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- - Dernière réponse : anemonedemer
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19 avril 2019
- 5 avril 2019 à 19:03
Bonjour, lors de l'AG de 2018 des travaux de rénovation des cages d'escaliers ont été votés (en 3 résolutions) mais nous n'avons pas choisi l'entreprise qui réaliserait ces travaux ; aucun des devis présentés n'a donc été signés, pour accord, avec qui que ce soit. Actuellement, on nous a fait régler les 3/4 de cet énorme budget !
1. cette procédure est-elle légale ?
De plus, nous venons de recevoir la convocation pour la prochaine AG le 15/4/19 et nous constatons que 2 résolutions ont été regroupées en 1 seule probablement pour nous "forcer" à accepter les travaux concernés.
2. est'il légal/normal de regrouper 2 résolutions ?
Par ailleurs, l'un des copropriétaires/membre du CS travaille pour la sté qui a été chargée de faire établir les différents devis ; nous supposons qu'il recevra une prime de sa Sté pour avoir obtenu le marché et qui lui permettra de couvrir sa quote-part sur la facture de ces travaux et donc payée par ses voisins.
3. N'y a t'il pas conflit d'intérêts dans cette situation ?
Merci d'avance de vos réponses et des textes que vous pourrez me conseiller.
Cordialement.
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19 avril 2019
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Bonjour,

Dans les 3 résolutions votées, il y a sans doute le montant et les dates des appels de fonds. Il est normal de faire les appels de fonds comme ils ont été votés en AG.
Pour commander des travaux, le syndic doit :
1/ collecter les fonds
2/ passer la commande à la société choisie : mais comme vous dites que aucun devis n'a été voté ...
tout est normal (pour le moment)

Les résolutions "groupées : je ne peux pas répondre : précisez lesquelles SVP.
Personne ne peut vous "forcer" à accepter des travaux; L'AG vote et c'est tout.

Et vous pouvez vous aussi présenter des devis. Mais assez tôt pour qu'ils soient inscrits dans la convocation.

Vous pouvez vous aussi participer au CS et à l'appel d'offres.

La méthode la plus efficace c'est de définir un cahier des charges (= descriptif des travaux), puis de l'envoyer à plusieurs entreprises choisies pour leur sérieux et leurs références.
Après l'AG vote pour le meilleur choix;
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19 avril 2019
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Bonjour,

Je suis comme anemonedemer :
 lors de l'AG de 2018 des travaux de rénovation des cages d'escaliers ont été votés 

s'il a été voté des provisions pour un budget avec des dates d'exigibilité, il est normal que ces provisions soient appelés, même si aucun "travaux" n'est voté, ni lancé.

quant à deux résolutions regroupées, dans ce cas ce n'est plus 2, mais une résolution mais qu'y-a-t-il dedans qui pose problème, on ne peut pas le deviner...

quant au conflit d’intérêt, quel problème cela vous pose si le syndicat n'est pas désavantagé ?..... si cela vous permet d'avoir un prix plus intéressant ?....
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5 avril 2019
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bonjour et merci à ceux qui ont déjà répondu
Je tiens à préciser les points suivants :

- budget de plus de 100 000 € sans proposition d'emprunt de la part du syndic même si chaque copropriétaire est libre de gérer ses finances ("nous serrer la ceinture" c'est ce que la présidente du CS a proposé !!!)
- aucun devis n'a été acté, donc officialisé par une signature qui nous aurait effectivement engagés dans la réalisation de ces travaux. Je pense donc logiquement que nous pouvons encore faire modifier ces devis à la baisse
- de ce fait aucun prestataire n'a pu être sélectionné, donc pas de contrat
Même si ces travaux ont été votés à la majorité ; depuis 1 an les gens ont réfléchi et regrettent leur vote ; on dit "y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis".
La réunion doit se tenir le 15 avril prochain.
Désolée si je choque certains.
Merci pour vos conseils.
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19 avril 2019
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Comment ce budget de 100 000 € a-t-il été évalué ? Sans devis c'est bien présomptueux ! Et l'AG fut assez naïve de voter un budget sans avoir de devis pour valider le montant.
Mais rien n'est perdu, puisque les fonds sont conservés sur le compte de la copropriété.
(Il est possible que le syndic y voie son "intérêt" à collecter des fonds sans les dépenser... )

C'est mieux que chacun fasse son financement, plutôt qu'un emprunt souscrit par le syndic et que vous ne maîtrisez pas.

