Les discussions
Scission copropriété
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison en 1986 la maison était collé par le garage Avec le voisin. En 1985 l’ancien propriétaire et le voisin av...
Remboursement provision pour charges travaux
Bonjour, Nous avons payé au 1er trimestre une provision pour fonds travaux mais à l’AG de juin cette provision a été rejetée, les travaux ne sont pas...
Droit identique pour les copropriétaires
Bonjour, Sur le terrain appartenant à la copropriété un des copropriétaires veut faire une construction. dans le cas où obtient la validation de la m...
Copropriétaires majoritaires calcul
Bonjour un père et un fils on chacun 33% de part de la copropriété soit 66,66 % a eux deux. Peut-on considérer qu'ils sont des copropriétaires majo...
Syndic charges
Bonjour, Mon syndic me réclame des arriérée de charges de 2500 euros de factures d'eau qui remonte a 2012.En fait ,la société chargé de relevé les c...
Consstructure sur un terrain à usage exclusif
RésoluBonjour, dans une copropriété les appartements au rez-de-chaussée ont un jardin. chaque copropriétaires en a la jouissance exclusive.chaque jardin a...
Ils me demandent de payer le badge
Bonjour, J’ai emménagé il y’a bientôt un an, je suis locataire gérée par une agence apres plusieurs demandes pour un badge d’entrée celle ci a été ...
Agression psychologique pendant les ag de l'asl
Bonjour, Ma candidature à l'ASL est refusée sous prétexte que je ne suis pas résident à l'année, Or 2 membres sont élus sans être pour autant rési...
Confidentialité des mails entre asl et copropriétaire
RésoluBonjour, En tant que secrétaire d'une ASL j'ai reçu un mail d'un copropriétaire qui donne des informations diffamatoire sur un autre copropriétaire. ...
Suppression tantièmes partie commune
Bonjour, Nous sommes une petite copro syndic bénévole. J’ai acheté un appartement qui a 2 entrée sur, une privée et une sur les communs. Cette derniè...
Canalisation passant par une cave privative
Bonjour, Je fais des travaux dans un appartement que j'ai acheté récemment. Je refais la salle de bain et pour changer le siphon de la douche, j'ai b...
Responsabilité du syndic lors d'une faillite
Bonjour, Je me permets de vous poser une question. Notre ancien syndic a fait faillite il y a environs 2 ans. Nous avions continué à payer nos charge...
Litige avec mon syndic - contestation
Bonjour, Cela fait tout juste un mois que j’ai pris contact par mail avec le syndic de copro afin d’obtenir une clarification sur une charge figurant...
Appel de fond exceptionnel
Bonjour, a tous je me permet de venir vers vous parce que je ne comprends pas cet appel de fond qui meprait limite legal. le nom du syndic a té gomm...
Calcul charges eau chaude
Bonjour, Notre copropriété est équipée de compteurs individuels eau chaude et de compteurs individuels eau froide, normalement pour tous les appartem...
Démarche régularisation copropriété dans assurance
Bonjour, Nous sommes intéressés par un appartement dans une copropriete de 20 lots. Le hic C est que le règlement de copropriété date de 1956 et est ...
Remboursement anticipé prêt collectif travaux.
Bonjour, Je viens de signer chez le notaire la vente de mon appartement, sur l’état daté le syndic a indiqué le remboursement du prêt collectif pour ...
Vente de une partie de terrain entre voisins.
Bonjour, Je souhaite acheter une partie du terrain de la voisine environ 25 M2 pour avoir un bout de terrain dans ma propriété. Doit on faire appe...
Problème dégâts des eaux avec voisine du dsessous
Bonjour Il y a quelques années maintenant, ma voisine du dessous se présente chez moi pour me déclarer un dégât des eaux dans son plafond des toilett...
Quel demarche pour une veranda vetuste
Bonjour, Nous sommes proprietaires d une maison de ville Nous avons une petite cour et sur une partie de notre mur mitoyen a ete construite une vera...
Compteurs d'eau en pannes le syndic facture au forfait
Bonjour, Dans notre copropriété, de 2 batiments nous avons un compteur d'eau général et des compteurs individuels dans chaque appartement, le syndic ...
Compteur eau chaude bloqué
Bonjour, j'ai remarqué que mon compteur eau chaude ne tourne plus, il se trouve dans mon appartement (partie privatif), j'ai quand même l'eau chaude,...
Changement de syndic
Bonjour, Si un syndic est acheté par un autre et que le nouveau est considéré comme mauvais par les copropriétaires que peuvent-ils faire pour s'en d...
Pas de reponse du syndic pour la feuille de presence a l'ag
Bonjour, Notre AG etait en mai le CS demande la feuille de présence signée, le syndic ne répond pas a t il obligation de la transmettre au CS Merc...
Lot en usage exclusif comment modifier cela
Comment modifier l'utilisation d un lot dans une copropriété, lot au qui avait qui donnait l un usage exclusif au propriétaire de ce lot.nous désiro...
