Forum copropriété
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comment changer le Mandat de l'usufruitier
Bonjour, Nous sommes depuis le décès de mon père en juin 2014 nu-propriétaires d'une maison en copropriété (7 lots). Ma mère usufruitière a été no...
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Mise en demeure pour 1 retard de l’appel de fond
Bonjour, Je suis étonné qu’il y ait un syndic d’immeuble qui a envoyé une mise en demeure pour le premier appel de fond pour un paiement de seulemen...
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Vègètaux du voisin contre le mur mitoyen de mon garage
Bonjour, pouvez vous me dire si Mon Voisin a le droit de mettre des arbutes contre Mon mur du garage qui est mitoyen, a Combien de distance Et de haut...
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Syndic bénévole et vente appartement
Bonjour, Je suis responsable de Syndic bénévole, et je veux vendre mon appartement. 1/ est ce que je dois démissionner avant de le vendre? Ou puis ...
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Budget hors fonctionnement
Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un appartement en copropriété. Je vois dans les deux derniers PV d'AG : - Résolution 5 : Budget prévi...
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une photo peut-elle servir de preuve ?
Bonjour, dans notre immeuble en copropriété, le syndic nous demande de prendre des photos des voitures qui gênent le stationnement. Est-ce valable ? ...
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Changement des dates de l'exercice comptable d'une copropriété
Bonjour, J'ai demandé le changement de l'exercice comptable de ma copropriété. Je souhaite que l'exercice s'aligne sur l'année civile. Le syndic l...
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Caméra de surveillance
Bonjour, J'ai une locataire (je suis moi même locataire) qui a mit une caméra de surveillance à côté de sa porte d'entrée et qui donne sur un palier ...
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Abus de majorité par regroupement de tantièmes
Bonjour, Est-ce que des lots de copropriétaires sous le nom de monsieur X d'un coté et de monsieur X et madame X en indivision de l'autre dont la so...
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Augmentation des provisions
Bonjour, J'ai signé un bail de location le 4 janvier dernier pour un appartement situé dans une copropriété. Le montant des provisions dûes était de...
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Indemnité assurances réfection toiture [Résolu]
Bonjour, Nous sommes sur le point de débuter la réfection de notre toiture. Suite à une tempête nous avons reçu pour le sinistre une somme de 500...
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renouvellement de syndic et facture impayee du precedent réclamée par le nouveau
bonjour , je suis nouveau sur le forum. j'aimerai avoir des avis juridique sur la situation de notre copro qui était gérée par un syndic A qui a é...
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Charges exceptionnelle datant de 2015
Bonjour, A l’AG de septembre 2020 nous avons donné quitus aux syndic pour les comptes. Mais à la réédition des charges voyant que celles ci avaient...
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camera de surveillance non votée
Bonjour, Lors de la dernière AG le vote de l'implantation d'un caméra de surveillance dans le hall d'entrée de l'immeuble (sous digicode) a été refus...
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Bail Location parcelle terrain partie commune.
Bonjour, Il y a 30 ans, le syndic de copropriété a signé un bail de location d'une parcelle de terrain- partie commune- (un chemin) à un commerçant....
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Impossibilité de faire les travaux nécessaire
Bonjour, Je vous explique mon problème , le syndic doit changer la colonne d'evacuation des eaux usées partie commune qui entraine des fuites et deg...
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ecriture de resolution compatible article10 de 1967
Bonjour Je souhaite proposer à la prochaine assemblée générale la résolution suivante : Suite à l’inondation de ma terrasse puis de ma salle à m...
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offre d'achat et droit de preemption
bonjour je suis co-proprietaire en indivis de 2 parcelles de terrain de chacune 100 m2 . le notaire m'informe qu'un tiers étranger a l'indivis a fa...
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Nuisance sonore : porte d'entrée dite "classée"
Bonjour, j'ai déjà remarqué que ce sujet a déjà était traité mais pas exactement avec mon cas de figure. Nous sommes locataire d'un appartement s...
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Réparation balcon
Bonjour, Un des balcons du 4eme est endomagé par la rupture d-un angle sur une vingtaine de cm de la plaque de marbre en deux parties de 3.60 x 1.00...
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Surestimation budget de copropriété
Bonjour, mon syndic surestime le budget de copropriété pour tout les exercices (environ 22% de plus chaque année). Pour les copropriétaires minoritair...
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contester grille de répartition des charges
Bonjour, Ma copropriété a voté la réalisation d'un ascenseur extérieur alors qu'il n'y a que 12 appartements sur 3 niveaux donc les charges sont imp...
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partie divise vs jouissance privative
Bonjour, Mon lot est constitué d'un studio et terrasse, désignés dans le règlement de copropriété comme 1 seule et même partie divise soit un magasi...
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respecter l esthétique des parties communes ?
Bonjour, Habitant en copropriété, au 3ème etage d un immeuble en comptant 6 5 appartements par etage. Je souhaite installé un blindage de porte t...
