Mur de cloture

cmoa -  
 cmoa -
bonjour
les murs de cloture interne a une copropriete pour separer les lots
sont t'ils soumis a declaration de travaux
merci par avance pour vos reponses

4 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    rien car ce mur que vous voulez construire n'est pas un mur de clôture mais un mur mitoyen de séparation...
    1
  2. rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Déclaration et plutôt autorisations du voisin et de l'AG (majorité 25)
    0
  3. Cmoa
     
    Pour AG elle sera vite faite on est deux...
    Pour la déclaration en mairie rien a été fait que risque ton ( la copropriété)
    Et si je veut vendre mon lot?
    0

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