Les discussions
Quels seuils pour les travaux sans consulter l'ag
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour avoir une réponse mais je cherche à avoir un retour sur les seuils habituellement appliqués ...
Bornage de géomètre terrain par un géomètre expert
bonjour, un géometre peut t'il se tromper dans la répartition d'une parcelle s'il n'a pas tous les éléments à sa portée (exemple plan de masse du pr...
Maisons jumelles inversée
Bonjour, Nous voudrions vendre ,notre partie de maison,suite à héritage,rien n’a jamais été fait juridiquement,tout c’est fait à l’amiable jusqu a...
Charges de copropriétés plus élevées que prévues
Bonsoir; j'ai acheté un appartement (91Essonnes) au mois d'août 2017 je suis surprise par les appels pour que m'a envoyé le syndic je n'ai pas ét...
Échafaudage
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copro. Le syndic de la copro voisine m'a demandé une autorisation d'échafaudage sur notre terrain pou...
2 propriétaires, copropriété obligatoire ?
Bonjour, je souhaiterais acquérir un appartement au dessus d'un commerce, je voudrais savoir si un syndic de copropriété sera obligatoire dans ce ...
Charges des parties communes
Pour une petite copropriété de 9 habitations, le syndicat de copropriété ne doit-il pas décider en assemblée générale le budget de l'entretien des par...
Etat annuel charges de copropriété
Concerne : relevé index consommation eau froide Bonjour, Je suis propriétaire-bailleur d'un appartement. Dans notre immeuble, tous les copropriétair...
Commerce et poubelles
Bonjour, Deux questions 1 -Un commerce peut il se servir des poubelles communes (si le RdC ne l'interdit pas) ou existe t-il des réglementation (...
Toiture
Bonjour, Je suis dans une copropriété de 5 lots dans un ancien corps de ferme. Il s'agit ici d'un syndic bénévole. Mon logement possède la mêm...
Balcon fermé par un ancien propriétaire
Bonjour, Nous avons acheté avec mon mari un studio en RDJ en Janv. 2013. Il s'agit d'un studio de 30m2 dont le balcon a été fermé par une véra...
Achat de chambre de bonne
Bonjour, je suis en passe d'achete rune chambre de bonne. J'ai appris par un PV de l'AG 2017 que les sanibroyeurs installés devaient être déposés car...
Chambre de bonne sans toilettes
RésoluBonjour, puis-je faire installer des toilettes raccordées aux toilettes de l'étage?Merci pour vos conseils. Galou
Excréments humain dans les escaliers.
Bonjour, je suis gardienne dans une copropriété, il y a souvent des personnes qui font leurs besoins dans les escaliers (excréments ) . La copropriét...
Travux sur les parties privatives
Bonjour, Le conseil syndical peut il imposer à l'ensemble des co pro ds travaux de peintures dans des parties privatives et faire partager à tous les ...
Fuite d'une terase dans un salon de coifure
Bonjour le marchand de bien qui et propritaire de l'immeuble nous avons achete un salon de coifure au dessus il y a une terrase fuite d'eau dans l...
A quel nom doit être le contrat électricité ??
Bonjour, Je vous explique ma situation....je suis locataire d un haut de villa ...Le bas est occupé par un autre locataire ....il y a un compteur gé...
Révision d´un règlement de co-propriété litigieux
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir un conseil concernant les faits suivants: Nous sommes co-propriétaires depuis 1985 dans un immeuble de trois appa...
Calcul des tantièmes de copropriété
Bonjour, Notre copropriété est composée de 5 appartements dans un vieille maison. (6 studios au départ) 1 studio de 20 m² avec terrasse et vue mer ...
Mise à disposition argent par le syndic
Bonjour, Étant membre du Conseil Syndical (résidence neuve datant d'1an), je peux vous dire que nous entretenons de très bonne relation avec notre sy...
Assainissement spécial bâtiment
Bonjour, La copropriété est composée de 2 bâtiments un très ancien avec 7 appartements un autre ( séparé par la cour commune et jardin contemplatif)...
Changement de chauffage dans la coproprieté
Bonjour ,le chauffage au sol électrique collectif qui date de1980 pour 35 logements, ne répond plus correctement a la demande de certains copropriétai...
Etanchéité, jouissance privative et répartition
RésoluBonjour, Nous avons dans notre résidence des toits terrasses dont une grande partie est en jouissance privative (spécifiée dans le Règlement de Copr...
Copropriété et asl
Bonjour notre ASL est composée d'un immeuble en copropriété et 20 maisons afin de gérer les parties communes à ces 2 entités (portail, allées commune...