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travaux façade
Bonjour, je suis dans une copropriété de deux propriétaires, je suis majoritaire à 51%, je trouve les travaux trop cher pour moi,est-que je peut autor...
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Annulation ou report d'AG, c'est possible ?
Bonjour, En cette période d'épidémie de coronavirus, certains copropriétaires de notre résidence souhaitent reporter notre AG. Le syndic nous di...
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Annulation décision AG
Bonjour à tous, Je vous expose la situation, nous sommes 2 copropriétaires . Nous avons fait une Ag fin février pour des travaux de plancher qui...
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ventilation immeuble copropriété
Bonjour, nous sommes dans un immeuble en copropriété de 3 étages. nous nous sommes aperçus que les conduits de sortie de ventilation n'étaient pas...
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Modifications des cptes 3 jours avant l'AG.
Bonjour, 3 jours avant la convocation pour l'AG, (réunion sur plateforme, sans avis des copropriétaire et du conseil syndical), le syndic a modifi...
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droit de priorité - achat parking
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété. Je souhaite acquérir un place de parking avec ma compagne (qui n'est pas coproprié...
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Compteur d’eau copropriété
Bonjour à vous tous vote compteur d’eau individuel en AG majorité non atteinte je souhaiterai faire poser à mes frais un compteur avec télé relevage a...
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financement
Bonsoir, J'habite dans une copropriété ou il y a plusieurs bâtiments d'appartement ainsi que des Maisons. Les appartements qui se trouvent au RDC...
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Motion deja refusee en AG, peut-elle etre remise a l'ordre du jour de AG suivant
Bonjour, Je voudrais savoir si une motion en AG déjà votée et refusée a la majorité, peut elle être remise une nouvelle fois a l'ordre du jour de ...
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Syndic bénévole Ag président de séance
Bonjour, je suis syndic bénévole de mon immeuble et nous ne sommes que deux copropriétaires. Je fais une AG et je ne peux pas être président de séance...
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Résolution concernant des dépenses à engager
Bonjour, Je viens de lire tous les articles relatifs au rôle du Syndic, y cherchant plusieurs types d'informations. Mon attention s'en est trouvée d...
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Parking Commun (peut on acheter une place)
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement neuf dans un immeuble de 30 logements dans lequel il y a un parking contenant 16 places de parking. Il...
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Reversement subventions à copropriétaires
Bonjour, Nous avons sollicité des subventions pour des travaux dans ma copropriété. Ces subventions ont été versées sur le compte du syndicat des ...
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installer une ou deux caméras factices
Bonjour à tous, je me suis fais voler des colissimo (trois fois en 6 mois) ou dans ma boîte aux lettres, ou au centre de tri postal ou par un des liv...
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validation comptes AG crédit pour anciens Copropriétaires
Bonjour à tous, Peut on valider les comptes de la copropriété quand apparaissent deux sommes au crédit d'une personne décédée il y a au moins 5 ans e...
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Arriéré charges copro - changement de propriétaire
Bonjour, j'ai acheté un appartement le 24 Juin 2019 (date signature acte authentique) A cette date, l'ancien propriétaire avait clôturé son compt...
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Facturation illégale
Bonjour, L'an passé, j'étais membre du Conseil Syndical de ma Résidence. Lors de l'AG, il avait été voté des détecteurs de présence dans les co...
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Aide informations du pré-état daté
Bonjour Dans le cadre de la vente de mon appartement, je vais devoir fournir les documents relatifs à l'article L721-2 du Code de la Construction e...
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Problème Terrasse RDC
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement de RDC d'un immeuble en copropriété. En face de ma fenêtre, il y a une cour/terrasse commune (voir pho...
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repousser l'AG au mois de septembre
Bonjour, L'arrêt des comptes c'est effectué le 31 décembre 2020. Nous aimerions effectuer l'AG en présentiel. Pouvons-nous repousser l'AG au mois de...
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Facturation d'état pré-daté.
Bonjour, Le 10 septembre 2019, je faisais parvenir au syndic de l'immeuble le mail suivant : "Bonjour, Je souhaiterais obtenir un état pré daté ...
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ai-je le droit d'assister à une réunion avec l'avocat de notre procédure
Bonjour, notre syndicat de copropriétaire a lancé une procédure contre le constructeur pour malfaçons il y a 7 ans. J'ai fait partie des opérations d'...
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Demande versement de charges post vente
Bonjour, Nous avons vendu notre apt en Janvier et notre syndic a envoyé au notaire un état pré daté au moment du compromis de vente puis un état daté...
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terrain vendu sans me demander mon avis
Bonjour, jouissance d un terrain vendu sans me demander si je suis intéressé merci
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Responsabilité des co-propriétaires
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans l' immeuble C de 4 étages faisant partie d'une co-propriété de 4 immeubles A.B.C.D indépendant l...
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Copro sans syndic...demander une AG / France
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copro sans syndic depuis toujours je pense. Nous n'avons pas été prévenu lors de la vente ...
