Les discussions
Stationnement
Bonjour, il y a 11 ans nous avons fait l’acquisition d’un Condo qui nous donnais accès à deux espaces de stationnement. Ces infos , soit l’acc A deux ...
Ouverture restaurant
Bonjour, j'ai signé un compromis pour acheté les murs d'un restaurant. Le restaurant existe depuis plus de 20 ans , il est actuelment fermé . Il doit ...
Conformité au plu avec changemt c dés charges
Bonjour, Je suis membre d’une ASL. 124 résidants . Pas de copro. Pas de colotissement. ( Juste un terrain de boules et 10 petits espaces verts et d...
Infiltrations d'eau
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété. L'hiver dernier j'ai eu des infiltrations d'eau dans mon logement venant du toit(pour...
Restriction de liberté animal
bonjour, j'habite en copropriété et je suis propriétaire. nous avons un syndic-bénévole. un nouveau propriétaire (septembre 2018) me demande d'attach...
Date arrêt et remise en route du chauffage
RésoluNotre gardien a-t-il le droit de proposer les dates de remise en route et fermeture du chauffage par courrier recommandé pour notre prochaine Assemblé...
Vote de travaux
Monsieur, Madame, Notre copropriété à voté des travaux d'isolation thermique. Ils ont été attaqués en justice. Le tribunal a annulé l'AG qui avait v...
Rénovation de la loge
Bonjour, Est-il nécessaire de refaire l'appartement du gardien tous les 5 ans ? Nous avons reçu une demande de notre gardien qui souhaite faire r...
Relance facture pour vmc, partie privative ?
Bonjour, Je vous contacte aujourd'hui pour avoir votre aide si vous le voulez bien. L'année dernière, suite à un problème de peinture qui s'éca...
Extinction d'une partie commune ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement situé au 2ème étage d'une bâtisse de 2 logements en duplex, il n'y a pas de copropriété ni de syndic,...
Paiement mensuel des charges de copropriété
Bonjour, Je paye mes charges régulièrement mais mensuellement. Depuis le changement de syndic malgré mes explications (petite retraite) celui-ci me ...
Travaux reportés probablement au printemps
Bonjour, je suis copropriétaire d' un app. dans une résidence gérée par un syndic professionnel. Nous avons voté en AG pour faire le ravalement. Celu...
Facturation charges alors que exonéré de tantiemes
RésoluBonjour, Selon mon RDC 8 lots, dont le mien, situés au rez de chaussée n'ont pas de tantièmes Escalier. Le syndic m'a toujours facturé selon les t...
Autorisation de travaux en mairie sans accord des coproprietaires
RésoluBonjour, Notre petite copro est divisée entre 4 copropriétaires, deux SCI dont la notre dont je suis associée à 50% avec mon frère, et un propriétai...
Changement de syndic
Bonjour notre conseil syndical a décidé de changer de syndic, nous avons reçu qu'une seule proposition et j'ai demandé pour quoi il n'y avait pas d'au...
Calcul de sa quote part ds paiement de travaux
RésoluBonjour, je suis copropriétaire d'un studio dans un immeuble qui représente 426 tantièmes. Des travaux pour un montant total de 18400 E TTC ont...
Loi alur et cahier des charges
J’habite un lotissement qui vient, par une A.G.Extraordinaire, de modifier le cahier des charges à une large majorité + 80%. Ce dernier comporte aujo...
Problème charges maison et appartement en copro
Bonjour, Suite à un programme de construction (pour 2021) où on trouve des appartements et trois maisons collées avec des jardins indépendants, Je...
Travaux trop bruyants, la réglementation merci.
UN copropriétaire peut-il faire des travaux dans son appartement un samedi à 12H40MN avec beaucoup trop de bruit.Merci
Probléme de voisinage, ruches en ville
Bonjour, je suis très ennuyé par mon voisin, qui a 2 ruches en activité en limite de propriété, elles ne sont pas isolées par des panneaux en bois p...
Syndicat
Bonjour, mon syndicat c est permis de me dire qu'il n a pas aimer mon comportement car je l ai fais déplacer pour un souci d interphone . Je paie u...
Refus animaux de compagnie
Bonjour le syndic as t il le droit de refuser un animal de compagnie ? Merci
Loyer
Bonjour, J'aimerai savoir si une agence après avoir u laide au logement à le droit de nous réclamé le logement plein ???
Raccordement à une colonne deaux usées collective
Bonjour, j’habite dans une copropriété et je souhaite raccorder un lave mains à la colonne d’eaux usées située dans mon appartement, dans la gaine t...
Enregistrement de copropriété
Bonjour, Président d'un syndic ( car le seul propriétaire résident ) d'une petite copropriété ( 7 lots ) , n'ayant aucune expérience d...