Et cessez de regretter cette AG ... et occupez vous de celle qui vient !

Déjà : recopiez ici les 2 résolutions regroupées qui vous inquiètent, sans le texte on ne va pas pouvoir vous aider.
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19 avril 2019
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Merci
et n'oubliez pas une AG peut voter le contraire de ce qui a déjà été voté si aucun début d'action n'a eu lieu...

Donc en l'espèce, l'AG peut voter d'arrêter les appels de provisions, voir de rembourser à chacun les provisions déjà versées, mais il faut que cela soit à l'OdJ de la dite AG (donc un peu tard...)
anemonedemer
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19 avril 2019
4770 -
tout à fait d'accord.... sauf si les fonds collectés ont été affectés au fond travaux ?
rambouillet41
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19 avril 2019
1147 -
oui, effectivement mais là on parlerait des fonds Alur, donc pour des travaux futurs, mais il faudrait lire la résolution concernant ces appels de provisions....
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5 avril 2019
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Merci
Merci pour votre réactivité,
- 3 devis nous ont été soumis sans que nous arrivions à un accord, donc encore modifiable
- à ce jour 3/4 des fonds ont été réglés, le 4/4 en attente ; fonds mis sur un compte à part, autre qu'ALUR
- les 2 résolutions ont été regroupées car les travaux concernés faisaient partie d'un même devis (plus pratique !!!) : pourquoi ce devis a t-il été scindé l'an dernier si le but n'était pas de tout réaliser ?
- par ailleurs le syndic me confirme par mail que les travaux qui ne seraient pas réalisés seraient remboursés : yessssss !!!!!
- nous sommes plusieurs copropriétaires à nous occuper activement de l'AG à venir.
Mille mercis encore pour votre soutien.
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19 avril 2019
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Merci
- nous sommes plusieurs copropriétaires à nous occuper activement de l'AG à venir. 

Et que fait le conseil syndical pendant ce temps là ?
Et "s'occuper activement" consiste en quoi ? Mobiliser les copropriétaires ? recueillir les pouvoirs ?

pourquoi ce devis a t-il été scindé l'an dernier si le but n'était pas de tout réaliser ?

et vous ne donnez toujours pas le texte des résolutions groupées qui vous chagrinent.
Donc je ne pourrais pas répondre à cette question.
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5 avril 2019
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Merci
- Effectivement, nous nous regroupons pour avoir le pouvoir de ceux qui ne pourront être présents et donc des tantièmes, mobiliser ….
- Le CS ne "bronche" pas pour le moment puisque certains membres pratiquent le "faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais", par ex. en modifiant l'aspect d'une fenêtre en façade par rapport aux autres, en posant une petite rallonge sous le balcon car lors d'arrosage çà mouille le voisin en dessous !
Faits que j'ai déjà signalés et sans réponse bien sûr.
- résolutions :
1. décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection des sols des cages d'escaliers et accès
2. " " " " " des peintures cages esc. et accès
A suivre.
Merci
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Il faudra comparer les devis pour avoir une réponse à vos interrogations.
Faire un chantier de peinture en 2 fois est souvent plus onéreux que de faire un seul chantier.
Par contre faire successivement les différentes cages d'escalier peut permettre d'étaler la dépense, sans surcoût significatif (autre que l'augmentation des devis d'une année sur l'autre)
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19 avril 2019
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Et les membres du CS n'ont pas plus de droits que les autres et doit respecter le règlement de copropriété.
Tout copropriétaire peut les dénoncer au syndic qui doit réagir.
solitaire03
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bonjour, c'est ce que j'ai fait mais aucune réponse ; je vais l'évoquer de vive voix lors de l'AG. Merci
anemonedemer
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4770 -
Régler vos comptes en AG est totalement improductif.
Il faut alerter le syndic par courrier RAR et traiter le sujet avec lui en dehors de l'AG (puisque ce n'est pas à l'ordre du jour).
Et préparez une résolution ("poursuivre en justice les contrevenants au RC") que vous pourrez faire voter en AG l'an prochain.
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