Auto-collants stationnement réservé
Je souhaite savoir si la pose d'auto-collants stationnement réservé sur les vitres de vehicule occupant l'emplacement de parking est légale.
Je souhaite savoir si la pose d'auto-collants stationnement réservé sur les vitres de vehicule occupant l'emplacement de parking est légale.
Bonjour, Dans le cas de refonte d'une petite copropriété de 4 logements l'intervention d'un géomètre est elle obligatoire, l'architecte qui a réal...
Bonjour, Je viens d'assister à ma première AG et j'avoue que je ne comprends pas toutes les règles de la copropriété. A l'ordre du jour, plusie...
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 propriétaires depuis 9 ans. l'un des copropriétaires ne sait jamais acquitté de ses c...
Bonjour, Je suis locataire d un T2 sur Toulouse. Bail signé au 01 08 12 en juin 2014 je reçois une régularisation de charges de 658 euros pour l ann...
Bonjour, Pour faire court, le terrain fait 7000 m2, 3000 pour un frère car il avait déjà la maison dessus et 4000 pour la soeur car terrain nu. P...
Bonjour, Je suis propriétaire seule de mes biens. Comment faire pour que mon compagnons soit également copropriétaire avec moi? Quelles démarches e...
Bonjour, nous avons engagé des travaux de ravalement de notre copropriété, il se trouve que l'autre immeuble de la copro fait de même avec la même e...
Bonjour, Propriétaire des murs et du fond de commerce je souhaite vendre seulement le fond, dois-je impérativement en informer la copropriete ? A t...
Bonjour, Est ce que le changement de syndic géré par le syndic en cours fait parti de ce texte ? Merci. Cordialement Olivier FONTOVA
Bonjour, NOus avons un copropriétaire qui a organisé une AG exceptionnelle 3 semaines après notre AG du mois de juin afin de proposer son syndic en ...
Bonjour, Nous ne savons trop vers qui nous tourner, peut être que vous allez pouvoir nous aider. Copropriétaires dans une résidence, notre bâtiment...
Bonjour, Est-ce que chacun des conjoints propriétaires indivis d'un lot peuvent recevoir des mandats d'autres copropriétaires (dans la limite de 3...
Bonjour, J ai un studio avec un balcon. Je sais que le balcon est une partie commune à usage privatif et à mon usage exclusif. Quand est t i...
Merci de m'aider à tirer cette affaire au clair et m'indiquer si j'ai des mesures urgentes à prendre.... Notre résidence à récemment fait les frais...
Bonjour, Vous indiquez dans la rubrique "climatiseur sur balcon" que si le règlement de copropriété ne comporte aucune clause interdisant les climati...
Bonjour, je vais acheter le local commercial que j'occupe actuellement. il se situe au rez de chaussé d'un immeuble. completement independant eau et ...
Bonjour, Nous avons un local bureau au rez de chaussée de l immeuble dont je suis copropriétaire. Ce local a été loue par une personne du conseil ...
Bonjour, J'ai récemment emménagé dans un immeuble neuf et en perçant j'ai constaté une petite fuite, j'ai donc immédiatement contacté mon assurance ...
Bonjour, Je vis en copropriété. Lors de l'assemblée Générale il a été décidé par les propriétaires présents qu'une assemblée générale extraordinaire a...
Bonjour, Quels peuvent être les recours pour un véhicule utilitaire (haut 2m long.+5m) garé sur une place de parking privative d'une copropriété mas...
Bonjour, Je suis syndic de copropriété bénévole. j'ai succédé a l'ancienne syndic bénévole lors d'un vote de l'ensemble des copropriétaires suite...
BJ, J'ai posé 2 questions au syndic pour les faire apparaître sur l'ordre du jour, remisent en main propre à son bureau. Elles n'apparaissent pas da...
Bonjour, je suis usufruitière d'un bien dans une copropriété dont j'ai fait donation de la nu propriété à mon enfant. Le syndic va remettre la chauffe...
