Défaut de gestion du syndicat de copropriété

Bonjour,

Pour être efficace, il faut commencer par ne pas confondre syndicat et syndic.

Ensuite si le contrat du syndic est de 3 ans, vous ne pouvez pas le révoquer avant sauf faute grave, à prouver , ou bien lui payer des indemnités.

Article 18 de la loi de 1965 : 

"VIII.-Le contrat de syndic peut être résilié par une partie en cas d'inexécution suffisamment grave de l'autre partie."

"Lorsque le conseil syndical est à l'initiative de la résiliation du contrat, il notifie au syndic une demande motivée d'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en précisant la ou les inexécutions qui lui sont reprochées.

"L'assemblée générale se prononce sur la question de la résiliation du contrat et, le cas échéant, fixe sa date de prise d'effet au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée.

"Lorsqu'au cours de la même assemblée le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de prise d'effet du contrat."

Sinon il faut attendre la fin de son contrat et préparer l'AG suffisamment à l'avance en récupérant suffisamment de pouvoirs (et vous faire aider par le candidat concurrent).

Et sachez que les copropriétaires bailleurs se fichent de faire des économies sur ce que vous soulignez puisque toutes ces charges sont récupérables sur les locataires....

Bonjour, 

Votre problême n'est pas le "syndicat de copropriété" mais le syndic. Le syndicat c'est l'ensemble des copropriétaires.

Pour révoquer le syndic, il faut plusieurs choses :

* avoir un dossier conséquent et étayé par des LRAR et/ou des MeD adressées au syndic
* faire mettre cette révocation à l'OdJ de l'AG annuelle ou faire déclencher une AG avec ce point à l'OdJ
* avoir des projets de contrats de syndics candidats

Pourquoi un dossier étayé : d'une part pour l'expliquer à tous vos collègues et avoir une majorité de tous les copros qui votent en faveur ou au moins 1/3 des voix pour déclencher un second tour de vote et obtenir alors la majorité des voix exprimés des copros présents, représentés, etc... et d'autre part pour se défendre face à un juge saisi par la syndic révoqué qui réclamerait des DI correspondant à minima aux honoraires qu'il aurait du percevoir durant la fin de son contrat.
 

La révocation du syndic peut se faire de plusieurs façons :

1) Le conseil syndical a qualité à demander la convocation d'une AG et de mettre à l'ordre du jour la révocation du syndic et l'élection d'un nouveau. Il peut également convoquer lui-même en l'absence de réponse sous 8 jours. (Alinéa 1 et 2 de l'article 8 du décret 1967)

2) Demander en justice la constatation de la carence du syndic (V de l'article 18 loi 1965) et la désignation d'un administrateur provisoire (article 50 décret 1967). Il faut envoyer au préalable une mise en demeure de corriger les problèmes sous 8 jours.

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Bien entendu tous les frais avancés par le Conseil Syndical dans l'exercice de ses fonctions sont remboursables.

Et vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts au syndic ayant fait preuve de carence à hauteur des sommes engagées pour palier à sa carence, en plus d'éventuels autres DI pour tout autre préjudice.

Typiquement, le syndic ne peut pas faire appel à des entreprises avec lesquelles il a un lien de capital sans que cela fasse l'objet d'une résolution d'AG dédiée pour l'information des colocataires.

A défaut de procéder de cette façon ces contrats conclus ne sont pas opposables au syndicat des copropriétaires (2eme alinéa du II de l'article 18-1 A loi 1965). Ce qui veut dire que vous êtes en droit d'en demander le remboursement intégral.

Merci beaucoup pour vos réponses dont je prends bonne note.