Les discussions
Probleme de coupe d'arbre de copropriété
Bonjour, Existe-il une loi sur l'abattage d'arbre en copropriété, car j'ai lu ou entendu, que lors d'un abattage d'un arbre il fallait en replanter ...
Obliger d'avoir un syndic de copropriété?
Bonjour, Nous sommes dans un lotissement en copropriété qui comporte 31 maisons individuelles , sans barrière automatisé a l'entrée ni lumières ext...
Travaux ascensseur copro/exer act libérale
RésoluBonjour, Bonjour, Je vous contacte car ma mère exerce une activité libérale médicale. Or, elle vient d'apprendre il y à quelque jours que dan...
Assurance copropriété parties communes
Bonjour, je vis dans un maison de famille. Ma soeur et moi sommes proprietaires occupantes, mon autre soeur loue son appartement et mon frère occupe...
Création entreprise en copro
Bonjour, j'habite au rdc de ma copro, je suis propriétaire, et souhaite créé une entreprise de menuiserie (auto entrepreneur) un bruit de machine ...
Stationnement privé dans impasse en coproprié
Bonjour, J'habite dans une impasse privée ( une "villa" en Ile de France ) Les différents propriétaires se réservent le droit de stationnement le lo...
Non paiement des charges de copropriétes
Bonjour, L'un des copropriétaire de mon immeuble à Nantes, et habitant l'Île de la Réunion, ne paye plus ses charges depuis plus deux an et ne répo...
Responsabilité syndicat des copropriétaires
Bonjour, L'AGE du syndicat des copropriétaires a voté l'autorisation de l' installation d'un commerce. Au cours de ces travaux un copropriétair...
Travaux plb copro passant par mon appartement
RésoluBonjour, Je vis dans un appartement dont je suis la propriétaire depuis l'année dernière, et cette année la présidente de notre copropriété veut ab...
Chauffage immo copropriété
Bonjour, Pourrais-je avoir les références d'une jurisprudence ??? Un copropriétaire qui considère que les consommations de gaz sont excessive, p...
Règlement de copropriété perdu
Bonjour, Est-ce normal que le syndic de mon immeuble ait perdu le règlement de copropriété ? Merci.
Construction immeuble et copropriete
Bonjour, Avec plusieurs personnes souhaitant faire de l'investissement colectif, nous nous sommes regroupés afin d'optimiser notre investissement....
Copropriété d un batiment de 7 propriétaires
Bonjour, j aimerais SVP Savoir, comment intervenir et comment faire Quand un copropriétaire ne paye pas assurance du batiment , des travaux effectués...
Frais de copropriété plus value
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si les frais de copropriété sont déductibles de la valeur du prix de vente pour estimer la plue value. merci d'avance ...
Législation sécurité-incendie en copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire de deux appartements mitoyens dans une copropriété (un que j'occupe, l'autre étant en location). Ces deux appartements ...
Problème de copropriété
Bonjour, Nous avons un gros problème avec notre voisine. Nous sommes 4 propriétaires dans une copropriété, c'est des maisons individuel alignés ave...
Proprietaire en copropriete
Bonjour, je suis proprietaire du fond et des murs de mon commerce situe au rez de chaussee d un immeuble appartenant a la ville ces derniers ont de...
Copropriété travaux d'étanchéité de terasse
Bonjour, des travaux de rénovation de l'étanchéité de terrasse de toit de l'immeuble doivent être réalisés. Ce terrasses sont à usages privatives. NOu...
Mise à jour des copropriétaires par le syndic
RésoluBonjour, Quel document le syndic doit-il demander aux copropriétaires pour que tous les noms et prénoms des propriétaires d'un lot y figurent et que...
Aucune ag dans la copropriéte
Bonjour, Après avoir saisi le tribunal pour aucun renouvellement de A.G. pour la deuxième fois, non nettoyage des parties communes, je me pose s...
Qui peut participer à une ag de copropriété ?
Bonjour, Est ce qu'une personne non copropriétaire mais pacsée ou vivant en concubinage peut-elle être présente lors d'une AG ? Y participer ? Se pr...
Copropriété horizontale
Bonjour, Je suis dans une copropriété horizontale en 3 maisons séparées par le jardin. Une des copropriétaires a réussi a vendre son jardin afin de...
Règlement de copropriété caduc ?
Bonjour, Quelqu'un peut il m'expliquer cet article SVP ? "Article X. Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus cou...
Copropriété et maisons jumelées
Bonjour, Nous avons l'intention d'acquérir un terrain avec un couple d'amis pour y faire construire des maisons mitoyennes. Nous cherchons actuelle...
Travaux entretien ascenseur copropriété.
Bonjour, Peut on considérer que le système de phonie et de sonnerie qui est rénové en même temps que la cabine d'un ascenseur de copropriété desserv...
