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Qui peut être scrutateur dans une AG

gerardcange - 2 avril 2019 à 17:58
 Utilisateur anonyme - 2 avril 2019 à 23:28
Bonjour,
un scrutateur doit t'il être copropriétaire dans la résidence ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
2 avril 2019 à 18:26
Bonjour,

Oui, un scrutateur doit être copropriétaire.

https://flashimmobilier.fr/president-scrutateurs-et-secretaire-en-assemblee-generale/
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