Les discussions
Litige avec syndic de copropriété
Bonjour, Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, mon locataire a soi disant sali les murs de la cage d'escalier; averti téléphoniquement par...
Fermeture de lotissement
Bonjour, Je suis co-propriétaire dans un lotissement d'une petite vingtaine de maisons. Bien que chaque maisons soient clôturées, l'assemblée général...
Vehicule dans le parking le jour du nettoyage parking.
Bonjour, si le locataire d’une place de parking liée au logement qu’il loue ne peut pas déplacer son véhicule hors du parking alors que celui/ci v...
Recours contre un syndic qui est défaillant ?
Bonjour, ma soeur se bat contre son syndic qui est dans une autre ville que la sienne, donc pas accessible facilement et qui en profite pour ne pas ...
Copropriété stockage poubelles
Bonjour, dans une copropriété de 3 maisons, les poubelles peuvent elles être entreposées sur le passage commun abrité même si l un dès copropriétaire...
Résolution adoptée remise à l'ordre du jour prochaine ag
Bonjour, L'assemblée générale du 18/07/2022 a adopté la mise en place de platines audio avec combiné pour 4 immeubles et le visiophone pour le 5eme i...
Provision pour fonds de travaux
Bonjour, Dans le cadre de la vente d'un appartement, est-ce que la provision pour fonds de travaux payée par l'ancien propriétaire doit être lui être...
Sortir d'une copropriété
Bonjour, Actuellement dans une copropriété de 52 logements, mon voisin et moi souhaiterions sortir de la copropriété notre lot de 2 maisons située à ...
Chauffage copro
Bonjour, J'aimerais partager l'expérience de copropriétaires qui sont passés du chauffage collectif au chauffage individuel et inversement Merci
Répartition des tantièmes
Bonjour, Nous sommes en phase d'achat d'un appartement qui se situe au RdC d'un petit bâtiment de 3 étages. L'accès à cet appartement se fait par l'a...
Cabinet refuse de se faire virer, nie des résolution
Bonjour, Le cabinet (désignation explicite supprimée par modérateur) a réçu le 12 mars plusieurs projets de résoltuion des plus explicites pour le ré...
Etude bâtiment copropriété soumis au vote ag ?
Bonjour, le syndic de notre copropriété prévoit de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'étude des fondations de notre copropriété par un bur...
Ce pouvoir accepté par le syndic est il valable
Bonjour, Ce pouvoir a été accepté par notre syndic a la derniere AG , celui ci est il valable ? Y t il un article de loi a ce sujjet Merci d'avan...
Recevoir des pouvoirs pour l'ag ?
Bonjour,a toutes et tous Es qu'un copropriétaire qui n'est pas a jour dans ces charges, peut il recevoir des pouvoirs pour l'ag, Es qu'il y a une ...
Infiltration d'eaux
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement située dans un immeuble datant de 1900. Régulièrement depuis quelques années nous avons les cav...
Clé perdue
Bonjour, un locataire a perdu sa clé de la porte principale de la résidence, malheureusement ce profil de clé n'est plus livrable, il faut remplacer ...
Le syndic ne nous rembourse pas ... il crédite notre compte
Bonjour, Suite à une jugement, le syndicat des copropriétaires a reçu une jolie somme (un arriéré de charges sur plusieurs années). Cette somme a été...
Syndic refuse demande de mise en concurrence
Bonjour, J'ai reçu courant du mois d'avril un courrier de mon syndic indiquant la vente du cabinet à un grand groupe. J'ai donc envoyé le 09/05/2023 ...
Faute et responsabilité du president du conseil syndical
Bonjour, Quelle est la responsabilité du président du conseil syndical qui est au courant depuis 4 ans ( courriels, courriers RAR) des dégâts importa...
Honoraires du syndic assemblée generale
Notre nouveau syndic, sans concertation avec le conseil syndical a déterminé l'horaire du début de l'Ag à 18h, hors horaires du forfait (pas du tout n...
Comment un syndic de copropriété peut faire appel au tribuna
Bonjour, Nous voulons arretés le contrat avec le syndic que nous avons actuellement pour notre copropriété. Nous avons trouvés un autre Syndic pour ...
Pré état daté vente immobiliere
Bonjour, En 08/2022 nous avons acheté un appartement résidence secondaire. Pour des raisons personnelles, nous sommes amené à revendre cette année 2...
Charges de coproprieté
Bonsoir, J'ai faits l'acquisition d'un appartement fin janvier 2023, en me connectant récemment sur le site de ma copropriété une somme de 120,15€ m...
Responsabilité
Bonjour, Des morceaux de pierres du pilier du balcon du 2 ème étage sont tombés sur ma terrasse. Le syndic est prévenu mais ne donne jamais de sui...
Emplacement compteur d'eau général
bonjour, je suis propriétaire d'un local dans un immeuble en copropriété et le compteur d'eau général est situé dans ma partie privative. je souhaite...
Voiture non roulante sur parking
Bonjour J'ai parcouru plusieurs forums mais je ne trouve pas de réponses claires. Ma voisine a 2 places de parking, depuis 5 ans son épave est sta...