États datés fois 2
RésoluBonjour Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier je lis que le tarif des états datés est de 480e, Or le syndic me facture 2 fois l’état daté ...
Report de date d'ag à la demande d'un copropr?
RésoluBonjour, Nous venons de recevoir une convocation pour une AG, un des copropriétaire demande au syndic de reporter la date de 10 à 15 jours (on sera ...
Propriété privée syndic personne étrangère
Bonjour, Bonjour; J'explique la situation, j'habite dans une résidence privé avec plusieurs autres appartements. Récemment je vois des jeunes ...
Immatriculer sa coproprietee
Bonjour , j'aimerais savoir si pour un syndic bénévole sans formation il est compliqué de 's'enregistrer sur le registre des copropriétée . merci ...
Dégât des eaux, toit terrasse logement indécent ??
Bonjour, Je vous explique notre situation. Suite aux fortes intempéries d'avril 2018 nous avons eu un dégât des eaux provenant du toit terrasse (...
1 seul devis pour ravalement de façade
Bonjour, Nous avons un bien dans un immeuble familiale où il n’y a pas de syndic. Un des copropriétaires a mandaté un syndic sans notre accord. Pou...
Un copropriétaire demande si son père peut le rep
Bonjour, Ma question est la suivante Une personne étranger à la copropriété peut il représenter un copropriétaire (Père ou Frère )
Vendre un appart (bail meublé) pierre&vacances
Bonjour, mes parents ont acheté en 2006 un appartement en bord de mer , qui est actuellement sous "bail en meublé, propriété financière meublée sans...
Délai convocation assemblée copropriétaires
Bonjour, J ai reçu 2 lettres recommandées (datées du 8 octobre 2018) pour 2 assemblées générales devant copropriétaires, ces lettes ont été présent...
Charge de copropriété
Bonjour, Un syndic qui appelle des sommes au trimestre soit au 1 er octobre les charges relatives au 4 eme trimestre peut il facturé des frais de re...
Comment appliquer article 18 au syndic
Bonjour, Rambouillet 41 suite notre contact du29/09/2018 Dans notre copropriété le changement de syndic, a été fait sans avertir les copropriétaire...
Modalités mise en concurrence d'un syndic
bonjour, nous envisageons de mettre en concurrence notre syndic actuel qui nous a précisé certains articles pour atteindre un maximum de vote, donc d...
Facturation état daté non mentionné contrat
Bonjour, Je me permets de vous contacter car nous avons vendu notre appartement dans lequel nous avions crée avec notre voisine une copropriété sy...
Creation d'unsyndic benevole de copro
bonjour je viens d'acheter un appartement dans un petit immeuble de 4 lots aucun syndic de copro n'existe à ce jour quels sont les premières démarch...
2 fois des frais de mutation
Bonjour, nous avons signifié un premier compromis de vente en 2017 qui n a pas abouti mous avons payé l etat daté mais on nous a aussi facturé des fra...
Article 25 ou 26 - abus de droit?
RésoluBonjour, Bonjour, D'après le règlement de co propriété, notre'immeuble est à destination d'habitation. A l'origine il y a en rdc des petits lo...
Assainissement commun au trois logements
RésoluBonjour, Je vends un des deux locatifs qui sont mitoyens, réalisé sur une partie de terrain en indivision, possédant un l'assainissement commun e...
Pergolas
Bonjour, Le Conseil syndical à décider de faire construire ( bénévolement par des retraités de la résidence) deux pergolas en bois (une au milieu d...
Dégât des eaux originaire d’un tuyau d’écoulement
Bonsoir, Je suis copropriétaire dans un immeuble et depuis le 28/04/2018, je subis le parcours du combattant à cause d'une fuite sur ma terrasse oc...
La copropriété
Bonjour, Sur mon appel de fonds du 4° trimestre, je m'aperçois qu'une partie correspond à la régularisation des dépenses de l'année 2018. 1- Est ce...
Relevés comptes et changement syndic
Bonjour, Notre co-propriété a changé de syndic au 01/06/2018. Nous n'avions pas voté les comptes 2017 à l'AG de mai. Une AGE exceptionnelle a lieu e...
Travaux étanchéité copropriété
Bonjour, Des travaux d'étanchéité du parking vont être votés en assemblée générale extraordinaire . Ce sont des travaux conséquents . Or la M...
Provision pour travaux
Bonjour, Nous sommes coproprietaire dans une petite copropriété et fonctionnons avec un syndicat bénévole. Nous avons vote en AG la conservation il ...
Quote part
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement au 2eme étage et je dispose d une belle terrasse. L appartement dépend d un immeuble A et la terrass...
Augmentation déguisée gardien
Bonjour, je suis copropriétaire d'un appartement dans une résidence se trouvant dans le 9, résidence qui emploie un couple de gardiens. qui ne leve...
La législation juridique et financière évolue en permanence...