VMC Bouchée par un Copropriétaire. Qui paie ?
rambouillet41 Messages postés 9455 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2024 - 6 févr. 2023 à 10:59
3 réponses
6 févr. 2023 à 10:18
Bonjour,
Une VMC bouchée, c'est le problème du copropriétaire : rien à faire, mais il y aura risque de moisissure dans l'appartement.
Une hotte branchée sur la VMC, c'est interdit. Le syndic doit agir par des lettres d'abord simple, jusqu'à mise en demeure.
Je ne vois pas comment le syndic pourrait faire faire une remise en conformité sans l'accord de pénétrer dans la partie privative .....
6 févr. 2023 à 10:39
Oui et non.
En toute logique c'est celui qui casse, abîme ou détériore qui paie, il faut bien faire constater les anomalies et leurs origines par des professionnels et dans l'idéal par un huissier.
Mais en pratique c'est plus complexe.
Plusieurs problèmes :
1) On ne se fait pas justice soi-même : Seul un juge peut établir les responsabilités.
Il vaut donc mieux éviter d'imposer unilatéralement une sanction et privilégier un accord avec le copropriétaire.
A noter également que les "clauses d'aggravation de charges" généralement prévues au Règlement de Copropriété ne permettent pas non plus de se substituer à un juge.
2) Le syndic n'a pas pouvoir de décider de l'affectation des charges et encore moins de leur affectation à un copropriétaire spécifique, ce qui serait en violation du Règlement de Copropriété (répartition des charges) et de l'article 10-1 de la loi de 1965 listant les seuls frais imputables au seul copropriétaire concerné.
Au final il faut donc :
- Passer par un accord amiable, dans l'idéal
- A défaut d'accord amiable, faire voter une résolution pour engager une action judiciaire ou passer par une procédure de référé (pas de décision d'AG préalable nécessaire) en cas de violation manifeste du règlement de copropriété.
Modifié le 6 févr. 2023 à 10:59
J'ai oublié de le préciser, mais une sanction imposée unilatéralement par le syndic à un copropriétaire, légitime ou non, constitue une faute qui engage la responsabilité professionnelle du syndic.
Ceci pour les raisons exposées dans le message précédent et plus particulièrement car en tant que mandataire le syndic a dépassé le cadre de son mandat ce qui l'engage donc personnellement.
Un propriétaire un peu procédurier peut sans problème assigner le syndic (ou le SDC) et se faire indemniser à hauteur de ce qui a été mis à sa charge.
Et je confirme que ça marche pour l'avoir déjà fait personnellement quand un syndic a décidé de mettre à ma charge le remplacement de la moquette devant la porte de mon appartement car elle était tâchée.
Le syndic a donc décidé arbitrairement de le mettre à ma charge alors que le couloir dessert 4 autres appartements et qu'ils étaient incapables de démontrer que ça venait de mes locataires et donc de mon appartement, ce qui m'empêchait à mon tour de me retourner contre mes locataires qui bien entendu niaient en bloc.
6 févr. 2023 à 10:59
et d'ailleurs une simple explication peut lever l'incompréhension : le résident ne sait peut-être pas qu'il ne faut pas brancher une hotte sur la VMC ......
Est ce une VMC gaz : si OUI, risque d'incendie
La législation juridique et financière évolue en permanence...