Faut-il un Vote à l’unanimité pour autoriser un

Bonjour,

le motif d'une décision à l'unanimité est explicité dans l'article 26 : "Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble."

Or cette définition ne s'applique pas à ce type d'intervention. Donc ps d'unanimité.

Mais alors à quelle majorité prendre la décision : tout d'abord il faut se poser la question, est ce que ceci nécessite un passage par une résolution d'AG. Pour ma part, je dirai NON, c'est une décision du syndic après avoir pris l'avis du conseil syndical et surtout après avoir pris des précautions pour éviter toute dégradation des parties communes et privatives bien sur.

Mais si le syndic veut conforter sa décision par une résolution d'AG, il peut le faire. Aucune des définitions listées aux articles 24, 25 et 26 ne reflète ce cas d'utilisation temporaire d'une partie commune. Dans ce cas on applique le premier alinéa de l'article 24 :
"I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi."

Pour en revenir à votre cas précis, ce n'est pas le nombre de copros POUR ou CONTRE qui importe, mais le nombre de voix de chacun (et on ne les connait pas).
Enfin, une dernière précision à connaitre : êtes vous bien en copropriété ou êtes vous en ASL (lotissement) ?

Je rejoins l'avis précédent concernant l'unanimité.

Par contre je ne partage pas l'avis concernant la non nécessité de passer par une résolution d'AG.
 

Le syndic n'a pas pouvoir d'accorder la jouissance temporaire des parties communes à qui que ce soit et pour quelques raisons que ce soit, ce serait une faute engageant sa responsabilité.

Par défaut j'aurais tendance à penser que c'est de l'article 24, mais si cela empêche la circulation des personnes ou véhicules, même temporairement, et empêche par exemple de rentrer ou sortir d'un garage, alors il faut probablement la majorité article 25 puisque cela revient à modifier les modalités d'accès à la copropriété.

Et s'il faut sur-voler des parties privatives, cela nécessitera probablement l'accord du copropriétaire concerné dans la mesure où l'assemblée générale ne peut imposer des décisions concernant les parties privatives d'un copropriétaire que si c'est justifié par un intérêt collectif à la copropriété, ce qui n'est pas le cas ici.

Attention également au risque de dégradation des parties communes et aux problématiques d'assurance en cas d'accident.

En particulier si la grue doit déplacer quelque chose en passant au-dessus d'équipements commun.

Edit : Ah, peut-être s'agit-il d'une ASL en fait ? Il faut voir ce que disent les statuts, mais en général ils reprennent les majorités prévues en copropriété standard.

Bonjour,

Question annexe : pourquoi êtes-vous contre le fait que le camping voisin puisse évacuer un vieux mobilhome ? Vous avez une dent contre eux?

La grue va stationner quelques heures dans votre allée en semaine. Si ça se trouve vous serez absent ou vous ne vous en rendrez même pas compte.

Pourquoi chercher la situation conflictuelle? La bonne entente est évidemment préférable.