Création d'une nouvelle colonne extérieure

Bonjour,

Un nouveau copropriétaire souhaite créer une salle de bain dans une chambre éloignée des colonne EU et EV existantes. Il demande donc l'autorisation en AG de créer en extérieure, dans la cour intérieure, une nouvelle colonne qui rejoindra le réseau dans le sous-sol en traversant des caves qui sont des espaces privatifs.

- est-il nécessaire d'obtenir une autorisation de l'architecte des bâtiments de France de PARIS pour une colonne dans la cour intérieure de l'immeuble?

- les copropriétaires peuvent-ils refuser cette création , puisqu'il existe déjà une colonne?

- la traversée des caves d'autres copropriétaires, ne doit elle pas faire au préalable, l'objet d'un accord de ces derniers?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. Contributeur

    Bonjour

    - la traversée des caves d'autres copropriétaires, ne doit elle pas faire au préalable, l'objet d'un accord de ces derniers?

    non seulement l'accord ; mais en plus un acte notarié pour faire reconnaître la servitude

    une servitude qui est à éviter ; car sujet à "" embrouilles "" souvent


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