Les discussions
Procès verbal de copropriété
Bonjour Etant syndic bénévole d'une petite copropriété je recherche un modèle pour proces verbal de copropriété pour voter audit énergétique Amo et t...
Facturtion généralisée du 'gaz cuisine' en copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété depuis 18 ans, et, depuis deux trimestres je constate l'apparition dans mes charges, d'u...
Passage pour ce rendre sur la voie publique
RésoluBonjour, Ils existé des escaliers en bois extérieur en bois qui daté 1968 apparemment, .qui passé d un appartement a un autre que pour le compteur E...
Lot appartenant à la copropriété
Bonjour, Je gère un syndic de copropriété où un lot parking appartient à la copropriété. J'ai donc un compte de copropriétaire à solder en comptab...
Copro local commercial
Help me, je suis sur le point d acquérir un local commercial dans lequel je compte créer un club privé hors celui ci fait partie d une copro avec ...
Infiltration eau sur balcon
Bonjour, Dans la copropriété des propriétaires ontposé du carrelage sans autorisationil y a qq années Aujourd'hui il y a des infîtrations On ...
Election du syndic
Madame Monsieur bonjour Résolution 8 inscrite à l ordre du jour de l' assemblée du 23 septembre 2025 Élection du syndic En général il est élu ...
Obstruction de passage par des branchages
Bonjour, je suis dans un copropriété et ai une mesantante avec mon voisin qui sans autorisation de l'AG et de l'urbanisme veux monter un mur mitoyen ...
Changement de brise vue imposé à l'occasion d'un ravalement
Bonjour, Je suis dans une copropriété de 20 ans qui fait un ravalement. A cette occasion le syndic a décidé de remettre à plat le choix de brise vue....
Sinistre sur un équipement commun à 2 copropriétés
Bonjour, Nous sommes dans 2 copropriétés mitoyennes avec un parking en commun (cheminement en droit de passage). Le portail automatique est sur la p...
Paiement charges copro en espèces, refus illégal du syndic
Bonjour à toutes et à tous, Je sais qu'il est totalement illégal pour un syndic professionnel de refuser quelques moyens de paiement que ce soit (sau...
Porte de box individuel
Bonjour, Dans ma co-propriété, je suis propriétaire d'un box fermé, en sous-sol. Une voiture a embouti la porte de ce box. le propriétaire ne s'est p...
Utisation d une cour commune de copropriété pour travaux
Un commerce a t il le droit d 'utiliser une cour commune pour effectuer des travaux et en tant qu'atelier par les artisans ? merci d avance
Responsabilité civile de hedhili entreprise de ravalement
Bonjour, Dans le cas d'un ravalement imminent, nous recevons du syndic la note d'information suivante de la société Hedhili précisant : 'notre sociét...
Suppression d'une place de parking n'ayant jamais existé
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec une place de parking dans une résidence depuis juillet 2019. Il y a quelques mois j'apprends que la...
Age sans motif
Bonjour à tous Je viens de recevoir une convocation à une AGE . L'ordre du jour est totalement similaire à l ' AGO qui aurait du se tenir en Octobr...
Audit énergétique et amo
Bonjour nous sommes une copropriété de 2 logements. nous envisageons de faire l'isolation extérieure des murs, des combles et des plancher bas. nous...
Construction piscine
Bonjour, J'habite dans une copropriété ou sont implantés ce que l'on appelle des "Marinas". Chaque marina possède un terrain étroit de 4.5m séparé par...
Règle mur dans une copropriété
Bonjour, Mon voisin souhaite enlever une haie végétale et construire à la place un mur mitoyen de 2 m de haut . En supposant qu'il ait l'autorisation ...
Location airbnb
Bonjour, nous louons actuellement notre appartement en location nue dans une copropriété. Le locataire souhaite déménager. Nous souhaiterions louer ...
Charges d'ascenseur dans un duplex
Bonjour, Je suis propriétaire d'un duplex au 7ème et 8ème et dernier étage de mon immeuble. J'ai des tantièmes attribués pour chacun de ces étages ...
Porte garage privé endommagée
Bonjour, J'habite dans une co-propriété et je possède un garage en sous-sol. Il y a quelques temps, un habitant de l'immeuble a percuté la porte de ce...
Parking privé copropriété
Bonjour Notre place de parking étant souvent squatté, nous avons installé, un panneau propriété privé de la manière ci après , et installé sur not...
Charges d'eau froide réclamées par le syndic après une vente
Bonjour, Nous sommes acquéreur d'un bien depuis le 27/6/25, l'AG s'est tenue au mois de juillet 2025. Je reçois une facture du syndic pour les dépens...
Charges terrasses et toits terrasses bis
Bonjour, Avez-vous reçu mes courriers ? asen92100
Scission de co propriete ?
Bonjour,proprietaire ud un appartement depuis 2021, en co propriete, le Reglement de co propriete n est pas tres clair. sur une meme parcelle il y a ...
