information sur ce for...
Achat d'un lot en copropriété
Bonjour, lors d'un achat pour un lot dans une copropriété en rez-de chaussé et qu'il y avait une remise, est-ce que celle-ci reste la propriété du v...
Calcul de charges de bi-jonction en copropriété
Bonjour, Notre immeuble est équipé de compteurs individuels de bijonction. Certains ont un consommation d’électricité nulle car ils ne l’utilisent ...
Obliger un copropriétaire à peindre sa façade ?
Bonjour, je fais partie d'un lotissement en copropriété. La plupart des maisons du lotissement sont terminées ou en passe de l'être et nous souhaiton...
Numéro de compte relance impayés
Bonjour, Novice en matière comptable, je suis à la recherche du montant des frais que facture le syndic (Mise en demeure par lettre recommandée avec...
Annulation assemblée générale de copropriété
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence située en lointaine province, administrée depuis juin 2022 par une administratrice judiciaire. J...
Poutres fendues
Bonjour, un propriétaire de notre copropriété a voulu refaire le plafond de son appartement situé au 2ème étage. Il a découvert une poutre fissurée ...
Copropriétaire d'un seul cagibi =possible ?
Bonjour, Je dispose de 2 lots au sein d'une copropriété à destination d'habitation : 1 appartement + 1 cagibi. Je souhaite vendre l'appartement et co...
Ordre du jour syndic durée du contrat
Bonjour à tous,merci de m'accueillir sur ce forum, Notre contrat arrive à échéance et j'ai demandé au syndic de soumettre au vote lors de la prochain...
Refus en assemblée générale des fenêtres de toit - recours?
Bonjour, Si une assemblée générale de copropriétaires refuse les deux fenêtres de toit pour lesquelles j'ai un permis de construire purgé: quels sont...
Plafond endommagé cloqué, suite écoulement d'eau du dessus
Bonjour, Nous sommes en copropriété,,motre locataire nous a signalé que de l'eau coulait du plafond et que ça tombait sur les prises électriques. Nou...
Gouttière non raccordée
Bonjour, Mes parents ont fait l'acquisition en janvier 2020 d'un appartement en RDC avec jardin dans un immeuble (1991) en copropriété géré par un sy...
Remboursement appel de fond travaux non réalisés en totalité
Bonjour Nous étions propriétaire d’un appartement que nous avons vendu en mai 2020. Il avait été voté des travaux exceptionnels pour lequel nous avi...
Propriété d'un mur mitoyen (propriété scindée en 2)
Bonjour, notre copropriété a dans sa cour un mur en limite de propriété. Ce mur se dégrade. De notre côté c'est un jardin et de l'autre il y a un bât...
Volets du voisin parti tapent dans la façade
RésoluBonjour, L'appartement a cote de chez moi est en vente, les propriétaires ont déménagé, et laissé les volets ouverts sans les bloquer, il y a du vent...
Fuite d une canalisation
Bonjour Nous nous trouvons avec une fuite d une canalisation dans une copropriété qui detruit le mur du couloir dans les parties communes , nous n...
Nature privative ou commune d'une balustrade en pierre
Bonjour, Mon immeuble, de type Haussmannien, et muni de balcons à balustrade en fer forgé. Au 6ème étage, il y a trois balustrades en pierre intégré...
Travaux en attente d'ag
Bonjour, j'ai des travaux en attente (devis accepté) soumis au syndic pour 2022 mais celui-ci ne semble pas décidé a réunir les copropriétaires. Ma qu...
Modification règlement copropriété
Bonjour, J'aurais une demande concernant une modification de règlement de copropriété, voici ma situation résumée ci-dessous : - j'ai acheté en 20...
Achat appart et charges : vendeur en procès avec le syndic
Bonjour, J’ai acheté un appartement fin 2021. malheureusement, la personne qui le vendait n’était pas à jour dans ses finances : état daté du syndi...
Facture du syndic pour travaux
RésoluBonjour, Mon père a 91 ans, ma mère est décédée fin 2021. Mon père est propriétaire de son appartement, mais n'a pas de réserve d'argent. Le syndic...
