Les discussions
Pompe de relevage
Bonjour, nous sommes propriétaires non occupant (appartement en copropriété en vente depuis un peu plus d'un an) et nous avons déménagé. Est ce que j...
Renseignement état daté
Bonsoir, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de trois propriétaires. L'un des copropriétaires vend son bien, et sa notaire me demande aujourd'h...
Loi alur et copropriété horizontale
Bonjour, La loi ALUR est-elle applicable à une copropriété horizontale Gérée par une ASL (Association Syndicale Libre) ? Merci Dada
Charges de copropriété
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en 2022 et récemment notre syndicat de copropriété a changé. Le nouveau syndic ont refait les calculs des c...
Responsabilité - fuite provenant d'une jardinière
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement disposant d'un toit terrasse qui est une partie commune à usage privatif. Avant cette acquisition il m'a...
Arbes qui cachent la vue mer
Bonjour. Je suis copropriétaire dans une copropriété, il y a plusieurs arbres non élagués qui cachent une belle vue mer, j'ai demandé à ce que ces ar...
Dégradations boites aux lettres et conflit syndic
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue via une agence immobilière. Je viens de recevoir un courrier de mon syndic m'informant de ...
Informations du syndic
Bonjour, il y a quelques années, j'ai déclenché une procédure pour la sauvegarde de la copropriété où je suis, suite à des dégats causé par des tiers...
Erreur remaniement cadastral année 1974, comment faire?
Bonjour, Lors du remaniement cadastral de nos terrains en 1974, le cadastre a porté par erreur une de nos parcelles sur le domaine public. A cette é...
Carport et réglement de copro
Bonjour, J'habite une petite copropriété (nous ne sommes que 4) et une personne me refuse le droit de bâtir un carport sur mon emplacement de station...
Quelle majorité des voix dans assemblée copropriété
Bonjour, Quelle est la majorité des voix dans une A.G pour un arrêt définitif chaufferie collective et chaque copropriétaire devra installer à ses fr...
Problème de vue sur cour
Bonjour, La fenêtre de ma voisine donne chez moi. Puis-je l obligé à mettre des verres dépoli ou films opaque !!!
Plan pluri annuel travaux petite copro
Bonjour, le PTT est il toujours obligatoire en 2025 pour petites copropriétés ? 3 devis doivent être présentés en AG ? Sachant que le DPEC du bâti...
Appel en justice d'une copropriété.
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une petite copropriété composée d'un petit immeuble d'une vingtaine d'appartements situé près de Lyon. Le syndi...
Nature des charges non désignée sur l'appel de fonds
Bonjour, Un surplus de charges ( "régulation") figure sur deux de mes appels de fonds mais sans désigner ce que sont ces charges. Mon syndic refuse ...
Charges ascenseur
Bonjour Notre copropriété possède un ascenseur celui-cî dessert : le parking au 1er et 2 ème sous-sol le Rdc et les 8 étages. Les 8 propriétaire...
Appel de fond abusif
RésoluBonjour, je suis proprio dans un petit t2 où les charges sont habituellement de 150€ par mois il y’a tout les 3 mois des appels de fond d’environ 500€...
Comment obtenir la facture réelle de travaux d'étanchéité
Bonjour , Je suis copropriétaire dans une résidence , habitant au RDC j'ai payer des travaux d'étanchéité des balcons de la résidence voter lors de ...
Inversion compteur d'eau
Bonjour, J'ai reçu un courrier de mon syndic en 2022 car il y aurait eu une inversion du compteur d'eau avec mon voisin et il me réclame désormais de...
Nu propriétaire en indivision dans une copropriété
Bonjour, Je suis nu propriétaire en indivision d'un bien en copropriété. Nous sommes une fratrie de 4 enfants et notre mère est usufruitière et actue...
Charges recuperable ou non recuperable
Bonjour, J’aimerai savoir si le proprietaire a le droit de faire passer les frais de la fete des voisins en charges recuperable ? Merci d avance po...
Acheter lot privatif pour partie commune
Bonjour, notre copropriété souhaite acheter un lot privatif (cagibi délabré) appartenant à un copropriétaire endetté afin d'en faire une partie commun...
Robinet manquant sur compteur d'eau
Bonjour, Je voudrais savoir si ce qui m'arrive vous est déjà arrivé à l'un d'entre vous : Je rentre chez moi ce soir et là surprise je n'ai plus...
Frais de copropriété sur un portail
Bonjour, J'ai un appartement en Rch avec un petit extérieur de 100M2 env. Sur cet extérieur se trouve un portail qui me donne la possibilité de me ga...
Ordre du jour
Bonjour, J'ai fait une demande d'installation de panneaux solaires en copropriété, demande qui a été présentée à deux reprises. J'ai refait une nouv...
Copro 100 dossier refusé
Bonjour, copropriétaire dans un immeuble pour lequel des travaux de ravalement ont été votés, mon dossier a été refusé sans motif par la Caisse d’épar...
