Détecteur de fumée parties communes immeuble d'habitation

Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 13 févr. 2023 à 23:33
 Utilisateur anonyme - 14 févr. 2023 à 16:57

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières.

Je suis copropriétaire (Présidente du CS) dans un immeuble des années 1930 environ, avec escaliers en bois, équipé de détecteurs de fumé à chaque palier, dans les caves (chaudière à gaz récente) et dans les combles. Ces détecteurs sont reliés à un système d'alarme qui émet un signal sonore à deux tons lorsque un détecteur se déclenche. Il existe aussi un système de désenfumage à cartouche qui ouvre un Velux au dernier étage en cas d'alarme. La console de commande se trouve au RDC dans le hall.

La société qui est chargée d'entretenir le système nous a indiqué qu'il nous fallait changer certains détecteurs ioniques qui sont interdits depuis plusieurs années.

Plusieurs solutions se présentent:

  • Le système d'alarme n'étant pas obligatoire pour notre type de bâtiment, démonter la totalité du système.
  • Garder le système, mais le mettre aux normes en changeant les détecteurs ioniques (2000€ environ).
  • Ne garder que le détecteur de la chaufferie.

Ce qui me pose problème c'est que les détecteurs de fumée sont interdits dans les parties communes.

https://www.ecologie.gouv.fr/installer-detecteur-fumee

Si le détecteur détecte une fumée et déclenche l’alarme, cela incite les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui tuent. La mise en place d’un détecteur de fumée dans les parties communes aurait donc pour effet de pousser les habitants à entrer dans les fumées, ce qui est en contradiction avec l’objectif de protection contre l’incendie de la loi. L’arrêté du 5 février 2013 (paru au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013) qui précise les conditions d’installation des détecteurs de fumée interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

L'arrêté du 5 février 2013 dit: Il est interdit d'installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.

Certains copropriétaires arguent que les détecteurs qui sont installés dans notre immeuble ne sont pas "autonomes" et ne sont donc pas interdits. C'est aussi l'argument de la société qui s'occupe de l'entretient du système d'alarme.

J'ai un gros doute sur cet argument car autonome ou pas, il y a avertissement sonore et donc risque d'exposer les gens aux fumées en cas d'incendie.

Ces mêmes copropriétaires veulent pouvoir être avertis pour pouvoir évacuer en cas d'incendie.

Nous avons pris conseil auprès de l'assurance qui nous dit juste "les détecteurs de fumée sont interdits dans les parties communes"

(Le syndic est incompétent et n'a donc pas été sollicité)

Qui a raison?

Quels seraient les risques en cas d'incendie?

Je prend tout information qui pourrait aider sur le sujet.

Merci d'avance pour votre aide.


1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
14 févr. 2023 à 07:41

Bonjour,

Ce qui est interdit dans les parties communes, ce n'est pas le détecteur de fumée mais le 2 tons. En effet, vos détecteurs de fumée s'ils déclenchent  des systèmes de protection (comme l'ouverture auto d'un velux), doivent rester pour ces opérations 

Je confirme, les détecteurs ioniques doivent être changés;

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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
14 févr. 2023 à 16:19

Garder les détecteurs reliés au système de désenfumage et désactiver l'alarme deux ton serait une solution donc.

Si le deux tons est maintenu et les détecteurs ioniques changés, quel sont les risques en terme de sécurité et en terme de normes? Qui vérifie ce genre de choses, et si la copropriété n'est pas en règle, qui encourt quoi?

Cordialement

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Utilisateur anonyme > Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024
14 févr. 2023 à 16:57

Bonjour,

Je confirme que le désenfumage est obligatoire, mais pas l'avertisseur sonore qui doit être désactivé. Vous devez aussi avoir des BAES pour l'éclairage et un plan des cheminements vers les issues de secours.

C'est l'assureur en cas de sinistre qui va refuser la prise en charge si vos systèmes ne sont pas conformes à la législation. 

Vous (le syndicat de copropriété)  risquez aussi une condamnation pénale en cas de sinistre grave (blessés ou décès)

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