Jardin jouissance privative
Bonjour, je suis dans une copropriété où mon voisin dispose du jardin en jouissance privative. Il doit y faire couper des arbres qui risquent de s'e...
Compte bancaire pour syndic bénévole
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole et je voulais savoir s'il était possible d'ouvrir un compte bancaire associatif en tant que syndic. En effet, pou...
Solde créditeur syndic lors signature chez notaire
Bonjour, Petite question entre notaire/syndic... Je ne sais pas trop :) Lors de l'achat de mon appartement cet été j'ai versé chez le notaire env45...
Syndic et pré-requis à la demande de documents
RésoluBonjour, Merci de me dire quels sont les textes qui permettent à un syndic d'émettre un pré-requis à la fourniture de documents sur la sécurité g...
Petite copropriété, conseil syndical obligatoire?
Bonjour, nous sommes une petite copropriété sans entente entre les 3 lots principaux (chacun plus d'un quart des lots), chacun étant au conseil syndic...
Changement de la cloture excisante
Bonjour, je suis en copropriété avec un appartement au rez de jardin avec une clôture de 1.20 m de hauteur, en grillage souple. Je souhaite m...
Dans le cadre d'une association, nous convoquons u
Bonjour, Dans le cadre de notre association, nous convoquons nos adhérents à une AGE et à une AG le même jour. Quelle est la première à prévoir :l'A...
Evacuation eau usée
RésoluBonjour, Peut on remplacer une conduite fonte par du PVC dans les sous-sol d'un immeuble collectif Bien cordialement
Statut de copropriété
bonjour je suis syndic bénévole d'une copropriété de 6 appartements avec parties communes et parties privés nous avons un règlement de copropriété ....
Compte rendu d'a.g
Bonjour* A qui faut-il envoyer un compte rendu d'Assemblée Générale ? Merci.
Fuite d'une evacuation en partie encastrée
Bonjour, Il y a une fuite dans mon appartement, cela inonde le voisin du dessous. rien n'est apparent manifestement dans mon appartement. Tout est...
Annulation et report d'1 ag copropriet malgré rar
Bonjour, des copropriétaires majoritaires ont annulé la date de l'assemblée générale annuelle prévue en bonne et due forme par le syndic (réception de...
Assemblée générale; abus de majorité;
Bonjour, L' assemblée générale vient de refuser l'autorisation "à postériori" d'une véranda qui gêne la vue de plusieurs copropriétaires. Par c...
Don de cave
Bonjour, J'ai acheté un appartement en juin dernier qui ne comprenait pas de cave. Ayant signalé aux copropriétaires que je n'en avais pas et étais ...
Statut de copropriété
nous sommes 6 propriétaires dans une copropriété et nous n'avons pas de statut , seulement un règlement de copropriété ou trouver un modèle pour êt...
Wc bouchées
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement et notre locataire a fait intervenir un plombier qui a constaté que la cause des wc bouchées étai...
Absence de réaction du syndic.
Bonjour, Notre syndic ne s’est plus manifesté depuis la dernière assemblée générale. Pas de compte rendu de cette assemblée et plus de demande d...
Index eaux chaude et froide non communiqués
Bonjour nous habitons une copropriété et il s'avère que depuis des années certains copropriétaires ne communiquent pas leur index . Aucune démarche ...
Demission du syndic
Bonjour, Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de notre syndic pour nous informer qu'il arrête de gérer notre copro et qu'il à choisi un aut...
Je ne peux payer les travaux votés en ag
Bonjour, Des travaux de ravalement d'intérieur ont été voté à la dernière assemblée générale, étant en compte durant l'assemblée, j'ai voté NON....
Syndic sans contrat
RésoluBonjour, Je suis nouveau sur le forum, et merci pour votre accueil. Voici l'objet de ma requête. Je suis en copropriété, et le syndic qui gère no...
Modification du réglement de copro par vote en ag
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement et l'on m'a remis le RCP chez le notaire. Je m'aperçois que le règlement de copro a été modifié pa...
Syndic : mise en concurrence
Bonjour, habitant dans une copropriété , ni l'an dernier , ni les années auparavant nous avons voté , la mise en concurrence du syndic ; de plus nou...
Location en famille ( espagne )
bonjour, je voudrais savoir, si mon frère a le droit de me mettre dehors de notre maison qu’on a acheter ensemble, de m'enlever toute les clés, l'écri...
Estimation travaux chauferie
Bonjour, Nous souhaitons acquérir un bien ou il y'a la chaufferie collective au fioul à refaire entièrement. c'est un immeuble de 15 habitations a...
Taxe mobilière sci
RésoluBonjour, Dans le cadre de la nouvelle loi, est ce la réduction des impôts locaux s'applique pour une SCI. ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...