Locataire d'un appartement murs endommagés par fuite eau
Bonjour, Cela fait 5 mois que je subis un dégât des eaux dans mon appartement dont je suis locataire géré par un syndic et mandataire. Et après une d...
Répartition des charges vendeur acheteur
Bonjour Je suis en train de vendre mon appartement et chez le notaire lors de la signature de la promesse de vente j'ai remis à l'acheteur la convoca...
Mesure précise avant achat
Bonjour, Je vous sollicite car j’aimerais pouvoir acheter mon local commercial ainsi que trois appartements situés au-dessus. Le propriétaire a enga...
Droit de préférence local commercial
Bonjour, dans le cas de la vente d’un immeuble avec un seul local commercial commercial dont je suis le locataire, ai je un droit de préférence en cas...
Penalites de retard et résiliation eventuelle du mandat
Bonjour Septembre 2023 un nouveau syndic a été nommé. Le 17 8 2024 plus de 10 mois après son élection j'ai constaté que la convention de compte au n...
Abattage arbre jardin privatif
Bonjour, Lors de mon achat les vendeurs m’ont informé qu’un arbre du jardin était un cadeau du promoteur mais les autres copropriétaires ne l’ont pas...
Responsabilite du syndic sur un dp
Suite à une demande de réfection d un mur d'enceinte d'une copro dans une zone sauvegardée, un DP a été envoyé par le syndic à la mairie mais la rép...
Wc commun en copropriété
Bonjour, J'utilise un WC Commun dans une copropriété. L'appartement dont je dispose à un WC inutisable et je suis en procès avec le vendeur. Le syndi...
Location meublée et parking
Bonjour, Mon locataire veut prendre que l'appartement et le cave dans une location meublée, mais il ne veut pas prendre le parking. Dans ce cas, si...
Appartement en copropriété
Bonjour, j'ai un appartement en plein centre de ma ville, celui-ci n'est pas terminé. Le problème c'est que, suite à l'apparition de mérule dans l'app...
Abonnement électricité ds copropriété
Bonjour, copropriété de 10 garages avec des compteurs pour chaque garage. Deux propriétaires ont deux garages. Les propriétaires payent la consommati...
Renseignement copropriété
Bonsoir, Nous sommes une copropriété de 3 copropriétaires dont je suis syndic bénévole. L'un des copropriétaires souhaite sortir de la copropriété a...
Renouvellement président et bureau asl
Bonjour, Membre d une ASL,j ai demandé à la présidente de proceder à des élections pour renouveler le bureau.Selon les statuts "les syndics doivent ê...
Scission : définition des parties communes
Bonjour à tous, Complètement perdue par le jargon du droit immobilier, j'ai besoin svp que l'on m'éclaire sur la désignation des frais de scission J...
Syndic refuse de me communiquer la désignation des charges
Bonjour, Je suis copropriétaire, mon syndic refuse de me communiquer la nature de charges excédentaires. Je lui ai envoyé une recommandée A/R et ai ...
Asl gestion des espaces vert communs
Bonjour Je suis membre d'une ASL de 9 lots gérée par un bureau de 3 colotis. En 2020, nous avions décidé entre nous d'entretenir les espaces verts ...
Bouchon évacuation des commun
Bonjour, suite a l évacuation des commun bouché dans le bâtiment et après intervention d'une entreprise spécialisée il s'avère qu'il y avait une qua...
Haie devant mon jardin qui s'ecroule. qui doit régler ?
Bonjour, Je suis en copropriété depuis 3 ans avec un Rez de Jardin entouré par une haie de cyprés/Lierre. Celle-ci vient de effondrer sur elle même ...
Répartition coût travaux parties communes
Bonjour, Je me permets de venir sur ce forum car je souhaiterais savoir s'il existe des modes de répartition alternatifs à la règle habituelle des ta...
Paiement après procés copropriété
FerméBonjour, Bonjour, Qui pourrait répondre à cette question : 2 copropriétaires portent plainte contre le syndic de copro (pas ensemble, mais pour le m...
Répartition des charges pour une réparation de fenetre
Bonjour, Dans notre copropriété, il y a 3 lots. Le 1er lot est au RDC avec une entrée séparée. Les 2 autres lots sont à l'étage avec une autre entrée...
Modif la puissance du compteur élec communs en copropriété
qui à le pouvoir de modifier la puissance ou encore l'abonnement d'un compteur électrique des parties communes en copropriété d'immeuble. Un prestata...
Droit à la prise place non nominative
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement au rdc au sein d’une copropriété. Un parking extérieur collectif est à notre disposition mais les plac...
Contrat copropriété
Bonjour, J’ai découvert dans ma copropriété que Le contrat de nettoyage indique une augmentation annuelle de 2 % maximum chaque année. Après véri...
La législation juridique et financière évolue en permanence...