Création d'une nouvelle colonne extérieure

Roucoule14_61 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2023 - Modifié le 3 mars 2023 à 12:22
dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 - 3 mars 2023 à 11:54

Bonjour,

Un nouveau copropriétaire souhaite créer une salle de bain dans une chambre éloignée des colonne EU et EV existantes. Il demande donc l'autorisation en AG de créer en extérieure, dans la cour intérieure, une nouvelle colonne qui rejoindra le réseau dans le sous-sol en traversant des caves qui sont des espaces privatifs.

- est-il nécessaire d'obtenir une autorisation de l'architecte des bâtiments de France de PARIS pour une colonne dans la cour intérieure de l'immeuble?

- les copropriétaires peuvent-ils refuser cette création , puisqu'il existe déjà une colonne?

- la traversée des caves d'autres copropriétaires, ne doit elle pas faire au préalable, l'objet d'un accord de ces derniers?

Merci pour vos réponses.

A voir également:

1 réponse

dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 6 198
3 mars 2023 à 11:54

Bonjour

- la traversée des caves d'autres copropriétaires, ne doit elle pas faire au préalable, l'objet d'un accord de ces derniers?

non seulement l'accord ; mais en plus un acte notarié pour faire reconnaître la servitude

une servitude qui est à éviter ; car sujet à "" embrouilles "" souvent


0