Les discussions
Suppression code accès immeuble
Bonjour, residente dans une copropriété, lors de la signature du bail, l'accès au bâtiment se faisait par une platine visiophone, avec vigik et code...
Pose de climatisation
Bonjour, j'ai une petite question , j'ai installe ma climatisation réversible, le moteur est sur mon balcon , , il y'a un an , je suis propriétaire de...
Voisins aux mœurs légères
RésoluBonjour, Voilà depuis presque deux ans que mes voisins s'adonnent en moyenne 3 à 4 fois par mois au libertinage ou autre... de 23h à 2h du matin, a...
A qui incombe la facture d'une réparation des canalisations
Bonjour, je suis propriétaire d une maison dans un lotissement privé de 18 maisons et présidente de son association syndicale libre. Nous ne sommes pa...
Ordre du jour de l'ago
Bonjour* Suite à ma demande, par lettre Rée avec AR, le syndic n'a pas mis à l'ordre du jour un point précis concernant la tenue de l'immeuble Quo...
Honoraires d'immatriculation de copropriété
Bonjour, Est-il normal que les honoraires d'immatriculation de copropriété initiale n'ont pas été intégrés par le syndic dans le budget prévisionnel...
Syndic revocation
Bonjour, COPROPRIETE NEUVE lors de la 1ère AG il n'y avait pas d'autres contrats de syndic qui était donc le syndic provisoire faute de concurrenc...
Retrocession lotissement
bonjour, nous sommes un lotissement d'une trentaine de maisons. L'association qui gère cette coproprieté souhaite faire une retrocession à la commune....
Un copropriétaire renonce au droit d'acheter
Bonjour, Un copropriétaire "hérite" d'une résolution de 1993 qui l'autorise à acheter une portion des combles, parties communes. Cette résolution...
Tva sur travaux
Bonjour Ma copropriété (immeuble ancien) va faire des travaux de rénovation de la cour principale dont le changement de toutes les fenêtres (logement...
Charges très élevées !!
Bonjour, Je paye 380€ des charges par mois pour un appartement en RDC de 48m2. >pas d’ascenseur >pas de gardienne >pas de partie vert à entrete...
Taux réduite de tva
Une tonne d'explications détallées mais pas une seule fois n'est cité le mot "ravalement" que l'on utilise pratiquement partout et tout le temps. Or ...
Ventilateur dans une bene à ordures
RésoluBonjour, J'ai une question par rapport aux déchets, J'ai pu voir un voisin qui a jeté il y a une heure, un ventilateur (un gros ventilateur, sur p...
Comment retrouver un copropriétaire débiteur
RésoluBonjour, Dans notre copropriété, plusieurs lots de caves continuent d'appartenir à des copropriétaires dont on est sans nouvelles. Grace au service...
Modif article cahier des charges
Bonjour, Je souhaiterais faire modifier un article du cahier des charges réglementaires de 1965.Celui-ci a été approuvé aux cahiers des hypothèques...
Contrat employé d'immeuble catégorie a
Bonjour, Je souhaite savoir si il est en réalité possible d'employer un employé d'immeuble de catégorie A en CDD ET à temps partiel ? En effet...
Tva sur montant de la rubrique "consultation du conseil syndical"
Bonjour, J'ai vu dans le carnet d'entretien de ma copropriété de vacances, que le montant de la consultation du conseil syndical était de 5500€ HT ...
Arc et unpi
Bonjour, L'arc (association des responsables de copropriété) est recommandable pour les conseils syndicaux et l'unpi (union nationale des propriét...
Travaux sur le gros oeuvre
Bonjour, Je suis conseiller syndical; l'AG de notre immeuble se déroulera lundi 5 août. Une personne, non copropriétaire dans l'immeuble, fil...
Responsabilité du syndic
Bonjour, Le syndic a fait refaire en Déc. 2016, avec notre accord (4 copropriétaires), l'étanchéité/isolation thermique de notre toiture/terrasse. De...
Réparation gouttière
Bonjour, Mon appartement possède une terrasse qui a été couverte, avec l'accord de la copropriété, il y a de nombreuses années. La copropriété a fa...
Problème de syndicat
Bonjour, Je suis locataire dans une résidence depuis peu. Et j'ai souhaiter installer la fibre dans mon appartement mais le technicien d'Orange m'a ...
President d'assemblée générale
Bonjour, Merci de m'indiquer si un indivis d'un appartement peut être président de séance d'une assemblée générale, sans que nous connaissions le n...
Achat bas de villa ,apres haut de villa
Bonjour, Il y a deux ans un propriétaire d une villa A diviser sa maison en deux Un haut de villa et un bas de villa J ai acheter le haut . ...
Accès pompier : regle de sécurité d'évacuation
FerméBonjour, Y a t-il une règle concernant les couloirs d'une copropriété ? J'ai proposé de déplacer qq bacs à ordures stockées devant ma porte (pas d...
