Don à une copropriété
xavier75012
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une copropriétaire de la résidence dont je suis propriétaire d'un lot souhaite donner à titre gratuit un pan de montagne qui lui appartient. Les autres copropriétaires (cousins entre eux) sont d'accord. Cela va engager des frais de cadastre, géomètre et je suis contre. Est-on obligé d'accepter un don ? De même ils sont propriétaires d'un local de 1m² qui étaient les anciennes toilettes, ils souhaitent les mettre dans la copropriété, même question ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Vous pourrez vous exprimer en assemblée générale. Si la majorité est pour l'acceptation du legs, alors vous serez obligé de vous incliner !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...