Mur de cloture

- - Dernière réponse :  cmoa - 6 avril 2019 à 19:56
bonjour
les murs de cloture interne a une copropriete pour separer les lots
sont t'ils soumis a declaration de travaux
merci par avance pour vos reponses
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4323
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
1147
1
Merci
rien car ce mur que vous voulez construire n'est pas un mur de clôture mais un mur mitoyen de séparation...

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19119 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
4323
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
1147
0
Merci
Bonjour,

Déclaration et plutôt autorisations du voisin et de l'AG (majorité 25)
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Merci
Pour AG elle sera vite faite on est deux...
Pour la déclaration en mairie rien a été fait que risque ton ( la copropriété)
Et si je veut vendre mon lot?
Commenter la réponse de Cmoa
0
Merci
merci pour vos reponses
Commenter la réponse de cmoa
Dossier à la une