Les discussions
Vente appartement en co-propriété(indivision)
RésoluBonsoir, Avant de signer la procuration pour la vente, je voudrais savoir, si le notaire doit me signifier aussi, la répartition du fruit de la ven...
Identification sur boite aux lettres
RésoluBonjour, un résident de la coproprièté qui semble etre un locataire, n'affiche pas son nomsur la boite aux lettres qui reste sans nom. Ce resident ...
Litige avec notre syndic - assurance
Bonjour, Courant novembre 2018, nous avons été alertés dans la même semaine par deux de nos fournisseurs pour des factures impayées : - La ste des...
Autorisation de construire un grand parking au fond d'une copropriété et acces
bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence comportant 3 lots de copropriété. pour accéder à un des lots au fond de ma cour, le long de ma faç...
Obligations du syndic de copropriété
Bonjour* Je suis propriétaire depuis 12 ans de 2 logements en copropriété.Tous les ans j'ai des réclamations de mes locataires pour le chauffage (i...
Suppression de conduit de cheminée
Bonjour, J'ai acheté un appartement à Paris dans lequel je fais des travaux. J'ai remarqué au cours des travaux la présence de conduits de cheminé...
Syndic en copropriete a deux
Bonjour, j'ai acheté il y a un an un appartement dans un immeuble, j'ai acheté l'appartement du rdc, le premier étage vient d etre vendu, le notaire...
Comment peut-on retrouver le cahier de charges d'une ancienne copropriété?
Bonjour, je vis actuellement dans une maison qui faisais partie d'une copropriété. Au jours d'aujourd'hui la copropriété n'existe plus mais il faut...
Question sur les fonds de travaux
RésoluBonjour, Excusez moi de vous déranger. J'ai signé un compromis de vente il y a quelques semaines. Lors de la signature on ne nous a rien signalé de p...
Procédure d'immatriculation des copropriétés
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un syndic a le droit de facturer l'immatriculation de la copropriété auprès du registre national. Je crois avoir lu q...
Syndic convoque une age à son initiative pour travaux non urgents
Bonjour, Mon Syndic a convoqué une AG Extraordinaire pour faire voter des travaux de copropriété non urgents. Il voulait régulariser une dépense de ...
Co-propriétaire ne payant pas ses charges augmentant les miennes !
Bonjour à tous, J’ai acheté un appartement à paris en Octobre 2018 dans un immeuble où nous sommes 8 copropriétaires. Un de ces co-propriétaire ne ...
Creation de un ascenseur devant ma cave
Bonjour, j'ai un appartement au premier étage d'un immeuble Bourgois de 4 étages, la majorité des copropriétaires ont décidé de installer un ascenseur...
Repartition de charges
Bonjour, J’ai acheté un bien immobilier dans une copropriété se décomposant en deux lots : Le 1er lot est un garage, totalement indépendant de la ma...
Travaux urgents
Bonjour, Lors de l'AG de notre copropriété le 27/10/2018 nous avons adopté une résolution pour rénover la toiture et isoler les combles. Un devis ...
Achat part du co-indivisaire
Bonjour, Un copain et moi avons acheté un ancien corps de ferme pour lequel il n'y a plus de crédit à honorer. Dans l'acte de vente, il apparaît que...
Syndic bénévole non déclaré
Bonjour, nous sommes 5 copropriétaires dans un petit immeuble et la personne qui s'est auto-déclarée syndic bénévole, il y a presque 20 ans, n'a jama...
Frais d'avocat à charge de la copropriété
Bonjour, Le syndic de notre copropriété nous facture, suite un copropriétaire mauvais payeur de ses charges, des frais d'avocat 1400 € dont il a e...
Comment transformer le chauffage collectif en chauffage individuel
Bonjour, Nous avons une petite copropriété avec un chauffage ancien, comment peut on abandonner ce type de chauffage au profit d'un chauffage individ...
Vote à la double majorité
Bonjour, Quels seraient le nombre de votants ainsi que le tantième souhaités pour voir une résolution adoptée en vote à la double majorité ? exemple...
Ravalement de façade
Bonjour, En tant que copropriétaire , je viens de recevoir du syndic l'avis émis par la ville d'Antibes pour un ravalement de façade . Ma question n'...
Vote des membres du conseil syndical sur opérations présentées en ag
Bonjour, je souhaiterais savoir si un vote des membres du Conseil syndical est obligatoire pour choisir les opérations présentées en AG. Le syn...
Vente et travaux votés
Bonjour, Je signe mon compromis cette semaine et j'ai une question concernant le règlement des colonnes d'eau que nous avons voté en juin 2018. E...
Membre de l ag
Bonjour, Dans une très petite corpo de 3 lots ou nous résidons nous possédons 550/1000.Nous avons fait donation à nos enfants de 250 /1000 .mais en...
