Qui peut être scrutateur dans une AG

gerardcange -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
un scrutateur doit t'il être copropriétaire dans la résidence ?

3 réponses

  2.
    rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Si vous pensez à quelqu'un qui aurait un pouvoir, donc un mandataire : c'est NON, car le pouvoir n'ait donné que pour voter.
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    bonsoir,
    et le syndic non plus ne peut pas être scrutateur.
    0

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