Compteur d’eau commun
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 févr. 2023 à 11:21
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2 réponses
22 févr. 2023 à 11:21
Si vous installez des compteurs divisionnaires, il faut le faire pour tous les lots qui consomment de l'eau !!!
21 févr. 2023 à 17:16
Bonjour,
C'est une copropriété ? Combien de lots ? Le syndic doit convoquer une AG pour voter la mise en place de ces compteurs :
Article 25
Modifié par LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 69
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
k) L'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires.
Ensuite,
Les travaux sont répartis aux tantièmes par défaut, ou selon d'autres modalités à voter également selon cet article 25.