Syndic lent à honorer les factures
Bonjour, Notre syndic applique un traitement différencié par rapport au paiement de factures pour les prestataires qu'il contractualise pour la copro...
Fenêtre de toit - copropriété à plat, maison privative
Bonjour monsieur, Je suis propriétaire dans une résidence à plat. La maison est une partie privative. J'ai reçu une autorisation de la mairie pour...
Comment connaitre ma part sur une facture d'eau ?
Bonjour, avec mon copropriétaire nous avons un compteur d'eau commun . il possède trois boutiques dont un salon de coiffure homme , un salon de beaut...
Canalisation bouchée deservant q une partie de l immeuble
RésoluBonjour, Une entreprise a dû intervenir sur une canalisation de vidange d eaux usées bouchée , desservant le 1er et 2eme étage de l immeuble en copr...
Refus prise en compte questions soumises a ag par président
Bonjour, Je suis copropriétaire majoritaire au sein d'une copropriété de 3 personnes. Je n'assure plus la présidence du syndic benevole depuis 4an...
Asl / demande de facture par pour paiement de cotisation
RésoluBonjour, Je suis trésorier d'une ASL. Habituellement la demande de paiement de la cotisation annuelle se fait par simple courier. Mais un des membr...
Pose de compteurs individuels d'eau froide
Bonjour, Une copropriété des années 198x n'a pas de compteurs individuels de consommation d'eau froide. J'ai entendu dire qu'en cas de location de c...
Coproriété vendre un appartement et garder la cave
Bonjour, J'ai acheté au même propriétaire en 2019 un appartement et une cave (deux lots distintcs). Je souhaite vendre l'appartement et garder la ...
Travaux de copropriété
Bonjour, Y a t'il conflit d'intérêt si un copropriétaire effectue des travaux pour la copropriété ?
Fuite d'eau avant compteur copropriété horizontale
Dans notre cas, qui est responsable de la fuite située en amont du compteur ? Est ce que la copropriété a l'obligation de posséder un compteur généra...
Ecritures comptables - charge constatée d'avance & annexe 2
Bonjour à tous, Je suis nouvellement syndic bénévole au sein d'une petite copropriété. Il s'agit de la première année où les comptes sont tenus propr...
Fond travaux alur
Bonjour Dans ma copropriété, nous avons cotisé 59 000 € pour le fond travaux ALUR. Or, nous venons de découvrir que le syndic n'a versé que 37 000 €....
Réclamation de factures de 2013-2014
Bonjour La comptable de mon syndic m'a annoncé que la copropriété avait, je cite : " Un compte en attente de 11 000 € en débit, qui a servit à payer ...
Prêt pour ravallement.
Bonjour, Si on vote pour le prêt collectif pour la banque qui a été sélectionné par le syndic, en cas d'impayé d'un co-propriétaire, que se passera-...
Reglement et repartition tantiemes nuls, quid des ag ?
Bonjour, Dans le cas ou un etat de division de 1960 existait sans tantiemes repartis pour une copropriété de 8 coproprietaires avec 4 batiments et qu...
Tentative de conciliation - dégât des eaux
Bonjour, J'ai un dégât des eaux depuis plus de 3 mois. Après de multiples relances, le propriétaire (non occupant) du dessus a finalement permis l'a...
Régularisation des charges sans approbation des comptes
Bonjour, Dans ma copropriété, cela fait 2 ans que les comptes ne sont pas approuvés. Peut on quand même mettre en place une régularisation des charge...
Désignation scrutateur et président de séance avant ag
Bonjour, Bonjour, Lorsque nous recevons la convocation à l'AG, les résolutions 1 à 3 ( président de séance, scrutateur, secrétaire de séance ) sont ...
Studio meublé
Bonjour, Récemment arrivée en Provence, je n'ai eu d'autres choix que de loger en studio non decent (autour sous plafond inferieur à 2m20, pièce prin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...