Infiltration d'eau dans une véranda sur terrasse [Résolu]

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nouka_6070
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Le syndic a dépêché une société pour une recherche de fuite chez le copropriétaire A sur la demande d’un copropriétaire B qui se plaignait d’avoir des infiltration d’eau sur sa ‘terrasse véranda’ venant de chez A.

Le syndic a pris cette initiative :
- sans avertir A de l’intervention de la société
- sans informer le conseil syndical, ni le président du CS de son initiative de recherche de fuite
- alors que de plus, il est voté en AG, depuis plusieurs années, que le syndic doit consulter le CS dès le 1er euro d’une dépense prévue

A , pris par surprise, à néanmoins ouvert et laissé faire les investigations, qui ont eu pour résultat de dire que les infiltration d’eau viennent de chez B, par sa véranda dont les joints sont en mauvais états.

Le syndicat des copropriétaires est-il en droit de refuser de payer cette facture ?

Et est-elle à la charge de B puisque c’est sur sa demande que l’intervention a été faite,
Ou du syndic, pour erreur, notamment pour n’avoir pas contacter le CS sur cette question avant tout demande d’intervention.

En vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement.

2 réponses

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27 mars 2020
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Bonjour,
Le syndic se doit de faire diligence dès lors qu'un sinistre a lieu. Et il informe après. Il a fait son boulot !
Finalement la recherche de fuite a conclu une origine privative ? ou bien la véranda est-elle une partie commune ?
La réponse est dans le règlement de copropriété et vous pourrez en déduire qui paye la réparation et la recherche de fuite.
Autre document utile à lire : le contrat d'assurance qui peut (parfois) couvrir la recherche de fuite (ou d'infiltrations : ce n'est pas pareil attention !)
nouka_6070
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3 juillet 2019

merci pour votre réponse.
il y avait bien sinistre mais ni dans le logement de B , ni dans l'immeuble,
il ne s'agit que d'un dégât des eaux (du fait de la pluie) sur une terrasse que les propriétaires ont fermé par une véranda non partie commune.
B prétendait que l'eau venait de la terrasse supérieure qui est à ciel ouvert.
Oui l'origine est privative : véranda elle-même.
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27 mars 2020
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Bonjour,

suivant la convention irsi, le syndic aurait du laisser le copro B agir, car la recherche de fuite est dorénavant déclenché par l'assureur du lésé.....
nouka_6070
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3 juillet 2019

Le syndicat est donc bien en droit d'exiger que la facture soit prise en charge soit par B soit par le syndic (erreur de sa responsabilité) mais en tous les cas de ne pas payer cette facture ,
anemonedemer
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27 mars 2020
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La facture est à la charge de B de toute façon.
nouka_6070
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3 juillet 2019

merci pour cette information.
Mais je souhaiterais savoir également, pour ce qui concerne la démarche du syndic, s'il était en droit de bypasser le conseil syndical alors que nous avons voté en AG d'être consulté dés le 1er euros ?
anemonedemer
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27 mars 2020
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bah vous lui remontez les bretelles et vous le mettez en concurrence à la prochaine AG.
nouka_6070
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3 juillet 2019

Merci pour toutes vos réponses, cordialement, Nouka
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