Charges dans un appartement à la salle de bain condamnée ?

Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2019
-
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un petit logement dans une copropriété. Depuis 6 mois, la salle de bain de mon logement est condamnée et ce, en raison d'un sinistre assez grave affectant la structure antérieure à mon achat. J'ai également été sommé de stopper tout travaux dans mon logement empêchant ainsi mon installation.

Pendant ce temps, les factures de charges de copropriété continuent à tomber. Pensez-vous que je puisse demander à ne pas payer ces factures dans cette situation particulière ?

Merci d'avance
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Messages postés
13294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
4770
0
Merci
Bonjour,
Vous pouvez demander... mais obtenir ??? tout dépend des circonstances !

Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.

Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.


Et quels "travaux" vouliez vous faire ?
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2019
0
Merci
Quelles sont ces circonstances ?

Concernant les travaux, il s'agit de donner un coup de jeune. Le logement est dans un état de vétusté avancé. Je voulais refaire l'électricité, la plomberie, la peinture etc...

Je précise que j'ai été obligé de retourner vivre chez mes parents.
Commenter la réponse de Oceanother
Messages postés
4323
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
1147
0
Merci
Bonjour,

quel sinistre ?

et qui vous a "sommé" ? un huissier ? un jugement ?

bien sur cette SdB est tout à fait légale ? vous (ou votre vendeur) n'avez pas transformé une chambre de bonnes en studio sans autorisation .... ?
Oceanother
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2019
-
Bonjour,

Un problème de solivage dans la salle de bain.
J'ai constaté que le plancher n'était pas droit et après avoir contacté le syndic, un ingénieur structure est venu chez moi.
La salle de bain est tout à fait légale (pas de transformation).

J'aurais besoin d'avis concernant mes charges de copropriété.

Merci
rambouillet41
Messages postés
4323
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
1147 -
vous ne pouvez pas vous affranchir de payer les charges au syndicat.

et l'ingénieur, il dit quoi et quelle est l'origine ? et qui vous a sommé ? et pourquoi "sommer" ?

suivant les réponses, vous pourriez saisir un juge pour une injonction de faire .... mais comme on n'a pas de réponses.......................................................
Oceanother
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2019
-
C'était ma question car le logement n'étant pas habitable, cela représente une charge conséquente pour moi.

L'origine provient d'une cheminée dans l'appartement du dessus qui a déstabilisé l'ensemble. "Sommer" était une formule. L'expert m'a dit de stopper tout travaux en attendant de résoudre le problème de structure.
rambouillet41
Messages postés
4323
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
1147 -
dans ce cas, vous pouvez continuer vos travaux tant que vous ne touchez pas aux parties communes et vous pouvez y habiter.

Si quelqu'un vous "somme" officiellement par huissier ou autres de ne plus habiter, dans ce cas vous pourriez voir avec votre assurance car cette situation est peut-être couverte par votre contrat. Mais il faut une sommation officielle...

L'expert a peut-être voulu laisser entendre que faire des travaux pour les recommencer après n'était peut-être pas judicieux, suivant ce que le syndicat aura à faire pour remettre de l'ordre.
Qui a déclenché cet expert ?.... l'a-t-il indiqué dans son rapport que vous deviez arrêter les travaux ?
Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
10794
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
4544
0
Merci
Bonjour,

Il y a longtemps que vous êtes propriétaire de cet appartement ? Je suppose que c'est un très vieil immeuble comportant des solivages bois en guise de plancher ? A la longue les solives pourrissent et il faut changer l'ensemble pour un coût exorbitant.

Précisez SVP.

Comme dit plus haut, vous ne pouvez être exempté de charges, mêmes partielles

Cdlt.
Commenter la réponse de Rochat1
Messages postés
13294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
4770
0
Merci
Bizarre qu'on vous demande de stopper ces travaux. Rien n'empêche de faire de la peinture ou de l'électricité dans votre logement.
Par contre s'il y a un arrêté de péril, c'est différent ! Renseignez vous à la mairie.
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une