Faut-il publier une modif au Cahier des Charges d'une ASL?
RésoluMolledei -
Bonjour,
Les statuts d’une ASL dont je suis le syndic bénévole , correctement publiés à la création par le notaire et dont la préfecture a accusé réception , prévoient la possibilité de modifié le cahier des charges ( spécifié dans les statuts comme étant de droit privé) par décision en assemblée générale avec 2/3 des voix des propriétaires présents ou représentés détenant ensembles 2/3 des superficies divisées .
Lors de la dernière AG, une modification du cahier des charges a été votée à l’unanimité des 9 propriétaires .
Ma question : y a-t-il une obligation quelconque de publier ou de déclarer cette modification et si oui auprès de qui ?
4 réponses
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Bonjour,
(vous n'etes pas le syndic bénévole d'une ASL, vous en êtes certainement le président ..... ?)
Oui ces modifications doivent être d'une part notifier à tous les adhérents et d'autre part publier en préfecture ou sous préfecture via internet.
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oui President de l'ASL c'est bien cela .
Merci pour la réponse , encore une précision , savez-vous si je dois faire une publication en annonces légales avant d'informer la sous-préfecture ?
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non, c'est le formulaire qui fait tout cela ainsi que la publication au BO
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