Devis de maitre d'oeuvre daté d'avant l'AG et la résolution

Résolu
cibie91 Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 - Modifié le 26 févr. 2023 à 18:34
cibie91 Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 - 26 févr. 2023 à 21:11

Bonjour,

Une autre question :-)

Est-il normal  ou habituel que le devis de la société choisie pour être en charge des audits énergétiques/architecturaux, du projet de ravalement et ITE, de l'ingénierie financière et des travaux ait été sollicité et créé un mois avant le vote de la résolution en AG où il avait été expliqué que le vote allait permettre au Syndic de solliciter quelques sociétés pour comparer les tarifs (il ressort que le devis retenu correspond à une société dont l'activité dépend en grande partie des marchés de ce syndic mais il parait que c'est habituel)

->>> Devis daté du 8 avril 2022 envoyé et rangé dans l'espace personnel de chaque copropriétaire - En revanche date du BDC le 6 septembre 2022

pour un montant de 28 320 €  + 8% sur les travaux si votés
d'ailleurs si quelqu'un est capable de me dire si ce prix semble correct, je suis preneuse car je n'y connais rien et syndic et président du CS nous ont expliqué que c'était tout à fait le prix du marché.

>>>> Résolution proposée et votée le 10 mai 2022

DELEGATION DE POUVOIR AU SYNDIC (ASSISTE DU CONSEIL SYNDICAL) A EFFET DE RETENIR LE MAITRE D'OEUVRE QUI SERA CHARGE DE REALISER UNE ETUDE EN VUE DES TRAVAUX DE RAVALEMENT, AVEC ISOLATION THERMIQUE DE L'IMMEUBLE ET INGENIERIE FINANCIERE, VOTEE EN DECISION PRECEDENTE (Article 25 de la loi du 10 juillet 1965) 14ÈME DÉCISION L'assemblée générale, après en avoir délibéré, délègue pouvoir au syndic (assisté du conseil syndical) à effet de retenir le maître d'oeuvre qui sera chargé de réaliser une étude en vue des travaux de ravalement, avec isolation thermique de l'immeuble et ingénierie financière, votée en décision précédente. Elle fixe à 33.000,00⇥ T.T.C le montant maximum des dépenses effectuées en vertu de la présente délégation dont il sera rendu compte lors d'une prochaine assemblée générale.

D'avance merci

2 réponses

_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
Modifié le 26 févr. 2023 à 19:42

La date du devis n'a aucune incidence.

Rien empêche le syndic de solliciter des devis avant même de débattre de l'intérêt de faire ces travaux ou cet audit.

.

Ce qui m'embête davantage c'est la délégation de pouvoir au profit du syndic pour le choix d'une entreprise, ça n'existe tout simplement pas.

Quant à la délégation de pouvoir au profit du Conseil Syndical, c'est prévu aux articles 21-1 est suivant mais il faut voter cette délégation à la majorité article 25 et il faut définir un budget mmaximal.

Mais vu que la délégation de pouvoir au profit du syndic n'a aucune base légale, c'est probablement toute la résolution qui est annulable.

Et accessoirement les honoraires de syndic doivent faire l'objet d'une résolution séparée dans l'idéal pour pouvoir être négocié.

Je dis bien "dans l'idéal" car une jurisprudence de 2022 est venu dire le contraire de ce que toutes les jurisprudences disaient jusqu'à présent. Mais je persiste à penser que ça doit être voté dans une résolution séparée car autrement ça prive l'AG de la capacité de choisir et négocier.

Dans tous les cas il ne faut pas hésiter à demander à amender la résolution en cours d'AG pour baisser les honoraires et ça ça reste admis par la jurisprudence. Car 8% c'est beaucoup trop.

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cibie91 Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 8
26 févr. 2023 à 21:11

Un grand merci pour votre retour et pour les éléments et articles très clairs communiqués !

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
26 févr. 2023 à 18:36

Bonjour,

SVP, veuillez rester sur le même post !

Cdlt.

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cibie91 Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 8
26 févr. 2023 à 18:58

Bonjour, je suis désolée, je en suis pas encore familière du forum,  je ne parviens pas à supprimer ce message qui ne convient pas. Merci, Cordialement

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