Hauteur mur copropriete
Bonjour, Dans une copropriete ,mon voisin et moi avons du faire une cloture sur un trerrain en pente dont je possede la partie basse. je voudrais s...
Clés de parties communes refusées à un copro
Bonjour, Je suis copropriétaire, et aussi bien mon syndic que le conseil syndical refuse de me donner l'accès à des parties communes (la chauffe...
A-g de copropriété
Bonjour, j'ai lu dans votre article que normalement j'aurai du etre informée de l' a-g du syndic de copro. l'agence immobiliere qui s'occupe aujourd...
Syndic bénévole de copropriété.
Bonjour, est ce qu'un simple locataire peut excercer la fonction de syndic bénévole de copropriété ?
Changement de fenêtres dans une copropriété
Bonjour, j'ai changé mes fenêtres qui étaient en allu (age de l'immeuble 27 ans) remplacement en PVC de même couleur, de même aspect des ouvrants ma...
Charges de copropriété
Bonjour à tous, Loin de moi l'envie de ne pas payer ce que je dois, mais je me pose quand même une question... Je suis propriétaire d'un appar...
Syndicat de copro-propriétaires en indivision
Bonjour, mon conjoint et moi-même sommes proprietaires d'un immeuble. Nous souhaitons employer une femme de menage et un jardinier pour l'entretie...
Charges de copropriété
Bonjour, Un copropriétaire ne payait plus ses charges.Il a vendu son appartement .Le syndic a pris un avocat pour récupérer les charges mais fait p...
Vote de copro un peu bizarre...
Bonjour, J'ai une petite interrogation concernant un vote qu'on a eu lors de notre dernière réunion de copro. Voilà ça faisait déjà la 3ème c...
L' unanimité des coproprietaires
Bonjour, en france, comment peut on obtenir un vote unanimité des coprorpietaires d' un immeuble ? impossible physiquiement en assemblée, alors peu...
Propriété des murs en copropriété
Bonjour, J'ai acheté une maison avec jardin dans une copropriété horizontale. Qui est propriétaire des murs et de la toiture de mon habitation ? la...
Question droit de copropriété
Bonjour, Je suis commerçant et copropriétaire dans un immeuble depuis six ans et je souhaiterai savoir si j'ai le droit à un emplacement de parking ...
Copropriete
Bonjour, comment sont calculés legalement les frais de nettoyage d'un escalier en copropriété
Syndicat de copropriété contrat non reconduit
Bonjour, Nous venons d'apprendre lors de notre conseil syndical que notre administrateur de bien qui a été racheté il y a 2 ans (nous n'étions pas...
Responsabilité de la copropriété !
Bonjour, Je suis locataire dans une copropriété. Nous faisons face à un problème récurent de vandalisme sur le parking privé de la copropiété. Celle...
Légalisation bouteille de gaz copro
Bonjour, Je suis un locataire dans un immeuble de copropriété. Il me paraît que les autres copropriétaires utilisent les bonbonnes de gaz et que l...
Copie du règlement de copropriété payante
Bonjour. Mon appartement a été détruit par un incendie en 2002. A l'époque, je ne me suis guère souciée du règlement de copropriété qui a sans doute ...
Copropriété facture 5 ans de consommatio eau
Bonjour, Ma copropriété m'envoie chaque année une demande de relevé de mon compteur d'eau individuelle afin d'établir ma facture personnalisée. Or...
Salle de bain en copropriété
Bonjour, je suis interressé par l'achat d'une maison ancienne mitoyenne (ancienne grande batisse séparée en 2 habitations). On vient de m'annon...
Transformer une grange en copropriétée
Bonjour, nous somme trois personnes à vouloir acheter une grange pour faire chacun son logement principal. nous avons trouvé la grange de nos rêves...
Modification tantième dans copropriété
Bonjour, Nous avons acheté un appartement de 50 m2 dans une petite copropriété. En fait, il s'agit de 2 appartements qui ont été réunis avant notre...
Délai présentation comptes de copropriété
Bonjour, Un syndic n'a toujours pas présenté les comptes des années 2008 et suivantes arguant des problèmes informatiques... Y-a-t-il un texte léga...
Copropriétaire non respect. aidez moi svp
Bonjour à tous. Je suis syndic benevole d'une maison de ville avec deux appartements et deux garages, nous sommes 3 proprietaires, moi un appart; ...
Syndic pro également copropriétaire
Bonjour, Un syndic professionnel détient le mandat de gestion d'une copropriété dont il est également copropriétaire : y a t il incompatibilité
Attribution parking dans copropriété
Bonjour, je vous expose mon 'problème'.... j'habite dans une copropriété de 6 propriétaires, ancien corps de ferme divisé autour d'une cour.... A...
La législation juridique et financière évolue en permanence...