Une seule parcelle cadastrale et 2 syndic

Question

Bonjour,

Notre syndic rencontre des difficultés face à la volonté de clôturer la résidence. Nous nous trouvons sur une parcelle cadastrale unique où se trouvent 2 copropriétés différentes.

Nous souhaiterions pouvoir clôturer notre résidence mais n'arrivons pas à connaître les démarches à réaliser en amont,(géomètre expert, scission cadastrale...) pour réaliser la clôture dans la légalité.

Auriez-vous déjà rencontré ce cas de figure ? En sachant que l'autre syndicat de copropriété refuse la fermeture et estime que le terrain leur appartient également.

BmV · Answer

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Grenoble22 · Answer

Bonjour.

Excusez-moi pour l’absence de s’il vous plaît ou merci qui n’est pas systématiquement indexée sur ce genre de forum comme on écrirait un mail. 
Je ne parlais pas à mal, et le caractère de votre réponse peut également être pris comme un manque de bienséance.

bien à vous

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je suis surpris que vous soyez 2 copropriétés sur une seule parcelle.

Normalement, votre RdC en tout début de rédaction (voir votre acte d'achat/mutation) fait état du numéro de parcelle de l'assiette de votre copropriété. Qu'en est-il après l'avoir relu en détail ?.....

Grenoble22 · Answer

Bonjour,

merci pour votre réponse ! 
nous sommes sur une seule parcelle n’518 au cadastre. Un acte de division a été opéré en 1959 divisant en lots pour 2 copropriétés (de ce que je comprends). Mais sur le plan cadastral la division n’apparaît pas…

je ne suis pas sure de maîtriser toutes les informations parce que nous sommes propriétaires depuis peu et n’avons pas la maîtrise de tous les antécédents de la copro.

merci beaucoup

rambouillet41 · Answer

attention, les plans cadastraux ne sont pas toujours à jour .....

Au besoin demandez au SPF, regardez sur votre acte d'achat, éventuellement sur le RdC de la copropriété la plus récente, etc....

Une seule parcelle cadastrale et 2 syndic

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