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2 réponses
Bonjour
Ainsi, la question est notamment de savoir à qui incombe la responsabilité de remettre en état mon mur après le passage du plombier ?
Au syndicat, cf article 9 III de la loi de 65.
NB ; toutefois, s'il s'agit d'une recherche de fuite, l'assureur de la collectivité peut garantir le syndicat et indemniser ces dommages.
Voir dans ce cas le libellé précis de la garantie et son application possible dans ce cas de figure (RDF vs réparation de la cause).
Utilisateur anonyme
14 févr. 2023 à 22:23
14 févr. 2023 à 22:23
Bonjour,
Si votre vendeur a coffré les canalisations et donc les a rendues inaccessibles, il faut vous retourner contre lui !
Consultez un avocat.