Attribution droit de jouissance en copro / stationnements
Bonjour, je fais partie d'une petite copropriété de 6 appartements. Je souhaite créer 3 places de stationnements sur une bande de terrain non utilisé...
Ordre des questions de l'assemblée générale
Bonjour, Le conseil syndical souhaite modifier l'ordre des questions qui seront mises à l'ordre du jour.Le syndic n'y tient pas car il a une suite lo...
Charges terrasses et toits terrasses
Bonjour, Qui doit payer le nettoyage des terrasses et toits terrasses sur plots dans une copropriété de 48 lots ? Certains toits terrasses ont été a...
Problème de compteur électrique individuel dans un garage.
Je suis l'acquéreur. Jai acheté un garage avec un compteur electrique. Dans l'acte authentique est écrit : le vendeur déclare que le bien vendu est ti...
Construction mur mitoyen
Bonjour Nous sommes dans une copropriété. Nous avons des petites parcelles avec jouissance exclusive séparées par des haies. Notre voisin qui s'affran...
Compte bancaire copropriété
Bonjour, J ai mis en copropriété un immeuble dont j'était le seul propriétaire. J' ai effectué ma première vente et par conséquent la naissance de l...
Résolutions d'un copropriétaire pour la prochaine ag
Bonjour, Le syndic informe le conseil syndical qu'un copropriétaire veut envoyer des résolutions pour la prochaine assemblée générale. Est-ce que ...
Installation de la fibre
Bonjour, Mon immeuble et tous mes voisin on la fibre, je désire la faire installer dans mon logement: je suis le dernier à la demander le boitier fib...
Plus d’éclairage dans la partie commune
Bonjour, Étant locataire dans un immeuble, il n’y a plus de lumière dans l’ensemble de la cage d’escalier depuis plus de 3 semaines. Malheureusement,...
Travaux sur coursives et parties communes
Bonjour Nous sommes en travaux depuis juin suite à mise en état des coursives. Nous avons été avertis au dernier moment. Propriétaire rien. Suite ...
Abus de consommation de l'électricité des parties communes
Bonjour, je suis locataire dans un appartement d'une maison à trois étages. Il y a un compteur indépendant pour l'électricité des parties communes, ...
Conclusions personnelles et adverses non reçues de l'avocat.
Bonjour, je suis un particulier et je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. Dans une procédure m'opposant au syndicat des co...
Assurance copropriété zonz inondable
Bonjour, Je viens de mettre en copropriété un ensemble d'immeuble pour vendre en lot. Je suis donc a la recherche d' une assurance copropriété pour l...
Droit des membres du cs- vidéo surveillance copro
Bonjour, j'ai une interrogation sur l'usage de la vidéo surveillance en copropriété. Contexte : Je suis membre du conseil syndical d'une copro ou l...
Dégat des eaux - impossibilité de contacter le voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio meublé au 1er étage d'une immeuble de 3 étages et mon locataire a constaté un dégât des eaux au plafond. Il...
Travaux parties communes en passant par un logement privé
Bonjour, J’aimerais avoir des conseils sur une situation que j’ai en ce moment avec mon syndic. J’ai acheté un appartement l’année dernière dans lequ...
Statuts d'une loggia, d'une véranda inexistantes à l'origine
RésoluBonjour, Dans le règlement de copropriété, les terrasses sont considérées comme parties communes à usage privatif. Depuis une trentaine d'années, c...
Accès piétons parking
Bonjour, Peut-on interdire à un piéton handicapé, ayant des problèmes avec les escaliers, d'emprunter la rampe d'accès au parking souterrain ?
Mise en demeure aménagement non autorisé sur parties commune
Bonjour, Nous avons effectué l'aménagement d'un escalier sur une partie commune (création de marches directement sur la terre avec un soutènement par...
Indemnité à payer pour un conflit coprop avant achat
Bonjour aux experts du droit de copropriété, J'ai acheté mon appartement en 2022. Un an après je reçois la notification du syndic de copropriété qu'u...
Rapport pppt exigible par le notaire en cas de transaction?
Bonjour, est-ce-que le rapport d'un PPPT est devenu exigible par les notaires en cas de transaction immobilière d'un bien en copropriété? Je pose la q...
Audit energétique
Bonjour, Une amie vend son logement faisant partie d'une copropriété . Il est classé F . Le syndic lui dit que pour la vente , il n'est pas utile de ...
Payer les charges de l'ascenseur condamné à notre étage ?
Bonjour Notre ascenseur ancien fait des siennes en restant bloqué au second par forte chaleur . La maintenance dit que l'ascenseur est vieux et ne p...
« combles perdus » au dessus de mon appartement mansardé
Bonjour J’ai acheté un appartement construit dans les combles dans un immeuble datant du début 1900. Il est mansardé et la hauteur de plafond la plu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...