Justificatif virement copropriétaire pour les charges

SJ - 16 févr. 2023 à 08:25
 SJ - 16 févr. 2023 à 10:30

Bonjour,

Je gère un syndic de copropriétaire bénévole.

Tous les semestres je fais l'état des comptes et je demande aux différents copropriétaire de faire le versement du montant des charges. Ca se résume à des choses simples et essentielles à savoir : electricité, eau, assurance, frais de tenus de compte.

Jusqu'à présent, les copropriétaires font les virements du montant que je leur demande mais sans plus. Je ne fourni pas de "preuve de virement" ou de facture ou autre.

Ma question est : est-ce que le syndic de copropriété doit fournir un justificatif après avoir reçu leur virement ? Si oui sous quelle forme ? Un simple reçu avec écrit j'atteste que X a payé le syndic pour des charges communes ?

Si les copropriétaires souhaitent déduire ces charges de leur déclaration d'impots, ils doivent fournir un justificatif non ?

Merci d'avance

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
16 févr. 2023 à 08:45

Bonjour,

"Je gère un syndic de copropriétaire bénévole."

NON, vous êtes le syndic non pro dit bénévole d'un syndicat de copropriétaires.

Vous devriez procéder ainsi : vous réunissez les copropriétaires 1 fois par an en AG, vous votez avec eux un budget annuel que vous avez préparé fonction de vos prévisions de dépenses. Ensuite tous les 6 mois, vous faites un avis à payer avec les montants de vos prévisions budgétaires divisées par 2. Les copros vous font passer un ch-que ou un virement au nom du syndicat.

Ensuite l'année suivante , lors de l'AG vous présentez les dépenses réelles et vous faites approuver ces dépenses. Si  les dépenses sont plus faibles que les provisions , vous leur rendez la différence, si elles sont plus fortes vous leur demandez un versement supplémentaire (je simplifie dans les grandes lignes).

En procédant ainsi (qui est la "norme") vous n'avez aucun justificatif à fournir : les copros ont lee budget, les avis à payer et les dépenses réelles ......

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Ok merci beaucoup pour les explications et les clarifications. C'est dans les grandes lignes ce que je fais déjà donc parfait :)

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
16 févr. 2023 à 09:37

Bonjour,

Tout est dit par rambouillet......!

Cdlt.

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
16 févr. 2023 à 09:43

Le seul problème qui demeure étant celui de la date de l'approbation des comptes par l'AG pour l'année civile par rapport à la date limite des déclarations d'impôts et, accessoirement, les exercices décalés ;-)

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