Sujet Précédent Sujet Suivant

Don à une copropriété

xavier75012 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023 - 20 févr. 2023 à 19:41
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 févr. 2023 à 09:50

Bonjour,

Une copropriétaire de la résidence dont je suis propriétaire d'un lot souhaite donner à titre gratuit un pan de montagne qui lui appartient. Les autres copropriétaires (cousins entre eux) sont d'accord. Cela va engager des frais de cadastre, géomètre et je suis contre. Est-on obligé d'accepter un don ? De même ils sont propriétaires d'un local de 1m² qui étaient les anciennes toilettes, ils souhaitent les mettre dans la copropriété, même question ?

Merci de votre réponse

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
20 févr. 2023 à 19:56

Bonjour,

Vous pourrez vous exprimer en assemblée générale. Si la majorité est pour l'acceptation du legs, alors vous serez obligé de vous incliner !

Cdlt.
2
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
20 févr. 2023 à 20:10

Bonjour,

C'est en effet une décision à prendre en AG ... Dure loi de la majorité en copropriété !
1
Réponse 3 / 3
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
21 févr. 2023 à 09:50

C'est à décider en AG mais à la double majorité de l'article 26 ; moitié des membres et 2/3 des voix !
0

Discussions similaires

Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Boite à Clefs dans les parties communes
MAXIBUS -
Utilisateur anonyme -

18 réponses
texte à reformuler
Emeraude@ -
BmV -

1 réponse