Droit de Pose d’une barrière

Question

Bonjour 

Nous sommes propriétaires d’une maison de vacances dans une voie privée dans une copropriété non gérée par un syndic.
Un des propriétaires nous impose la mise en place d’une chaîne faisant office de barrière (installée en notre absence) pour empêcher les gens de se garer dans la voie.
Cette chaîne a été tendue sous nos fenêtres et génère des nuisances sonores.
En a t’il le droit et que pouvons nous faire pour nous défendre ?
Merci de votre réponse

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Etes vous en copropriété ou en ASL ?

DD3556 · Answer

Nous sommes en copropriété

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Donc si cela n'a pas été décidé en AG de copros alors il n'y a pas de droit à imposer ce dispositif, mais comme vous n'avez pas de syndic alors il faut vous arranger entre vous.

Mais je rappelle qu'un syndic est obligatoire.... et dans le cas présent, il aurait suffi d'écrire en LRAR au syndic pour faire retirer cette chaîne, mais là..... ,

DD3556 · Answer

Concrètement nous ne savons pas vers qui nous rapprocher et comment procéder  pour tenter de résoudre ce problème.

BmV · Answer

Cette chaîne est accrochée sur quoi à chaque bout ? 
 
--

DD3556 · Answer

Des poteaux fixés à l’initiative d’ un des propriétaires sur le trottoir devant sa propriété et sur le trottoir d’en face devant notre propriété

BmV · Answer

OK.
Sinon "génère des nuisances sonores"  :  comment se fait-ce ?

Avez-vous expliqué votre souci au créateur de cette installation ? Qu'en a-t-il dit ?
Qu'envisagez vous pour la suite ?

Il faudra peut-être choisir entre ces "nuisances"-ci et le fait de voir se garer des véhicules-ventouse dans VOTRE voie ....
 
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DD3556 · Answer

L’arrêt des véhicules se fait sous notre baie vitrée qui donne sur la terrasse, le moteur tourne pendant  que les gens descendent pour retirer la chaîne et souvent la radio fonctionne également puis on claque la portière et on redémarre pour passer de l’autre côté de la chaîne on redescend de voiture pour remettre la chaîne et à nouveau redémarrage bruyant avant de repartir .....
Les créateurs de cette installation n’en n’ont que faire  ....ils estiment que cela évite que des personnes étrangères au lotissement ne viennent se garer ....ce qui est faux

BmV · Answer

Avez-vous expliqué votre souci au créateur de cette installation ? Qu'en a-t-il dit ?
Qu'envisagez vous pour la suite ?

Il faudra peut-être choisir entre ces "nuisances"-ci et le fait de voir se garer des véhicules-ventouse dans VOTRE voie ....  
 
--

DD3556 · Answer

Nous aimerions leur adresser un courrier en nous appuyant sur des extraits de loi ou des jurisprudences mais lesquels (c.est là notre problème) pour les mettre en demeure de retirer cette chaîne 
Sommes nous dans notre droit d’exiger cela ?
Peut-être faire établir un constat d’huissier ?

BmV · Answer

Étant donné que vous êtes copropriétaire, vous pouvez en effet exiger le retrait immédiat de cet obstacle qui de fait se situe sur votre propriété et pour l'installation duquel vous n'avez pas donné votre accord....

 
--

DD3556 · Answer

En effet l’obstacle se situe dans la copropriété mais les trottoirs et la voie appartiennent à tous les copropriétaires qui ne sont pas contre cet état de fait et qui vivent là à l’année 
Nous pensons à la suite de notre courrier s.il reste sans effet demander un rendez-vous avec le conciliateur de la mairie

Droit de Pose d’une barrière

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