Mur de cloture

cmoa -  
bonjour
les murs de cloture interne a une copropriete pour separer les lots
sont t'ils soumis a declaration de travaux
merci par avance pour vos reponses

4 réponses

  1. rambouillet41
    rien car ce mur que vous voulez construire n'est pas un mur de clôture mais un mur mitoyen de séparation...
    1
    1. rambouillet41
      Bonjour,

      Déclaration et plutôt autorisations du voisin et de l'AG (majorité 25)
      0
      1. Cmoa
        Pour AG elle sera vite faite on est deux...
        Pour la déclaration en mairie rien a été fait que risque ton ( la copropriété)
        Et si je veut vendre mon lot?
        0

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