Syndic : obligation de maintien espace client après résiliat

Question

Bonjour,

Suite à AG, les copropriétaires qui y étaient représentés ont décidé de changer de syndic.

Après moults péripéties, le nouveau syndic est enfin en mesure de nous présenter notre situation de compte. Il se trouve qu'il m'est réclamé une somme importante dûe à la reprise du solde de l'ancien syndic sans que je soit capable de comprendre le bien fondé de cette somme. En effet, il m'est demandé beaucoup plus qu'un appel de fond trimestriel, alors que les prélèvements du dernier trimestre ont continué chez l'ancien syndic jusqu'en novembre 2022, certes pour un montant mensuel réduit par rapport à d'habitude, mais nous venions de procéder à des travaux de ravalement avec ITE devant réduire fortement la consommation de chauffage et alors que les prix du contrat en cours devaient rester stables jusqu'en décembre dernier...

Par ailleurs, j'étais en prélèvement automatique, donc je m'attendais légitimement à ce que la reprise de mon solde soit à zéro... Je trouve cela d'autant plus incompréhensible qu'un syndic qui vient de se faire virer ne cherche pas à épurer toutes les sommes qu'on lui doit avant de passer la main...

Evidemment, je n'ai plus accès à l'espace client de l'ancien syndic donc sans possibilité de trouver les éléments qui justifieraient cette situation et le nouveau syndic se retranche sur le peu d'informations qui lui ont été communiquées par l'ancien et est donc incapable de justifier la somme demandée.

Ma question du coup est donc de connaître quelles sont les obligations des syndics en matière de maintien de leurs espaces clients auprès de leurs anciens clients afin que l'on ait un temps raisonnable pour télécharger tous les documents d'historique de gestion (il y en a beaucoup...) ?

Je vous remercie vivement par avance pour tout retour d'information.

Cordialement,

Ph. P.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Le syndic n'a aucune obligation de conserver les accès à son extranet. C'est d'ailleurs une difficulté de reprise poru laquelle on conseille toujours au CS de télécharger tous les documents régulièrement.

Cependant vous avez reçu des relevés de compte chaque trimestre sur lequel tout doit être mentionné : les appels de fonds et vos règlements.

Et le nouveau syndic peut vous fournir un relevé de votre compte copropriétaire sur simple demande, et il a aussi reçu toutes les archives depuis 10 ans. Donc insistez et réclamez lui votre relevé de compte via courrier RAR.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je rejoins yapasdequoi dans son énoncé.

Je rajouterai : au cours de cette AG, y-at-il eu une ou des approbations de compte et est ce que les résultats de ces comptes ne montraient pas des soldes négatifs ce qui pourrait expliquer que l'on vous réclame quelque chose ....

Et il est vrai que très souvent le nouveau syndic ne peut expliquer les chiffres émis par l'ancien pour chaque copro, c'est pourquoi il faut conserver tous ses justificatifs sur au moins 5 ans pour pouvoir apporter quelque chose lors des discussions.

Phifi78 · Answer

En fait, mon problème est que j'ai adhéré à la dématérialisation et que je recevais tout dans mon espace client au format exclusivement numérique. Je pensais avoir un delai de 6 mois pour tout récupérer après résiliation du contrat du précédent syndic comme c'est souvent la pratique chez les fournisseurs de téléphonie mobile et d'internet par exemple...

Utilisateur anonyme · Answer

Demandez au syndic de vous fournir une édition de votre compte copropriétaire. Il peut facilement l'extraire de son Grand Livre et vous facturera ces copies. Ensuite vous pourrez vérifier ligne par ligne les débits et les crédits.

Il n'y a pas besoin de délai pour récupérer vos informations personnelles, puisque tout est enregistré dans la comptabilité du syndic, le nouveau ayant récupéré les archives et données du sortant.

Il semblerait que vous ne suiviez pas régulièrement vos prélèvements, qui ne sont pas "chez l'ancien syndic" puisque c'est le compte bancaire de la copropriété qui reçoit les fonds, rien ne transite "chez le syndic".

Eventuellement certains prélèvements ont été rejetés ? ou encore des appels pour travaux vous ont échappé ? ou le solde des comptes approuvés vous a été réclamé en plus ?

Vous ne saurez faire de contestation qu'avec votre décompte sous les yeux...

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