Honoraires Syndic
LocBourriquet
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, un des copropriétaires de notre immeuble ne paye rien (ni charges, ni appeler de fonds, etc...) depuis quelques années. Notre syndic a donc entamé une procédure judiciaire à notre demande. Des frais d'honoraires de suivi de cette action apparaissent dans le bilan comptable en plus des honoraires du syndic. Le recouvrement des créances des copropriétaires ne fait-il pas partie des attributions forfaitaires d'un syndic ? Est-ce "légal" d'avoir ces honoraires en plus ? Si la réponse est non, ce type d'"erreur" est-il motif de révocation possible et de défiance quant à l'approbation des comptes (et du quitus)
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Loïc Bourriquet
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Loïc Bourriquet
A voir également:
- Honoraires Syndic
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Dépassement d'honoraires : droit au remboursement - Guide
- Honoraires syndic - Guide
- Refus honoraires travaux syndic - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Les honoraires pour le recouvrement des dettes et indiqués dans le contrat du syndic au 9.1 sont imputables au seul copropriétaire concerné.
Non ce n'est pas dans le forfait, surtout qu'il y a une procédure judiciaire !
Par contre il faudra demander au juge de mettre à la charge du copropriétaire les autres frais (avocat, huissier, dépens, etc) sinon c'est à la charge de la copropriété.
C'est une erreur facilement rectifiable, il suffit que le CS le demande. Si le syndic insiste, l'AG peut refuser cette facture (mais pas globalement les comptes, ce serait stupide)
Non ce n'est pas un motif de révocation du syndic;
La défiance doit se traduire pas du concret ! refuser telle facture. ni plus ni moins;
Et surtout ne votez JAMAIS de quitus ! (c'est également stupide et jamais obligatoire, contrairement à ce qu'affirment certains syndics) Ceci exonère le syndic de responsabilité, alors que vous ne savez pas ce que vous pourriez découvrir ultérieurement.
Les honoraires pour le recouvrement des dettes et indiqués dans le contrat du syndic au 9.1 sont imputables au seul copropriétaire concerné.
Non ce n'est pas dans le forfait, surtout qu'il y a une procédure judiciaire !
Par contre il faudra demander au juge de mettre à la charge du copropriétaire les autres frais (avocat, huissier, dépens, etc) sinon c'est à la charge de la copropriété.
C'est une erreur facilement rectifiable, il suffit que le CS le demande. Si le syndic insiste, l'AG peut refuser cette facture (mais pas globalement les comptes, ce serait stupide)
Non ce n'est pas un motif de révocation du syndic;
La défiance doit se traduire pas du concret ! refuser telle facture. ni plus ni moins;
Et surtout ne votez JAMAIS de quitus ! (c'est également stupide et jamais obligatoire, contrairement à ce qu'affirment certains syndics) Ceci exonère le syndic de responsabilité, alors que vous ne savez pas ce que vous pourriez découvrir ultérieurement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les honoraires du syndic sont facturés au copropriétaire concerné : voir le §9.1 du contrat type.
Il n' a pas d'autres honoraires à la charge du syndicat.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030405166?r=KuCqW87ddH
le syndic écrit
crédit du 401 (syndic) et débit du 6222
crédit du 512 et débit du 401 (syndic)
puis
débit du 450 (le copro) et crédit du 6222
et quand l'argent rentre :
crédit du 450 (le copro) et débit du 512
Un syndic qui avait facturé directement au copro s'est vu condamné à rembourser au copro pour cette raison : pas de liaison contractuelle entre syndic et copro individuel.
Bien que son existence soit illégale, la seule chose qui peut être facturée directement du syndic au copro, c'est le fameux "pré état daté" après avoir fourni normalement un devis (Ceci est la théorie.... ;o)...)