corpropriété et travaux

Question

Bonjour , je vous expose mon cas.
J'ai acheté un appartement en mai 2013 dans un vieil immeuble.
corpo de 5 propriétaires , syndic bénévole.
J'ai, avec l'accord des copropriétaires, effectué des travaux qui m'ont demandé de casser une partie du toit ( 20m² ) afin de le reconstruire en toit plat.
Personne n'a trouvé à redire à la suite des travaux et tous les copropriétaires étaient évidemment au courant et d'accord pour ces travaux.
Il n'a été marqué nulle part dans le réglement de copro ces travaux.

j'ai revendu l'appartement en juin 2018.
il a été découvert une infiltration , due apparemment aux travaux que j'ai effectués.
L'acheteur se retourne donc contre la copro en déclarant que le toit fait partie de la copro.
Et la copro semble vouloir se retourner contre moi au titre que j'aurai effectué les travaux sans autorisation .

Qu'en pensez vous ?
merci

kelsen15 · Answer

Est-ce que la décision d’autorisation résulte d’un vote en AG des copropriétaires ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si le désordre relève de la garantie décennale, la prise en charge repose obligatoirement sur le constructeur ou assimilé constructeur, c'est-à- dire en l'espèce vous.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Pour ce type de travaux, une autorisation de l'AG était indispensable. Toutefois, vous avez le bénéfice de la prescription qui est de 5 ans actuellement, donc on ne peut plus vous le reprocher.

Par contre (et c'est ce que souligne Ulpien et que vous avez mal lu) vous devez la garantie décennale pendant  10 ans... et comme vous avez effectué ces travaux vous-mêmes, vous n'avez pas  d'assurance. Donc vous devez payer les travaux de réfection.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Quant à la garantie décennale, les particuliers y sont aussi assujettis ? 
Oui, conformément aux articles 1787 et suivants du Code civil

Corpropriété et travaux

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