Condamnation syndic de copro et copropriétaire suite dde
Bonjour Lu sur internet un cas de double condamnation (syndic de copro + copropriétaire) pour un DDE provenant d'une terrase apparteant à l'immeubl...
Obtenir les clefs du local à vélo
Bonjour, Je suis locataire d'un studio dans un immeuble des années 1970 depuis 4 ans. Il y a un local à vélos mais je n'ai jamais eu les clefs. Je ...
Règlement intérieur d’une copropriété, impossible à obtenir
Propriétaire, l’immeuble n’a pas de règlement intérieur ce règlement intérieur, dans l’acte d’achat, et chez un avocat : le syndic ne parvient pas ...
Reparation canalisations eaux usees
Bonjour,il y a 6ans que payant 900 euros a un avocat j aidé mon syndic a lire correctement le règlement de copropriété et à admettre que les canalisat...
Es que je suis elu au cs jusu'1/06 ou non
Bonjour, la dernieres AG etait le 15/05 /2023 et je ne me suis pas representé suite a des problèmes de santé , j'aimerai savoir si aujourd'hui 25/05...
Droit de stationner vélos/meubles sur les parking privatives
Bonjour J'ai lu le règlement de copropriété dont je vous joint en image la partir destinés à l'usage des parties privatives du parking, mais certaine...
Sous-compteur dans une copropriété
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de deux bâtiments. Un bâtiment A en copropriété délimité par une clôture et un portail d'entrée et...
Un pouvoir au format pdf imprimé est-il valable pou une ag ?
RésoluBonjour à tous, Notre AG se tient dans quelques jours. Un copropriétaires a signé son pouvoir, l'a scanné, et me l'a envoyé par mail. Il est loin et ...
Syndic refuse de m'envoyer les copies
Bonjour, Suite a un avc je n'ai pas pu assisté a l'ag du 15 mai c'est la premiere fois en 22ans et je ne me suis pas représenté au cs , j'ai demand...
Pose de stop car
Bonjour, je suis propriétaire d'une place de parking dans une résidence et je souhaite installer un STOP CAR. l'AG autorise cette installation mais le...
Transformation garage en chambre dans une asl
Bonjour, je suis propriétaire dans une ASL, et je souhaite transformer un garage en chambre, ce qui nécessite bien sûr d'ouvrir des fenêtres mais su...
Reglement amiable suite plainte syndic sur charges coproprié
Bonjour, Ayant été notifié d'une convocation au tribunal suite à plainte du syndic pour des défauts de paiement de charges de copropriété, le requéra...
Devis et syndic
Bonjour, Nous avons plusieurs bâtiments dans ma résidence et nous souhaitons rénover les cages d'escalier, le syndic présente une entreprise pour rén...
Es qu'il y a des normes a respecter pour l'éclairage
Bonjour, Es qu'il y a des normes a respecter pour l'éclairage des parties communes et l'éclairage du parking extérieur de la copropriété et comment ...
Copropriétaire et conseil syndical
Bonjour, un copropriétaire étant en même temps employé du syndic peut-il être élu au conseil syndical ? J'ai effectué des recherches mais le site serv...
Changement de fenêtres - modification des vantaux
RésoluBonjour, Je souhaite changer les fenêtres de mon appartement. Les fenêtres actuelles sont en simple vitrage, avec 3 vantaux. Cependant seuls le van...
Réglementation concernant l'accès à la copropriété
Bonsoir, J'habite dans une résidence composée de trois bâtiments. Cette résidence possède donc trois entrées et dispose de deux parkings, l'un souter...
Ag et vote par correspondance
Bonjour, hier a eu lieu notre Assemblée Générale de notre copropriété qui est constituée de 30% de copropriétaires représentés par un syndic et 70%de ...
Mise en demeure par le cs le syndic refuse de transmettre
Bonjour, Le CS a adressé une mise en demeure AR au syndic avec demande de copie d'un accord prise par le syndic et un copropriétaire qui n'est pas a...
Lettre aux syndic copropriété
Bonjour, Souhaitant installer une prise renforcée avec sous compteur électrique et interrupteur différentiel dans mon garage en bas de l'immeuble et ...
Comment calculer le rachat d'un droit à construire ?
Bonjour J'ai construit une extension en bois de mon appartement dans le jardin dont j'ai la jouissance exclusive. J'ai obtenu l'accord de mes copropri...
Loi pour place handicapée
Bonjour, Notre co-proprieté comporte 4 immeubles et 57 propriétaires. 3 immeubles sur un coté de rue et 1 immeuble en face. Derrière les 3 immeubles ...
Entretien jardin copropriété par le propriétaire
Bonjour, Nous avons une sci familiale depuis peu qui comporte une habitation composée de trois logements. Dans le bail est indiqué un montant de ch...
Demande avis sur un rdc
Bonjour, Pourriez vous me donner votre avis sur un paragraphe du RDC d'une copropriété 3°) CESSION ISOLEE DES LOCAUX ACCESSOIRES Afin de sauvegarde...
La législation juridique et financière évolue en permanence...