Devis de maitre d'oeuvre daté d'avant l'AG et la résolution
Résolucibie91 Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 - 26 févr. 2023 à 21:11
- Devis de maitre d'oeuvre daté d'avant l'AG et la résolution
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2 réponses
Modifié le 26 févr. 2023 à 19:42
La date du devis n'a aucune incidence.
Rien empêche le syndic de solliciter des devis avant même de débattre de l'intérêt de faire ces travaux ou cet audit.
.
Ce qui m'embête davantage c'est la délégation de pouvoir au profit du syndic pour le choix d'une entreprise, ça n'existe tout simplement pas.
Quant à la délégation de pouvoir au profit du Conseil Syndical, c'est prévu aux articles 21-1 est suivant mais il faut voter cette délégation à la majorité article 25 et il faut définir un budget mmaximal.
Mais vu que la délégation de pouvoir au profit du syndic n'a aucune base légale, c'est probablement toute la résolution qui est annulable.
Et accessoirement les honoraires de syndic doivent faire l'objet d'une résolution séparée dans l'idéal pour pouvoir être négocié.
Je dis bien "dans l'idéal" car une jurisprudence de 2022 est venu dire le contraire de ce que toutes les jurisprudences disaient jusqu'à présent. Mais je persiste à penser que ça doit être voté dans une résolution séparée car autrement ça prive l'AG de la capacité de choisir et négocier.
Dans tous les cas il ne faut pas hésiter à demander à amender la résolution en cours d'AG pour baisser les honoraires et ça ça reste admis par la jurisprudence. Car 8% c'est beaucoup trop.
26 févr. 2023 à 18:36
Bonjour,
SVP, veuillez rester sur le même post !
Cdlt.
26 févr. 2023 à 18:58
Bonjour, je suis désolée, je en suis pas encore familière du forum, je ne parviens pas à supprimer ce message qui ne convient pas. Merci, Cordialement
26 févr. 2023 à 21:11
Un grand merci pour votre retour et pour les éléments et articles très clairs communiqués !