Procédure en référé
flooking Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 - 6 févr. 2023 à 11:09
4 réponses
5 févr. 2023 à 22:02
Bonjour,
C'est le syndic qui peut engager une procédure pour faire respecter le règlement de copropriété. Mais il ne le fera sans doute pas en l'absence d'un vote de l'AG.
Le CS seul ne peut pas agir en justice.
Un copropriétaire (ou plusieurs) peut agir à titre personnel pour faire constater les nuisances et faire interdire cette activité illicite, y compris faire résilier le bail de cette locataire par l'action oblique suite aux nuisances.
Renseignez vous déjà auprès d'un avocat. Il y a des consultations gratuites.
5 févr. 2023 à 22:25
Merci pour votre réponse. Je vais questionner un avocat sans tarder.
Cordialement.
Flooking
6 févr. 2023 à 09:16
Bonjour,
Vous ne pourrez aller en référé en disant seulement cela crée des nuisances, il vous faudra des preuves (constats de police ou d'huissier).
Vous pouvez aussi vous appuyer sur des copies d'écran de site de location, mais malheureusement il y a rarement l'adresse précise.
N'oubliez pas ce principe : en référé, la chose doit être (apparaitre au juge) incontestable.
6 févr. 2023 à 11:09
Je vous remercie beaucoup de votre réponse qui m'éclaire parfaitement. Je n'en ai plus d'autre à poser.
Cordialement
Flooking
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2023 à 22:05
En complément, le syndic peut déjà mettre en demeure le copropriétaire bailleur de faire cesser les nuisances. Il est aussi possible de faire un ou plusieurs constats d'huissiers pour en garder une preuve, ou bien de faire intervenir la police.
Si l'ARC vous conseille une procédure particulière, demandez lui de vous donner les détails pour la mettre en oeuvre.