Justificatif virement copropriétaire pour les charges
SJ -
Bonjour,
Je gère un syndic de copropriétaire bénévole.
Tous les semestres je fais l'état des comptes et je demande aux différents copropriétaire de faire le versement du montant des charges. Ca se résume à des choses simples et essentielles à savoir : electricité, eau, assurance, frais de tenus de compte.
Jusqu'à présent, les copropriétaires font les virements du montant que je leur demande mais sans plus. Je ne fourni pas de "preuve de virement" ou de facture ou autre.
Ma question est : est-ce que le syndic de copropriété doit fournir un justificatif après avoir reçu leur virement ? Si oui sous quelle forme ? Un simple reçu avec écrit j'atteste que X a payé le syndic pour des charges communes ?
Si les copropriétaires souhaitent déduire ces charges de leur déclaration d'impots, ils doivent fournir un justificatif non ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
"Je gère un syndic de copropriétaire bénévole."
NON, vous êtes le syndic non pro dit bénévole d'un syndicat de copropriétaires.
Vous devriez procéder ainsi : vous réunissez les copropriétaires 1 fois par an en AG, vous votez avec eux un budget annuel que vous avez préparé fonction de vos prévisions de dépenses. Ensuite tous les 6 mois, vous faites un avis à payer avec les montants de vos prévisions budgétaires divisées par 2. Les copros vous font passer un ch-que ou un virement au nom du syndicat.
Ensuite l'année suivante , lors de l'AG vous présentez les dépenses réelles et vous faites approuver ces dépenses. Si les dépenses sont plus faibles que les provisions , vous leur rendez la différence, si elles sont plus fortes vous leur demandez un versement supplémentaire (je simplifie dans les grandes lignes).
En procédant ainsi (qui est la "norme") vous n'avez aucun justificatif à fournir : les copros ont lee budget, les avis à payer et les dépenses réelles ......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok merci beaucoup pour les explications et les clarifications. C'est dans les grandes lignes ce que je fais déjà donc parfait :)