Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur de cloture

cmoa - 6 avril 2019 à 16:18
 cmoa - 6 avril 2019 à 19:56
bonjour
les murs de cloture interne a une copropriete pour separer les lots
sont t'ils soumis a declaration de travaux
merci par avance pour vos reponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
rambouillet41 Messages postés 8674 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 3 111
6 avril 2019 à 17:48
rien car ce mur que vous voulez construire n'est pas un mur de clôture mais un mur mitoyen de séparation...
1
Réponse 2 / 4
rambouillet41 Messages postés 8674 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 3 111
6 avril 2019 à 16:41
Bonjour,

Déclaration et plutôt autorisations du voisin et de l'AG (majorité 25)
0
Réponse 3 / 4
Cmoa
6 avril 2019 à 17:09
Pour AG elle sera vite faite on est deux...
Pour la déclaration en mairie rien a été fait que risque ton ( la copropriété)
Et si je veut vendre mon lot?
0
Réponse 4 / 4
cmoa
6 avril 2019 à 19:56
merci pour vos reponses
0