Faut-il publier une modif au Cahier des Charges d'une ASL?

Résolu
molledei Messages postés 3 Statut Membre -  
 Molledei -

 Bonjour, 

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 

Bonjour,

(vous n'etes pas le syndic bénévole d'une ASL, vous en êtes certainement le président ..... ?)

Oui ces modifications doivent être d'une part notifier à tous les adhérents et d'autre part publier en préfecture ou sous préfecture via internet.

1
molledei Messages postés 3 Statut Membre
 

oui President de l'ASL c'est bien cela .

Merci pour la réponse , encore une précision , savez-vous si je dois faire une publication en annonces légales avant d'informer la sous-préfecture ? 

0
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 

non, c'est le formulaire qui fait tout cela ainsi que la publication au BO

0
Molledei
 

Merci beaucoup , vous m’avez bien aidé . 

0