Quel est le delai légal svp pour les convocations a l'AG

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 1 avril 2019 à 19:03
Bonjour a toutes et tous,

Notre AG doit avoir lieu le 17 avril, et nous n'avons toujours pas les convocations.quel est le delai légal svp,
sommes nous toujours dans le delais pour faire l'AG le 17/04
Merci d'avance
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Merci
Oui c'est un pro, mais il y a beaucoup de choses qui ne vont pas
La loi alur oblige à voter tous les ans pour le syndic en place, et vous permet donc de mettre ce syndic dehors sans difficulté pour le remplacer par un autre.
bien sur, encore faut-il qu'il y ait suffisamment de copro impliqués pour ce vote, et pour la recherche d'un nouveau syndic.

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andre78fr
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C'est faux, le mandat peut aller de 1 à 3 ans.
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Merci
Si vous avez des soucis avec votre syndic, et que le conseil syndical ne veut pas se faire aider ...
les alternatives sont limitées et ne sont pas gratuites :
- vous faire élire au conseil syndical
- consulter une association
- consulter un avocat spécialisé

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Commenter la réponse de anemonedemer
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Merci
Bonjour,

Non, pour la réunion en date du 17 avril 2019 qui semblait avoir été arrêté, si vous n'avez pas reçu la convocation, vous n'êtes plus dans le délai légal de 21 jours au moins. Voir avec votre syndic ce qu'il est prévu.

Cordialement.
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Merci
Bonjour,

Le délai des 21 jours francs est dépassé....

la date limite pour être notifié par le facteur pour la première fois : 26 mars

PS : on suppose que ce n'est pas une AG nécessitée par l'urgence...
Bonjour,
j'ai une autre question SVP sur la rédaction du proces verbal de l'année derniere
resolution : l'assemblée generale donne autorisation a Mme Martin d'installer un grillage en remplacement de la haie vive du coté du parking;
ont participé au vote 21 copropriétaires sur 30 representant ect ...
cette résolution est rejetée article 25/25.1
Se sont opposé a la proprosition 2 copropriétaires sur 30 representants 889 tantiemes sur 10000: liste des opposants Mme Martin ( 358), Mr Dupond (531)

Ma question est Mme Martin n'est pas opposante a sa demande es que cette résolution est bien rédigé?
rambouillet41
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1149 -
On comprend que cette résolution a été rejetée par une majorité et dans ce cas Mme Martin qui a du certainement voté POUR, devient de ce fait opposante à la décision qui est le rejet.

mais la rédaction est très ambiguë, il faut en convenir....
Merci , c'est très difficile de suivre pour moi
Bonjour,

C'est tout-de-même curieux que d'écrire << se sont opposés à la proposition... >>, alors que le vote de Mme Martin est <Pour> la proposition ! C'est un peu tiré par les cheveux <<.., devient de ce fait opposante à la décision qui est le rejet. >>
rambouillet41
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20 avril 2019
1149 -
eh OUI, si on est minoritaire dans la prise de la décision , on devient "opposant" même si on a voté POUR.
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