Une copropriétaire ne paie : le syndic me demande de payer ses impayés??
Bonjour, Depuis 1 an et demie, nous avons un nouveau contrat de syndic pro. Une Propriétaire ne paie pas ses charges depuis le départ. Nous avons eu...
Prise en charge des dommages liés à une fuite d'eau
Bonjour, Je viens en quête de conseils au sujet d'un sinistre. Je précise que je suis simple locataire. Il y a quelques semaines, je me suis re...
Coupure d’eau légal?
Bonjour, Dans l'appartement du 2ieme, une fuite d’eau est apparue dimanche dans probablement la colonne d'évacuation. Résultat: coupure d’eau imméd...
Conversion des tantièmes en m2
Bonjour, Comment convertir les tantième en m2
Recours contre decisions administrateur provisoire copropriete
Bonjour Notre copropriete est sous administration provisoire au titre l'article 29-1 de la loi de 1965 Notre administrateur provisoire nous dit qu'...
Refus ag construction d'une veranda sur terrasse
Bonjour, Mon voisin du dessus a convaincu l assemblée générale de refuser mon projet de construction d'une veranda sur ma terrasse. Puis je constr...
Autorisation voisin pour boxage impossible à obtenir
Bonjour, Nous souhaitons boxer notre place de parking et sommes en discussion avec le syndic depuis presque 1 an à ce sujet (nous avions proposé u...
Vente appartement
RésoluBonjour, j'ai signé le compromis de vente et j'ai un assemblée pour vote de travaux du ravalement le mois de septembre avant l'acte définitif c'est qu...
Mur cassé par une voiture
Bonjour, Dans notre résidence (8 voitures) un personne de l'immeuble en reculant a cassé une partie du muret. Nous avons regarder toutes les voitur...
Vote résolution ag et mandat syndic.
Bonjour, Une résolution de vote de travaux toiture a été voté en AG, la résolution de l'adoption d'un prêt collectif à taux fixe ayant été omise dan...
Frais de publicité foncière
Bonjour, J'habite une co-propriété de 2 propriétaires. En 2013, nous avons convenu entre co-propriétaires un échange de gré à gré de quelques espac...
Récupérer le logement gardien d immeuble
Bonjour, nous avons une gardienne elle est en arrêt depuis 6 mois, pour alcoolisme, elle a 66 ans , nous allons lui faire passer une visite de sécur...
Litige plombier du syndic
Le plombier du syndic est intervenu dans notre appartement, à notre demande, pour effectuer un second diagnostic de la salle de bain et notamment de ...
Assemble générale supplémentaire contrôle document
RésoluBonjour, Le syndic me refuse la mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété conformément au décret du 30 décembre 2015 a...
Achat d’un bien avec construction sauvage...
Bonjour, Je suis actuellement à la recherche d’un bien immobilier en vue de l’acquisition de mon premier logement. J’ai aujourd’hui visité un ...
Séparation
Bonjour, je vien de me séparé de mon mari, nous avions signé tous les deux le bail, il a rompu son contrat, et a quitté le domicile actuellement étan...
Copropropriétaires absents de l'a.g. mais candidat au conseil syndical
Bonjour, Les faits: Lors de notre l'Assemblée Générale des copropriétaires, nous avons demandé publiquement au Syndic (son représentant) si les copr...
Création d'un règlement de copropriété.
Bonjour, Copropriété de 4 appartements . Peut- on créer un règlement de copropriété dans le cadre d'une Association Syndicale Libre ? Il semble q...
Vote assemblée extraordinaire
Bonjour, Le conseil syndical souhaite modifier les statuts de l’association syndicale libre et le cahier des charges. j'ai une phrase étrange ...
Modification d une chambre en studio
Bonjour, Un des copropriétaire à modifier une chambre sous les combles en studio qu il loue , les tantièmes de la copropriété change t ils ? Et faut...
Arrachage de haie par un copropriétaire
Je réside dans une copropriété horizontale. Je suis séparé de ma voisine d'en face par nos deux pelouses contigües, séparées par une haie. Sans autori...
Conflit syndic immobilier
Bonjour, Ma question est la suivante: Notre syndic veut imposer ses devis établis par ses artisans et notre conseil syndical n'approuve pas. Peuven...
Délai pour recevoir, p.v
Bonjour, Présidente du CS les copropriétaires me demandent à quand le P.V. d'AG qui a eu lieu le 17 juin. Le délai est de un mois pour le recevoir,...
Caméra de surveillance
bonjour, je voudrais savoir si je peux installer un caméra de surveillance qui enregistre, au dessus de ma porte de garage afin de surveiller ma voit...
Grilles de defenses
Bonjour Nous avons emménagé récemment dans un appartement Le problème est que celui-ci se situe Rez de jardin et les fenêtre sont à 1 mètre de l'e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...