Travaux sur parties communes impliquant une part en privatif
RésoluBonjour, Je loue un appartement dans une copropriété, et une fuite d'évacuation des eaux de la colonne montante occasionne des fuites à l'apparteme...
Quelle type de majorité pour élire le président du conseil syndical?
Bonjour* Nous sommes une copropriété de 129 lots sur 2 bâtiments depuis 1990. Nous avons toujours eu un conseil syndical SANS élire de président. C...
Faille sécurité interphone
FerméBonjour, mon immeuble vient d’etre équipé d’un interphone connecté avec mon portable. Seulement ce we un ami m’a appelé et mon portable éteint à ouver...
Décision d'a.g.
Bonjour En 2014 l'A.G. a adopté un Règlement Intérieur que le syndic n'a pas publié mais décision reprise dans le P.V. adressé à l'ensemble ...
Rachat de combles - hauteur limitée par copro
Bonjour, Nous avons acheté un appartement, et avons pour projet de racheter les combles au dessus. Les combles disposent d’un peu plus 4 mètre...
Calcul des millièmes dans un immeuble avec local commercial
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Un autre propriétaire possède tout le reste de l'immeuble soit 4 appartements et...
Vente bien immobilier
Bonjour, Je suis sépare de mon amie depuis septembre 2017 et n'habite plus la maison dont je suis propriétaire a 50% depuis cette date . Est- ce D...
Loi elan et prescription réparations erreurs du syndic
Depuis la loi Elan, la prescription des recours envers les erreurs commises par le syndic a changé. Quelle est la nouvelle durée de la prescriptio...
A qui appartiennent les tuyaux de gaz?
Bonjour, J,habite en copropriété et je voudrais avoir des décisions sur les responsabilités en matière de réseau gaz. Je ne sais pas où passe le tuy...
Incendie dans copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur dans un immeuble en copropriété. Dans le garage, en sous-sol, le véhicule d'un des copropriétaires à pris f...
Problème d'installation fibre
Bonjour, Actuellement locataire d'un studio, j'ai fait installé la fibre dans mon appartement en octobre 2018. Le technicien SFR (ou plutôt son so...
Convocation non reçu pour l'ag
Bonjour, j'attendais avec impatience ma convocation à l'AG pour m'exprimer sur certains points qui ne vont pas au niveau de la copropriété et je viens...
Degat des eaux frais de gestion
Bonjour, le syndic prend des frais de gestion apres un degat des eaux
Problèmes avec la présidente de notre conseil syndical
Bonjour à tous, Voilà : depuis 8 ans, je suis membre du conseil syndical d’une copropriété composée à plus de 85% de résidences secondaires et sis...
Architecte ascenseur
Bonjour, Notre syndic nous pousse à prendre un architecte pour la réalisation de notre ascenseur. Pensez-vous que cela soit indispensable sachant qu...
Paiement dette crapuleuse
Bonjour Je viens d acheter un appartement et j apprends lors de la réunion de syndic qu un propriétaire de l immeuble ne paye pas les charges de son...
Antenne relais - quelle majorité
RésoluBonjour, Ma copropriété propose de voter une délibération permettant à un opérateur téléphonique d'installer une antenne relais sur le toit de notre ...
Décompte charges copropriété
Bonjour, Est ce que je peux exiger une facture pour le solde des charges d'une copropriété ? Merci d'avance
Le syndic refuse d'envoyer l'appel de fonds à l'usufruitier
RésoluBonjour, J'ai fait la donation de mon appartement à mes 2 enfants tout en gardant l'usufruit. Dans l'acte de donation, c'est stipulé que je dois rég...
Modification des règles de majorité dans statuts asl
Bonjour, est-il possible de modifier les règles de majorité pour fermer un lotissement constitué en ASL ? A l'heure actuelle, les statuts précisent...
Trop perçu avance charges locatives
Bonjour à toutes et à tous. Depuis 2014, je suis locataire d'un appartement dans un immeuble en co-prroriété. Lorsque je reçois mon récapitulatif ...
Obligation de devis préalables par le syndic??
Bonjour à tous, Je suis membre du conseil syndical d'une résidence de 120 appartements. Notre syndic engages pleins de frais pour de petits travau...
Erreur du syndic sur le calcul des charges
Bonjour, Le règlement de copropriéte (1978) n’a jamais été modifié et comporte de nombreuses erreurs et celui qui a été refait avec la loi alur en c...
Quitter une copro
Bonjour, il y a quelques années j’ai acheté un local commercial d’environ 25m² dans une petite copro à Bordeaux, il y a 3 appartements ( 1 appart en r...
Jugement fait avant l acte de vente mais qui est récupérer après, qui paie
Bonjour. Je voudrais savoir qui doit payer le règlement d'un jugement entre la copropriété et un propriétaire ou la copropriété était mise en tort....
Toiture copropriété
Bonjour, J'ai un projet d'achat immobilier d'un premier étage et de ses combles aménagées faisant partie d'un petit immeuble avec autre appartemen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...