Qui doit prendre en charge les dégâts causés par le syndic ?

Dauphineee - 14 févr. 2023 à 22:21
 diverker - 14 févr. 2023 à 23:04

Bonjour,

Je sollicite vos avis d’expert sur un problème qui implique 3 parties: le syndic, le voisin du dessous et moi-même. 

J’ai récemment été contacté par le plombier mandaté par le syndic pour une « fuite d’eau » chez le voisin du dessous. Le problème concerne un tuyau des parties communes. Or, ce tuyau passe par chez moi. 
De ce fait, le plombier m’explique qu’il devra ouvrir un trou dans mon mur afin de résoudre le problème. Ensuite, il n’a pas la responsabilité de remettre en état mon logement après son passage (je me retrouverai avec un gros trou…). 
Le syndic se décharge de toute responsabilité. Il me harcèle pour que je puisse autoriser le plombier d’accéder au logement pour effectuer son intervention et me demande d’aller m’adresser à mon assurance privée pour remettre tout en état. 

Ainsi, la question est notamment de savoir à qui incombe la responsabilité de remettre en état mon mur après le passage du plombier ? S’agissant d’une intervention mandatée par le syndic au nom des parties communes, mais dans mon logement privé. 

Par ailleurs, cet incident a connu par le syndic depuis 18 mois. Je viens d’acheter le studio il y a seulement quelques mois et les travaux viennent seulement de se terminer. Le syndic n’a pas eu l’intelligence de régler ce problème pendant la vente du logement ou lorsque j’étais en train de faire des travaux …

En vous remerciant par avance, 

2 réponses

Bonjour

Ainsi, la question est notamment de savoir à qui incombe la responsabilité de remettre en état mon mur après le passage du plombier ? 

Au syndicat, cf article 9 III de la loi de 65.

NB ; toutefois, s'il s'agit d'une recherche de fuite, l'assureur de la collectivité peut garantir le syndicat et indemniser ces dommages.

Voir dans ce cas le libellé précis de la garantie et son application possible dans ce cas de figure (RDF vs réparation de la cause).

2
Utilisateur anonyme
14 févr. 2023 à 22:23

Bonjour,

Si votre vendeur a coffré les canalisations et donc les a rendues inaccessibles, il faut vous retourner contre lui !

Consultez un avocat.

0