Faut-il publier une modif au Cahier des Charges d'une ASL?
RésoluMolledei -
Bonjour,
Les statuts d’une ASL dont je suis le syndic bénévole , correctement publiés à la création par le notaire et dont la préfecture a accusé réception , prévoient la possibilité de modifié le cahier des charges ( spécifié dans les statuts comme étant de droit privé) par décision en assemblée générale avec 2/3 des voix des propriétaires présents ou représentés détenant ensembles 2/3 des superficies divisées .
Lors de la dernière AG, une modification du cahier des charges a été votée à l’unanimité des 9 propriétaires .
Ma question : y a-t-il une obligation quelconque de publier ou de déclarer cette modification et si oui auprès de qui ?
- Non-respect cahier des charges asl
- Asl refus de payer la cotisation - Forum Immobilier
- Non-respect des horaires de fermeture - Forum licenciement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Sanction non-respect prescriptions abf ✓ - Forum Immobilier
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
4 réponses
Bonjour,
(vous n'etes pas le syndic bénévole d'une ASL, vous en êtes certainement le président ..... ?)
Oui ces modifications doivent être d'une part notifier à tous les adhérents et d'autre part publier en préfecture ou sous préfecture via internet.
oui President de l'ASL c'est bien cela .
Merci pour la réponse , encore une précision , savez-vous si je dois faire une publication en annonces légales avant d'informer la sous-préfecture ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...