Une seule parcelle cadastrale et 2 syndic

Grenoble22 - 8 févr. 2023 à 16:06
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 9 févr. 2023 à 07:57

Bonjour,

Notre syndic rencontre des difficultés face à la volonté de clôturer la résidence. Nous nous trouvons sur une parcelle cadastrale unique où se trouvent 2 copropriétés différentes. 

Nous souhaiterions pouvoir clôturer notre résidence mais n'arrivons pas à connaître les démarches à réaliser en amont,(géomètre expert, scission cadastrale...) pour réaliser la clôture dans la légalité. 

Auriez-vous déjà rencontré ce cas de figure ? En sachant que l'autre syndicat de copropriété refuse la fermeture et estime que le terrain leur appartient également. 

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5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
8 févr. 2023 à 16:53

Bonjour,

Je suis surpris que vous soyez 2 copropriétés sur une seule parcelle. 

Normalement, votre RdC en tout début de rédaction (voir votre acte d'achat/mutation) fait état du numéro de parcelle de l'assiette de votre copropriété. Qu'en est-il après l'avoir relu en détail ?..... 

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BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 513
8 févr. 2023 à 16:42

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Bonjour. 
 

Excusez-moi pour l’absence de s’il vous plaît ou merci qui n’est pas systématiquement indexée sur ce genre de forum comme on écrirait un mail. 
Je ne parlais pas à mal, et le caractère de votre réponse peut également être pris comme un manque de bienséance. 
 

bien à vous 

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BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 513
8 févr. 2023 à 16:57

" votre réponse peut également être pris comme un manque de bienséance "  : après avoir répondu à la question technique ci-dessous, il serait intéressant de préciser et développer pour tous ici ce que mon rappel ci-dessus peut être déficient au niveau de la bienséance.

Merci par avance.

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Bonjour, 

merci pour votre réponse ! 
nous sommes sur une seule parcelle n’518 au cadastre. Un acte de division a été opéré en 1959 divisant en lots pour 2 copropriétés (de ce que je comprends). Mais sur le plan cadastral la division n’apparaît pas… 

je ne suis pas sure de maîtriser toutes les informations parce que nous sommes propriétaires depuis peu et n’avons pas la maîtrise de tous les antécédents de la copro. 
 

merci beaucoup 

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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
9 févr. 2023 à 07:57

attention, les plans cadastraux ne sont pas toujours à jour .....

Au besoin demandez au SPF, regardez sur votre acte d'achat, éventuellement sur le RdC de la copropriété la plus récente, etc.... 

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