Svp la société qui m à vendu un app à Marrakech veut toujours prendre des cotisations de syndic pourtant il n en a jamais eu.en plus que elle gère la...
Bonjour, Au terme d'une longue procédure judiciaire diligentée par notre copropriété, un locataire a été expulsé de son logement et l'huissier a dé...
Bonjour, Comment vérifier que le montant que réclame mon syndic pour ses honoraires liés à la gestion courant de ma copropriété est honnète et corre...
Bonjour, J'ai reçu un courrier de mon syndic me demandant de nettoyer une tache d'huile présente sur ma place de parking privée, faute de quoi il ...
Bjr. Comment faire pour résilier un contrat avec l'agence immobilière qui gère notre syndic de copropriété?
Bonjour, j'aimerais connaitre si il est possible de révoquer un conseiller du CS du fait de sa non présence aux réunions. Il a donner une procurat...
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement et nous sommes en pleine lecture des documents concernant la copropriété. Nou...
Bonjour, Je suis propriétaire dans une résidence de 10 ans d'âge, avec 45 propriétaires. nous en sommes à notre 3è syndic. je me suis intéressée à...
Bonjour, L'année dernière, le syndic a effectué des travaux pour changer le toit et les velux qui étaient détériorés et à cause desquels j'avais des...
Bonjour, Je suis en cours d'acquisition d'un appartement au sein d'une copropriété (signature du compromis dans 1 semaine), j'ai pu assister à l'as...
Bonjour, À qui peut-on envoyer les pouvoirs : Syndic ou président du Conseil syndical ?
Bonjour! J'ai acheté en VEFA un appartement sur plan. Nous avons été livré début 2015. Celui ci est un duplex en copropriété. Il a la particulari...
Bonjour, Le conseil syndical est d accord dans sa majorité pour destituer son président pour non paiement des charges sachant qu il restera membre j...
bonsoir des travaux ont été votés en ag en juin : - le devis ne nous est pas parvenu avec la convocation, est-il valable ? - si oui, le fait que l'...
Bonjour, notre conseil syndical ne veux pas faire intervenir des entreprises sur la copropriété, (ils ont annuler tout les contrats de la copro mai...
Bonjour a tous, Il y a 1 semaine j'ai reçus un courrier de mon syndic (donc je ne connaissez pas l'existence) me disent qu'il est interdit de poser d...
Bonjour, je dispose d un terrain avec deux acces : - un acces A sur la voix publique principate pour rentre chez moi ou dans mon garage sous la maiso...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une cave et parking en sous sol. Je paye des charges pour l'ascenseur et partie commune rdc ( entretien). Le conseil...
Bonjour, J'espère que vous pourrez me renseigner. En fait je suis locataire d'un appartement, et je voudrais savoir qui paie le chauffage des appa...
Bonjour Je suis propriétaire d'un immeuble dont une partie possède un plafond/toit qui est en même temps la terrasse de mon voisin. Il y a des inf...
Bonjour a tous, J'habite un appartement en RDC, dont je suis propriétaire, avec une terrasse de 16 m² non couverte, acté sur mon acte notarial de v...
Bonjour, Absent à l'AG, je viens de recevoir le compte rendu de l'AG de la copropiété et m'aperçois que le syndic a été réélu pour 3 ans sans mise...
Bonjour, Le syndic ne veut pas mettre en service le chauffage sans l'accord de ma la majorité du Conseil Syndical. A-t-il le droit de refuser la...
Bonjour, depuis plus de 100 ans nous somme propriétaire de jardins or de la maison les gens ont il le droit de se survire de légume comme sur les ar...
Bonjour, j habite une copropriete classee mason bourgeoise et classe aux batiment de france une propriaitaire a louee une boutique dans notre batiment...
Bonjour, J'ai besoin vos conseils car je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 lots, chaque lot détient environ 33% des mil...
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