Don à une copropriété
xavier75012
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 févr. 2023 à 09:50
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Rochat1
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20 févr. 2023 à 19:56
20 févr. 2023 à 19:56
Bonjour,
Vous pourrez vous exprimer en assemblée générale. Si la majorité est pour l'acceptation du legs, alors vous serez obligé de vous incliner !
Cdlt.
Utilisateur anonyme
20 févr. 2023 à 20:10
20 févr. 2023 à 20:10
Bonjour,
C'est en effet une décision à prendre en AG ... Dure loi de la majorité en copropriété !
andre78fr
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21 févr. 2023 à 09:50
21 févr. 2023 à 09:50
C'est à décider en AG mais à la double majorité de l'article 26 ; moitié des membres et 2/3 des voix !