Mur de cloture

cmoa -  
bonjour
les murs de cloture interne a une copropriete pour separer les lots
sont t'ils soumis a declaration de travaux
merci par avance pour vos reponses

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. rambouillet41
    rien car ce mur que vous voulez construire n'est pas un mur de clôture mais un mur mitoyen de séparation...
    1. rambouillet41
      Bonjour,

      Déclaration et plutôt autorisations du voisin et de l'AG (majorité 25)
      1. Cmoa
        Pour AG elle sera vite faite on est deux...
        Pour la déclaration en mairie rien a été fait que risque ton ( la copropriété)
        Et si je veut vendre mon lot?

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