Charges dans un appartement à la salle de bain condamnée ?

Oceanother Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - Modifié le 4 avril 2019 à 23:23
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 5 avril 2019 à 15:09
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un petit logement dans une copropriété. Depuis 6 mois, la salle de bain de mon logement est condamnée et ce, en raison d'un sinistre assez grave affectant la structure antérieure à mon achat. J'ai également été sommé de stopper tout travaux dans mon logement empêchant ainsi mon installation.

Pendant ce temps, les factures de charges de copropriété continuent à tomber. Pensez-vous que je puisse demander à ne pas payer ces factures dans cette situation particulière ?

Merci d'avance

5 réponses

Utilisateur anonyme
4 avril 2019 à 23:26
Bonjour,
Vous pouvez demander... mais obtenir ??? tout dépend des circonstances !

Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.

Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.


Et quels "travaux" vouliez vous faire ?
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Oceanother Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
Modifié le 5 avril 2019 à 00:13
Quelles sont ces circonstances ?

Concernant les travaux, il s'agit de donner un coup de jeune. Le logement est dans un état de vétusté avancé. Je voulais refaire l'électricité, la plomberie, la peinture etc...

Je précise que j'ai été obligé de retourner vivre chez mes parents.
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
5 avril 2019 à 08:06
Bonjour,

quel sinistre ?

et qui vous a "sommé" ? un huissier ? un jugement ?

bien sur cette SdB est tout à fait légale ? vous (ou votre vendeur) n'avez pas transformé une chambre de bonnes en studio sans autorisation .... ?
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Oceanother Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 08:39
Bonjour,

Un problème de solivage dans la salle de bain.
J'ai constaté que le plancher n'était pas droit et après avoir contacté le syndic, un ingénieur structure est venu chez moi.
La salle de bain est tout à fait légale (pas de transformation).

J'aurais besoin d'avis concernant mes charges de copropriété.

Merci
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
5 avril 2019 à 10:14
vous ne pouvez pas vous affranchir de payer les charges au syndicat.

et l'ingénieur, il dit quoi et quelle est l'origine ? et qui vous a sommé ? et pourquoi "sommer" ?

suivant les réponses, vous pourriez saisir un juge pour une injonction de faire .... mais comme on n'a pas de réponses.......................................................
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Oceanother Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 11:46
C'était ma question car le logement n'étant pas habitable, cela représente une charge conséquente pour moi.

L'origine provient d'une cheminée dans l'appartement du dessus qui a déstabilisé l'ensemble. "Sommer" était une formule. L'expert m'a dit de stopper tout travaux en attendant de résoudre le problème de structure.
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
5 avril 2019 à 15:09
dans ce cas, vous pouvez continuer vos travaux tant que vous ne touchez pas aux parties communes et vous pouvez y habiter.

Si quelqu'un vous "somme" officiellement par huissier ou autres de ne plus habiter, dans ce cas vous pourriez voir avec votre assurance car cette situation est peut-être couverte par votre contrat. Mais il faut une sommation officielle...

L'expert a peut-être voulu laisser entendre que faire des travaux pour les recommencer après n'était peut-être pas judicieux, suivant ce que le syndicat aura à faire pour remettre de l'ordre.
Qui a déclenché cet expert ?.... l'a-t-il indiqué dans son rapport que vous deviez arrêter les travaux ?
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
5 avril 2019 à 11:54
Bonjour,

Il y a longtemps que vous êtes propriétaire de cet appartement ? Je suppose que c'est un très vieil immeuble comportant des solivages bois en guise de plancher ? A la longue les solives pourrissent et il faut changer l'ensemble pour un coût exorbitant.

Précisez SVP.

Comme dit plus haut, vous ne pouvez être exempté de charges, mêmes partielles

Cdlt.
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Utilisateur anonyme
5 avril 2019 à 13:45
Bizarre qu'on vous demande de stopper ces travaux. Rien n'empêche de faire de la peinture ou de l'électricité dans votre logement.
Par contre s'il y a un arrêté de péril, c'est différent ! Renseignez vous à la mairie.
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