Non respect du code de la route dans une residence privée
Phila33
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 7 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2019
-
7 avril 2019 à 16:14
Utilisateur anonyme - 7 avril 2019 à 16:36
Utilisateur anonyme - 7 avril 2019 à 16:36
A voir également:
- Non respect du code de la route dans une residence privée
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Combien coute le code de la route - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
7 avril 2019 à 16:36
7 avril 2019 à 16:36
Bonjour,
Le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété. Au besoin il peut porter plainte à la police pour les stationnements illicites et ouvrir le portail à la fourrière.
Le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété. Au besoin il peut porter plainte à la police pour les stationnements illicites et ouvrir le portail à la fourrière.