Infiltration d'eau dans une véranda sur terrasse
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nouka_6070
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Le syndic a dépêché une société pour une recherche de fuite chez le copropriétaire A sur la demande d’un copropriétaire B qui se plaignait d’avoir des infiltration d’eau sur sa ‘terrasse véranda’ venant de chez A.
Le syndic a pris cette initiative :
- sans avertir A de l’intervention de la société
- sans informer le conseil syndical, ni le président du CS de son initiative de recherche de fuite
- alors que de plus, il est voté en AG, depuis plusieurs années, que le syndic doit consulter le CS dès le 1er euro d’une dépense prévue
A , pris par surprise, à néanmoins ouvert et laissé faire les investigations, qui ont eu pour résultat de dire que les infiltration d’eau viennent de chez B, par sa véranda dont les joints sont en mauvais états.
Le syndicat des copropriétaires est-il en droit de refuser de payer cette facture ?
Et est-elle à la charge de B puisque c’est sur sa demande que l’intervention a été faite,
Ou du syndic, pour erreur, notamment pour n’avoir pas contacter le CS sur cette question avant tout demande d’intervention.
En vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement.
Le syndic a pris cette initiative :
- sans avertir A de l’intervention de la société
- sans informer le conseil syndical, ni le président du CS de son initiative de recherche de fuite
- alors que de plus, il est voté en AG, depuis plusieurs années, que le syndic doit consulter le CS dès le 1er euro d’une dépense prévue
A , pris par surprise, à néanmoins ouvert et laissé faire les investigations, qui ont eu pour résultat de dire que les infiltration d’eau viennent de chez B, par sa véranda dont les joints sont en mauvais états.
Le syndicat des copropriétaires est-il en droit de refuser de payer cette facture ?
Et est-elle à la charge de B puisque c’est sur sa demande que l’intervention a été faite,
Ou du syndic, pour erreur, notamment pour n’avoir pas contacter le CS sur cette question avant tout demande d’intervention.
En vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement.
2 réponses
Bonjour,
Le syndic se doit de faire diligence dès lors qu'un sinistre a lieu. Et il informe après. Il a fait son boulot !
Finalement la recherche de fuite a conclu une origine privative ? ou bien la véranda est-elle une partie commune ?
La réponse est dans le règlement de copropriété et vous pourrez en déduire qui paye la réparation et la recherche de fuite.
Autre document utile à lire : le contrat d'assurance qui peut (parfois) couvrir la recherche de fuite (ou d'infiltrations : ce n'est pas pareil attention !)
Le syndic se doit de faire diligence dès lors qu'un sinistre a lieu. Et il informe après. Il a fait son boulot !
Finalement la recherche de fuite a conclu une origine privative ? ou bien la véranda est-elle une partie commune ?
La réponse est dans le règlement de copropriété et vous pourrez en déduire qui paye la réparation et la recherche de fuite.
Autre document utile à lire : le contrat d'assurance qui peut (parfois) couvrir la recherche de fuite (ou d'infiltrations : ce n'est pas pareil attention !)
Bonjour,
suivant la convention irsi, le syndic aurait du laisser le copro B agir, car la recherche de fuite est dorénavant déclenché par l'assureur du lésé.....
suivant la convention irsi, le syndic aurait du laisser le copro B agir, car la recherche de fuite est dorénavant déclenché par l'assureur du lésé.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il y avait bien sinistre mais ni dans le logement de B , ni dans l'immeuble,
il ne s'agit que d'un dégât des eaux (du fait de la pluie) sur une terrasse que les propriétaires ont fermé par une véranda non partie commune.
B prétendait que l'eau venait de la terrasse supérieure qui est à ciel ouvert.
Oui l'origine est privative : véranda elle-même.