Syndic Bénévole peut il facturer l'Etat Daté ? (condition?)
rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sous quelle conditions un syndic bénévole peut il facturer l'Etat Daté demandé par le notaire ?
Merci.
3 réponses
-
Bonjour,
A la condition que cela soit prévu à son contrat. Ne pas oublier que ce sera un revenu imposable .....
-
Contrat devant être soumis à l'approbation des copropriétaires lors de l'AG annuelle de renouvellement du syndic.
Et pratique qui semble répandue, du moins je l'ai vu dans 2 syndics bénévoles, si les honoraires ne sont pas versés au syndic bénévole mais sont juste conservés dans les comptes du SDC, il n'y a théoriquement pas d'imposition dessus.Mais je ne suis pas trop sûr de la légalité de la chose, car en théorie le contrat de syndic bénévole définit la rémunération du syndic bénévole et n'est pas censé être utilisé pour collecter de l'argent au profit du SDC sans jamais le reverser au syndic bénévole.
-
-
Bonjour,
Le syndic peut "oublier" de se reverser ces honoraires......
Mais au vu de la responsabilité personnelle du syndic dans la réalisation de l'état daté (et du travail aibsiu que du temps passé pour le faire pour un seul individu), la perception d'honoraires est, à mon avis, tout à fait justifiée.
-
NON, (mais ne le répétez pas au concepteur ..... ;o) .....).
Je préfère les faire "manuellement" car ainsi je me conforte dans ce que j'écris et suis capable de l'expliquer. Je n'en fais que 2 ou 3 maxi par an.
PS : mais attention, je ne dis pas que Valcompta fait mal
La législation juridique et financière évolue en permanence...