Demande de travaux à l'AG par l'acheteur (après compromis)
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Si l'AG a lieu entre le compromis et la vente, l'acheteur peut-il faire une demande à l'assemblée générale avant d'être propriétaire (pour installer des volets roulant ou ouvrir un mur porteur) (bien sûr en faisant les demandes dans les règles de l'art).
Merci d'avance pour vos réponses.
Marine
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2 réponses
A strictement parler il doit demander au vendeur de mettre sa demande à l'ordre du jour de l'AG à sa place et pour le lot concerné... le syndic ne peut pas refuser une demande d'un copropriétaire, si ça vient d'un futur acquéreur il n'a aucune obligation (il pourrait mais ça dépend de son bon vouloir).
Bonjour,
Oui le syndic ne connait pas encore l'acquéreur, et donc ne donnera pas suite à sa demande.
C'est le vendeur qui doit présenter sa demande, avec les descriptifs de ces travaux et suffisamment tôt avant la prochaine AG. Vu les délais, il est possible que ce soit trop tard pour cette AG entre le compromis et l'acte.
Pour des volets roulants il faut aussi une autorisation de l'urbanisme en plus de celle de l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...