Retrocession Lotisseur ASL Réserves?
jimouf
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rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La rétrocession du lotissement (environ 60 maisons) concernant la voiries et les espaces verts avance enfin. Le rendez-vous chez le notaire approche cependant, je me pose les questions suivantes:
Les documents ont bien été émis par le lotisseur au notaire, il semblerait que tout soit en règle. Cependant, le lotissement à bientôt 8 ans et nous constatons que certains travaux ont été mal fait dès l'origine: Parking en cailloux stabilisé qui ne dure pas plus de 3 ans, géotextile posé à des endroits qui nécessitait un autre type de bâche, poteaux en bois de très mauvaises qualité et à peine tenu, ...).
Il a été réalisé une revue de fin de chantier entre le lotisseur et l'entrepreneur et la mairie à également fournit la déclaration d'achèvement. A aucun moment une personne de l'ASL n'a été contactée concernant la revue des travaux.
Ma question est la suivante: Y a-t-il un moyen de demander au lotisseur de réaliser des travaux avant la rétrocession constatant les défauts actuels ou sommes nous juste en droit de signer la rétrocession et du coup de prendre en charges les travaux qui devront être fait au niveau du lotissement (nous espérons en effet pouvoir rétrocéder le lotissement à l'inter-communalité par la suite)? Cela peut-il faire partie des réserves à émettre chez le notaire.
Cordialement.
La rétrocession du lotissement (environ 60 maisons) concernant la voiries et les espaces verts avance enfin. Le rendez-vous chez le notaire approche cependant, je me pose les questions suivantes:
Les documents ont bien été émis par le lotisseur au notaire, il semblerait que tout soit en règle. Cependant, le lotissement à bientôt 8 ans et nous constatons que certains travaux ont été mal fait dès l'origine: Parking en cailloux stabilisé qui ne dure pas plus de 3 ans, géotextile posé à des endroits qui nécessitait un autre type de bâche, poteaux en bois de très mauvaises qualité et à peine tenu, ...).
Il a été réalisé une revue de fin de chantier entre le lotisseur et l'entrepreneur et la mairie à également fournit la déclaration d'achèvement. A aucun moment une personne de l'ASL n'a été contactée concernant la revue des travaux.
Ma question est la suivante: Y a-t-il un moyen de demander au lotisseur de réaliser des travaux avant la rétrocession constatant les défauts actuels ou sommes nous juste en droit de signer la rétrocession et du coup de prendre en charges les travaux qui devront être fait au niveau du lotissement (nous espérons en effet pouvoir rétrocéder le lotissement à l'inter-communalité par la suite)? Cela peut-il faire partie des réserves à émettre chez le notaire.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'y ai bien pensé. Cependant, je risque d'être rattrapé par le manque de temps (certainement lié au manque d'anticipation à ce sujet).
La mairie semble malgré tout s'être déjà engagé en ce sens vu au vue du document de non contestation des travaux.
Si on considère ce document, peut-on être suffisamment confiant concernant la rétrocession à la mairie afin qu'il ne puisse pas y avoir de nouvelles demandes de travaux lié à l'usure prématurée de certaines installations (mal conçues initialement)?