Retrocession Lotisseur ASL Réserves?
jimouf
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rambouillet41
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2 avril 2019 à 11:35
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Bonjour,
Faites vous aider par le service de l'urbanisme de la mairie, car à terme c'est eux qui reprendront les VRD. Ils pourront vous dire si vos VRD sont conformes à ce qui a été prévu.
Faites vous aider par le service de l'urbanisme de la mairie, car à terme c'est eux qui reprendront les VRD. Ils pourront vous dire si vos VRD sont conformes à ce qui a été prévu.
2 avril 2019 à 12:02
J'y ai bien pensé. Cependant, je risque d'être rattrapé par le manque de temps (certainement lié au manque d'anticipation à ce sujet).
La mairie semble malgré tout s'être déjà engagé en ce sens vu au vue du document de non contestation des travaux.
Si on considère ce document, peut-on être suffisamment confiant concernant la rétrocession à la mairie afin qu'il ne puisse pas y avoir de nouvelles demandes de travaux lié à l'usure prématurée de certaines installations (mal conçues initialement)?
2 avril 2019 à 14:27