Réaliser des réparatios sur une toiture commune?
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un pretit appartement, je découvre malheuresement que la toiture commune est endommagée . j'avais remarqué des dég...
Controle des comptes
Bonjour, je ne fais pas partie du conseil syndical. lors de notre AG 2022 j'ai demandé au président du dit conseil si les comptes avaient été vérifi...
Ag copropriété - menaces, forcing installation supermarché
Bonjour à tous, J'aurais besoin d'avoir des réponses suite à une AG de copropriétaires récente assez houleuse. Voici le contexte : Nous vivons et t...
Stationnement gênant
Bonjour, J'habite une co-propriété qui dispose d'un parking privé et fermé et d'un autre privé mais ouvert sur la voie publique. Des riverains ou ...
Copropriété avec impayes , administrateur provisoir
Bonjour, Je viens d’acquérir un appartement dans une copropriété de 3 lots . ( 20 juillet) . Un des deux autres propriétaires a acheté au même vendeu...
Absence de signature sur le procès-verbal,
Bonjour, Que vaut un Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire du 5 juillet 2022 reçu ce jour le 4 juillet 2022 par L.R.A.R ne comportant au...
Pas de résolition relative au quitus / ag copropriété
Bonjour, Lors de l'AG de copropriété, la résolution concernant le quitus était inexistante. Le syndic nous a dit que maintenant il n'y avait plus à d...
Frais d'huissier pour des charge de copropriétés jamais reçu
Bonjour, Il y a de cela un ans et un mois, j'ai acheté un appartement auprès d'une agence (citya), cette même agence gère également la copropriété de...
Distance entre véhicule et facade
Bonjour, Une petite question Je suis propriétaire dans une copropriété existe t'il une distance légal entre les véhicules et la façade . Aujourd'h...
Vote travaux ag
bonjour, à la dernière ag à laquelle ont assisté 9 copropriétaires sur 38, des travaux d'un montant de 68000euro ont été validés(travaux de réhabilit...
Défaut d'assurance dommage ouvrage par le syndic
RésoluBonjour, Nous avons voté des travaux de réfection de toiture (20 000 €) dans notre copropriété et avons voté pour prendre une assurance dommage ouvra...
Modification d’accès au parking non signalée
RésoluBonjour, Locataire d’un appartement dans une copropriété, mon bail prévoit l’accès à un parking privé dans la résidence qui regroupe plusieurs bâtime...
Stationnement moto dans résidence et place de parking
Bonjour, bonjour, Je suis face à un petit souci et ne parviens pas à trouver une réponse. Je suis locataire, la résidence à un parking extérieur qui...
Décisions du conseil syndical
bonjour Nous sommes 4 membres au conseil syndical de notre copropriété et 3 d entre nous voudraient faire faire le marquage des places de parking s...
Interdiction brise vue, règlement de copropriété non reçu !
Bonjour, Je suis locataire depuis fin décembre d'une petite maison à l'entrée d'une résidence. J'ai installé des brises vue sur la clôture de mon ja...
Piscine en copropriété-droit d'accès
Bonjour, Nous sommes locataires dans une copropriétés de 4 bâtiments (A,B,C,D) Nous sommes dans le Bâtiment B, où se situe les locataires. Les autre...
Élection conseil syndical
Bonjour, Lors de la prochaine AG, une propriétaire ayant declanché une procédure judiciaire contre la copropriété, procédure toujours en cours, postu...
Copropriété et facture eau
Bonjour voici mon soucis : j'ai recu hier un courrier de FONCIA qui gere la copropriété dans laquelle se situe un appartement que j ai acheté afin d...
Consommation d'eau
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel recours j'ai si je conteste la consommation d'eau qui m'est facturée par le syndic. Je précise que j'ai acheté ...
Achat d'un lot (parking) en copropriété - canada
Bonjour, Mon copain est en cours d'achat d'un lot de stationnement dans son immeuble à condo où je ne suis pas actuellement propriétaire. Il aimerai...
Évacuation eaux usées chambre de bonne
Bonjour, merci de m'accepter dans ce forum. Voici mon problème, propriétaire d'une studette à Paris depuis huit ans, la copropriété vient de se rendr...
Démission plus de 1/4 du conseil syndical
Bonjour, Suite à la démission de plus d’un quart de conseillers syndicaux, nous allons demander lors de la prochaine AG des élections de conseillers ...
Syndic ignore demandes du cs
Bonjour, Nous avons adressé au syndic le compte rendu de la réunion du CS de mars 2022, où des questions précises ont été soulevées sur : -des cont...
Travaux complémentaires non votés en ago
Bonjour, Nous avons acheté début 2021, un petit appartement dans le dépt 35. Des travaux de ravalement avaient été votés en AGO 2019/2020, dont une p...
Confidentialité du nom sur les interphones dans la rue
Bonjour, Une personne peut lister tous les noms des occupants dans un immeuble important depuis la rue grace à l'interphone pour cibler sa victime (p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...