Un élu au CS peut il donner sont pourvoir a un autre élu du CS

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 6 avril 2019 à 12:54
Bonjour a toutes et tous

Un élu au conseil syndical de copropriété peut il donner sont pourvoir a un autre élu du CS qui votera pour lui a une réunion du bureau, parcequ'il ne peut etre présent a cette réunion
Merci d'avance
Cordialement
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Merci
Bonjour,
Sans Règlement de Fonctionnement du Conseil Syndical, les modalités du CS sont libres et cette notion de pouvoir n'a aucune existence légale.
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