Mur de cloture

cmoa -  
 cmoa -
bonjour
les murs de cloture interne a une copropriete pour separer les lots
sont t'ils soumis a declaration de travaux
merci par avance pour vos reponses

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
rien car ce mur que vous voulez construire n'est pas un mur de clôture mais un mur mitoyen de séparation...
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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Déclaration et plutôt autorisations du voisin et de l'AG (majorité 25)
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Cmoa
 
Pour AG elle sera vite faite on est deux...
Pour la déclaration en mairie rien a été fait que risque ton ( la copropriété)
Et si je veut vendre mon lot?
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cmoa
 
merci pour vos reponses
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