Don à une copropriété

xavier75012 Messages postés 1 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Une copropriétaire de la résidence dont je suis propriétaire d'un lot souhaite donner à titre gratuit un pan de montagne qui lui appartient. Les autres copropriétaires (cousins entre eux) sont d'accord. Cela va engager des frais de cadastre, géomètre et je suis contre. Est-on obligé d'accepter un don ? De même ils sont propriétaires d'un local de 1m² qui étaient les anciennes toilettes, ils souhaitent les mettre dans la copropriété, même question ?

Merci de votre réponse

Cordialement

3 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     

    Bonjour,

    Vous pourrez vous exprimer en assemblée générale. Si la majorité est pour l'acceptation du legs, alors vous serez obligé de vous incliner !

    Cdlt.

    2
  2. Utilisateur anonyme
     

    Bonjour,

    C'est en effet une décision à prendre en AG ... Dure loi de la majorité en copropriété !

    1
  3. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     

    C'est à décider en AG mais à la double majorité de l'article 26 ; moitié des membres et 2/3 des voix !

    0

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