Servitude de passage dans un garage

sublime06 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023 - 9 févr. 2023 à 19:13
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 17 févr. 2023 à 10:44

Bonjour. il y a 4 ans j'ai fait l'acquisition d'une place de parking dans une copropriété, fermée par une porte voté en AG en 1988 qui à ce jour est un garage fermé. Au fond du garage il y a une porte qui donne accès à 4 caves, et comme sur le plan une servitude pour y accéder. À mon acquisition, j'ai demandé au syndic de me rapprocher des propriétaires des caves pour leur remettre à chacun une clef du garage, mais malheureusement une fois mon véhicule entré je bloque la porte pour accéder aux caves.

Ma présence est donc nécessaire pour laisser libre accès. J' ai déjà demandé en AG l'autorisation de mettre la porte du garage en alignement qui laisserait suffisamment de place pour ouvrir la porte des caves qui ont été refusée à la majorité. Pour la prochaine AG le syndic souhaité a la demande d'un copropriétaire engager une procédure judiciaire a mon encontre.( défaut d'accès aux caves) le syndic me dit que je n'ai pas le droit d'empiéter sur une partie commune et ma déjà mis la pression à plusieurs reprises de faire démonter la porte de garage que j'aurai installée sans autorisation. Question, le syndic a-t-il le droit de faire la demande de procédure alors que je suis propriétaire du garage et que la servitude
n'est pas partie commune. Merci

parking numero 4 en bas a droite du plan, 

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9351 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 3 437
10 févr. 2023 à 08:23

Bonjour,

Si j'ai bien compris, à l'origine votre emplacement était un parking qui a été boxé en 1988 en fermant une partie commune "accès libre".

D'abord vous assumez les erreurs de vos prédécesseurs depuis votre achat.... mais cette installation à plus de 30 ans semble-t-il, donc acceptée. Par contre il est possible que vos prédécesseurs installaient leur véhicule de façon à ne pas gêner le libre accès à la porte des caves, ce qui ne serait plus le cas maintenant ". mais malheureusement une fois mon véhicule entré je bloque la porte pour accéder aux caves."

 "J' ai déjà demandé en AG l'autorisation de mettre la porte du garage en alignement qui laisserait suffisamment de place pour ouvrir la porte des caves qui ont été refusée à la majorité."

Si j'ai bien compris, vous vouliez "démonter" la porte actuelle du box pour la reculer jusqu'après la porte d'accès au caves. Cela vous a été refusé ... mais qui devait payer vous où le syndicat ? (pourriez vous mettre le schéma que vous avez proposé en AG ?

PS : Le syndic vous dit que la porte actuelle a été posée sans autorisation : avez vous recherché et trouvé la résolutionj correspondante en 1988 et qu'est ce qui a été exactement autorisé ?

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
10 févr. 2023 à 10:40

A mon avis, il faut se retourner contre le vendeur, si le parking ne peut pas être utilisé comme un parking la vente est viciée et doit être annulée...

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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
17 févr. 2023 à 10:44

Bonjour,

Je ne fais que supputer....! Il semblerait que votre voiture gêne l'ouverture de cette fameuse porte car trop rapprochée de cette ouverture qui de ce fait ne peut pivoter correctement pour laisser le passage à une personne ?

Et si vous remplaciez cette fermeture pivotante par une porte coulissante ?

Cdlt.

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