Copropriété

Bonjour,

Le mandat de votre syndic a-t-il toujours cours ? 

si non, alors n'importe lequel des copros peut convoquer une AG en vue de désigner un nouveau syndic, bien sur avec à l'OdJ des candidats pro ou non pro.

Plusieurs possibilités :

1) Le président du Conseil syndical convoque lui-même l'AG à défaut de réponse du syndic sous 8 jours (alinéas 1 et 2 de l'article 8 de la loi de 1965)

2) Tout copropriétaire peut demander en justice la constatation de la carence du syndic (V de l'article 18 loi 1965) et la désignation d'un administrateur provisoire (article 49 décret 1967).

Et si le mandat du syndic a expiré :

1) Tout copropriétaire peut demander au tribunal, sur simple requête, la désignation d'un syndic (3ème alinéa article 17 loi 1965 et article 46 décret 1967)

2) Tout copropriétaire peut convoquer une AG en vue de désigner un syndic (dernier alinéa article 17 loi 1965)

Bien entendu, les membres du Conseil Syndical peuvent se faire rembourser leurs frais de représentation et toutes sommes avancées pour l'organisation de l'AG (article 27 décret 1967).

Si d'autres copropriétaires avancent les frais, il faudra soumettre une résolution en AG pour prévoir leur remboursement.

Également, le syndic voit sa responsabilité engagée pour tous les frais et autres préjudices occasionnés  à la copropriété du fait de son inaction.

Il est donc possible d'engager une action en justice pour se faire rembourser les divers frais : frais d'administrateur provisoire, de convocation AG, etc...