Infiltration d'eau dans une véranda sur terrasse

Résolu
nouka_6070 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019 - 5 avril 2019 à 15:19
nouka_6070 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019 - 6 avril 2019 à 15:06
Le syndic a dépêché une société pour une recherche de fuite chez le copropriétaire A sur la demande d’un copropriétaire B qui se plaignait d’avoir des infiltration d’eau sur sa ‘terrasse véranda’ venant de chez A.

Le syndic a pris cette initiative :
- sans avertir A de l’intervention de la société
- sans informer le conseil syndical, ni le président du CS de son initiative de recherche de fuite
- alors que de plus, il est voté en AG, depuis plusieurs années, que le syndic doit consulter le CS dès le 1er euro d’une dépense prévue

A , pris par surprise, à néanmoins ouvert et laissé faire les investigations, qui ont eu pour résultat de dire que les infiltration d’eau viennent de chez B, par sa véranda dont les joints sont en mauvais états.

Le syndicat des copropriétaires est-il en droit de refuser de payer cette facture ?

Et est-elle à la charge de B puisque c’est sur sa demande que l’intervention a été faite,
Ou du syndic, pour erreur, notamment pour n’avoir pas contacter le CS sur cette question avant tout demande d’intervention.

En vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 avril 2019 à 15:34
Bonjour,
Le syndic se doit de faire diligence dès lors qu'un sinistre a lieu. Et il informe après. Il a fait son boulot !
Finalement la recherche de fuite a conclu une origine privative ? ou bien la véranda est-elle une partie commune ?
La réponse est dans le règlement de copropriété et vous pourrez en déduire qui paye la réparation et la recherche de fuite.
Autre document utile à lire : le contrat d'assurance qui peut (parfois) couvrir la recherche de fuite (ou d'infiltrations : ce n'est pas pareil attention !)
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nouka_6070 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019
6 avril 2019 à 08:13
merci pour votre réponse.
il y avait bien sinistre mais ni dans le logement de B , ni dans l'immeuble,
il ne s'agit que d'un dégât des eaux (du fait de la pluie) sur une terrasse que les propriétaires ont fermé par une véranda non partie commune.
B prétendait que l'eau venait de la terrasse supérieure qui est à ciel ouvert.
Oui l'origine est privative : véranda elle-même.
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 421
5 avril 2019 à 17:12
Bonjour,

suivant la convention irsi, le syndic aurait du laisser le copro B agir, car la recherche de fuite est dorénavant déclenché par l'assureur du lésé.....
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Utilisateur anonyme
5 avril 2019 à 19:05
bonne remarque ! mais cette convention est encore mal connue ...
et ça ne change rien sur la facturation de l'intervention au final qui dépend de savoir si l'origine est privative ou pas.
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 421
5 avril 2019 à 19:31
justement dans le cas présent, l'assureur du B aurait vu que la fuite venait de son propre assuré....
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Utilisateur anonyme
5 avril 2019 à 19:32
et dans ce cas, le syndic refacture B ?
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 421
5 avril 2019 à 19:35
il devrait....
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nouka_6070 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019
6 avril 2019 à 08:19
Merci pour votre réponse.

Pourriez-vous me préciser si le syndic avait le droit d’entamer cette action sans prévenir le conseil syndical alors que l'AG des copropriétaires a voté l'obligation de consultation du conseil syndical dès le 1er euros d'engagement de dépense..

en vous remerciant
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