Quel est le delai légal svp pour les convocations a l'AG

marcel - 28 mars 2019 à 10:00
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 1 avril 2019 à 19:03
Bonjour a toutes et tous,

Notre AG doit avoir lieu le 17 avril, et nous n'avons toujours pas les convocations.quel est le delai légal svp,
sommes nous toujours dans le delais pour faire l'AG le 17/04
Merci d'avance

4 réponses

dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 12 457
28 mars 2019 à 16:53
Oui c'est un pro, mais il y a beaucoup de choses qui ne vont pas
La loi alur oblige à voter tous les ans pour le syndic en place, et vous permet donc de mettre ce syndic dehors sans difficulté pour le remplacer par un autre.
bien sur, encore faut-il qu'il y ait suffisamment de copro impliqués pour ce vote, et pour la recherche d'un nouveau syndic.

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
30 mars 2019 à 11:49
C'est faux, le mandat peut aller de 1 à 3 ans.
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Utilisateur anonyme
29 mars 2019 à 10:23
Si vous avez des soucis avec votre syndic, et que le conseil syndical ne veut pas se faire aider ...
les alternatives sont limitées et ne sont pas gratuites :
- vous faire élire au conseil syndical
- consulter une association
- consulter un avocat spécialisé
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Bonjour,

Non, pour la réunion en date du 17 avril 2019 qui semblait avoir été arrêté, si vous n'avez pas reçu la convocation, vous n'êtes plus dans le délai légal de 21 jours au moins. Voir avec votre syndic ce qu'il est prévu.

Cordialement.
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rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 436
28 mars 2019 à 10:42
Bonjour,

Le délai des 21 jours francs est dépassé....

la date limite pour être notifié par le facteur pour la première fois : 26 mars

PS : on suppose que ce n'est pas une AG nécessitée par l'urgence...
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Bonjour rambouillet41
C'est l'AG annuelle, le syndic dit avoir envoyé les convocations le 26/03,
ce que je comprends c'est que nous aurions dû recevoir la convocation le 26/03 et pas un départ de chez le syndic le 26/03
c'est bien ça ?
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rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 436
28 mars 2019 à 11:44
c'est la date de première présentation qui compte et non la date d'envoi du syndic.... il a commis une erreur, ce syndic........ (c'est un pro ?)

vous avez bien compris..
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Oui c'est un pro, mais il y a beaucoup de choses qui ne vont pas , et je voudrai trouver un avocat spécialisé pour m'aider, il y a des travaux qui ont ete voté pour un maximum de 1700 euros et la facture finale est de 4300 euros , avant a l'AG les copropriétaires validaient un devis maintenant c'est le CS qui decide qui prendre et des travaux non votés sont rajouté ,( des travaux non urgents) peut on vous consulter en privé
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rambouillet41
peut on vous consulter en privé nous avons besoin d'aide
Merci
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rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 436
Modifié le 28 mars 2019 à 16:29
rambouillet ne consulte pas, il participe à un forum qui permet l'échange et permet de faire profiter de cet échange même celles et ceux qui ne sont pas parties prenantes et passent par ce forum pour voir/lire... ;o)....
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