Quel est le delai légal svp pour les convocations a l'AG
marcel
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a toutes et tous,
Notre AG doit avoir lieu le 17 avril, et nous n'avons toujours pas les convocations.quel est le delai légal svp,
sommes nous toujours dans le delais pour faire l'AG le 17/04
Merci d'avance
Notre AG doit avoir lieu le 17 avril, et nous n'avons toujours pas les convocations.quel est le delai légal svp,
sommes nous toujours dans le delais pour faire l'AG le 17/04
Merci d'avance
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4 réponses
Oui c'est un pro, mais il y a beaucoup de choses qui ne vont pas
La loi alur oblige à voter tous les ans pour le syndic en place, et vous permet donc de mettre ce syndic dehors sans difficulté pour le remplacer par un autre.
bien sur, encore faut-il qu'il y ait suffisamment de copro impliqués pour ce vote, et pour la recherche d'un nouveau syndic.
La loi alur oblige à voter tous les ans pour le syndic en place, et vous permet donc de mettre ce syndic dehors sans difficulté pour le remplacer par un autre.
bien sur, encore faut-il qu'il y ait suffisamment de copro impliqués pour ce vote, et pour la recherche d'un nouveau syndic.
andre78fr
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C'est faux, le mandat peut aller de 1 à 3 ans.
Si vous avez des soucis avec votre syndic, et que le conseil syndical ne veut pas se faire aider ...
les alternatives sont limitées et ne sont pas gratuites :
- vous faire élire au conseil syndical
- consulter une association
- consulter un avocat spécialisé
les alternatives sont limitées et ne sont pas gratuites :
- vous faire élire au conseil syndical
- consulter une association
- consulter un avocat spécialisé
Bonjour,
Non, pour la réunion en date du 17 avril 2019 qui semblait avoir été arrêté, si vous n'avez pas reçu la convocation, vous n'êtes plus dans le délai légal de 21 jours au moins. Voir avec votre syndic ce qu'il est prévu.
Cordialement.
Non, pour la réunion en date du 17 avril 2019 qui semblait avoir été arrêté, si vous n'avez pas reçu la convocation, vous n'êtes plus dans le délai légal de 21 jours au moins. Voir avec votre syndic ce qu'il est prévu.
Cordialement.
Bonjour,
Le délai des 21 jours francs est dépassé....
la date limite pour être notifié par le facteur pour la première fois : 26 mars
PS : on suppose que ce n'est pas une AG nécessitée par l'urgence...
Le délai des 21 jours francs est dépassé....
la date limite pour être notifié par le facteur pour la première fois : 26 mars
PS : on suppose que ce n'est pas une AG nécessitée par l'urgence...
Oui c'est un pro, mais il y a beaucoup de choses qui ne vont pas , et je voudrai trouver un avocat spécialisé pour m'aider, il y a des travaux qui ont ete voté pour un maximum de 1700 euros et la facture finale est de 4300 euros , avant a l'AG les copropriétaires validaient un devis maintenant c'est le CS qui decide qui prendre et des travaux non votés sont rajouté ,( des travaux non urgents) peut on vous consulter en privé