Demande de révision AG par copropriétaires

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- - Dernière réponse : Pescatore42
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5 avril 2019
- 5 avril 2019 à 10:32
Bonjour,

Je me permets de poster ceci afin d'avoir vos retours experimentés car la situation n'est pas claire.

Je suis co-propriétaire d'un appartement dans un immeuble d'une quarantaine d'appartements.
Il y a un an a été voté la rénovation (isolation + façade) de tous les pans de la façade de l'immeuble + changement des gardes corps. Ces travaux ont été votés à la majorité (65%) sur la base de trois devis par poste, malgré la difficulté d'une partie des propriétaires (35%).
Ces travaux sont impulsés par un couple de professionnel du BTP ayant un petit local en RdC et qui cherche à gentrifier le périmètre malgré la réalité économique des co-propriétaires. Ils ont depuis le début un discours alarmiste et sécuritaire cherchant à faire peur aux propriétaires dans le but de leur faire réaliser les travaux en urgence, et de "placer" habilement leurs partenaires. Ce couple fait parti du conseil syndical.
Le chargé de gestion du syndic de mon immeuble m'a avoué officieusement avoir des pressions du conseil syndical pour faire accélérer les choses (dates des AG, sujets de l'ordre du jour, ....).
La situation est tellement compliqué que la majorité des copropriétaires n'ont pas encore pu payé alors que les appels de fond ont commencé en janvier dernier (environ 50% ).
Il est important de signaler que aucuns travaux n'a encore commencé et que aucun contrat n'a encore été signé. Le syndic provisionne avant.

Hier a eu lieu l'AG 2019. Le conseil syndical cherchait encore à faire financer de nouveaux travaux alors que les propriétaires n'arrivent plus ou ont du mal à payer.
La peur, la colère, a fait que nous avons tous dis ce que l'on pensait.
La majorité des copropriétaires ont enfin pu se rendre compte de la manipe stratégique du conseil syndical et regrette son vote.
La majorité des co-propriétaires voudraient revoir l'échelonnement des travaux et notamment le choix des prestataires car nous nous doutons d'"arrangements" avec des artisans partenaires du couple de professionnel.

Les responsable du syndic présent hier n'a pas tardé à nous rappeler que ce qui a été voté a été voté et que nous avions un délais de 2 mois pour demander recours.

Ma question est la suivante : si la majorité des co-propriétaires demande une AG extraordinaire au syndic pour révision du vote ou de sa forme de mise en oeuvre, est ce possible ?
Je suis bien conscient des lois en vigueur concernant la remise en question des décisions de l'AG par un individu ou une minorité, mais si c'est la majorité des copropriétaires qui se federe et se mobilise, quid ?
Des courriers en A/R se préparent à partir au syndic de tous, une mobilisation s'organise et se constitue actuellement, ... nous sommes tous très remontés.

Qu'en pensez vous ? Avez vous deja été confronté à ce type de problèmes ?
Si une ag extraordinaire parait compliqué, d'autres alternatives ?
Peut on parler d'un vice de forme ?

Merci par avance de vos "lumières".

Très bonne journée à tous
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mercredi 27 janvier 2016
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Merci
pour demander une AG, il faut regrouper sur la même demande autant de signatures qui représenteraient au moins 25% des tantièmes.
Sur cette lettre vous demandez une AG supplémentaires avec telle ou telle question à l'OdJ qui peuvent être :
  • annulation de telles ou telles résolutions, (les citer avec les dates)
  • modifications des appels de provisions pour ......
  • (éventuellement) révocation des membres du CS
  • désignation des membres du CS


donc si vous pouvez recueillir ces 25 %, n"hésitez pas :
Article 8 du décret
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.

Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.

Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables lorsque l'administrateur provisoire est investi par le président du tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 62-7, de tous les pouvoirs de l'assemblée générale. Lorsqu'il n'est investi que d'une partie de ces pouvoirs, les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent que dans la limite des pouvoirs conservés par l'assemblée générale et le conseil syndical.

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Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
Un grand merci à vous rambouillet41 !
Je gratte dans ce sens ...
Très bonne journée
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